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ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral. 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 2 u Risque u Opinion Publique : morale ? Quest ce que cest, a-t-elle.

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1 ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral

2 JLB ENSTA conférences PA RSE u Risque u Opinion Publique : morale ? Quest ce que cest, a-t-elle encore cours? u « Lopinion publique gère le capital confiance des entreprises, des professions » u « Se préparer à communiquer en situation de crise, par la mise en place préalable, dune cellule de crise, constitue désormais un nécessité pour les entreprises, les professions, les organisations » u Principe, obligation de précaution u Valeurs qui construisent notre idéal 1/ Ethique

3 JLB ENSTA conférences PA RSE u Développement durable? La nature, lenvironnement au delà de lhumain u Confidentialité u Parler déthique comme dun autre sujet? u Évaluer, noté le niveau déthique : est-ce possible, cultures, morale!!! 1/ Ethique

4 JLB ENSTA conférences PA RSE Léthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος ("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » et du latin ethicus, la morale 1 ) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. grecmoraleèthos 1grecmoraleèthos 1 Il existe différentes formes déthique qui se distinguent par leur degré de généralité (léthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de léthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, léthique de l'environnement, éthique des affaires ou léthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être lhabitat, la religion, la tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, léthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ». éthique appliquéebioéthiqueéthique de l'environnementéthique des affaireséthique de l'informatiquehabitatreligion traditionéthique appliquéebioéthiqueéthique de l'environnementéthique des affaireséthique de l'informatiquehabitatreligion tradition 1/ Ethique

5 JLB ENSTA conférences PA RSE u La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours, totalement, de lEthique? u La Désobéissance civile essai de Henry David Thoreau publié en 1849 essaiHenry David Thoreau1849essaiHenry David Thoreau1849 u Le droit est il en phase avec la morale? 1/ Ethique

6 JLB ENSTA conférences PA RSE u LEthique comme clarification du contrat psychologique entre lemployeur et lemployé : u attentes réciproques implicites (connaissance) u Échange de contributions et de rétributions u Dynamique du contrat : uSécurité, tradition, efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développement u Restructuration et croissance externe u Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même pour lemployé de Goldman Sachs et celui de la start-up du coin? u Technologies : wistleblower sur Internet 1/ Ethique

7 JLB ENSTA conférences PA RSE Principe éthique Être valide universellement Être valide universellement Respecter les êtres humains comme individus Respecter les êtres humains comme individus Être acceptable par tout être rationnel cest-à- dire acceptable réciproquement Être acceptable par tout être rationnel cest-à- dire acceptable réciproquement 1/ Ethique

8 JLB ENSTA conférences PA RSE Vocabulaire éthique Responsabilité : quest ce quêtre responsable? Responsabilité : quest ce quêtre responsable? Responsable de quelque chose, de faire quelque chose Responsable de quelque chose, de faire quelque chose Répondre de ses actes Répondre de ses actes Être le garant de ses actes Être le garant de ses actes Comptable de ses actes Comptable de ses actes Prendre conscience de sa responsabilité Prendre conscience de sa responsabilité Mettre sa conscience tranquille Mettre sa conscience tranquille Remplacer la contrainte par la responsabilité Remplacer la contrainte par la responsabilité 1/ Ethique

9 JLB ENSTA conférences PA RSE Vocabulaire éthique Ethique (grec ethos), morale (latin mores) Ethique (grec ethos), morale (latin mores) Morale / culture Morale / culture JaponJapon AmériqueAmérique FranceFrance AllemagneAllemagne Besoins dune référence culturelle commune Besoins dune référence culturelle commune La clarification des valeurs La clarification des valeurs La volonté de guider ou de contrôler les comportements des individus La volonté de guider ou de contrôler les comportements des individus Déontologie Déontologie Réputation vs confiance Réputation vs confiance 1/ Ethique

10 JLB ENSTA conférences PA RSE Vocabulaire éthique Éthique : formalisation : poser un écrit de référence Éthique : formalisation : poser un écrit de référence Responsabilité sociétale dentreprise : le triangle économie, social, environnement Responsabilité sociétale dentreprise : le triangle économie, social, environnement Parties prenantes dans lactivité dune société Parties prenantes dans lactivité dune société Soft law (charte)< hard law (loi) Soft law (charte)< hard law (loi) Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité, éco-responsabilité, Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité, éco-responsabilité, Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation) Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation) Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001, Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 annexe : concepts Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001, Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 annexe : concepts Parties prenantes cf Livre vert Parties prenantes cf Livre vert 1/ Ethique

