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Journée d'animation n°21 La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes.

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1 Journée d'animation n°21 La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes Journée danimation n°2 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : – R.C. : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. : Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN © Tous droits réservés

2 Journée d'animation n°22 Brevet Bancaire Bienvenue

3 Journée d'animation n°23 Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire

4 Journée d'animation n°24 Brevet Bancaire 1- Citez les mentions obligatoires du chèque Pour que le chèque soit valable, il faut quil comporte les mentions obligatoires suivantes : 1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre, 2.lordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique), 3.lindication du TIRE (Nom de létablissement de crédit teneur du compte), 4.lindication du lieu où le paiement doit seffectuer (agence bancaire), 5.la date et le lieu de création du chèque, 6.le nom et la signature du tireur, 7.le numéro de compte.

5 Journée d'animation n°25 Brevet Bancaire 2- Quels sont les délais légaux du chèque Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de : 20 jours, si le chèque est émis au Maroc, 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. La date démission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués. Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur). La non observation du délai légal ne signifie pas le non paiement du chèque mais simplement la perte de certains avantages juridiques, notamment le principe de la solidarité (les endosseurs et endossataires). En effet, le porteur peut toujours présenter son chèque à lencaissement même après ce délai et tant que le chèque na pas été frappé de prescription (1 an plus le délai légal).

6 Journée d'animation n°26 Brevet Bancaire 3- Quelle est lobligation de la banque à légard du tireur lors de la constatation dun incident de paiement ? 1. interdiction démettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés, 2. ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires. 4- Quest ce quun prélèvement automatique ? Le prélèvement automatique permet à des tiers de demander à une banque un virement en leur faveur (Exemple : règlement des factures de téléphone). Cette opération doit être contrôlée par le banquier qui vérifie que l'accord a bien été donné par un avis de prélèvement. La convention de prélèvement automatique est généralement conclue pour une durée indéterminée. En cas d'opposition ou de révocation, la banque doit refuser l'opération, ce qui est le plus souvent facturé. Dans les deux cas, un récépissé doit être délivré. Il fera foi en cas de litige. Il peut arriver que les sommes déposées dans un automate ne soient pas créditées. La banque est alors présumée responsable

7 Journée d'animation n°27 Brevet Bancaire 5- Quels sont les intermédiaires de change ? Les banques sont des intermédiaires agréés autorisés à acheter et vendre les devises dans le cadre de la réglementation marocaine de change. LOffice des Changes effectue un contrôle à posteriori des opérations déléguées aux banques. Chaque opération dachat ou de vente de devises devrait être individualisée et être autorisée par lOffice des Changes. 6- Quelle est lutilité de la location dun coffre-fort en agence pour un particulier ? Protéger les objets de valeur, notamment pendant les vacances. Conserver précieusement les papiers importants (feuilles de salaires, contrats, diplômes, titres de propriété,…) des risques de détérioration lors dun sinistre par exemple. Garder en toute confidentialité des documents personnels.

8 Journée d'animation n°28 Brevet Bancaire 7- Pour quels types de clients est réservée le compte en dirhams convertibles ? Il est réservé : aux marocains résidents à létranger, aux non résidents, aux étrangers résidents au Maroc, aux exportateurs. 8- Quels sont les avantages et les inconvénients des bons de caisse pour le client ? Le bon de caisse répond aux motivations de lépargnant sur les points suivants : La liquidité : Possibilité d'avance ou remboursement des bons de caisse (avec une pénalité de 2%). La forme : Les bons de caisse peuvent être nominatifs à ordre, nominatifs non à ordre ou au porteur (anonyme). Renouvellement : à léchéance. Transfert de propriété : - par simple endossement pour les bons nominatifs, - de la main à la main pour les bons anonymes.

9 Journée d'animation n°29 Brevet Bancaire Inconvénients Lors dune demande davance, le client sera obligé de légaliser un acte de nantissement de ses bons. Lors de la perte définitive ou de la destruction dun bon de caisse anonyme, il ne sera remboursé quaprès un délai de cinq ans. Lourdeur de la gestion du bon de caisse (remise obligatoire du bon de caisse au guichet de la banque pour son remboursement). Depuis lapplication stricte par les banques de la réglementation sur le blanchiment, les bons de caisse anonymes sont moins recherchés. Aussi, la souscription aux SICAV monétaires permet dobtenir sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse. 9- Quest ce quun bon de trésor à court terme ? Cest un titre de créance à court terme émis par lEtat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par lintermédiaire du trésor ou des banques (ces dernières jouent seulement le rôle dintermédiaire entre lEtat et lépargnant).

