Club de l’international

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1 Club de l’international
Jeudi 26 avril 2012, CCIT Puy-de-Dôme

2 industrielle Institut national propriété de la
Marques, Modèles et Brevets… Comment gérer la propriété industrielle quand on exporte ? Céline Mathevet, INPI Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Titre principal du document INPI le

3 Sommaire Valider la pertinence du projet Préserver le secret
Dater et formaliser Bien construire sa protection Savoir s’entourer Conclusion > Céline Mathevet

4 Source: d’après inpi.fr, modules d’auto-formation
Introduction Cycle de vie du produit Veille concurrentielle Questions Présentation de l’innovation /divulgation Pistes d’exportation Développement des applications Repérage de marchés Exploitation Gérer le portefeuille de DPI Défendre ses droits Lancement Protéger avant de divulguer Anticiper les extensions Recherche de solutions Faisabilité juridique R&D Prouver des dates de création Conserver le secret Idée Rechercher dans les bases de données Vérifier la liberté d’exploitation Réponses PI Source: d’après inpi.fr, modules d’auto-formation > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

5 Rôle de la propriété industrielle
Récompenser l’effort des innovateurs en leur donnant des droits pour diffuser leurs créations, les faire fructifier grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée Donner aux innovateurs les moyens d’agir contre les contrefacteurs > Céline Mathevet

6 1- Valider la pertinence du projet
Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Titre principal du document INPI le

7 1- Valider la pertinence du projet
Vous créez ou améliorez un produit / procédé : Le bon réflexe: utilisez les bases de données brevet une source d ’information abondante issue du monde entier une source d ’information pertinente une source d ’information structurée Vous pourrez ainsi avoir des idées complémentaires (en exploitant les informations du domaine public) vérifier l’intérêt de votre projet repérer des acteurs actifs dans le domaine du monde entier Plus d’informations sur > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

8 Les sources d’information PI
Sur les brevets, marques, dessins et modèles : une seule adresse pour les informations bibliographiques et juridiques sur tous les brevets, les marques et les dessins & modèles en vigueur en France oami.europa.eu : marques et modèles communautaires : brevets, marques, dessins et modèles internationaux Sur les entreprises : Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l’inpi : toute l’information légale et financière de plus de 3,5 millions d’entreprises Sur le droit de la propriété industrielle : Fonds documentaire de l’INPI Bibliothèque juridique de l’INPI PIBD (Propriété Industrielle – Bulletin Documentaire) Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

9 La page d’accueil de www.inpi.fr
Bases de données GRATUITES > Céline Mathevet page 9

10 Bases de données brevets
Les différentes publications de l’invention dans le monde Recherche avancée Type de base Mots-clés Demandeur du brevet Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Classement CIB > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

11 Bases de données – statut des brevets
Accès aux informations légales : demandes de brevet français (FR) et demandes de brevet européen (EP) délivrées et désignant la France déposées à partir de 1989 ainsi qu’ demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) déposées à l’INPI à partir de 1993 et publiées Contient également : la date de paiement de la prochaine annuité et de la surtaxe en cas de retard de paiement > Céline Mathevet

12 Bases de données - marques
Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

13 Bases de données – dessins & modèles
couteau Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

14 1- Valider la pertinence du projet
En fonction du contexte dans lequel vous êtes Le bon réflexe: vérifiez vos obligations contractuelles pensez à prévenir votre employeur et à respecter les obligations de l’inventeur salarié pensez à respecter les engagements pris dans le cadre d’un partenariat Vous pourrez ainsi Eviter des conflits et vérifier la titularité des droits > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

15 2- Préserver le secret Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2
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16 2- Préserver le secret Dans le cadre de votre projet, vous allez rencontrer beaucoup de monde : Le bon réflexe: préservez la confidentialité savoir rester discret identifier les différents acteurs mettre en place des accords de confidentialité Vous éviterez ainsi d’empêcher la construction de votre protection et d’hypothéquer l’exploitation de vos créations NB: la nouveauté est une condition de validité : des brevets des dessins et modèles (avec délai de grâce) > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

