La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs pour ladT Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs pour ladT Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725)"— Transcription de la présentation:

1 MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON

2 Les Effectifs pour ladT Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725) - ensemble de textes règlementaires propres Les agents sous contrat (838) - ex-Berkani

3

4

5 C'est la catégorie dont relève l'agent qui définit la nature du recrutement qui lui est applicable. FONCTIONNAIRES Uniquement par concours national (organisation régionale possible). OUVRIERS * Essai professionnel au titre d'un établissement AGENTS NON-TITULAIRES Recrutement sur titres. RECRUTEMENTS DEROGATOIRES - Accès des militaires à des emplois civils (recrut 62) - Emplois réservés (recrut 87.51) - Recrutement échelle II, sans concours ( veuves de militaires ou d'agents civils décédés en activité*). Le recrutement * Recrutement suspendu depuis 1992 (sauf dérogation ministérielle)

6 C'est la catégorie dont relève l'agent et son grade, qui définissent la nature et le niveau des travaux qui peuvent leur être confiés. FONCTIONNAIRES techniques et administratifs de NF1 à NF7. OUVRIERS techniques de NF1 à NF3 AGENTS NON-TITULAIRES techniques et administratifs de NF1 à NF7. Les travaux

7 - notation - avancement - discipline - mise en formation - mutations - détachements - mise en disponibilité - congés de maladie - hygiène et sécurité - conditions de travail A l occasion de tous les actes relatifs à la gestion du personnel civil, l autorité doit consulter les instances paritaires propres à la population concernée avant de prendre sa décision. C est le principe du PARITARISME CONSULTATIF.

8 Si l armée de terre comprend du personnel militaire (définition des emplois, des parcours, …), elle emploie du personnel civil au même titre que la marine, lair, la gendarmerie, la DGA. Ce personnel peut indifféremment servir dans ces armes et services. => le rôle de la DPMAT et de l EMAT sera forcément limité au profit de la DFP Pour trouver une information rapide sur les statuts particuliers de chaque corps ou catégorie (rémunérations, recrutement,…) : Mémento du personnel civil pour 2006

9 DFP Direction du Personnel Militaire de lArmée de Terre Bureau Personnel Civil Région Terre Division Personnel Civil 57èBI DRH Commandement fonctionnel régional Pilote de domaine de spécialités Etat-Major de lArmée de Terre BPRH - BOE - BCP Politique demploi Gestion

10 Références: IM 35 /DEF/SGA du 13 janvier 1999

11 LI.M Etre PRAGMATIQUE car les populations civiles et militaires: - nont pas été instituées dans le même but - ne sont donc pas régies par des statuts identiques toute comparaison est dénuée de sens puisque chacune a des contraintes et des avantages spécifiques 2- Il ny a PAS DE REGLES STRICTES pour régir leurs rapports mais des constatations de bon sens liées : - aux fonctions exercées, - à la formation reçue, - à lexpérience acquise - à lhistorique Est confié au civil, tout poste qui ne requiert ni le service des armes ni l intégration dans un dispositif opérationnel ou susceptible d être engagé sur un théâtre.

12 1er emploi Cadre confirmé Cadre supérieur confirmé Temps de responsabilité 1er emploi Temps de responsabilité et expert « Temps de responsabilité » et expert 1er emploi Agent confirmé Temps de responsabilité et expert C Exécution recrutés BEP-CAP B Mise en œuvre recrutés BAC - BAC+ 2 A Conception recrutés BAC + 3 Expert de haut niveau Niveaux de fonction (NF) Concerne EMAT, DPMAT et EM/RT corps ENA ou X Catalogues des emplois: TTA 129 tome 2 Morgane

13 * SUBORDINATION A DES OFFICIERS SUPERIEURS. * EN DEBUT DE CARRIERE SUBORDINATION POSSIBLE A DES OFFICIERS SUBALTERNES. = EMPLOIS CATEGORIE C ET OUVRIERS EMPLOIS DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS A MILITAIRES DU RANG = EMPLOIS CATEGORIE B EMPLOIS D'OFFICIERS SUBALTERNES ET DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS = EMPLOIS CATEGORIE A EMPLOIS D'OFFICIERS * SUBORDONNES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A OU DES OFFICIERS. * AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES. * SUBORDINATION SOUHAITABLE A DES OFFICIERS. * SUBORDINATION POSSIBLE A DES SOUS-OFFICIERS. * AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES.

