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Journée d'animation n°11 Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes La fiscalité des particuliers.

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1 Journée d'animation n°11 Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes La fiscalité des particuliers et des professionnels Journée danimation n°1 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : – R.C. : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. :

2 Journée d'animation n°12 Bienvenue Brevet Bancaire

3 Journée d'animation n°13 Brevet Bancaire Correction du Travail Préparatoire

4 Journée d'animation n°14 1- Quentend-on par la fiscalité ? La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- Définir limpôt. Limpôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par lEtat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Quest ce quun impôt direct ? Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Quest ce quun impôt indirect ? Cest un impôt frappant lemploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. Brevet Bancaire

5 Journée d'animation n°15 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "limpôt direct" ? - limpôt sur les sociétés, - limpôt général sur le revenu, - limpôt des patentes, - la taxe urbaine. 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "limpôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits denregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction des impôts ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits denregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Quassure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. Brevet Bancaire

6 Journée d'animation n°16 Brevet Bancaire Le système fiscal marocain Limpôt général sur le revenu Rappel théorique des thèmes de la journée

7 Journée d'animation n°17 Objectifs des thèmes de la journée assimiler la définition du concept «impôt», rappeler les profondes mutations de la fiscalité marocaine à partir des années 60 à nos jours, différencier entre impôts directs et impôts indirects, appréhender le champ dapplication ainsi que le mode de calcul de lIGR. Brevet Bancaire

8 Journée d'animation n°18 Rappel des principales étapes dans la réforme du système fiscal marocain : la loi cadre relative à la réforme fiscale, linstauration en avril 1986 de la TVA, la promulgation en novembre 1989 de la loi relative à lIGR. Brevet Bancaire Aperçu sur la fiscalité marocaine

9 Journée d'animation n°19 Définition du concept « Impôt » Définition de la fiscalité La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. Définition de limpôt Limpôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par lEtat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. Brevet Bancaire

10 Journée d'animation n°110 Aperçu sur lAdministration Fiscale La Direction des Impôts gère : les impôts directs, la TVA, les droits denregistrement. La Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects gère : la fiscalité indirecte, les droits de douane. La Trésorerie Générale du Royaume : Assure le recouvrement des impôts. Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt »

11 Journée d'animation n°111 Autres catégories de prélèvement : la taxe fiscale, la redevance, la para-fiscale. Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt »

12 Journée d'animation n°112 Les impôts directs : Supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. limpôt sur les sociétés (IS), limpôt général sur le revenu (IGR), les autres impôts directs et taxes assimilées : limpôt des patentes, la taxe urbaine. Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt »

13 Journée d'animation n°113 Les impôts indirects : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure de consommation (TIC), les droits denregistrement et de timbre, la fiscalité douanière. Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt »

14 Journée d'animation n°114 Champs dapplication de lIGR : revenus professionnels régime du résultat net réel (RNR), régime du résultat net simplifié (RNS), régime du bénéfice forfaitaire. revenus agricoles revenus salariaux et assimilés le barème annuel : Brevet Bancaire Impôt général sur le revenu Revenu annuel en dhs situé entre Taux Somme à déduire 0 et et et et Au-delà de % 13% 21% 35% 44%

15 Journée d'animation n°115 Champs dapplication de lIGR : revenus et profits fonciers Revenus fonciers : - Définition des revenus fonciers. - Le revenu foncier brut. - Le revenu foncier net imposable. Profits fonciers : - Définition des profits fonciers. - Exemption. - Le profit foncier net imposable. revenus et profits de capitaux mobiliers Détermination du revenu net imposable Détermination du profit mobilier Brevet Bancaire Impôt général sur le revenu

16 Journée d'animation n°116 Brevet Bancaire Correction des cas

17 Journée d'animation n°117 CAS N° 1 Le salarié M. CHAKROUNI, payé au mois, marié avec 3 enfants présente la situation suivante à la fin du mois : Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Brevet Bancaire Salaire de base9.000 dhs Bonification personnelle3.500 dhs Indemnité de fonction1.700 dhs Indemnité de logement2.100 dhs Allocations familiales450 dhs Frais de déplacement justifié dhs Total dhs