17 Avant d’engager une collaboration
Dans un contexte actuel favorable aux coopérations… Organiser la maîtrise des informations stratégiques Définir les règles du jeu avant collaboration par accords de confidentialité Identifier clairement les objectifs et engagements de chaque partenaire Réflexe: dater et formaliser les connaissances Vous aurez ainsi Une démarche projet professionnelle proactive > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

18 3- Dater et formaliser Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2
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19 3- Dater et formaliser les résultats
Vous obtenez de nouveaux résultats Les bons réflexes: constituez des preuves de dates, formalisez-les les Cahiers de laboratoire pour répondre à un standard international les enveloppes Soleau ou tout autre moyen de preuve de date Vous pourrez ainsi prouver la titularité de vos résultats faciliter les négociations avec les partenaires éventuels préparer l’éventuel dépôt de brevet Plus d’informations sur Les cahiers de laboratoire sont disponibles sur Les précautions à prendre en cas de collaborations de recherche: > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

20 4- Bien construire sa protection
Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Titre principal du document INPI le

21 4- Bien construire sa protection
En fonction de vos créations Le bon réflexe: choisir le bon outil de protection le brevet les droits d’auteur les dessins et modèles la marque Vous pourrez ainsi: constituer un portefeuille d’actifs immatériels NB: dans les démarches PI, faites-vous accompagner par les experts 4- Bien construire sa protection > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

22 Obtenir un avantage concurrentiel
2 stratégies: Le secret Par ex. pour un savoir-faire Incertitude juridique Pas de droit d’interdire La réservation de droits Le brevet Sécurité juridique Droit d’interdire en contrepartie d’une publication Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

23 Le brevet Le brevet protège une invention technique
Pourquoi déposer un brevet à l’INPI ? Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans Poursuivre les contrefacteurs Renforcer la valeur de l’entreprise Conquérir de nouveaux marchés Rentabiliser les investissements de R&D Trois voies possibles pour déposer un brevet : La demande de brevet français à l’INPI La demande de brevet européen à l’Office européen des brevets La demande de brevet international, dite PCT à l’Organisation mondiale de la propriété industrielle Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

24 La marque La marque est un « signe » servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents Pourquoi déposer une marque à l’INPI ? Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans Faire connaître et reconnaître vos produits et services Poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait votre marque Trois voies possibles pour déposer une marque : Le dépôt national à l’INPI Le dépôt communautaire traité par l’OHMI* Le dépôt international effectué auprès de l’OMPI** *Office de l’harmonisation dans la marché intérieur ** Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

25 La marque Ce qui peut être protégé: Un mot, un nom Un slogan
Des chiffres, des lettres Un dessin, un logo Une combinaison de ces différents éléments Un signe sonore (son, phrase musicale) À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle. Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

26 La marque A quelle conditions: distinctif non descriptif licite
non interdit non trompeur disponible pas de signe antérieur identique ou similaire Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

27 Les dessins et modèles L’apparence d’un objet se matérialise par des éléments graphiques de deux (dessin) ou trois dimensions (modèle) Pourquoi déposer un dessin ou modèle à l’INPI ? Obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 5 ans Se défendre vis-à-vis de contrefacteurs Protéger efficacement le design de ses produits Gagner de nouveaux marchés Trois voies possibles pour déposer des dessins et modèles : Le dépôt national à l’INPI Le dépôt communautaire traité par l’OHMI* Le dépôt international effectué auprès de l’OMPI** *Office de l’harmonisation dans la marché intérieur ** Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

28 Les dessins et modèles Ce qui peut être protégé
l’apparence de produits les plus variés l’apparence de l’ensemble d’un produit ou d’une partie de celui-ci l’apparence caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

