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Prévention du risque professionnel Radioprotection Réglementation.

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1 Prévention du risque professionnel Radioprotection Réglementation

2 Au niveau international …. Commission Internationale de la Protection Radiologique C.I.P.R. + Agence Internationale de l Énergie AtomiqueA.I.E.A. Normes fondamentales de radioprotection

3 U.N.S.C.A.E.R.(1955) Comité scientifique pour létude des rayonnements ionisants C.I.P.R(1928) Commission internationale de protection radiologique Publication 26 de la CIPR de 1977 Publication 60 de la CIPR de 1990 E.U.R.A.T.O.M. Traité Euratom (1957) Élaboration des directives de la communauté européenne Directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996 Normes de bases relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs Directive 97/43/Euratom du 30 juin 1997 Protection sanitaire des personnes lors dexpositions à des fins médicales Lorganisation internationale de la radioprotection

4 Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code de la santé publique Code du travail Décrets n° du 24 mars 2003 n° du 24 mars 2003 Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales n° du 5 déc contrôle et maintenance des dispositifs médicaux Décrets n° du 4 avr n° du 4 avr Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisantsDécrets n° du 31 mars 2003 Intervention en situation d urgences radiologique et en cas d exposition durable n° du 31 mars 2003 Intervention en situation d urgences radiologique et en cas d exposition durable Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art à 93) Partie R du code du travail art. R à R Décrets n° du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. n° du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. Code de lenvironnement

5 Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code de la santé publique Décrets n° du 24 mars 2003 n° du 24 mars 2003 Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales n° du 5 déc contrôle et maintenance des dispositifs médicaux Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art à 93) RADIOPROTECTION DES PERSONNES Principe de Justification, Optimisation, Limitation.

6 Justification Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages quelle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à lexposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. La prise de décision en matière de justification relève : de la DGSNR dans le cas de sources utilisées à des fins médicales, industrielles et de recherche de lAFSSAPS sil sagit de mettre sur le marché un nouveau dispositif médical irradiant des médecins lors de la prescription et de la réalisation dun acte à finalité diagnostique ou thérapeutique.

7 Optimisation ou principe ALARA Lexposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant dune activité nucléaire ou dune intervention doit être maintenue au niveau le plus faible quil est raisonnablement possible datteindre compte tenu de létat des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de lobjectif médical recherché quantités de radionucléides présents dans les effluents radioactifs surveillance des expositions au niveau des postes de travail expositions médicales résultant dactes diagnostiques restent proches de niveaux de référence préalablement établis.

8 Principe de limitation Lexposition dune personne aux rayonnements ionisants résultant dune activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est lobjet dune exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale Dans le cas des expositions médicales, aucune limite stricte de dose nest fixée dans la mesure où cette exposition à caractère volontaire est justifiée par le bénéfice attendu en termes de santé par la personne exposée

9 Le contexte juridique Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Obligation de formation à la RP des patients tous les 10 ans des professionnels Obligation de formation à la RP des patients tous les 10 ans des professionnels Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

10 Le contexte juridique Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Application du principe d'optimisation Application du principe d'optimisation Maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible. Maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible. Toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à des fins médicales doit faire appel à une personne spécialisée d'une part en radiophysique médicale Toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à des fins médicales doit faire appel à une personne spécialisée d'une part en radiophysique médicale Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicaleArrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

11 Le contexte juridique Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Application du principe d'optimisation Application du principe d'optimisation Le médecin doit donner au patient, sous forme orale et écrite, les conseils de radioprotection utiles pour l'intéressé, son entourage, le public et l'environnement. Le médecin doit donner au patient, sous forme orale et écrite, les conseils de radioprotection utiles pour l'intéressé, son entourage, le public et l'environnement. Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaireArrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

12 Le contexte juridique Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Décret n° du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Application du principe d'optimisation Application du principe d'optimisation L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens dentistes L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens dentistes Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par décret Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par décret

13 Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code de la santé publique Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art à 93) RADIO PROTECTION DES PERSONNES Décrets n° du 4 avr n° du 4 avr Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

14 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition de la personne physique, responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire, tous les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population contre les rayonnements ionisants, dans le respect des prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition de la personne physique, responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire, tous les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population contre les rayonnements ionisants, dans le respect des prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.

