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La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes Journée danimation n°3 Siège.

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1 La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes Journée danimation n°3 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : – R.C. : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. : Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN © Tous droits réservés

2 Journée d'animation n°32 Brevet Bancaire Bienvenue

3 Journée d'animation n°33 Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire

4 Journée d'animation n°34 Brevet Bancaire 1. Quest ce quune économie de marché ? Une économie de marchés financiers est caractérisée par l'appel direct à l'épargne. Une part très importante des placements excédentaires des agents se fait directement sur les marchés financiers par souscriptions d'actions, d'obligations, de billets de trésorerie, de certificats de dépôts, d'actions de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et de parts de Fonds Communs de Placement (FCP).

5 Journée d'animation n°35 Brevet Bancaire 2. Définir les marché financiers Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, dabsorption et des opérations de privatisation.

6 Journée d'animation n°36 Brevet Bancaire 3. Quelles sont les composantes du marché financier ? Le marché financier est composé de deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à lépargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins dinvestissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations). Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.

7 Journée d'animation n°37 Brevet Bancaire 4. Quels sont les intervenants du marché financier ? Les demandeurs de capitaux à long terme sont : Les grandes et moyennes entreprises LEtat Les collectivités locales Les offreurs de capitaux à long terme sont : Les particuliers Les investisseurs institutionnels Les banques Les investisseurs étrangers

8 Journée d'animation n°38 Brevet Bancaire 5. Quentend-on par valeurs mobilières ? Les valeurs mobilières sont des titres transmissibles et négociables représentant des droits incorporels dassociés ou de créanciers et susceptibles de procurer des revenus à leurs titulaires. On distingue deux catégories de valeurs mobilières : les valeurs à revenu variable (les actions) et les valeurs à revenu fixe (les obligations)

9 Journée d'animation n°39 Brevet Bancaire 6. Quels sont les droits de lactionnaire ? Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués Droit de participer aux assemblées générales constitutives, ordinaires et extraordinaires Droit au vote Droit de céder librement les actions Droit de souscription à laugmentation de capital à titre onéreux Droit de participer à laugmentation de capital à titre gratuit Droit de participer à la liquidation des biens sociaux à lentreprise Droit à linformation

10 Journée d'animation n°310 Brevet Bancaire 7. Quels sont les droits de lobligataire ? Droit au paiement des intérêts Droit au remboursement du capital Droit de regard sur la gestion de la société Droit de céder librement les obligations

11 Journée d'animation n°311 Brevet Bancaire 8. Définir les OPCVM Les OPCVM sont des instruments dépargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations).

12 Journée d'animation n°312 Brevet Bancaire Rappel des thèmes de la journée : Les placements financiers Rappel théorique sous forme dun cours magistral

13 Journée d'animation n°313 permettre aux participants une réflexion sur le marché financier, développer lintérêt et les connaissances des participants pour le marché primaire, sinformer sur les différentes valeurs mobilières. Brevet Bancaire Objectifs du thème

14 Journée d'animation n°314 Brevet Bancaire Rôle du marché financier Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur le marché financier ont lieu aussi des opérations de fusion, dabsorption et des opérations de privatisation.

15 Journée d'animation n°315 Brevet Bancaire Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à lépargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins dinvestissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations). Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires. Les composantes du marché financier

16 Journée d'animation n°316 Brevet Bancaire Le lien juridique épargnant / banque existe lorsque la banque utilise pour son propre compte les fonds placés par lépargnant (opérations de crédit). Ce lien existe également entre banque et emprunteurs. Le lien juridique épargnant / banque

17 Journée d'animation n°317 Brevet Bancaire LEtat, les collectivités locales ainsi que les grandes et moyennes entreprises (constituées sous forme de sociétés anonymes) peuvent faire appel à lépargne publique pour financer leurs investissements. Les titres financiers émis par une entreprise pour financer son investissement se répartissent entre titres représentatifs de capitaux propres (actions) et titres représentatifs de dettes (obligations). Les formules dappel public à lépargne

18 Journée d'animation n°318 Brevet Bancaire L action Lobligation Les valeurs mobilières

19 Journée d'animation n°319 Brevet Bancaire Laction est une part dassocié dune société de capitaux. Cest un titre négociable représentant une fraction de capital à concurrence de laquelle se limitent les risques de lactionnaire. Ce dernier ne peut perdre plus que son apport initial. Laction donne droit à son titulaire à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou dactif social. Définition de laction