29 Les dessins et modèles - Exemples
Modèle déposé par CONFRERIE DU COUTE DE TIE Modèle déposé par Association des fromages d’Auvergne Modèle déposé par AUVERGNE NATURE SARL Modèle déposé par GENERALE BISCUIT SA Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Modèle déposé par INTECH AUVERGNE > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

30 Quel coût auprès de l’inpi? Redevances
Brevets Tarif réduit depuis Dépôt Recherche < 300€ la première année Délivrance Annuités 2e à 5e …. 18…… 6e & 7e , % 8e à 10e à 210 11e à 15e à 430 16e à 20 e à 760 Marques Dépôt papier 225€ élec 200€ (3 classes) Opposition 310€ Dessins & modèles Dépôt € Par vue Noir & B € Couleur € > Céline Mathevet

31 L’extension du territoire de protection
En fonction des marchés ciblés, plusieurs options possibles: Dépôt directement dans les pays visés par la voie nationale délai de priorité de 6 mois pour les marques, dessins et modèles délai de priorité de 12 mois pour les brevets dépôt sans revendication de priorité: attention!!!! Dépôt auprès d’offices régionaux ou internationaux même fonctionnement pour les délais Brevets : brevet européen à l’OEB, demande international de brevet à l’OMPI Marques, dessins et modèles : marque et modèle communautaires à l’OHMI, marque et modèle internationaux à l’OMPI Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

32 Quel coût à l’étranger ? En termes de taxes uniquement
Marque internationale : calculateur de taxes sur Marque communautaire : 1050€ (900€ dépôt électronique) pour 3 classes Demande internationale de brevet (PCT) : autour de 2800€ puis taxes correspondantes aux différentes procédures nationales ou régionales qui s’en suivent Brevet européen : autour de 4400€ de taxes Retrouvez ces tarifs sur rubrique « tous nos tarifs ». Ces coûts ne tiennent pas compte des éventuels honoraires de Conseil(s) en Propriété Industrielle et/ou de traduction. > Céline Mathevet

33 4- Bien construire sa protection
En fonction du type de valorisation envisagée Le bon réflexe: adaptez votre protection à votre stratégie maîtriser le calendrier des principales étapes des procédures et des extensions être prêt à défendre ses droits la démarche PI: un investissement Vous pourrez ainsi valoriser vos titres en créant des sources de revenus en renforçant la valeur de votre entreprise 4- Bien construire sa protection > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

34 Défense des droits Une question de stratégie… Négocier
mise en demeure accord de coexistence (marques) licence cession… Attaquer par la voie administrative procédure d’observations de tiers procédure d’opposition Attaquer par la voie judiciaire contrefaçon responsabilité civile concurrence déloyale Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

35 5- Bien choisir sa marque pour construire son image de marque
Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 Titre principal du document INPI le

36 5- Bien choisir sa marque pour construire son image de marque
Que vaut votre brand, sans trademark Le bon réflexe: faites le bon choix une marque doit être disponible, licite pour des produits et services donnés n’oubliez pas de vérifier également la disponibilité technique de votre nom de domaine Vous pourrez ainsi: réserver le signe pour vos produits et services et construire votre image de marque sur une base solide > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

37 6- Savoir s’entourer Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2
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38 Les acteurs de la propriété industrielle
L’INPI et les offices de propriété industrielle à l’étranger Délivrer les titres de propriété industrielle Accueillir et accompagner les déposants Informer, sensibiliser et former à la propriété industrielle Les conseils en propriété industrielle (CPI) et leurs confrères à l’étranger Conseiller, assister et représenter en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits en France, en Europe et à l'étranger Préparer et rédiger les contrats y afférents Annuaire des CPI sur Les CCI - CRCI PI : recherche d’antériorité brevet, identification de technologies concurrentes, recherche d’antériorité et surveillance de marque, alertes sur les risques de contrefaçon… Veille technologique et concurrentielle Un besoin: faire le lien entre les PME et ces acteurs > Céline Mathevet