10 Journée d'animation n°210 Brevet Bancaire Rappeler le thèmes de la journée : les opérations et les services bancaires (2ème partie : les moyens de paiement), les placements monétaires. Rappel théorique sous forme dun cours magistral

11 Journée d'animation n°211 sensibiliser les participants sur laspect juridique des moyens de paiement que la banque met à la disposition de la clientèle : - le chèque, le virement, le prélèvement automatique, la mise à disposition, les cartes bancaires. Ainsi que les services proposés par la banque aux particuliers : - la bancassurance, le change manuel, location de coffre-fort, la banque à distance. citer les produits dépargne monétaire à terme et à vue, bancaires et non bancaires illustrés par des exemples pratiques représentatifs du secteur bancaire marocain, présenter simultanément les caractéristiques des placements à terme et à vue ainsi que leurs avantages et inconvénients pour le client comme pour la banque. Brevet Bancaire Objectifs des thèmes

12 Journée d'animation n°212 Brevet Bancaire Les moyens de paiement Le chèque. Le virement. Le prélèvement automatique. La mise à disposition. Les cartes bancaires.

13 Journée d'animation n°213 Brevet Bancaire Le chèque Définition : Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit dun tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.

14 Journée d'animation n°214 Brevet Bancaire Le chèque Les mentions obligatoires du chèque Pour que le chèque soit valable, il faut quil comporte les mentions obligatoires suivantes : 1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre, 2.lordre exprès de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique), 3.lindication du TIRE (Nom de létablissement de crédit teneur du compte), 4.lindication du lieu où le paiement doit seffectuer (agence bancaire), 5.la date et le lieu de création du chèque, 6.le nom et la signature du tireur, 7.le numéro de compte.

15 Journée d'animation n°215 Brevet Bancaire Le chèque Les mentions facultatives du chèque La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à lemplacement réservé à la désignation du bénéficiaire. La provision du chèque Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au montant du chèque. La provision doit être préalable, disponible et suffisante : Préalable : cest-à-dire quelle doit exister avant lémission du chèque. Disponible : cest-à-dire libre au moment du paiement du chèque. Suffisante : cest-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

16 Journée d'animation n°216 Brevet Bancaire Le chèque Importance de la date de création Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création. La prescription Laction du porteur contre le tiré se prescrit au bout dun an augmenté des délais légaux de présentation, soit 1 an et 20 jours pour les chèques émis au Maroc et 1 an et 60 jours pour les chèques émis à létranger.

17 Journée d'animation n°217 Brevet Bancaire Le chèque Présentation au paiement dun chèque Obligation de vérifier lidentité du porteur au moyen dun document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure dencaisser un chèque. Pour les personnes physiques : carte didentité nationale, carte dimmatriculation pour étrangers résident, passeport ou toute pièce didentité pour les étrangers non résidents.

18 Journée d'animation n°218 Brevet Bancaire Le chèque La compensation La compensation consiste en un échange quotidien de valeurs (les chèques, les effets et les virements) entre les différentes banques réunies à la chambre de compensation chez Bank Al Maghrib. Chaque banque est représentée par un compensateur. De la différence entre valeurs remises et valeurs reçues, se dégage un solde qui sera compensé. Le compte du client nest crédité quaprès encaissement effectif du montant du chèque. Actuellement, le traitement de cet échange se fait par un système informatique sous lappellation "télé-compensation".

19 Journée d'animation n°219 Brevet Bancaire Le chèque Les formes du chèque Le barrement du chèque Pour éviter lutilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à langle supérieur gauche. Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. Le chèque certifié La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement. Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusquau terme des délais légaux de présentation.

20 Journée d'animation n°220 Brevet Bancaire Le chèque Le chèque de banque Cest un chèque dont le tireur et le tiré sont la même (banque). Il présente lavantage dapporter la garantie de paiement sur une preuve beaucoup plus longue que le chèque certifié. Il est délivré gratuitement à la demande de certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations (Direction des Impôts Directs et Indirects,…). Les incidents de paiement On entend par incident de paiement le non paiement de tout chèque. Les motifs de non paiement sont : labsence de provision, linsuffisance de provision, le règlement partiel dun chèque à concurrence de la provision disponible, lémission dun chèque sur un compte clôturé, lémission dun chèque sur un compte frappé dindisponibilité (exemple : saisie arrêt).

