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Le B.E.R.P.C Sa mission dassistance sur REACH S. AUGUSTE – VICHY – 13 Novembre 2007.

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1 Le B.E.R.P.C Sa mission dassistance sur REACH S. AUGUSTE – VICHY – 13 Novembre 2007

2 2 BERPC: UN PARTENARIAT INRS-INERIS Mise en commun des équipes « dexpertise dossiers » Développer la connaissance sur les produits chimiques et regrouper les moyens disponibles dans le domaine de lévaluation des substances chimiques. Longue expérience dans le champ de lexpertise et coopération sur lévaluation réglementaire des substances chimiques Dans le réseau des deux instituts: travaux de recherche et activités « de terrain » Février 2005: création dun pôle dexpertise des dangers et des risques des agents chimiques pour lhomme et lenvironnement: le BERPC

3 3 BERPC ET REACH: jusquau 01/06/08 Activités du BERPC Helpdesk Poursuite des travaux actuels dexpertise (substances existantes/nouvelles, classification/étiquetage): -Arrêté du 27/07/2007 : agrément du BERPC pour les biocides -Arrêté du 24/08/2007 : agrément du BERPC pour les substances nouvelles Travaux sur les RIPs (guides techniques) Au bénéfice exclusif de lintérêt général

4 4 REACH Implementation Projects ou RIP Guides techniques : 4 RIP principaux développés pour les industriels: RIP 3.2: évaluation et rapport sur la sécurité chimique (CSA/CSR) RIP 3.3: informations nécessaires sur les propriétés intrinsèques des substances RIP 3.5: obligations des utilisateurs en aval RIP 3.10: caractérisation et identification des substances Répondre aux différentes obligations du règlement

5 5 BERPC – Helpdesk (Service national dassistance sur REACH) Mission gratuite dassistance des États membres sur le règlement REACH (articles 77 et 124). - Action prioritaire : le pré-enregistrement - Cible prioritaire : les PME, les utilisateurs en aval Rôle : faciliter laccès des entreprises à un niveau suffisant dinformation pour leur permettre de répondre aux exigences de REACH

6 6 BERPC Helpdesk – Moyens Une équipe dédiée à lassistance REACH Un site internet pour une information de premier niveau (www.reach-info.fr) Une messagerie électronique Un accueil téléphonique Des documents dinformation

7 7

8 8 Helpdesks réseau européen - réseau national Niveau européen BERPC Helpdesk « Que faire » PME AC MEDAD Niveau national Chambres de Commerce et dIndustrie Organisations Professionnelles « Comment faire » PME « Information » 27 Etats Membres dont la France Agence européenne des produits chimiques BERPC

9 9 REACH – Les partenaires Industrie - (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval) AEPC : RIPs, guides techniques Chambres de Commerce et dIndustrie : Expertise, relais dinformation PME Organisations Professionnelles : Expertise industrielle et soutien aux PME Helpdesks nationaux : Traitement des questions complexes ou générales – Appui au réseau national Autorité Compétente : Expertise, interprétation légale et application de la réglementation Helpdesk de lAEPC : Responsable des questions sur lenregistrement Réseau européen des helpdesks nationaux : Résolution de problèmes et coordination des informations au niveau européen

10 10 BERPC et REACH du 01/06/08 à 2010 Poursuite des travaux de Classification/Étiquetage REACH – CER Comité dÉvaluation des Risques Helpdesk Activités BERPC

11 11 BERPC et REACH Enregistrement : Examen propositions dessais (appels doffres de lAEPC) Évaluation : Des substances (programme pluriannuel) Autorisation, restrictions et classification : Construction et défense dossiers français, commentaires sur dossiers des autres EM Activités BERPC CER : Contrôle et avis sur les dossiers denregistrement, évaluation, autorisation, restriction et classification

12 12 REACH EN QUELQUES MOTS

13 13 REACH est un règlement européen qui est entré en vigueur le 1er juin Il concerne les substances chimiques en tant que telles, ou contenues dans les préparations ou dans les articles. Si vous êtes fabricant, importateur ou utilisateur professionnel de substances chimiques, alors REACH vous concerne (cf. Arbre décionnel)

14 14 Les dispositions à mettre en œuvre pour se mettre en conformité varient selon limportance du danger et les quantités fabriquées ou mises sur le marché de lUnion Européenne. Donc, vous entrez dans le système REACH si : - Pour une même substance fabriquée ou importée, les quantités dépassent le seuil d1 tonne/an. - Pour les substances soumises à autorisation, quelle que soit leur quantité. Attention : entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008 les dispositions actuelles de la réglementation sur les substances chimiques nouvelles continuent de sappliquer !

15 15 Si vous êtes importateur/fabricant de substances chimiques sur le territoire de lUE, alors vous devez : 1) Avant le 1er juin 2008 : recenser les différentes substances chimiques produites ou importées actuellement, déterminer votre statut au regard du règlement et collecter les informations disponibles sur chaque substance ; 2) Du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 : pré-enregistrer les substances « phase-in », c'est-à-dire les substances répertoriées dans linventaire EINECS, auprès de lAgence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) via le système informatique REACH-IT ; Attention : une substance qui naura pas été pré-enregistrée ne pourra pas bénéficier de létalement du calendrier denregistrement (dit régime transitoire)!