39 Des experts INPI dans 4 zones stratégiques
Chine - Pékin Zone d’action : la grande Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao, Taiwan), Corée du Sud et Japon Nam Ngô Thiên Ambassade de France en Chine Mission économique de Pékin Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A - 2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang Qu RPC Pékin - Chine Téléphone : ext 220 Télécopie : Maroc - Rabat Zone d’action : Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie, Lybie) Alain Souchard Ambassade de France au Maroc Mission économique de Rabat 1, rue Aguelmane Sidi Ali, Rabat-Agdal - Maroc Téléphone : +212 (0) Télécopie : +212 (0) Emirats arabes unis - Abu Dhabi Zone d’action : Moyen-Orient - Pays du Golfe Marion Guth Ambassade de France aux Emirats arabes unis Mission économique de Abu Dhabi Hamdan Street, Al Masaood Tower Suite 1103, PO Box Abu Dhabi -  Emirats arabes unis Téléphone : +971 (0) Télécopie : +971 (0) Brésil - Brasilia Zone d’action : Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Mexique et Uruguay) Christine Cabuzel Ambassade de France au Brésil Service économique SES Avenida das Nações, Lote 04 - Quadra Brasilia -DF Brésil Téléphone : Télécopie : > Céline Mathevet

40 Un office mondial : l’OMPI
Retrouvez-y les coordonnées des offices de tous les Etats Membres Exemple de la fiche pour la Jordanie > Céline Mathevet

41 Une aide aux PME* : le prédiagnostic
Pourquoi ? faire un état des lieux pour évaluer les enjeux et les besoins en propriété industrielle dégager des pistes d’action en propriété industrielle donner un éclairage sur les acteurs, les procédures et les coûts de la propriété industrielle * Pour qui ? PME / TPE innovantes de – de 1000 salariés porteurs de projet en incubateur public unités de recherche d’un établissement public de recherche > Céline Mathevet

42 Le prédiagnostic propriété industrielle
Par qui ? par un expert de l’INPI par des partenaires qualifiés, formés et mandatés par l’INPI Quel coût ? Entièrement gratuit pour l’entreprise 1500€ pris en charge par l’inpi Comment en bénéficier ? Envoyer un mail à > Céline Mathevet

43 Quels bénéfices pour les entreprises ?
Point de vue des entreprises ayant répondu à la dernière enquête de satisfaction: 90 % d’entre elles ont une meilleure connaissance de la propriété industrielle 57 % d’entre elles ont engagé des actions de propriété industrielle suite au pré diagnostic 83 % d'entre elles envisagent de le faire 95% d’entre elles recommanderaient le prédiagnostic à une autre entreprise > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

44 En résumé Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2
Titre principal du document INPI le

45 Conclusion : question stratégie
Les droits de PI ne sont pas réservés à une certaine taille d’entreprise. Leur usage dépend notamment : du secteur d’activité, de l’information et de la volonté du dirigeant Jouer sur la complémentarité des droits de propriété industrielle Se poser les bonnes questions: que va-t-on protéger, à quel moment déposer Mais aussi utiliser le secret, savoir dater les travaux, veiller, négocier et rédiger les contrats … Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

46 En résumé Pour vous aider à vous poser les bonnes questions
Le bon réflexe: le « Prédiagnostic propriété industrielle » Vous pourrez ainsi: faire un état des lieux de vos pratiques et questionnements PI en fonction de votre projet plus d’informations sur : Pour construire votre démarche PI Le bon réflexe: savoir s’entourer Vos structures d’accueil et d’accompagnement vous relaient vers - L’INPI qui est là pour vous informer (et former) sur les démarches - Les Conseils en Propriété Industrielle qui vous accompagnent dans votre démarche et stratégie PI > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le

47 www.inpi.fr Pour en savoir plus : Merci pour votre attention
Céline Mathevet Titre Sous-titre Texte niveau 1 Texte niveau 2 Texte niveau 3 > Céline Mathevet Titre principal du document INPI le