11 JLB ENSTA conférences PA RSE Vocabulaire éthique Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE Responsabilité Sociétale des Professions : RSP Responsabilité Sociétale des Professions : RSP gouvernance gouvernance Développement durable p17 par 60 Développement durable p17 par 60 Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les actionnaires Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les actionnaires Délégation de pouvoir : la formaliser, laccepter? Délégation de pouvoir : la formaliser, laccepter? Déontologie Déontologie Bonnes pratiques Bonnes pratiques Ethique et Démarche Scientifique Ethique et Démarche Scientifique 1/ Ethique

12 JLB ENSTA conférences PA RSE u Droit pénal u Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance u Fonctionnaires : & 13 u Droit du travail : délégation des responsabilités (compétences, autorités, moyens), accident du travail u Sécurité des travailleurs u Secret professionnel & exception 1/ Ethique

13 JLB ENSTA conférences PA RSE u Droit de lenvironnement (très tardif 2003 mais de ce fait facilement inter nationalisable), à travers les atteintes aux activités des hommes (chasse, pêche, bruit,..) puis directive SEVESO et PPRT plan de prévention des risques technologiques. Etude dimpact. Enquête publique (mais droit international), autorisation dexploiter u Rapport social u Rapport environnemental u Assurance responsabilité comme extension de lassurance qualité u Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi? u Entreprise citoyenne 1/ Ethique

14 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale Livre CCE 2001 : responsabilité dune entreprise engagée en sa qualité dentité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable Pour la Commission, la RSE est «la responsabilité des entreprises vis à vis des effets quelles exercent sur la société». La Commission précise ce quelle entend par ce concept : Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenante, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de lhomme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à : (1) la création dune communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et lensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ».

15 JLB ENSTA conférences PA RSE u paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of the businessman » devenu modèle de Harvard : lobligation morale que peut ressentir lhomme daffaire de prendre en compte les conséquences immédiates et futures de ses activités sur les membres de la société civile 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises Sociétale vs sociale Livre CCE 2001 : responsabilité dune entreprise engagée en sa qualité dentité sociale de la société et non au regard du seul volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et long terme : développement durable

16 JLB ENSTA conférences PA RSE u Concept de bonne gouvernance des organisations u Droit réglementaire u Soft law : principes directeurs gouvernant les normes chartes, codes déontologiques, émis volontairement 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises

17 JLB ENSTA conférences PA RSE Corporate social responsibility (CSR, also called corporate conscience, corporate citizenship, social performance, or sustainable responsible business/ Responsible Business) [1] is a form of corporate self-regulation integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, self- regulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions and encourage a positive impact through its activities on the environment, consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of the public sphere who may also be considered as stakeholders. [1]corporateself-regulationbusiness model normsstakeholderspublic sphere [1]corporateself-regulationbusiness model normsstakeholderspublic sphere 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises

18 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises uActionnaires & propriétaires uConseil dadministration uComité exécutif uComité déthique uComité rémunérations uFiliales dont joint-ventures uCadre dirigeant non mandataires social uPersonnel et leurs familles uSyndicats locaux et nationaux uClients uFournisseurs : compétences, matériaux uSous-traitants uDistributeurs uSyndicats professionnels et lobbies (tabac) uConcurrents (et néanmoins confrères) uPouvoirs publics : locaux, nationaux, Européens, internationaux uResponsables politiques uSociétés civile uPrescripteurs : rating, analystes uMédias u Théorie des parties prenantes (stakeholders vs shareholders) :

19 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises uFacteur 4 uAmélioration de lefficacité uAmélioration du confort uÉco-conception uAmélioration de lutilisation des ressources uRéduction dutilisation : dématérialisation uDiminution de la consommation dénergie uRéduction des rejets uDiminution de lutilisation de produits toxiques uRéduction de lusage de lespace uRéduction de la mobilité uMaximalisation de lutilisation des ressources uAugmentation du recyclage uExtension de la viabilité des produits, de leur efficacité, de leur durabilité et de leur recyclabilité : Product Life Cycle u Philosophie de léco-économie et de léco-responsabilité