14

15

16 C A B GradeCorpsEchelonIndiceCatégorie Ordre administratif Ordre technique

17 Personnel de catégorie A 9% Personnel de catégorie B 20% Personnel de catégorie C 71%

18 Fonctionnaires administratifs A Direction et conception : les administrateurs civils (2 grades et 3 emplois fonctionnels) Conception et encadrement : les attachés (3 grades et 1 emploi fonctionnel) Adm. civ. Sous directeur Adm. civ. hors cl. Chef de service Directeur Attaché de SA Chef de SA de 2e cl. Conseiller aff. adm. Chef de SA de 1e cl. IRA et Concours (ext. + int. + ER) officiers ENA off. sup. Art 62 corps de catégorie A :

19 Fonctionnaires administratifs B corps de catégorie B : Encadrement et mise en oeuvre : les secrétaires administratifs (3 grades) SA de cl. norm. SA de cl. sup. SA de cl. excep. Concours (ext. + int. + ER) ADC et MAJ (Art 62)

20 Fonctionnaires administratifs C 2 (+1) corps de catégorie C (et D) : Exécution qualifiée et encadrement : les adjoints administratifs (3 grades) Exécution qualifiée : les agents administratifs (2 grades) Adjoint administratif Adj. adm. princ. de 2e cl. Adj. adm. princ. de 1e cl. Agent adm. de 2e cl. Agent adm. de 1e cl. Concours (ext. + int. + ER) Recrutement mis en sommeil

21 Fonctionnaires administratifs C 2 (+1) corps de catégorie C (et D) : Exécution qualifiée et encadrement : les adjoints administratifs (3 grades) Exécution qualifiée : les agents administratifs (2 grades) Exécution non qualifiée : les agents de service * Adjoint administratif Adj. adm. princ. de 2e cl. Adj. adm. princ. de 1e cl. Agent adm. de 2e cl. Agent adm. de 1e cl. Agent de service * Seuls fonctionnaires systématiquement recrutés sans concours ( caractère social ) Concours (ext. + int. + ER) Recrutement mis en sommeil

22 Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs détudes et de fabrication (2 grades).Conception et encadrement (spécialisés): Les inspecteurs des transmissions (3 grades + 1) Ingénieur divisionnaire IEF 70-2 officiers Concours (ext. + int.) Fonctionnaires techniques catégorie A Inspecteur ppal 1°cl. Inspecteur ppal grade provisoire 2°cl Inspecteur ppal 2°cl. Inspecteur REFORME DE LA FILIERE EN COURS

23 Direction et Conception : Les ingénieurs de niveau A+ Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs détudes et de fabrication ( 3 grades) Disparition des inspecteurs des transmissions Ingénieur divisionnaire IEF Fonctionnaires techniques catégorie A à lissue de la réforme ? ? ? ? Cat B tech

24 Encadrement et mise en œuvre (généralistes) : les techniciens supérieurs détudes et de fabrication (3 grades) TSEF de 3e cl. TSEF de 2e cl. TSEF de 1e cl.. Concours (ext. + int. + ER) 62 ADC et MAJ Fonctionnaires techniques catégorie B Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) : les contrôleurs des transmissions (3 grades) CT classe normale CT classe supérieure CT classe exceptionnelle REFORME DE LA FILIERE EN COURS Et aussi: agent techniques de lélectronique experts vérificateurs de l appareillage des services déconcentrés du ministère de la défense

25 Encadrement et mise en œuvre (généralistes) : les techniciens supérieurs détudes et de fabrication (3 grades) TSEF de 3e cl. TSEF de 2e cl. TSEF de 1e cl.. Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) : les contrôleurs des transmissions CT classe normale CT classe supérieure CT classe exceptionnelle Encadrement et mise en œuvre: les techniciens du ministère de la défense (3 grades) Technicien de classe normale Technicien de classe supérieure Technicien de classe exceptionnelle Ingénieurs (sur concours) Fonctionnaires techniques catégorie B à lissue de la réforme INTEGRATIONINTEGRATION INTEGRATION … Experts vérificateurs Agents techniques ppaux de lélectronique INDICEINDICE

26 Administration générale 13% Communication 2% Contrôle de gestion 3% Domaine/urbanisme2% Gestion économique et financière 18% International1% Juridique 17% Marchés/achats 8% Patrimoine 5% Renseignement1% Ressources humaines 26% Informatique4% Les Filières de métiers