20 Journée d'animation n°320 Brevet Bancaire Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués Droit de participer aux assemblées générales constitutives, ordinaires et extraordinaires Droit au vote Droit de céder librement les actions Droit de souscription à laugmentation de capital à titre onéreux Droit de participer à laugmentation de capital à titre gratuit Droit de participer à la liquidation des biens sociaux à lentreprise Droit à linformation Droits de lactionnaire

21 Journée d'animation n°321 Brevet Bancaire Lobligation est une valeur mobilière à revenu fixe, titre négociable constatant un droit de créance sur lEtat ou la société émettrice. Cet intérêt fixe peut être déterminé dès lémission de lemprunt et payable même en labsence de bénéfices. Lobligation est remboursable selon les délais et les modalités fixées lors de lémission de lemprunt. Définition de lobligation

22 Journée d'animation n°322 Brevet Bancaire Droit au paiement des intérêts Droit au remboursement du capital Droit de regard sur la gestion de la société Droit de céder librement les obligations Les droits de lobligataire

23 Journée d'animation n°323 Brevet Bancaire Lemprunt obligataire Dénomination de lemprunt« RAHMOUNI 2005 » Montant dirhams répartis en obligations Nominal1.000 Dirhams par obligation Forme des obligationsLes obligations sont toutes nominatives Prix démissionLes obligations sont émises au pair, soit dirhams par obligation, payables intégralement à la souscription. Taux6% Prix de remboursement1.000 dirhams par obligation Date de jouissanceChaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et la date de clôture soit le 31 mars 2005 seront décomptés et payés à cette dernière date La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 1er Avril 2005, et ce même en cas de prorogation de la date limite de clôture. DuréeLes obligations seront émises pour une durée de 10 ans AmortissementToutes les obligations émises feront lobjet dun amortissement annuel du dixième du montant de lemprunt, soit dirhams. Lemprunt sera amorti en totalité le 31 mars PaiementLe paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Régime fiscalDroit commun régissant la fiscalité des obligations. Souscriptions et versements Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 30 Janvier 2005 auprès de SOBOURSE MAROC intermédiaire en bourse. Clôture des souscriptionsLes souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis et au plus tard le 31 Janvier 2005.

24 Journée d'animation n°324 Brevet Bancaire Les obligations peuvent être émises avec une prime de remboursement, auquel cas le prix de souscription est inférieur au prix de remboursement et la différence appelée prime de remboursement constitue un avantage en faveur de lobligataire. La prime de remboursement

25 Journée d'animation n°325 Brevet Bancaire Les OPCVM sont des instruments dépargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations). Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais dactions ou de parts dOPCVM investies en valeurs mobilières. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

26 Journée d'animation n°326 Brevet Bancaire Distinction en terme de structure de portefeuille Les OPCVM investis en obligations Les OPCVM investis en actions Les OPCVM diversifiés Les OPCVM monétaires investis principalement en bons de Trésor.

27 Journée d'animation n°327 Brevet Bancaire Les formes dOPCVM Les Sociétés dInvestissement à Capital Variable (SICAV) Les Fonds Communs de Placement (FCP)

28 Journée d'animation n°328 Brevet Bancaire La fiscalité dOPCVM OPCVM Affectation des résultats FiscalitéMode de paiement ActionsCapitalisation10% sur la plus-value Retenue à la source versée en lieu et place du porteur dOPCVM par le dépositaire. ActionsDistribution10% sur les dividendes ObligationsCapitalisation20% sur la plus-value ObligationsDistribution20% sur la plus-value DiversifiésCapitalisation15% sur la plus-value MonétaireCapitalisation20% sur la plus-value

29 Journée d'animation n°329 Brevet Bancaire Correction des cas

30 Journée d'animation n°330 Cas n° 1 Brevet Bancaire 1. Quel est le rôle des marchés financiers ? Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, dabsorption et des opérations de privatisation. 2. Quelles sont les différentes catégories dactions que vous connaissez ? Les actions peuvent être de numéraire (libérées en espèces) ou dapport (attribuées en contrepartie dapports en nature) : Actions en numéraire Actions dapport Actions de priorité ou privilégiées Participation des salariés à lexpansion de lentreprise Actions de jouissance

31 Journée d'animation n°331 Cas n° 1 Brevet Bancaire 3. Expliquer le droit de souscription à laugmentation du capital à titre onéreux. A loccasion dune augmentation de capital en numéraire, les anciens actionnaires bénéficient dun droit de préférence à la souscription de nouvelles actions. De nouveaux actionnaires ne peuvent donc entrer dans une société à loccasion dune telle opération que si les anciens actionnaires nont pas exercé leurs droits ou y ont renoncé. Le texte de la loi stipule « Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital ». Les anciens actionnaires peuvent utiliser personnellement le droit de souscrire à titre irréductible à laugmentation du capital. Si pour des raisons diverses ce droit na pas été exercé, les nouvelles actions non affectées seront souscrites à titre réductible par les autres actionnaires. Ces actions supplémentaires leur seront attribuées personnellement au nombre des droits irréductibles dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Cette deuxième modalité de souscription est ce quon appelle le droit de souscription à titre réductible. On na droit dans ce cas à des actions que si on a demandé plus que sa part et si dautres nont pas voulu leurs parts.