21 Journée d'animation n°221 Brevet Bancaire Le chèque Obligations de la banque Lorsque la banque rejette un chèque tiré sur ses caisses, la loi lui fait obligation de délivrer un certificat de refus de paiement au porteur du chèque ou à son mandataire. A légard du porteur du chèque : Délivrance du certificat de refus de paiement pour compte individuel : au nom du titulaire du compte, pour compte collectif : - sans solidarité active : au nom de chaque co-titulaire du compte ; - avec solidarité active : au nom du signataire. Il est à noter que le refus de paiement pour les motifs autres que : - labsence ou linsuffisance de provision, - compte clôturé ou frappé dindisponibilité, ne constitue pas un incident de paiement, et par conséquent ne donne pas lieu à déclaration.

22 Journée d'animation n°222 Brevet Bancaire Le chèque A légard du tireur : envoi de linjonction Dès constatation de lincident de paiement, la banque adresse au tireur par lettre recommandée avec accusé de réception linjonction ci- après : - interdiction démettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés, - ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires. A légard des mandataires et autres titulaires du compte Il incombe à la charge de la banque : - lobligation dinformer les mandataires et autres titulaires du compte, de lincident de paiement ; - lobligation dappliquer linterdiction bancaire : - aux mandataires, - aux comptes collectifs : il convient tout dabord de distinguer compte collectif avec solidarité active et compte collectif sans solidarité.

23 Journée d'animation n°223 Brevet Bancaire Le chèque Obligations à légard de Bank Al Maghrib La banque est tenue de déclarer à Bank Al Maghrib sous peine damendes, les incidents de paiement, leur régularisation, leur annulation, ainsi que toute infraction aux injonctions, et ce, dans les délais fixés. Bank Al Maghrib assure la centralisation des informations reçues des banques. Il reçoit linformation et la diffuse au niveau des autres banques. Notons que Bank Al Maghrib ne sest pas fixé des délais pour la diffusion. Bank Al Maghrib centralise également les renseignements concernant les infractions commises par les banques (amende à ) et les communique au procureur du Roi.

24 Journée d'animation n°224 Brevet Bancaire Définition : Le virement est le mécanisme permettant le transfert dune somme dargent dun compte vers un autre via une écriture comptable. La réalisation nécessite deux conditions : un ordre écrit et signé émanant du titulaire du compte. lexistence de deux comptes : celui du donneur dordre et celui du bénéficiaire. Le virement peut être : un virement interne : lorsque les deux comptes sont ouverts chez la même banque. un virement externe : lorsque les deux comptes sont ouverts chez deux banques différentes. Dans ce cas, le passage par lopération de compensation est indispensable. Le virement

25 Journée d'animation n°225 Brevet Bancaire Le virement permanent Cest un écrit par lequel le client ordonne à la banque de virer une somme déterminée à une date déterminée au profit dun bénéficiaire nommément désigné (Exemple : paiement du loyer,…). Cet ordre est exécuté sous réserve de lexistence de la provision et ne peut être révoqué que par le client donneur dordre. Les frais engendrés par le virement permanent diffèrent dune banque à une autre banque depuis la libéralisation des commissions par les autorités monétaires marocaines. Le virement télégraphique Il repose sur les mêmes bases quun virement ordinaire puisquil nécessite aussi un ordre écrit et lexistence de deux comptes. Cependant, il présente lavantage de la rapidité dans son exécution. Le virement

26 Journée d'animation n°226 Brevet Bancaire Le prélèvement automatique La mise à disposition Les cartes bancaires Les cartes de retrait Les cartes de paiement Les autres moyens de paiement

27 Journée d'animation n°227 Brevet Bancaire La bancassurance Avantages de la bancassurance Cette nouvelle activité permet à la banque : daméliorer la rentabilité de son réseau en alimentant le produit net bancaire par les commissions collectées, daugmenter sa part du marché par la fidélisation de la clientèle et le démarchage de prospects, de créer des effets de synergie banque/assurance. Les services proposés par la banque aux particuliers