15 formation tube Bas volet EPI contrôle appareillage surveillance dosimétrique aptitude médicale

16 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants le responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire met en oeuvre un contrôle interne visant à assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection contre les rayonnements ionisants et, en particulier, il contrôle l'efficacité des dispositifs techniques prévus à cet effet, réceptionne et étalonne périodiquement les instruments de mesure et vérifie qu'ils sont en bon état et utilisés correctement. le responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire met en oeuvre un contrôle interne visant à assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection contre les rayonnements ionisants et, en particulier, il contrôle l'efficacité des dispositifs techniques prévus à cet effet, réceptionne et étalonne périodiquement les instruments de mesure et vérifie qu'ils sont en bon état et utilisés correctement.

17 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants La somme des doses efficaces ne doit pas dépasser 1 mSv par an pour les personnels non affectés à des travaux ionisants ou la population. La somme des doses efficaces ne doit pas dépasser 1 mSv par an pour les personnels non affectés à des travaux ionisants ou la population.

18 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations Régime général des autorisations et déclarations La demande d'autorisation doit être présentée avec le concours de la personne compétente en radioprotection par le chef d'établissement cosignée par la personne physique qui sera le responsable direct de l'activité nucléaire. La demande d'autorisation doit être présentée avec le concours de la personne compétente en radioprotection par le chef d'établissement cosignée par la personne physique qui sera le responsable direct de l'activité nucléaire. Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarationsArrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations Chaque autorisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans Chaque autorisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans

19 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations Régime général des autorisations et déclarations Pour les sources radioactives non scellées, l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits en vue de leur élimination (plan de gestion interne des déchets) Pour les sources radioactives non scellées, l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits en vue de leur élimination (plan de gestion interne des déchets) Une estimation des doses auxquelles la population est soumise. Une estimation des doses auxquelles la population est soumise.

20 Le contexte juridique Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations Régime général des autorisations et déclarations Lobligation d'établir un plan d'urgence interne. Ce plan tient compte des risques d'exposition interne et externe aux rayonnements ionisants de toutes les personnes susceptibles d'être menacées. Lobligation d'établir un plan d'urgence interne. Ce plan tient compte des risques d'exposition interne et externe aux rayonnements ionisants de toutes les personnes susceptibles d'être menacées.

21 Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code du travail Partie R du code du travail art. R à R Décrets n° du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. n° du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. RADIOPROTECTIONDESTRAVAILLEURS

22 Optimisation ou principe ALARA application du principe doptimisation aux matériels, aux procédés à lorganisation du travail qui va conduire à préciser les modalités dexercice des responsabilités et de circulation des informations entre le chef détablissement, lemployeur et la personne compétente en radioprotection;

23 Limitation Limites de dose qui ont été réduites à 20 mSv sur 12 mois consécutifs Limite de dose pour la femme enceinte ou plus précisément pour lenfant à naître (1 mSv pendant la période allant de la déclaration de grossesse jusquà la naissance). Délimitation des zones contrôlées, des zones surveillées et des zones spécialement réglementées

24 I.R.S.N. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Conseils et expertises Organismes agréés pour effectuer les contrôles a.p.a.v.e, a.i.f., c.g.s.... Organismes agréés pour dispenser les formations en radioprotection facultés, instituts de formations.. A.N.D.R.A Agence Nationale des déchets radioactifs D.G.S.N.R. Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Autorisations, Contrôles Préfecturesdéclarations Protection de lenvironnement Protection civile Lorganisation de la radioprotection D.S.N.R. / D.R.I.R.E. Autorisations,Contrôles

25 ServiceBiomédical Titulaires des autorisations P.c.r. des laboratoires Directeur de létablissement +/- service compétent en radioprotection +/- service compétent en radioprotection Personne(s) compétente(s) en radioprotection Médecin du travail C.H.S- C.T. représentants du personnel Cadres de services Manipulateurs, Experts Formation locale, direction environnement, qualité, investissement… Lorganisation de la radioprotection à lHôpital PSRPM Radioprotection patient

26 Le contexte juridique Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Protection de son personnel et, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle Protection de son personnel et, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle

27 Exemples des équipements de protection

28 Radioprotection : effet « écran » Ecrans de protection individuels : Ecrans de protection individuels : Tabliers plombés dau moins 0.35 mm de plomb adaptés à la morphologie. Tabliers plombés dau moins 0.35 mm de plomb adaptés à la morphologie. Cache-thyroïde et lunettes plombées Cache-thyroïde et lunettes plombées

29 contrôle des équipements de protection Exemple dexposition du personnel, tube sous la table, avec et sans bas-volet plombé fixé à la table. Exemple dexposition du personnel, tube sous la table, avec et sans bas-volet plombé fixé à la table. Avec protection Sans protection tube