32 Journée d'animation n°332 Cas n° 1 Brevet Bancaire 4. le tableau récapitulatif de laction et de lobligation : ActionObligation EmetteurSociétés par actions / sociétés anonymes. Sociétés par actions / sociétés anonymes, Etat, Collectivités publiques. NaturePart de capital : droit dassociationEmprunt : droit de créance. PorteurActionnaire / associé.Obligataire / créancier. Sens juridiqueActe de commerce.Acte civil. Revenu Dividendes variables en fonction du résultat et de la décision de distribution des bénéfices lors de lassemblée générale ordinaire. Intérêts fixes. Droit au vote Vote dans les assemblées générales constitutives, assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires. Ne peut assister quaux assemblées dobligataires, Droit de regard sur la gestion de la société seulement. FormesAu porteur ou nominative. Remboursement En cas damortissement du capital, En cas de dissolution de la société, Peut être nul en cas de liquidation, Ou supérieur à la valeur nominale (boni de liquidation), Négociable en bourse. Délai fixé à lémission, Peut intervenir par tirage au sort, Négociable en bourse. Motivations : - LiquiditéGénéralement liquide.Peu liquide. - SécuritéEpouser la forme nominative, Les actionnaires sont remboursés en dernier lieu en cas de faillite. - Epouser la forme nominative, En cas de faillite, les obligataires sont considérés comme des créanciers, Erosion monétaire.

33 Journée d'animation n°333 Cas n° 1 Brevet Bancaire Suite du tableau - RentabilitéRevenu variable, Plus-values sur les cessions des titres, Revenu très important si lentreprise prospère et pratique des distributions importantes, Valeur de spéculation, Variations des cours parfois importantes, Lespérance de gain est dautant plus élevée que le risque est fort. Revenu certain, Taux dintérêt fixé au départ, Possibilité dune prime démission, Valeur de placement, Variations des cours peu sensibles (type classique), Valeur mobilière moins risquée que laction et donc moins rémunérée. - Fiscalité10% libératoire pour les dividendes.30% libératoire pour les personnes physiques, sur les intérêts dont le montant est supérieur à Dhs. 20% non libératoire sur les intérêts pour les personnes morales. - Transfert du patrimoine Aucune formalité si les actions sont au porteur. Aucune formalité si les obligations sont au porteur.

34 Journée d'animation n°334 Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Pourquoi dit-on : * Organisme * Placement * Collectif * Valeurs mobilières On dit : Organisme : ce nest quaprès avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) que le Ministère des Finances donne son autorisation de création et de fonctionnement des OPCVM. Placement : cest un moyen dinvestissement en valeurs mobilières en canalisant lépargne vers le financement des entreprises. Collectif : tout le monde peut souscrire aux OPCVM du petit épargnant au plus important dans des conditions de sécurité et de transparence et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de la mise initiale. Valeurs mobilières : lépargne ainsi canalisée est investie en valeurs mobilières, (actions et obligations), qui constituent le portefeuille de lOPCVM. Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de léconomie par une canalisation de lépargne vers la bourse.

35 Journée d'animation n°335 Cas n° 2 Brevet Bancaire 2. Citer et développer les trois OPCVM en terme daffectation des revenus On distingue trois OPCVM : Capitalisation : les éventuels bénéfices sont incorporés. Donc augmentation du capital de lOPCVM par incorporation des résultats. Distribution : bénéfices répartis entre les souscripteurs. Mixte : parties réparties et restant réincorporé dans le capital. 3. Comment est obtenue la valeur liquidative dune action SICAV ? La valeur liquidative est obtenue sur la base de lactif net divisé par le nombre dactions SICAV en circulation.