16 16 3) Puis : effectuer lenregistrement, selon le calendrier ci- dessous, en élaborant un dossier technique pour chaque substance fabriquée ou importée à hauteur dau moins 1 tonne par an. De plus, un rapport sur la sécurité chimique (CSR) est demandé pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an (risques liés à cette substance, scénarii d'exposition possibles, mesures de gestion de ces risques) Au plus tard le 1 er décembre 2010 Au plus tard le 1 er juin 2013 Au plus tard le 1 er juin 2018 Échéance pour lenregistrement des substances > 1000 t/an, CMR 1 et 2, R50/53 > 100 t/an Échéance pour lenregistrement des substances > 100 t/an Échéance pour lenregistrement des substances > 1 t/an Calendrier du processus denregistrement CMR : Substances Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques R50/53 : Substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et qui peuvent causer des dommages à long terme dans lenvironnement aquatique.

17 17 Si vous êtes utilisateur de substances chimiques sur le territoire de lUE : Avant le 1er juin 2008, vous devez prendre contact avec vos fournisseurs pour savoir si chaque substance sera bien pré-enregistrée pour votre usage, et faire connaître à vos fournisseurs, le cas échéant, votre profil dutilisation, afin quil soit couvert par lenregistrement. Attention : certains utilisateurs en aval sont également importateurs de produits, et à ce titre soumis à lobligation denregistrement.

18 18 REACH: arbre décisionnel

19 19 REACH: arbre décisionnel non Intermédiaire isolé restant sur site ou transporté Substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles > 1 tonne/an/fabricant Pas denregistrement non Exemption temporaire (5 ans) - substances issues dactivités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus exemptées denregistrement Substances exemptées - substances radioactives - substances soumises à un contrôle douanier - intermédiaires non-isolés - substances dangereuses transportées - déchets - substances dans les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire - substances dans les denrées alimentaires ou des aliments pour animaux - substances figurant à l'annexe IV - substances couvertes par l'annexe V - substances réimportées dans la Communauté oui Pas denregistrement Considérées comme enregistrées -Substances actives dans les pesticides/biocides - Co-formulant biocides - Substances nouvelles déjà notifiées considérées enregistrées oui Pas denregistrement

20 20 REACH: arbre décisionnel a) l'identité du fabricant ou de l'importateur; b) l'identité de l'intermédiaire; c) la classification de l'intermédiaire; d) toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement; e) une brève description générale de l'utilisation; f) des informations sur les mesures de gestion des risques mises en oeuvre et recommandées à l'utilisateur. Volume transporté >1000 t/an/fabricant => Données complémentaires (Art 18) Intermédiaire isolé restant sur site ou transporté oui Substance contenue dans des articles non

21 21 REACH: arbre décisionnel Notification à lAgence - l'identité du fabricant ou de l'importateur; - le numéro denregistrement (si disponible) - lidentité de la substance - la classification et l'étiquetage - des informations sur les utilisations identifiées de la substance - le tonnage approximatif Substance soumise à autorisation (critères: article 57)-art.7.2 Substance contenue dans des articles oui Lagence décide que la substance doit être enregistrée Pas denregistrement non Libérée intentionnellement ou de manière raisonnablement prévisible - art. 7.1 non oui

22 22 REACH: arbre décisionnel 1 tonne ou plus par an (Annexe VII) Dossier technique contenant: a) l'identité du ou des fabricants ou importateurs; b) l'identité de la substance; c) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations identifiées de la substance; d) la classification et l'étiquetage de la substance; e) des conseils d'utilisation; f) des résumés des informations demandées; g) des résumés d'études consistants; h) une indication des informations soumises; i) des propositions d'essais; j) une demande indiquant quelles informations, le fabricant ou l'importateur estime ne pas devoir être publiées. 1 t < tonnage < 10 t 10 tonnes ou plus par an (Annexes VII et VIII), 100 tonnes ou plus par an (Annexes VII, VIII et IX), 1000 tonnes ou plus par an (Annexes VII, VIII, IX et X). Dossier technique + Rapport sur la sécurité chimique (CSR) avec une évaluation de la sécurité chimique (CSA) comprenant: a) une évaluation des dangers pour la santé humaine; b) une évaluation des dangers physicochimiques; c) une évaluation des dangers pour l'environnement; d) une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Si PBT ou vPvB : a) une évaluation et une estimation de l'exposition; b) la caractérisation des risques. tonnage > 10 t

23 23 -En priorité, vous pouvez obtenir des informations auprès de votre organisation professionnelle. -Un service national d'assistance gratuit (en anglais, " helpdesk ") sur REACH est à votre disposition pour vous aider sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH et sur les obligations qui en découlent. Cette mission a été confiée au Bureau dEvaluation des Risques des Produits et agents Chimiques (BERPC). Pour poser vos questions : -Vous pouvez également contacter : La Chambre de Commerce et dIndustrie de votre région. -Agence européenne des produits chimiques:


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