27 Encadrement et exécution qualifiée : les maîtres ouvriers (2 grades) Exécution qualifiée : les ouvriers professionnels 2 grades Maître ouvrier Maître ouvrier principal Ouvrier professionnel principal Ouvrier professionnel Concours (ext. + int. + ER) Fonctionnaires techniques catégorie C Conducteur 2°cat Exécution qualifiée : conducteurs d automobiles et chefs de garages 3 grades + 2 Conducteur 1°cat Conducteur hors cat Agent de 2°classe Exécution qualifiée : agents techniques du ministère de la défense 2 grades Agent de 1°classe Et aussi: techniciens d exécution agents des transmissions agents des transmissions et de l électronique REFORME DE LA FILIERE EN COURS

28 Encadrement et exécution qualifiée : les maîtres ouvriers (2 grades) Exécution qualifiée : les ouvriers professionnels 2 grades Fonctionnaires techniques catégorie C à lissue de la réforme Exécution qualifiée : conducteurs d automobiles et chefs de garages 3 grades + 2 Agent de 2°classe Exécution qualifiée : agents techniques du ministère de la défense 2 grades Agent de 1°classe I N T E G R A TI O N intégration REMUREMU

29 Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle. Organisation des professions: 5 branches dactivité : maintenance des bâtiments, maintenance, conduite et utilisation des équipements, hébergement, agriculture, métiers dart. Dans chaque branche des spécialités découpées en options. Hébergement / restauration / cuisinier. Formation d adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours. Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers. Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants. Composition du corps: 2 grades à 11 échelons. Les ouvriers professionnels

30 Personnel de l'éducation nationale Délégué de la DGSE Ingénieur des télécoms Commissaire de police Ingénieur des travaux maritimes Architecte Ingénieur géographe Ingénieur travaux géog. et cartographiques Traducteur Attaché de l'INSEE Conseiller technique de service social Agent comptable central Inspecteur des télécoms Agent des services extérieurs du Trésor Emploi de direction Administrateur civil Attaché d'administration centrale Attaché de service administratif des services déconcentrés Directeur et délégué des services déconcentrés Ordre administratif Ingénieur d'études et de fabrications Inspecteur des transmissions Personnels de direction Ordre technique Autres (Éducation nationale, DGSE, etc …) 1% 31% 45% 23%

31 12 AGA2 ADA AAP2 AAP1 SA SACS SACE CAA CSA1 CSA2 ASA AC AGA1 11 AS OP OPP MO MOP TSEF3 TSEF2 TSEF1 IEF IDEF Les niveaux demploi

32

33 Représentants du personnel => Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de ladministration Le nombre de commissaires dépend de l effectif du corps (de 6 à 14) Le lieu de la négociation : La Commission Administrative Paritaire (CAP)

34

35 Constatation du besoin RT DPMAT Concours exigé ? NON OUI DFPconcoursamphi affectation formation Poste pourvu Bourse aux emplois entretiens affectation Chaque mode de recrutement présente son intérêt et ses contraintes.

36 La titularisation Principe Une période probatoire de 1 an est obligatoire : au recrutement, lors du changement de catégorie.

37 SUIVRE SON PERSONNEL en présence du tuteur lors des rendez-vous bimestriels (toujours suivis d un PV ou dune lettre personnelle). REACTIVITE pour prononcer une prolongation de stage en temps opportun (en tout état de cause avant la CAP). CONSULTER ET INFORMER la RT et/ou la DPMAT immédiatement pour obtenir des conseils utiles à la rédaction du rapport. PREPARER un « pré-rapport » dès que des difficultés dadaptation sont constatées (validation par la RT). PROPOSER une fiche de poste pour une prolongation de stage assortie dun changement daffectation ou le demander à la RT. ERREURS à EVITER : ne pas se fonder uniquement sur un comportement relationnel.

38

39 Le traitement (fonction de l indice détenu), L indemnité de résidence (3%, 1% ou 0% du traitement brut), Le supplément familial de traitement, pour chaque enfant à charge, (élément fixe + élément proportionne), Des indemnités et primes en fonction du corps et/ou de l emploi, –mensuelles (forfait heures supplémentaires, de fonctions techniques, allocation spéciale (IEF), compensatrice et différentielle (TSEF, IEF,…), prime de transport, de responsabilité (régisseur), de sujétion spéciale (proviseur, …), prime informatique, NBI, travaux dangereux insalubres ou salissants, IFTS. –trimestrielles (chaussure et petit équipement, travaux de nuit, de sujétion (trans et ass. Sociales), prime de rendement (TSEF et IEF),, suivi et formation des élèves. –annuelles (responsabilité et direction d établissement). Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

40 Le cas général A ou B > 7°échelon indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) nouvelle bonification indiciaire (NBI) C ou B< indice 380 indemnité dadministration et de Technicité (IAT) non modulée dans ladT indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) indemnité pour travaux salissants, travail de nuit, de jours fériés(OP MOP, AsT)...