36 Journée d'animation n°336 Cas n° 2 Brevet Bancaire 4. Expliquer lillustration simplifiée dune SICAV actions reprise ci- dessus: Illustration simplifiée dune SICAV actions Le capital initial de la « SICAV / Actions » au 01/01/2005 est de Dhs divisé en actions de 100 Dhs souscrites en totalité par un épargnant. SICAV Actions Le droit dentrée est de 3%, le client sera débité de : x 3% = Dhs Date Portefeuille Cotation au 07/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au Valeur liquidation Nombre dactions Entreprises 01/01/ BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA

37 Journée d'animation n°337 Cas n° 2 Brevet Bancaire 2. Le 29/01/05, un nouvel épargnant désire souscrire également à la « SICAV / Actions » et fait un apport du même montant que le premier souscripteur, soit Dhs. Combien dactions de la « SICAV / Actions » devrait lui attribuer lOPCVM ? Donc il y a lieu de déterminer lactif net de la « SICAV / Actions » au 30/01/05. A cet effet, on recalcule la valeur des actions représentant le portefeuille de la SICAV au 30/01/05 pour trouver la valeur liquidative qui est de Dhs divisé par le nombre dactions existantes / = 100,76 Dhs Le nombre dactions à attribuer au nouvel épargnant sera : / 100,76 = 992 actions Soit 992 actions x 100,76 = ,92 Dhs (montant exact de la souscription) Date Portefeuille Cotation au 07/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au 31/01/05 Valeur liquidation Nombre dactions Entreprises 01/01/ BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA

38 Journée d'animation n°338 Cas n° 2 Brevet Bancaire Le montant injecté par le deuxième épargnant servira à acquérir de nouvelles actions qui viendront gonfler le portefeuille de la « SICAV / Actions ». A cet effet, le tableau récapitulatif de la « SICAV / Actions » au 30/01/05 sera de : Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefe uille Cotation au Valeur liquidation Nombre dactions Entreprises 30/01/ IAM BMCI 85, Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au Valeur liquidation Nombre dactions Entreprises 01/01/05 30/01/ BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA IAM BMCI ,

39 Journée d'animation n°339 Cas n° 2 Brevet Bancaire Il est à noter que le second souscripteur a été également débité du droit dentrée et des frais de gestion augmentés de la TVA. Le capital de la « SICAV / Actions » a été augmenté à Dhs pour un nombre dactions de ( ) 3. Le 20/02/05, le premier souscripteur désire liquider ses actions « SICAV / Actions ». Quel montant devrait lui servir lOPCVM ? Il y a lieu de procéder de la même manière que lopération du 30/01/05 : * Recalculer la valeur liquidative au 21/02/05 selon la cotation à la bourse de ce jour.

40 Journée d'animation n°340 Cas n° 2 Brevet Bancaire Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au 21/02/05 Valeur liquidation Nombre dactions Entreprises 01/01/05 30/01/ BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA IAM BMCI , La valeur mathématique de laction est de : / = 101,78 Dhs Le montant à servir pour le premier épargnant sera : 101,78 x1.000 = Dhs

41 Journée d'animation n°341 Cas n° 2 Brevet Bancaire Montant duquel il faut déduire : - le droit dentrée de 3%, soit Dhs ( x 3%) - le droit de sortie de 1,50%, soit 1.526,70 Dhs ( x1,50%) - frais de gestion de 2% Total hors taxes4.526,70 Dhs TVA 7%, soit 316,87 Dhs Total TTC à déduire4.843,57 Dhs Montant net à servir au premier souscripteur : – 4.843,57 = ,43 Dhs Abstraction faite de la fiscalité étant donné que le souscripteur a subi une moins-value.

42 Journée d'animation n°342 Cas n° 2 Brevet Bancaire 5. Le tableau comparatif dun OPCVM par rapport à un portefeuille dactions en direct : Portefeuille dactions en directOPCVM Sécurité Faible La gestion est assurée soit par le client soit par une société de bourse. Bonne La gestion du portefeuille en valeurs mobilières est assurée par des professionnels. Rémunération Moyenne En général, linvestissement effectué par lépargnant na pas fait lobjet dune étude aussi approfondie que celle effectuée par lOPCVM. Elevée Les valeurs mobilières constituant le portefeuille de lOPCVM ont fait lobjet dune étude approfondie par des professionnels afin doptimiser le gain et de minimiser le risque. Liquidité Moyenne Selon loffre et la demande à la BVC. Bonne La contrainte de loffre et de la demande nest pas prise en compte puisque lOPCVM est tenu de racheter les actions SICAV ou parts FCP à la demande de lépargnant. Montant à investir / à la diversité des placements Elevé Si lépargnant désire diversifier ses placements, il doit souscrire à plusieurs valeurs mobilières. Faible Lépargnant peut souscrire à une seule action SICAV ou une part FCP.


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