20 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises uREACH : is the European Community Regulation on chemicals and their safe use (EC 1907/2006). uRSDE : recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans leau uTriangle économie / social / environnement uSécurité vs sureté u Philosophie de léco-économie et de léco-responsabilité

21 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises uRSE comme contribution des entreprises au développement durable uDéveloppement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures de satisfaire les leurs uLe monde a désormais des limites uInterfaces : u Économique vs social : personnel u Economique vs environnement : éco efficience u Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux, u Développement durable

22 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises uTout membre dune organisation doit préserver et développer le patrimoine (?) de cette organisation u déontologie : définition du délit uLutte contre la corruption u Ethique des affaires portée par une légitimité philosophique

23 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises Responsabilité : Responsabilité : Civile : art 1382, 1383, 1384 Civile : art 1382, 1383, 1384 Pénale : infraction (à la loi) Pénale : infraction (à la loi) Administrative Administrative Performance sécuritaire u Droit à la sécurité :

24 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises 1. Sécurité éthique : lentreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption, favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage, diffamation 2. Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute risque fautif : principe de précaution 3. Sécurité de lenvironnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits non- intentionnels (éthers de glycol) 4. Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et pourtant! 5. Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée & précise, moyens propres, autonomie (liberté) 6. Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que lorganisation lui fait supporter, capital confiance : gestion communication : AZF, agroalimentaire : confiance? 7. Sécurité de linformation : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux parties (whistle blowers) : qualités de linformation : fiable, matérielle, pertinente, exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement dattention, …) u Droit à la sécurité : droit de la sécurité

25 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises Arête de poisson Arête de poisson AMDEC AMDEC Plan vigipirate, ORSEC Plan vigipirate, ORSEC Plan rouge des sapeurs pompiers Plan rouge des sapeurs pompiers POI : plan dorganisation interne, PPI : plan particulier dintervention POI : plan dorganisation interne, PPI : plan particulier dintervention Plan blanc des hôpitaux Plan blanc des hôpitaux Normes ISO Normes ISO Norme ISO Norme ISO u Méthodes et outils pour la gestion des risques

26 JLB ENSTA conférences PA RSE / Responsabilité Sociétale des Entreprises La roue de Deming PDCA s applique à la gestion des risques La roue de Deming PDCA s applique à la gestion des risques La normalisation est un outil puissant La normalisation est un outil puissant Programmation Programmation Normalisation référentiel sécurisation confiance Normalisation référentiel sécurisation confiance u La modélisation du management des risques est porteuse damélioration continue

27 JLB ENSTA conférences PA RSE u Pleine satisfaction aux obligations juridiques u Proclamation par les instances représentatives u Devancer & répondre aux attentes des parties prenantes u Volonté dintégrer dans les activités les principes du développement durable u Développer de manière continue les moyens pour y parvenir u Développement et utilisation réelle de bonnes pratiques et dun code de déontologie 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises u Proactif

28 JLB ENSTA conférences PA RSE u Une entreprise est faite de métiers u Cest la coordination, lagencement des ces métiers qui est la base de son activité u Passer de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des professions u Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du sous traitant u Tous responsable? 2/ Responsabilité Sociétale des Entreprises

29 JLB ENSTA conférences PA RSE u Hypocrisie u Effet marketing u Manque de traduction dans la vie réelle u Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur investissement u Effet de la crise 2/ Critiques de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

30 JLB ENSTA conférences PA RSE u La RSE est également un moyen dattirer et de retenir les talents. Dans une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième facteur de lengagement des employés. Dans le cas des entreprises américaines, limplication dune entreprise envers la « communauté » (son environnement immédiat : la population, les associations et les petites sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de lengagement des employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans le top 10. Selon une étude de Deloitte menée lan dernier, pour 70% des jeunes âgés de 18 à 26 ans, lengagement dune entreprise envers la communauté a une influence sur leur décision dy travailler. étude mondialeétude mondialeétude 2/ Attirance pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises


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