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Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Journée de formation Amiens, 18 mai 2006 Intercommunalité, coopération interrégionale et aménagement.

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1 Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Journée de formation Amiens, 18 mai 2006 Intercommunalité, coopération interrégionale et aménagement du territoire

2 - Introduction -

3 Le territoire : le mot et la chose Du territoire aux « nouveaux territoires » Quest-ce quun « nouveau territoire » ?

4 Problématique Les nouveaux territoires administratifs ou les territoires de projets (quils soient intercommunaux ou transfrontaliers) sont- ils de véritables territoires au sens plein du terme ?

5 Les recompositions territoriales actuelles - 1 -

6 Les facteurs de recomposition Les formes de recomposition territoriale : Les bassins de vie Les pays Les zones demploi et les bassins demploi Les ensembles inter-régionaux LUnion Européenne

7 Les bassins de vie

8 Les zones demploi dans la région Poitou-Charentes 13 zones demploi au total

9 État des lieux des pays (05/2004)

10 Les pays

11 Les EPCI

12 Les bassins de vie

13 Les aires urbaines

14 Les unités urbaines

15 Les documents durbanisme

16 Les nouveaux territoires de lintercommunalité et de linterrégionalité - 2 -

17 La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( ?) maille de gestion du territoire Un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires ? Une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux ? Petite histoire de lintercommunalité française Fondements et fonctionnement de lintercommunalité à la française

18 Les différentes structures intercommunales françaises Au 1er janvier 2006, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Les EPCI regroupent : communes 53,3 millions d'habitants (85,5 % de la population) Près de 90 % des communes françaises sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. 10 formes différentes de structures intercommunales classées en deux grandes catégories : les structures intercommunales sans fiscalité propre les structures intercommunales avec fiscalité propre

19 Les structures intercommunales sans fiscalité propre Les syndicats de communes Les syndicats à vocation unique (SIVU) Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) Les syndicats à la carte Les syndicats mixtes

20 Les structures intercommunales avec fiscalité propre Les communautés urbaines Les communautés de communes Les communautés d'agglomération (Les communautés de villes) Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) Les districts

21 La coopération intercommunale en France

22 La distribution spatiale des EPCI

23 EPCI et zonage fonctionnel

24 Intercommunalité et maillages territoriaux en France et en Europe - 3 -

25 Les « communes » dans lUE La disparité des maillages territoriaux dans lUE Les NUTS Analyse de cas : Espagne, Royaume- Uni, Italie et Allemagne

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27 Les communes en Europe

28 Les NUTS

29 NUTS 1NUTS 2NUTS 3 BE Gewesten/ 3 Provincies/ 11 Arrondissementen/ 43 RégionsProvincesArrondissements DE Länder16Regierungsbezirke41Kreise439 ES Agrupación de comunidades autónomas 7 Comunidades y 19 Provincias 52 ciudades+ Ceuta y Melilla autónomas FR Z.E.A.T 9 Régions 26 Départements DOM IT Gruppi di regioni5Regioni21Provincie103 CY PL Regiony6Województwa16Podregiony45 UK Government Office Regions; Country 12 Counties (some grouped); Inner and Outer London; Groups of unitary authorities 37 Upper tier authorities or groups of lower tier authorities (unitary authorities or districts) 133 EU EU

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32 Dévolution et régionalisation au Royaume-Uni

33 Le cas de lagglomération londonienne

34 Interrégionalité et transfrontaliarité - 4 -

35 Les ensembles interrégionaux français Six MIIAT ont été créées entre 1998 et 2000 : Grand Sud-Est : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon (+ Auvergne et Corse) Grand Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées (+ Languedoc-Roussillon) Bassin Parisien : IDF, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne (+département de la Sarthe et de lYonne) Grand Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Grand Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne Champagne-Ardenne Pays du Nord : Nord-Pas-de-Calais

36 Les espaces transfrontaliers

37 Lexemple de lespace Saar-Lor- Lux

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39 Les métamorphoses de laménagement du territoire en France et en Europe - 5 -

40 Le rôle de lUE Laménagement du territoire ne relève pas des compétences de lUnion européenne MAIS la cohésion économique et sociale de la Communauté est lun des objectifs assignés par les traités fondateurs à lUnion et mis en œuvre par la politique régionale La politique régionale SDEC (Schéma de Développement de lespace communautaire)

41 La politique régionale 1967 : création de la DG Regio au sein de la Commission européenne 1975 : création du FEDER 1985 : Programmes intégrés méditerranéens

42 Trois objectifs prioritaires Objectif 1 : aide aux régions en retard de développement Régions ultrapériphériques Irlande du Nord : Programme PEACE II Objectif 2 : relance des régions en reconversion Objectif 3 : soutien aux politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi

43 Territoires européens éligibles aux objectifs 1 & 2 ( )

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51 Quatre initiatives communautaires INTERREG III : développer des partenariats dépassant les frontières EQUAL : lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail LEADER+ : lancer des stratégies innovantes de développement durable URBAN II : réhabiliter les villes et les quartiers en crise

52 INTERREG : deux objectifs le développement de la coopération transfrontalière ; l'aide aux régions situées le long des frontières intérieures et extérieures de l'UE pour surmonter les problèmes résultant de leur isolement.