41 Traitement mensuel net (hors sécu et primes) Chef services administratifs 1°classe 6° échelon Chef services administratifs 2°classe 7° échelon Attaché 12° échelon (28 ans de services) Attaché 1° échelon IFTS Maxi 4400

42 Traitement mensuel net (hors sécu et primes) Secrétaire administratif classe exceptionnelle 7° échelon Secrétaire administratif classe supérieure 8° échelon Secrétaire administratif classe normale 13° échelon Secrétaire administratif classe normale 1° échelon IFTS maxi 1180

43 Traitement mensuel net (hors sécu et primes) Adjoint administratif 1° classe

44

45 Principe Sert à peser le travail du collaborateur durant la période; de mesurer l écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité; permet de lui fixer de nouveaux objectifs. Instrumentalisation: Influe sur les différents événements de la carrière de lagent; - temps passé dans chaque échelon (RTS/MTS *); - avancement; - mutation et détachement.

46

47 Commentaire préalable: L avancement n est pas une des logiques fondamentales des corps de fonctionnaires.

48 Principe Les décisions sont prises au niveau central (sauf automaticité), après CONCERTATION en COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Changement déchelon: Automatique, Plus RAPIDE ou plus LENT en fonction des RTS ou RMS (cf notation) Changement de grade: (1 ou 2 par carrière, pas avant 40 ans) TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, par examen professionnel, au choix. Changement de corps: TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, par concours, au choix.

49

50 IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense

51 IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense 1- adéquation systématique entre grade détenu et fonctions exercées 2- mobilité exigée pour les postes à responsabilité 3- mobilité à la demande de lagent SA Attaché changement de corps TSEF IEF => affectation sur un nouvel emploi AAP SA accès à certains grades => mobilité fonctionnelle - accès au 3ème grade de la catégorie B : TSEF1 et SACE - accès au 2ème grade de la catégorie A : IDEF et CSA durée limitée à 5 ans minimum 3 ans durée de laffectation maximum 4 ans 4- mobilité des catégories C Traitée en RT Nota: dans l avenir cette mobilité devrait s accélérer.

52

53

54 Loi du 13 juillet 1983 Loi du 11 janvier 1984 Décret du 25 octobre 1984 Décret du 24 octobre 2000 Décret du 15 janvier 1976 IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976

55 Niveau DFP 3° groupe:rétrogradation, exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans 4° groupe:mise à la retraite d office, révocation. Niveau chef de corps 1° groupe:avertissement (non inscrit au dossier) blâme (effaçable après 3 ans) Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP) 2° groupe:radiation du tableau d avancement abaissement d échelon, exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi, déplacement d office

56 La médaille d honneur du travail, –vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20), L ordre national du mérite, –exceptionnel, –promotion du travail, La légion dhonneur, –exceptionnel, –promotion du travail La médaille de la jeunesse et des sports, Les palmes académiques, Les arts et lettres, Le mérite agricole. Lettres de félicitations

57

58 Possibilité de servir jusquà 65 ans Cessation progressive d activité (sous réserve de lintérêt du service) 57 ans au moins en 2008, jusquà 60 ans ou 65 ans selon le cas, dégressive: 80% dactivité et 6/7° du traitement (2 ans) puis 60% dactivité et 70% du traitement, fixe: avec 50% dactivité et 60% de rémunération. décision immuable

59

60 Population montante du ministère de la défense. Population qui se caractérise par une relative stagnation au sein du corps statutaire. Une nette progression de la population des catégories C techniques, fragile tout de même compte tenu de la rémunération peu attractive en général. Un système de notation précis qui repose sur la cohérence et qui devient une aide au management. Peu d outils aux mains du chef de corps, mais la tendance est à la décentralisation.

