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Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011 Evolution de lEtat 1259 pour la campagne 2011 Annexe au 1259 : notification.

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1 Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011 Evolution de lEtat 1259 pour la campagne 2011 Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR

2 Evolution des états 1259 pour la campagne 2011 Ce qui ne change pas : Les informations relatives aux taxes foncières et dhabitation ; Les informations relatives aux allocations compensatrices ; Les informations relatives aux bases exonérées de droit ou sur délibération Ce qui change : Suppression des plafonds de participation (« ticket modérateur ») 2009 intégré dans la DCRTP / GIR, Suppression des prélèvements au profit des FDPTP intégrés dans la DCRTP / GIR, Les taux de N-1 correspondent aux taux de référence dit « rebasés », Les bases de CFE, Un retour au calcul classique de la variation proportionnelle

3 Informations sur la première page de létat 1259 Les ressources fiscales à taux constants La variation proportionnelle, les taux votés et les produits attendus 3 exemplaires signés

4 Une maquette simplifiée identique dans son principe aux maquettes de 2009 : - les éléments de référence des 4 taxes sont éditées (bases 2010, taux de référence et taux plafonds, produits à taux constants); - les taux de référence tiennent compte des transferts de fiscalité : ils sont rebasés Informations sur la première page de létat 1259 (les ressources fiscales) Zoom - les bases prévisionnelles 2011 restent arrondies à la centaine d inférieure

5 Les informations suivantes sont communiquées : - le total des allocations compensatrices classiques ; - le produit de la taxe additionnelle sur le FNB attendue au titre de 2011; - le produit prévisionnel de CVAE (référence 2010) ; - les montants de DCRTP / GIR. Avant (version 2010): Après (version 2011): Informations sur la première page de létat 1259 (produits attendus) Zoom DCRTP et GIR C / 7311 C / C / 7323 C / C / 7311

6 Informations complémentaires sur la deuxième page de létat 1259 Détail des allocations compensatrices, des bases non taxées et produits IFER Eléments utiles au vote des taux C / C / C / C / 74834

7 Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2010/2011 Evolution de lEtat 1259 pour la campagne 2011 Annexe au 1259 : notification DCRTP/GIR

8 Une information spécifique pour la DCRTP / GIR Lannexe au 1259 rappelle tous les éléments de calcul avant et après réforme retenus pour la DCRTP / GIR. Ce document nest pas produit pour certaines situations particulières (fusion dEPCI au 1/1/2011)

9 Létat 1259

10 La nouvelle architecture de la fiscalité directe locale DDFIP - Association des Maires - Préfecture NogentEurville-Bienville Langres 4 avril 7 avril 11 avril


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