18 Journée d'animation n°118 CAS N° 1 Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Hypothèses Cotisations de Retraite (CIMR) 6% du salaire de base Cotisations pour prestations CNSS : - long terme ……………………….………...…. 3,96 % - court terme …………………………………… 0,33 % (plafond dhs) Assurance groupe ………………………….……. 3% Frais professionnels au taux normal ……….…. 17% Brevet Bancaire

19 Journée d'animation n°119 CAS N° 1 Travail à faire : Calculer : 1- Le revenu brut imposable. 2- Le revenu net imposable. 3- Limpôt que M.CHAKROUNI doit payer. Brevet Bancaire Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

20 Journée d'animation n°120 CAS N° 1 HADJ BRAHIM, est marié sans enfants à charge et bénéficiant dune pension de dhs par trimestre. Travail à faire : Calculer limpôt général sur le revenu que HADJ BRAHIM doit payer. Brevet Bancaire Exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM

21 Journée d'animation n°121 CAS N° 1 Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI 1- Revenu brut imposable mensuel : Total des sommes dues ………………………… dhs Eléments exonérés : - Allocations familiales … ………….. ……… dhs - Frais de déplacement justifiés ……………… dhs Revenu brut imposable………………….… dhs Brevet Bancaire

22 Journée d'animation n°122 CAS N° 1 Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI 2- Revenu net imposable mensuel : Revenu brut imposable ,00 dhs moins frais professionnels 17% ( indem.logt) x 17% = dhs (plafond = /an) soit = 2.000,00 dhs/mois ,00 dhs moins cotisations de retraite x 6% = 540,00 dhs - 540,00 dhs moins cotisations CNSS (plafond) x 3,96% = 237,60 dhs - 237,60 dhs (plafond) x 0,33 % = 19,80 dhs - 19,80 dhs moins assurance groupe x 3% = 270,00 dhs - 270,00 dhs Revenu net imposable ,60 dhs Brevet Bancaire

23 Journée d'animation n°123 CAS N° 1 Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Brevet Bancaire 3- Impôts à retenir mensuel : Revenu net imposable : ,60 dhs Ce montant est situé dans lintervalle au-delà de 5.000,00 dhs (60.000/12) du barème mensuel au taux de 44% avec une somme à déduire égale à 1.246,67 dhs (14.960/12). Limpôt est égal à : ,60 x 44% = 5.822,34 dhs Somme à déduire dhs 5.822,34 – 1.246,67 = 4.575,67 dhs Déductions pour 4 personnes à charge/mois ,67 – 180 x 4 (personnes) = 4.515,67 dhs 12 (mois) limpôt mensuel dû est égal à : 4.515,67 dhs

24 Journée d'animation n°124 CAS N° 1 Solution exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM Calcul de limpôt annuel : pension brute (Art.69) ,00 dhs abattement forfaitaire 40% (Loi de Finances.99/2000) ,00 dhs Revenu net imposable ,00 dhs (il faut tenir compte sil y a lieu des cotisations versées à un organisme de prévoyance sociale qui viennent en diminution pour la détermination du revenu net imposable). Ce revenu correspond à la tranche supérieur à dhs dans le barème trimestriel et au taux de 44% avec une somme à déduire de 3.740,00 dhs (/ trimestre) Limpôt : ,00 x 44% = 7.920,00 dhs Somme à déduire : 3.740,00 dhs 7920, ,00 = 4.180,00 dhs Déduction pour 1 personne à charge / trimestre : 4.180,00 – (180 x 1personne) = 4.135,00 dhs 4 (trimestres) Limpôt annuel dû est de : 4.135,00 dhs Brevet Bancaire