30 Contrôle des équipements de protection individuels

31 Le contexte juridique Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre

32 La P.C.R.P. Est consultée sur la délimitation des zones et sur la définition des règles particulières qui s y appliquent Est consultée sur la délimitation des zones et sur la définition des règles particulières qui s y appliquent participe à l élaboration et à la formation à la sécurité des travailleurs exposés participe à l élaboration et à la formation à la sécurité des travailleurs exposés

33 La P.C.R.P. sous la responsabilité de l employeur et en liaison avec le C.H.S.- C.T. sous la responsabilité de l employeur et en liaison avec le C.H.S.- C.T. procède à une évaluation préalable pour identifier la nature et l ampleur du risque. procède à une évaluation préalable pour identifier la nature et l ampleur du risque. définit les mesures de protection adaptées, elle vérifie leur pertinence au vue des résultats de la dosimétrie opérationnelle, définit les mesures de protection adaptées, elle vérifie leur pertinence au vue des résultats de la dosimétrie opérationnelle, recense les situations ou les modes de travail susceptibles d occasionner des dépassements de dose. recense les situations ou les modes de travail susceptibles d occasionner des dépassements de dose. définit les moyens requis en cas de situation anormale. définit les moyens requis en cas de situation anormale.

34 Le médecin du travail. Collabore à l action de la P.C.R.P. Collabore à l action de la P.C.R.P. Apporte son concours au chef d établissement pour établir et actualiser la fiche d exposition Apporte son concours au chef d établissement pour établir et actualiser la fiche d exposition participe à l information et à la formation des travailleurs participe à l information et à la formation des travailleurs formule toute proposition quant aux choix des équipements de protection individuels formule toute proposition quant aux choix des équipements de protection individuels

35 Le C.H.S.-C.T. Reçoit une fois par an : Reçoit une fois par an : un bilan statistique des contrôles techniques d ambiance et du suivi dosimétrique un bilan statistique des contrôles techniques d ambiance et du suivi dosimétrique les informations concernant les situations de dépassement de l une des valeurs limites les informations concernant les situations de dépassement de l une des valeurs limites les informations sur les dépassements observés les informations sur les dépassements observés A accès aux : A accès aux : résultats des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance résultats des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance Reçoit communication : Reçoit communication : des mesures d organisation concernant les zones des mesures d organisation concernant les zones

36 Le contexte juridique Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Décret n° du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Analyses des postes de travail Analyses des postes de travail Évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles Évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles Objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération Objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération Mesures et analyses des doses de rayonnement effectivement reçues Mesures et analyses des doses de rayonnement effectivement reçues

37 Analyses des postes de travail... au bloc opératoire Au delà de la « norme » … que suggèrent ces résultats ?

38 La limitation…. Dose efficace Dose équivalente Personne de plus de 18 ans Personne de 16 à 18 ans 20 mSv 6 mSv Extrémités : 500 mSv Cristallin : 150 mSv Extrémités : 150 mSv Cristallin : 50 mSv

39 La classification des travailleurs..

40 En cas de grossesse … Art : Les dispositions sont prises pour que l exposition soit aussi faible que raisonnablement possible et en tout état de cause en dessous de 1 mSv Les femmes allaitant ne doivent pas être maintenues à des postes de travail comportant un risque d exposition interne Une femme enceinte ne peut être affectée en zone contrôlée (art R )

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42 Surveillance dosimétrique Vu le code du travail R et R Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

43 La surveillance dosimétrique... Chaque travailleur appelé à intervenir Chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée fait lobjet d un suivi dosimétrique appelé dosimétrie passive Art tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait l objet d un suivi par dosimétrie opérationnelle Art

44 Les résultats de la dosimétrie... Résultats nominatifs Résultats anonymisés Dosimétrie passive Le chef d établissement La PCR (12 mois) Le médecin du travail Un médecin désigné par le travailleur Le travailleur

45 Résultats de la dosimétrie passive corps entier Seuil 0.1 mSv

46 Résultats de la dosimétrie opérationnelle Seuil mSv

47 Les résultats de la dosimétrie... Résultats nominatifs Dosimétrie opérationnelle I.R.S.N. La PCR Le médecin du travail Un médecin désigné par le travailleur Le travailleur

48 Surveillance dosimétrique passive opérationnelle +

49 Suivi dosimétrique passive Le dosifilm : moyen de surveillance fiable mais : - lecture différée - seuil de détection « élevé » (100 µSv). Les personnels les plus exposés sont : Les médecins travaillant directement sous les faisceaux comme en endoscopie ou en radiologie dintervention.Les médecins travaillant directement sous les faisceaux comme en endoscopie ou en radiologie dintervention. Les manipulateurs préparant et injectant les radioéléments en imagerie isotopiqueLes manipulateurs préparant et injectant les radioéléments en imagerie isotopique La curiethérapie bas débitLa curiethérapie bas débit Dosimètres dextrémités : Dosimètres dextrémités : adaptés à l analyse dosimétrique d un poste de travail, à la dosimétrie des doigts, des yeux...

