0 Economie du changement climatique 2009 Cours Economie du changement climatique Economie du changement climatique Le protocole de Kyoto : séance du 14.

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1 0 Economie du changement climatique 2009 Cours Economie du changement climatique Economie du changement climatique Le protocole de Kyoto : séance du 14 janvier 2009 Christian de PerthuisJanvier 2009 Nous préférons, sous la conduite de la Raison, un bien plus grand futur à un moindre présent, et un moindre mal présent à un plus grand futur. Ethique, partie IV, proposition LXVI Spinoza

2 1 Economie du changement climatique 2009 Plan de la séance 1. Les ruptures introduites par la Convention cadre sur le changement climatique 2. Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto 3. Le marché international des permis 4. Kyoto et la dynamique des émissions réelles 5. La logique d’ensemble des mécanismes de projets 6. Le mécanisme pour un développement propre : l’offre 7. Le mécanisme de l’application conjointe : l’offre 8. La valorisation des CERs et ERUs sur le marché : la demande

3 2 Economie du changement climatique 2009 Lectures pour la séance du 1° février Stern Review, chapitres 22 et 23 Interim Report MIT/Mission Climat M. Wara & D.Victor, A realistic Policy on International Carbon Offsets, Program on Energy and Sustainable Development, Stanford University, Working Paper N°74, 2008. MEDDAT, MINEFE, FFEM, Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Novembre 2008 Exercice de micro-économie

4 3 Economie du changement climatique 2009 Repères chronologiques (1)  1893 : Premières hypothèses sur le lien entre les émissions anthropique de CO2 et le réchauffement (Svante Arrhenius, prix Nobel de chimie)  1979 : Première conférence mondiale sur le climat (UN)  1988 : Création du réseau mondial d’experts scientifiques (GIEC) sous l’égide de l’ONU  1992 : Signature de la Convention cadre sur le changement climatique (UN), entrée en vigueur en mars 1994  1997 : Signature du Protocole de Kyoto, principal texte d’application de la Convention cadre sur le changement climatique  2001 : Retrait des Etats-Unis de Kyoto  2001 : Accords de Marrakech sur les mécanismes projets de Kyoto  2004 : Annonce de la ratification du protocole de Kyoto par la Russie

5 4 Economie du changement climatique 2009 Le calendrier d’ici 2020 2008 2012 1 jan. : Début de la phase I 1 jan. : Début de la phase II 2005 2007 1 jan. : début de la phase I du PK Fév. : Entrée en vigueur du PK 2020 Déc. : fin de la phase II Déc. : fin de la phase I du PK Objectifs européens 3x20 2013

6 5 Economie du changement climatique 2009 Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto Points de repère sur le Protocole Protocole d’application de la convention cadre de 1992 portant sur la période s’achevant en 2012 ; Protocole aux implications différentes :  Engagements contraignants de réduction des émissions pour les pays de l’annexe B : -5,2 % entre 1990 et 2008/12 ;  Pas d’engagement pour les autres (pays en développement) Conditions d’entrée en vigueur :  Ratification par au moins 55 pays ;  Parmi les pays de l’annexe 1, les signataires doivent représenter au moins 55 % des émissions. 2005 : début de la négociation pour incorporer les PVD dans le dispositif de l’après 2012 2008-2012 : période d’engagement couverte par le Protocole, des échanges de permis et de l’application conjointe Trois mécanismes de flexibilité Echanges de permis d’émission :  Commerce possible de quotas entre pays de l’annexe B (article 17)  Objectifs : réduire les coûts de réduction Deux mécanismes projets (Echange de crédits) :  Mécanisme d’application conjointe : Projets entre pays de l’annexe B (article 6)  Mécanisme de développement propre : Projets avec des pays en développement (article 12, concernant les projets hors annexe B)

7 6 Economie du changement climatique 2009 L’inégale répartition des responsabilité Source : International Energy Outlook, 2004