28 Journée d'animation n°228 Brevet Bancaire Le change manuel La réglementation des changes est un ensemble de mesures qui a pour but de contrôler les transferts à destination de létranger en veillant au rapatriement des devises, afin de maintenir et développer les réserves en devises au Maroc. Les services proposés par la banque aux particuliers

29 Journée d'animation n°229 Brevet Bancaire Location de coffre-fort La plupart des agences bancaires possède une salle des coffres destinée à la clientèle haut de gamme. Le montant de la location varie en fonction de la taille du coffre. La banque souscrit elle-même une police dassurance à hauteur dun montant déterminé pour chaque coffre-fort. Le client quant à lui doit prendre garde à sa clef de coffre. En cas de perte, il assumera entièrement les frais nécessaires à l'ouverture du coffre par un professionnel. Les services proposés par la banque aux particuliers

30 Journée d'animation n°230 Brevet Bancaire La banque à distance Les banques mettent à la disposition de leur clientèle un espace transactionnel sécurisé accessible par site web. Cet espace permet au client deffectuer ses opérations bancaires (virement, consultation des relevés, téléchargement des historiques, commande de chéquiers,…) à partir de son ordinateur personnel connecté à Internet où quil se trouve dans le monde. Les services proposés par la banque aux particuliers

31 Journée d'animation n°231 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte sur carnet Les placements à terme Le compte à terme Le bon de caisse Le plan épargne logement Le certificat de dépôt Les produits dépargne bancaires

32 Journée d'animation n°232 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte sur carnet Définition : un compte d'épargne rémunéré aux versements réglementés. Formalités douverture : mêmes formalités que pour le compte chèque Un compte sur carnet par personne avec possibilité douverture même pour les mineurs. Caractéristiques : - Montant : un minimum de 100 Dhs avec un plafond qui peut atteindre Dhs. - Taux : égal au taux moyen pondéré des bons de trésor 52 semaines émis par voie dadjudication au cour du semestre précédent diminué dun point. - Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30% pour les personnes résidentes au Maroc. Les produits dépargne bancaires

33 Journée d'animation n°233 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte sur carnet - Calcul des intérêts : selon le principe de la quinzaine. Fonctionnement : - Non délivrance de chéquier (pas de commodité). - Possibilité de retirer les fonds avec une carte bancaire (cas : BMCE). Clôture : se fait suite à la demande du titulaire du compte, quand la somme déposée est inférieure à 100 Dhs ou en cas de décès du client. Avantages et Inconvénients pour le client : - Avantages : liquidité, pas de frais de tenue de compte - Inconvénients : la rentabilité est très faible, la non délivrance dun chéquier et les retraits déplacés ayant un maximum de Dhs par période de 7 jours. Les produits dépargne bancaires

34 Journée d'animation n°234 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte sur carnet Avantages et Inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts, pas de risque de taux - Inconvénients : rémunération du compte sur carnet, encombrement des guichets, actualisation manuelle du carnet. Les produits dépargne bancaires

35 Journée d'animation n°235 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles Définition : Cest un compte qui ne peut être ouvert que par lalimentation de cession de devises ou dun virement provenant dun autre compte en dirhams convertibles. Il est réservé aux marocains résidents à létranger, aux non résidents, aux étrangers résidents au Maroc et aux exportateurs Formalités douverture : Elle doit obéir aux prescriptions de la réglementation des changes au Maroc. Caractéristiques : - Montant : aucun minimum ni maximum nest exigé - Taux : convenu avec le client. - Commodité : la banque est autorisée à délivrer un chéquier sur demande du client. - Fiscalité : exonération totale de la retenue à la source. - Calcul des intérêts : les intérêts sont servis trimestriellement et peuvent être capitalisés. Les produits dépargne bancaires

36 Journée d'animation n°236 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : transférabilité à létranger sur demande du client à tout moment, détenir un chéquier pour les dépenses au Maroc, rendement malgré que le compte soit à vue (liquidité). - Inconvénients : risque dune perte de change au moment du retransfert de ses avoirs vers létranger. Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : pas de risque de taux, stabilité des dépôts, fidélisation de la clientèle, encourager les résidents marocains à létranger à rapatrier le maximum de devises vers le Maroc. - Inconvénients : chaîne de traitement plus longue dans le cas de mouvements de changes, rémunération dun compte en dirhams convertible à vue, pas de perception de frais. Les produits dépargne bancaires