50 Suivi dosimétrique opérationnelle Moyen de mesure en direct et en continu, - existence de seuils dalarme - très faible seuil de détection (1 µSv) ñ permet une réactivité de l opérateur ++

51 Dosimétrie du personnel Dosimétrie du personnel Résultats dosimétrie opérationnelle : Résultats dosimétrie opérationnelle : Lecture directe de dose de lordre du µSv Lecture directe de dose de lordre du µSv Une réactivité et une optimisation de sa propre radioprotection Une réactivité et une optimisation de sa propre radioprotection

52 Varier les postes de travail S 4 mSv/h 70 mSv/h14 mSv/h >2 µSv/h 1 m Tablier plombé I M

53 Modifier ses pratiques S I µSv/h

54 S 400 µSv/h I

55 Prendre en compte tous les facteurs de radioprotection S16000µSv/h Que pensez vous de la position du stagiaire ? MS 40 cm

56 Dosimétrie dextrémités : homogénéiser ses pratiques

57 Et si les résultats ne sont pas concordants…. Le médecin du travail détermine la dose reçue par le travailleur en ayant recours, si nécessaire, à l appui technique ou méthodologique de l I.R.S.N. Le médecin du travail détermine la dose reçue par le travailleur en ayant recours, si nécessaire, à l appui technique ou méthodologique de l I.R.S.N.

58 Le suivi médical Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sous rayonnements ionisant qu après avoir fait l objet d une visite médicale. Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sous rayonnements ionisant qu après avoir fait l objet d une visite médicale. La fiche d aptitude indique la date de l étude de poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d entreprise. La fiche d aptitude indique la date de l étude de poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d entreprise. Les travailleurs classés en catégorie A et B sont soumis à une surveillance médicale spéciale. Les travailleurs classés en catégorie A et B sont soumis à une surveillance médicale spéciale. Le chef d établissement établit une fiche d exposition qu il transmet au médecin du travail. Le chef d établissement établit une fiche d exposition qu il transmet au médecin du travail. Le médecin du travail constitue un dossier individuel et remet à chaque travailleur de catégorie A et B une carte de suivi médical. Le médecin du travail constitue un dossier individuel et remet à chaque travailleur de catégorie A et B une carte de suivi médical.

59 En cas où l une des limites de dose a été dépassée... Le chef d établissement informe le C.H.S.-C.T., Le chef d établissement informe le C.H.S.-C.T., Le médecin du travail prend toute disposition qu il estime utile, Le médecin du travail prend toute disposition qu il estime utile, La P.C.R., sous la responsabilité du chef d établissement : La P.C.R., sous la responsabilité du chef d établissement : fait cesser les causes du dépassement par suspension du travail en cause fait cesser les causes du dépassement par suspension du travail en cause fait procéder à l évaluation des doses équivalentes fait procéder à l évaluation des doses équivalentes étudie les mesures à prendre étudie les mesures à prendre procède à un contrôle technique de radioprotection procède à un contrôle technique de radioprotection

60 Rôle du M.E.R. Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale h) Participe à lapplication des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ; h) Participe à lapplication des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;

61 Rôle du M.E.R. Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale i) Sassure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure lentretien courant ; i) Sassure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure lentretien courant ;

62 Rôle du M.E.R. Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale Décret no du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à lexercice de la profession de manipulateur délectroradiologie médicale j) Participe à lapplication des règles dhygiène et de radioprotection, tant en ce qui concerne le patient que son environnement ; j) Participe à lapplication des règles dhygiène et de radioprotection, tant en ce qui concerne le patient que son environnement ;

63 Conclusion Valider formation RP personnel tous les 3 ans Valider formation RP personnel tous les 3 ans Valider formation RP patient tous les 10 ans Valider formation RP patient tous les 10 ans Respecter les principes de la RP Respecter les principes de la RP Ne jamais laisser pénétrer une personne dans un lieu signalé par un trèfle sans lavoir informé. Ne jamais laisser pénétrer une personne dans un lieu signalé par un trèfle sans lavoir informé. Le port du dosimètre opérationnel est obligatoire dans les zones contrôlées (les salles de radiologie sont des zones contrôlées intermittentes) Le port du dosimètre opérationnel est obligatoire dans les zones contrôlées (les salles de radiologie sont des zones contrôlées intermittentes)

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