8 7 Economie du changement climatique 2009 Les engagements de réduction des GES Emissions de gaz à effets de serre (pays de l’annexe B) (CO2) Source : Worldwatch Institute

9 8 Economie du changement climatique 2009 Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : l’échange de permis (1) Principe (article 17) - permettre l’échange de permis (AAU) entre parties de l’annexe B :  Une partie vendeuse qui réduit ses émissions effectives en dessous de son quota (AA) ;  Une partie acheteuse qui émet au-delà de son quota ;  Avantage attendu : réduire le coût global de la lutte en privilégiant les projets à plus faible coût marginal. Fonctionnement prévu du marché :  Période 2008-2012 avec « bancabilité » possible sur la période suivante. Eligibilité : existence d’un inventaire déposé à l’UNFCCC, d’un quota (AA) approuvé et d’un registre permettant d’assurer l’observance ; limite à la cessibilité des AAUS (10% du dernier inventaire ou du stock d’AAU initiales).  Règles contraignantes : restitution de 1,3 AAU par unité manquante par rapport à l’objectif Kyoto plus exlusion des mécanismes de flexibilité. Profondeur du marché (d’après les déclarations à l’UNFCC) :  Montant total des AAUs : 17 339 Mons TeqCO2 (11 180 Hors US et Australie), Demande potentielle (MTeqCO2) : Offre potentielle (MTeqCO2) : USA :1500 Russie & Ukraine : >1300 UE-15 : 440 Autres Europe Est : 107 Japon & Canada : 365

10 9 Economie du changement climatique 2009 5 M€ 2 M€ Coût de réduction de 500 000 teqCO 2 Différentiel de coût de réduction d'émission Pays « demandeur » 10€ par teqCO 2 Pays « offreur » 4€ par teqCO 2 Coût de réduction marginal moyen par teqCO 2 Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : les écarts de coûts entre deux pays Source : MIES, Guide des mécanismes de projets

11 10 Economie du changement climatique 2009 Situation initiale Période d’engagement Entité 1 Situation initiale Période d’engagement Entité 2 Marché Achat Vente Émissions réelles Projection des émissions sans effort Effort de réduction réalisé Utilisation des mécanismes de flexibilité Objectif d’émission Objectif d’émission Les mécanismes de flexibilité : le marché international des AUU Source : MIES, Guide des mécanismes de projets

12 11 Economie du changement climatique 2009

13 12 Economie du changement climatique 2009 La gestion de la position carbone des pays de l’annexe B

14 13 Economie du changement climatique 2009 Emissions de GES Temps Scénario de référence (baseline) Scénario associé au projet Kyoto Configuration actuelle Réduction effective La démarche d’un mécanisme de projets : (2) calcul des émissions évitées Source : MIES, Guide des mécanismes de projets

15 14 Economie du changement climatique 2009 La démarche d’un mécanisme de projets : (1) périmètre Source : MIES, Guide des mécanismes de projets

16 15 Economie du changement climatique 2009 Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : le mécanisme de développement propre France Vietnam Réalisation du MDP Bénéficiaire d’une technique propre Évaluation du projet par rapport à une situation sans MDP de 500 000t/an La France récupère les crédits (500 000t/an) économisés par rapport à la situation de référence Principe (article 14) : générer des crédits (CER : Certified Emission Reductions) en investissant dans des projets réducteurs d’émission de GES dans les PVD. 1 CER = 1TeqCO2  Règle de l’additionnalité : à démontrer pour chaque projet auprès du CDM-Board (UNFCC) qui examine les demandes enregistre les projets puis émet les crédits (CERs).  Réalisation des projets : dans pays hors Annexe B (avec ou sans investisseurs étrangers)  Périodes : démarrage à partir de 2002 (sous conditions), 2008-2012, bancabilité après 2012  Utilisateurs de CER : Etats de l’annexe B, Industriels contraints (UE et Japonais). Schéma d’une opération type