37 Journée d'animation n°237 Brevet Bancaire Les placements à terme Le compte à terme Définition : compte nominatif et productif dintérêts sur lequel des fonds sont placés (bloqués) pour une durée fixée à lavance. Formalités douverture : - un formulaire signé par lépargnant et qui mentionne les conditions générales : durée, montant, taux… - carte didentité nationale, carte de séjour pour les ressortissants marocains à létranger et passeport pour les non résidents. Caractéristiques : - Montant : tout placement supérieur à Dhs est favorablement accepté par les intermédiaires agrées. - Taux : est fixé dune façon contractuelle entre lépargnant et le banquier - Fiscalité : * Prélèvement dune retenue à la source égale à 30% des intérêts. * Exonération fiscale pour les comptes à terme en dirhams convertibles et en devises. Les produits dépargne bancaires

38 Journée d'animation n°238 Brevet Bancaire Les placements à terme Le compte à terme - calcul des intérêts : I = C x T x N/ Fonctionnement: les CAT sont exclusivement mouvementés par une opération de crédit à louverture par le débit du compte du client et une seule opération de débit à léchéance par le crédit de son compte. Clôture : automatique à léchéance. Avantages et Inconvénients pour le client: - Avantages : la sécurité, la rentabilité, la liquidité, gestion, possibilité davoir plusieurs comptes à terme à la fois, frais et commissions. - Inconvénients : en cas de saisie arrêt du compte à terme du client, le CAT est déclarable à huissier au même titre que ses autres avoirs, indisponibilité des fonds jusquà léchéance. Les produits dépargne bancaires

39 Journée d'animation n°239 Brevet Bancaire Les placements à terme Le compte à terme Avantages et Inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque de taux. Les produits dépargne bancaires

40 Journée d'animation n°240 Brevet Bancaire Les placements à terme Le bon de caisse Définition : un titre représentant une créance de celui qui prête de largent à une banque qui remboursera, intérêts compris, au terme du placement. Formalités douverture : demande de souscription par versement espèces ou par débit du compte de lépargnant logé à la banque Caractéristiques : - Montant : tout placement supérieur à Dhs est favorablement accepté par la banque émettrice. - Taux : fixé dune façon contractuelle entre lépargnant et la banque - Fiscalité : sont soumis à une retenue à la source de 30%. Les produits dépargne bancaires

41 Journée d'animation n°241 Brevet Bancaire Les placements à terme Le bon de caisse Fonctionnement : - A la souscription : lépargnant reçoit un bon de caisse détaché dun livret qui contient des mentions relatives aux informations sur le souscripteur. - A léchéance : lépargnant sera remboursé du montant du bon, sur présentation de ce dernier auprès de toute agence de la banque émettrice. Clôture : automatique à léchéance Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : la liquidité, la forme, renouvellement à terme, transfert de propriété. - Inconvénients : lourdeur de la gestion du bon de caisse, en cas de perte définitive et de destruction dun bon de caisse anonyme le client ne sera remboursé quaprès un délai de cinq ans. Les produits dépargne bancaires

42 Journée d'animation n°242 Brevet Bancaire Les placements à terme Le bon de caisse Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : risque de taux, le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, schéma comptable plus complexe. Les produits dépargne bancaires

43 Journée d'animation n°243 Brevet Bancaire Les placements à terme Le plan épargne logement Définition : contrat par lequel un épargnant s'engage à effectuer, pendant une durée comprise entre 4 et 5 ans, des versements périodiques rémunérés par la banque. Caractéristiques : phase épargne - Versement : initial de 500 Dhs minimum, mensuel dun minimum de 500 Dhs. - Taux : taux du compte sur carnet + 0,5% - Fiscalité : identique à celle du compte à terme Caractéristiques : phase prêt - Montant : égal au montant constitué de lépargne capitalisée - Taux : taux de rémunération moyen sur la période plus 2 points - Fiscalité : déduction des intérêts à hauteur de 10% du revenu global imposable lors de la phase du prêt. Les produits dépargne bancaires