53 INTERREG : trois volets dintervention Volet A : coopération transfrontalière Entre territoires contigus, elle vise à développer des pôles économiques et sociaux transfrontaliers et des stratégies communes de développement territorial. Volet B : coopération transnationale Parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré et à une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats et les autres pays voisins. Volet C : coopération interrégionale Améliorer les politiques et des outils de développement régional et de cohésion par la mise en réseau des régions défavorisées ou affectées par le déclin industriel.

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55 EQUAL lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail

56 LEADER + lancer des stratégies innovantes de développement durable

57 Les territoires LEADER +

58 URBAN II Réhabilitation des villes et des quartiers en crise : régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise actions en faveur d'un développement urbain durable.

59 Les sites français du programme Urban II

60 Les Fonds structurels FEDER FEOGA FSE IFOP Fonds de cohésion

61 Les principes Principe de concentration (sur les territoires et/ou les publics les plus en difficulté) Principe de programmation (programmes pluriannuels) Principe dadditionnalité Principe de partenariat

62 Le FEDER qui finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi, des projets de développement local et des aides aux PME

63 Le FSE qui favorise l'adaptation de la population active aux mutations du marché de l'emploi ainsi que l'insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d'aide à l'embauche

64 Le FEOGA FEOGA - section orientation) qui finance des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs, principalement dans les régions en retard de développement mais aussi dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) dans le reste de l'Union;

65 LIFOP qui finance la réforme structurelle du secteur de la pêche

66 Les Fonds structurels Obj 1 Hors obj 1 Obj 2 Obj 3 INTERREG III URBAN II LEADER + Equal FEDER xxxx FSE xxxx FEOGA xxx IFOP xx

67 Le fonds de cohésion Mis en place en 1994 avec deux objectifs : réduction des disparités économiques et sociales stabilisation des économies nationales Éligibilité : États membres les moins prospères de lUnion (PNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire) Depuis le 1er mai 2004 : les dix nouveaux entrants lEspagne, la Grèce et le Portugal Un budget de 15,9 milliards deuros (période )

68 Le SDEC (Schéma de Développement de lEspace Communautaire) - 1 Un cadre de référence commun aux différents acteurs de laménagement et du développement du territoire : Commission Européenne États Régions Autres collectivités territoriales Un cadre non contraignant

69 Ne crée pas une compétence communautaire nouvelle A linitiative de la France et de la Commission (1993) Premier projet en 1997 Adoption du SDEC en mai 1999 à Potsdam Le SDEC (Schéma de Développement de lEspace Communautaire) - 2

70 Les trois objectifs fondamentaux du SDEC La cohésion économique et sociale La préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel Une compétitivité plus équilibrée du territoire européen

71 Les trois orientations principales du SDEC Développement territorial polycentrique et renforcement des partenariats ville/campagne Parité daccès aux infrastructures de transports et de télécommunications et au savoir Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

72 Les métamorphoses des politiques françaises daménagement du territoire - 3 -

73 Du début des années 1970 à la fin des années 1980 Une période de ruptures et dincertitudes: Crise industrielle Ouverture plus forte en Europe Mise en œuvre de la décentralisation Affaiblissement de la politique daménagement Repli des capacités dintervention de lÉtat

74 Les actions emblématiques des 1970s et 1980s Politique des villes moyennes ( ) Pôles de conversion (1984) Lois Montagne et Littoral

75 Les outils des politiques daménagement FIDAR (Fonds interministériel de Développement et dAménagement Rural), créé en 1979 Les contrats de plan Etat-Région

76 Laménagement du territoire des années 1990 à aujourdhui Production législative intense Production de documents de planification Mise en œuvre de nouveaux instruments Activité prospective de la DATAR

77 Deux nouvelles lois 1995 : LOADT dite loi Pasqua, apparition de la notion de développement 1999 : LOADDT, dite loi Voynet, apparition (tardive) de la notion de développement durable

78 Les outils classiques Planification des réseaux : SD National des Liaisons Ferroviaires à Grande Vitesse SD Routier

79 Les nouveaux outils Université 2000 (SD Enseignement Supérieur et Recherche) Les Schémas de Services Collectifs La politique des pays

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82 Les outils transformés : les contrats de plan Etat-Région 1 ère génération ( ) modernisation et équipement 2 ème génération ( ) Europe et territorialisation de laction publique 3 ème génération ( ) déconcentration et péréquation 4 ème génération ( ) autre type de développement + logique de projet


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