17 16 Economie du changement climatique 2009 Phase de conception du projet : études préalables à son enregistrement Phase de mise en œuvre du projet : le projet est opérationnel et génère des UCRE Project Design Document complet Approbation par l’AND du pays hôte et validation par l’EOD Enregistrement par le Conseil Exécutif du MDP Examen préliminaire de l’éligibilité du projet au MDP Vérification et certification Génération des CERs La démarche d’un mécanisme de projets : (3) Le circuit administratif (simplifié) Source : MIES, Guide des mécanismes de projets

18 17 Economie du changement climatique 2009 1 er bilan : de nombreux projets MDP Plus de 4 200 projets en développement dont 1 263 enregistrés (MOC : 186 // 24) Près de 3 Mds de crédits CER d’ici à 2012 (?) (MOC : 312 Mt d’ERU) Source : CCNUCC, au 17 décembre 2008

19 18 Economie du changement climatique 2009 Registered project activities by host countries (29 October 2007) Source : UNFCCC Number of projects (Total: 827)Average annual CERs (Total: 171.5Mons CERs)

20 19 Economie du changement climatique 2009 Emission Reductions Through CDM Methane, coal mines Fossil fuel switch Energy efficiency HFC, N 2 O Renewables Agriculture Total potential supply: 2.6 Gt (July 2008) 1.4 Gt taking into account delays and risks (cf Elabed and Leguet)

21 20 Economie du changement climatique 2009 Le mécanisme d’application conjointe Principe (article 6 du protocole) : générer des crédits (ERU : Emission Reduction Units) en investissant dans des projets réducteurs d’émission de GES dans un pays de l’Annexe I A la différence du CDM, la JI ne génère pas de crédits supplémentaires : Toute ERU émise par un pays de l’Annexe I est compensée par une destruction d’un même montant de ses AUUs. Il n’y a donc aucune augmentation nette des droits à émettre au sein de l’Annexe I. Règle de l’additionnalité : idem CDM. Réalisation des projets : dans pays de l’Annexe I ayant ratifié le Protocole de Kyoto et répondu à ses obligations en matière de reporting. Gestion du dispositif suivant deux procédures possibles :  Voie 1 : par agrément entre deux pays de l’Annexe I  Voie 2 : par l’intermédiaire du Joint Implementation Supervisory Commitee (JISC) Période couverte : 2008-2012 ; incertitude sur post-2012 Utilisateurs de ERUs : Etats de l’annexe B, Industriels contraints (UE et Japonais).

22 21 Economie du changement climatique 2009 Distribution of JI projects by scope (October 29 2007) Source: cdm/ji pipeline-UNEP RISO Number of projects (Total: 188*) Average annual ERUs (Total: 38.5Mons ERUs) *Only 1 registered

23 22 Economie du changement climatique 2009 JI project activities by host countries (October 29 2007) Source: cdm/ji pipeline-UNEP RISO Number of projects(Total: 188*) Average annual ERUs(Total: 38.5 Mons ERUs) *Only 1 registered

24 23 Economie du changement climatique 2009 Emission Reductions Through JI 7 JI projects have been approved developed in Germany (12 Mt) 20+ JI projects are being developed in France  18 projects have been submitted to the tender so far:  8 large scale, and 10 bundled small scale projects  14 energy, 1 transportation, 1 waste management, 2 production of cold  3 to 5 million ERUs should be generated over 2008- 2012 JI in Russia, Ukraine, Eastern Europe… and also Western Europe

25 24 Economie du changement climatique 2009 The CER/ERU Market: The evolution in three stages 20022003200420052006 2007 2008 Stage 1 Stage 2 Stage 3 Forward CER transactions No regulation adopted Primary CER price < 5€ Launch of EU ETS KP enters into force Issuance of first CER 5€ < pCER < 10€ Secondary CER market Explicit link with EU ETS pCER >10€

26 25 Economie du changement climatique 2009 Secondary CER Pricing: Evolution and Volatility Difference Source: Reuters and ECX

27 26 Economie du changement climatique 2009 Prix et volumes échangés sur l’EU-ETS