44 Journée d'animation n°244 Brevet Bancaire Les placements à terme Le plan épargne logement Fonctionnement : le client constituera une épargne sur une durée déterminée avec obligation de respecter des échéances de versements réguliers. Signature par le client dun ordre permanent de prélèvement qui permettra à la banque de débiter périodiquement à léchéance le montant convenu de lépargne. Clôture : au moment de la mise en place du prêt Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages :constitution dune épargne rémunérée avec lengagement irrévocable de la banque pour loctroi dun prêt destiné à lacquisition ou la construction dune résidence principale neuve ou ancienne. - Inconvénients : la nullité du contrat en cas de non règlement de 2 ou 3 mensualités, labsence davantages fiscaux. Inconvénients pour la banque: Dans une opération de prêt immobilier, le risque est plus présent dans le temps. Les produits dépargne bancaires

45 Journée d'animation n°245 Brevet Bancaire Les placements à terme Le certificat de dépôt Définition : dépôt à terme représenté par un titre de créance négociable dématérialisé, sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par les banques. Caractéristiques : - Montant : le montant minimal est de Dhs - Taux : convenu entre lépargnant et le banquier Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : la négociabilité du titre sur un marché secondaire, placement sûr, simplicité de lopération de placement. - Inconvénients : les certificats de dépôt ne peuvent faire lobjet dun remboursement par anticipation quaprès accord exceptionnel de Bank Al Maghrib, érosion monétaire pour les placements de longue durée. Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque de taux. Les produits dépargne bancaires

46 Journée d'animation n°246 Brevet Bancaire Le bon de trésor à court terme. Le bon de trésor à moyen et long terme. Lépargne retraite. Le bon de capitalisation. Le bon de société de financement. Le billet de trésorerie. Les produits dépargne non bancaires

47 Journée d'animation n°247 Brevet Bancaire Le bon de trésor à court terme Définition : titre de créance à court terme émis par lEtat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par lintermédiaire du trésor ou des banques. Caractéristiques : - Montant : 1.000, 5.000, , et Dhs. - Taux : fixé par le marché monétaire. - Fiscalité : une retenue à la source de 30%. Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : possibilité de négocier le bon du trésor au bout du 3ème mois sans pénalité et la simplicité du produit. - Inconvénients : le bon de trésor ne peut être liquide quau terme des 3 premiers mois. Avantages et inconvénients pour le trésor : -Avantages : stabilité des dépôts -Inconvénients : le taux est fixé par le marché monétaire. Les produits dépargne non bancaires

48 Journée d'animation n°248 Brevet Bancaire Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme Définition : En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes : Les bons à court terme dune durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription. Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à léchéance (postcomptés). Les bons à moyen terme dune maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année. Les produits dépargne non bancaires

49 Journée d'animation n°249 Brevet Bancaire Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme Formalités de souscription : auprès des seuls organismes autorisés à soumissionner (les banques et la Caisse de Dépôt et de Gestion) Caractéristiques : - Taux : pour le court terme, le taux est fixe et pour le moyen terme le taux est variable - Fiscalité : retenue à la source de 30% Avantages et inconvénients pour le client: - Avantages : la rentabilité, garantie de lEtat, gestion assurée par la banque - Inconvénients : le bon de trésor est peu liquide, érosion monétaire pour les placements à long et moyen terme. Avantages et inconvénients pour le trésor : -Avantage : commission de courtage -Inconvénient : désintermédiation de la banque Les produits dépargne non bancaires

50 Journée d'animation n°250 Brevet Bancaire Lépargne retraite Définition : un produit dassurance commercialisé également par les banques. Cest une épargne retraite principale ou complémentaire à laquelle toute personne pourrait souscrire selon un versement mensuel au gré du futur retraité, avec un minimum de 300 Dhs. Caractéristiques : - Versement : minimum de 300 Dhs - Age de souscription : 18 ans et plus - Age de retraite : 50 à 65 ans - Montant de la retraite : un capital versé en une seule fois, une rente viagère versée à vie, perception dune partie du capital et le reste sous forme de rente trimestrielle. Fonctionnement : le contrat dassurance peut être signé à titre individuel (salarié) ou à titre collectif (entreprise, les institutions de prévoyance…) Avantages pour le client : ladhérent peut à tout moment reprendre lépargne revalorisée, simplicité du contrat, choix dans la perception du montant de la retraite. Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle. Les produits dépargne non bancaires