25 Journée d'animation n°125 CAS N°2 M.CHAOUKI vous a contacté pour lui élaborer la déclaration fiscale pour lannée Il vous livre les informations suivantes : M. CHAOUKI est le principal associé dune société en nom collectif (SNC), porteur de 65%. Les 35% sont répartis sur ses trois frères. Courant 2004, lentreprise a réalisé un bénéfice comptable de dhs sur un chiffre daffaires hors taxe de dhs. Lentreprise CHAOUKI a versé un don de dhs aux œuvres sociales de bienfaisance « AL IHSSANE ». Aussi M. CHAOUKI possède deux immeubles sis à Casablanca : le premier immeuble se trouve au Boulevard Mohamed V acquis en 1992, composé de 18 appartements, loués chacun à dhs/mois (tous les appartements sont loués), le second immeuble sis au Beauséjour acquis en 1985 est composé de 14 appartements loués à dhs/mois (tous les appartements ont été occupés durant lannée 2003), la taxe dEdilité et les redevances dEau et dElectricité sélèvent à dhs courant 2004 et sont supportées en totalité par M. CHAOUKI. M. CHAOUKI a réalisé pour dhs de bénéfice sur la production céréalière de sa ferme sise à Berrechid. Il a également bénéficié de dhs de location annuelle de la seconde ferme se trouvant à Bouznika. Le revenu de ses placements nominatifs bancaires sélève à un montant net après retenue à la source de 30% de dhs provenant de la Banque Centrale Populaire. M. CHAOUKI a dû engager les charges suivantes en 2004 : dhs de cotisation trimestrielle à une assurance retraite, dhs de souscription annuelle à une assurance vie au profit de sa famille. Travail à faire : Déterminer le revenu global imposable de M. CHAOUKI ainsi que limpôt quil devra acquitter sachant quil est marié et ayant quatre enfants à charge en bas âge. Brevet Bancaire

26 Journée d'animation n°126 CAS N° 2 (solution de lexercice) A/ Détermination du revenu professionnel de M. CHAOUKI Revenu professionnel : OpérationRéintégrationDéductionCommentaire Bénéfice comptable Dons aux œuvres sociales CA TTC = ( x 1,20) x 2 = Montant à réintégrer : – = LIGR sera calculé sur le montant global du principal associé. Les dons octroyés par lentreprise aux œuvres sociales ne peuvent être supérieurs à 2 du CA TTC Total Brevet Bancaire

27 Journée d'animation n°127 CAS N° 2 B/ Revenu Foncier Urbain Revenu Foncier brut des deux immeubles : (3.000 dhs x 18) x 12 = dhs (2.700 dhs x 14) x 12 = dhs = dhs Revenu Foncier net des deux immeubles : dhs – dhs = dhs – (abattement 40%) = dhs C/ 1. Les Revenus Agricoles sont exonérés de lIGR Donc le Revenu Agricole de dhs est exonéré. 2. Le Revenu Foncier Agricole est soumis à lIGR (voir le support de formation page 23) Location ferme : dhs. D/ Les Revenus de Capitaux immobiliers : La retenue opérée par la banque au taux de 30% est libératoire de limpôt général sur le revenu. E/ Assurance retraite dhs x 4 = dhs 6% RGI. ( x 6% = ,80) F/ Assurance vie Nest plus déductible de limpôt. Brevet Bancaire (solution de lexercice)

28 Journée d'animation n°128 CAS N° 2 (solution de lexercice) A/ Revenu Professionnel dhs B/ Revenu Foncier net dhs C/ Revenu Foncier Agricole dhs dhs Déduction sur revenu : Assurance retraite (3.200 dhs x 4) = dhs RGI : – = dhs Impôt brut : ( x 44%) = ,2 dhs Charges Familiales : 180 x 5 (épouse + 4 enfants) = 900 dhs - 900,00 dhs F/ Assurance vie : Nest plus déductible de limpôt Retenu à la source Impôt net ,00 dhs Brevet Bancaire

29 Journée d'animation n°129 Brevet Bancaire Vos Questions


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