51 Journée d'animation n°251 Brevet Bancaire Le bon de capitalisation Définition : un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine n'intervient pas. Il est cependant régi par le Code des Assurances. Caractéristiques : - Montant : minimum de Dhs, pas de maximum. - Fiscalité : retenue à la source de 30%. Fonctionnement : par versement espèces ou par débit du compte logé à la banque. Avantages pour le client : plus-value : cest la différence entre le prix de souscription augmenté des frais et le montant servi à léchéance, disponibilité de lépargne. Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle. Les produits dépargne non bancaires

52 Journée d'animation n°252 Brevet Bancaire Correction des cas

53 Journée d'animation n°253 Cas n° 1 Brevet Bancaire 1.Schématiser un chèque de banque. Série CW n° BANQUE NORMALE B.P DH درهم Payez contre ce chèque……………………………………………………………………………………ادفعوا بهذا الشيك ………………………………………………………………………………………………………………...…………… A lordre de …………………………………………………………………………………………………….………لأمر Agence Adresse Ville Tél : Payable à يؤدي في A ………………………… Le …………….…..في Signature توقيع Titulaire Compte n°

54 Journée d'animation n°254 Cas n° 1 Brevet Bancaire 2. Quentend-on par la provision du chèque doit être préalable, disponible et suffisante ? La provision doit être préalable, disponible et suffisante : Préalable : cest-à-dire quelle doit exister avant lémission du chèque. Disponible : cest-à-dire libre au moment du paiement du chèque. Suffisante : cest-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

55 Journée d'animation n°255 Cas n° 1 Brevet Bancaire 3. Quelle est limportance de la date de création dun chèque ? Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création. Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de : 20 jours, si le chèque est émis au Maroc, 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. La date démission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués. Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).

56 Journée d'animation n°256 Cas n° 1 Brevet Bancaire 4. Quest-ce quun endos translatif de propriété ? Cest la transmission du chèque dune main à une autre par une simple signature au dos du chèque. Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur. Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur du chèque. Il ny a pas de limite à la chaîne de lendossement. La loi permet même dadjoindre une rallonge qui servira pour les signatures.

57 Journée d'animation n°257 Cas n° 1 Brevet Bancaire 5. Quels documents doit présenter le porteur dun chèque lors de son encaissement au guichet de la banque ? Obligation de vérifier lidentité du porteur au moyen dun document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure dencaisser un chèque. Pour les personnes physiques : carte didentité nationale, carte dimmatriculation pour étrangers résidents, passeport ou toute pièce didentité pour les étrangers non résidents.

58 Journée d'animation n°258 Cas n° 1 Brevet Bancaire 6. Quelle est lutilité du barrement du chèque ? Pour éviter lutilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à langle supérieur gauche. Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. 7. Quelle est lutilité du barrement du chèque ? A compter de la date dun incident de paiement relevé au nom du titulaire du compte pour défaut ou insuffisance de provision, ce dernier se trouve interdit de chéquier pendant 10 ans. Il na droit quaux chèques guichet pour effectuer un retrait de fonds auprès du tiré, ou pour une certification.

59 Journée d'animation n°259 Cas n° 1 Brevet Bancaire 8. Quest-ce quune interdiction judiciaire ? En cas de protêt du chèque par le porteur, le juge peut interdire le tireur dun chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision, démettre des chèques pendant une durée de 1 an à 5 ans. 9. Quels sont les motifs valables pour une opposition au paiement du chèque ? Légalement, lopposition au paiement dun chèque ne peut être admise quen cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur.

60 Journée d'animation n°260 Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Quels sont les produits dépargne à vue que vous connaissez ? Le compte sur carnet Le compte en dirhams convertibles 2. Quentend-on par principe de la quinzaine lorsquil sagit du compte sur carnet ? Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine : Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet valeur premier jour de la quinzaine qui suit. Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet valeur dernier jour de la quinzaine précédente.

61 Journée d'animation n°261 Cas n° 2 Brevet Bancaire 3. Remplir le tableau récapitulatif des placements monétaires bancaires ? Produits Compte sur carnet Compte en dirhams convertibles Compte à termeBon de caisse Caractéristiques Titulaire Tout particulier même le mineur Capacité civile DuréeIllimitée3, 6 mois à 1 an Nombre de comptes Un seul compte par personne dans toute les banques Possibilité davoir plusieurs comptes Autant de blocages que de comptes à ouvrir Ne nécessite pas louverture dun compte Montant Minimum 100 Dhs, maximum Dhs Pas de minimum ni de maximum Minimum Aucun maximum Taux 2,27% pour le premier semestre % moyen pondéré courant 2004 Taux moyen pondéré pratiqué sur le marché monétaire de (QUAND ?) : - 2,75% pour 1 mois - 2,85% pour 3 mois - 3,29% pour 6 mois - 3,53% pour 1 an FormeNominatif Nominatif ou anonyme

62 Journée d'animation n°262 Cas n° 2 Brevet Bancaire Produits Compte sur carnet Compte en dirhams convertibles Compte à terme Bon de caisse Caractéristiques IntérêtsPrécomptésPostcomptésPrécomptés ou postcomptés LiquiditéDisponibilitéPeu liquide Rendement Faible (principe de la quinzaine) Intéressant Varie selon la durée et le montant Fiscalité30%Non fiscalisé30% libératoire Clôture A la demande du client. Solde moins de 100 Dhs. Décès A la demande du client ou décès A léchéance Remboursement à léchéance Avantages pour le client Epargne liquide Pas de frais de gestion Peu liquide Aucune gestion Peu liquide Transfert de la propriété Inconvénients pour le client Peu commode Rendement faible Risque de change lors du retransfert Déclaré par la banque en cas de saisie-arrêt Risque de perte Avantages pour la banque Stabilité des dépôts Inconvénients pour la banque Compte à vue avec forte rémunérationTaux augmentant avec la durée et le montant

63 Journée d'animation n°263 Cas n° 2 Brevet Bancaire 4. Pourquoi les banques ont-elles presque procédé à lannulation du Plan dEpargne Logement ? Nayant pas abouti à lobjectif pour lequel il a été créé et devant le nombre très restreint de souscriptions, bon nombre de banques ont procédé à lannulation du plan épargne logement. Ce produit ne répond plus aux besoins de la clientèle, étant donné que depuis la libéralisation des taux dintérêt débiteurs, les banques ont commencé à accorder des crédits immobiliers à hauteur de 90% voire même 100% et avec un taux tendant vers la baisse. 5. Quels sont les avantages et les inconvénients du certificat de dépôt pour la banque ? Le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage. Risque de taux sur le coût de la ressource.

64 Journée d'animation n°264 Cas n° 2 Brevet Bancaire 6. Quel est le montant des intérêts nets à percevoir pour un bon de Trésor de Dhs qui a été souscrit préalablement pour une durée de 6 mois alors que le souscripteur désire le négocier au bout de seulement 3 mois, le taux étant de 2,34%. Le bon de Trésor peut être précompté au bout du 3ème mois sans pénalité. Intérêts bruts à percevoir au bout du 3ème mois : x 2,34% x = ,00 Dhs Prélèvement libératoire de 30% sur 6 mois : x 2,34% x 6 x 30% = 7.020,00 Dhs x 100 Les intérêts nets à percevoir : ,00 – 7.020,00 = 4.680,00 Dhs

65 Journée d'animation n°265 Cas n° 2 Brevet Bancaire 7. Que savez-vous sur les bons de Trésor adjudication à moyen et long terme ? En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes : Les bons à court terme dune durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription (précomptés). Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à léchéance (postcomptés). Les bons à moyen terme dune maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable infine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année. Les bons de trésor à long terme de 10, 15 ans et depuis septembre 2000 de 20 ans sont in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

66 Journée d'animation n°266 Cas n° 2 Brevet Bancaire 8. Quelles sont les caractéristiques des bons de capitalisation ? Souscripteur : personne physique ou morale. Forme : à préciser lors de la souscription, le bon de capitalisation peut être anonyme ou nominatif (transmissible à un tiers sans aucune formalité). Montant : minimum Dhs, pas de maximum. Fonctionnement : identique au bon de caisse : - par versement espèces, - par débit du compte logé à la banque. Durée : 8 à 10 ans. Rémunération : principe de la capitalisation qui consiste à ajouter au capital les intérêts dus chaque année, intérêts qui produiront eux- mêmes des intérêts à leur tour capitalisés. Fiscalité : identique à celle du bon de caisse. Transmission : Si le souscripteur décède avant l'échéance du bon, celui-ci est automatiquement transmis aux héritiers qui peuvent choisir entre le rachat du bon ou son maintien jusqu'au terme prévu.


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