61

62

63 Les ouvriers qualifiés Les agents spécialisés IV N V 5 groupes hiérarchiques répartis en 3 catégories principales HG VII VI Chefs déquipe Salaire + 20% V CE VII CE VI CE FS2 CT1 Formations qualifiantes HG CE

64 Complexité Simplicité Autonomie et responsabilité + - Tâches Gr IVN Aucun diplôme Gr V Gr VI Gr VII CAP/BEP + expérience + formation CAP/BEP + expérience CAP/BEP spécialisation polyvalence Initiative et créativité HG Agents spécialisés

65 Issus des ouvriers (5 ans de service, 2 ans de groupe), ont leur parcours propre, encadrent au minimum 5 personnes, peuvent commander du personnel d un groupe supérieur, voire dans une autre profession, une formation complète durant 1 année probatoire, des avantages indéniables (rémunération, conservation du titre, parfois exemptés de travail manuel). Les chefs d équipes

66 Groupe V Ouvriers 89% 53% 13% 32% Gr. V CE Gr. VII CE Gr. VI CE HG CE Chefs déquipe 11% 38% 33% 26% 3% 2% Groupe VII Hors groupe Groupe VI

67 HG IV N V VI VII Ouvriers d état Niveaux d emploi

68 Services marine, Aéronautique Alimentation, Bâtiment, génie civil, bois, Mécanique et constructions méca, Contrôle, électricité, électronique, informatique, habillement, Laboratoire, santé, Logistique, Sécurité, Techniques de l optique et image, Pyrotechnie et centres d essais, Divers, Agents spécialisés, Arts et industries graphiques. Profession Domaine technique Profession matriculaire

69 Services marine, Aéronautique Alimentation, Bâtiment, génie civil, bois, Mécanique et constructions méca, Contrôle, électricité, électronique, informatique, habillement, Laboratoire, santé, Logistique, Sécurité, Techniques de l optique et image, Pyrotechnie et centres d essais, Divers, Agents spécialisés, Arts et industries graphiques. Profession Domaine technique Profession matriculaire Bâtiment, génie civil, bois, menuisier menuiserie

70 SRL ST casernement HG cuisiniers pâtissier mécaniciens carrossiers conducteur magasiniers maçon ouvriers polyvalents droits ouverts HG = 1Gr 5 = 5 Gr 7 = 1 7 CE = 1 Gr 6 = 4 6 CE = 2 DUO + 4

71

72 Si plus de 100 ouvriers Conseil de discipline, Commission davancement, (1 réunion / an) Commission dessai En cas de restructuration Commission locale de restructuration. Représentants du personnel (organisations élues au CHSCT)

73

74 Constatation du besoin RT 29 départements NON OUI Médiateur mobilité entretiens affectation Période d essai Poste pourvu Bourse aux emplois entretiens affectation Circuit prioritaire dans 29 départements réservés et 14 villes Contrat de mobilité volontaire NON DPMAT pub affectation essai OUI Forte qualif NON Affectation fonctionnaire

75

76 Principe Paramétrable au corps, il tient compte de la variété des emplois et de leur pénibilité Instrumentalisation: Peut être utilisé facilement dans le cadre de la synergie des outils de RH. Un secteur où la hiérarchie n est pas le seul acteur...

77 Le forfait à 152 heures (peut varier à 166 ou 199,1), L indemnité de résidence (3%, 1% ou 0% du traitement brut), Le supplément familial de traitement, pour chaque enfant à charge, (élément fixe + élément proportionne), La prime de rendement de 16% (peut varier de12 à 32%) Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Les heures au groupe supérieur, Les indemnités pour travaux insalubres ou salissants, La prime de panier.

78 Traitement mensuel net (hors sécu et primes) Ouvrier IV N 1259 Ouvrier VI 1503 Ouvrier V 1349 Ouvrier VII 1657 Ouvrier HG 1879 Corps des SA Corps des attachés

79

80 Principe Sert à peser le travail du collaborateur durant la période, de mesurer l écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité, permet de lui fixer de nouveaux objectifs. Instrumentalisation: Influe sur les différents événements de la carrière de louvrier, - avancement - mutation et détachement.

81

82 Principe: L avancement est la reconnaissance de la qualification dont le corps a besoin. Il doit donc obéir à une logique méritocratique. Instrumentalisation: Plus que pour les fonctionnaires (mais moins que pour les militaires), il est un des moyens de faire varier la rémunération. Ce n est toutefois pas un élément incontournable même dans ce domaine.

83 Changement de groupe mesures à caractère méritocratique Au choix (< 50%), A lessai professionnel (pour certains métiers elle est obligatoire), En formation qualifiante. TOUJOURS par vacance au corps. Les mesures à caractère social par changement d échelon (choix 1/5, ancienneté 4/5), rémunération au titre des ouvriers anciens. Les décisions sont prises au corps, après une concertation à l occasion de la COMMISSION D AVANCEMENT des ouvriers du corps ou du regroupement.

84

85 Décret du 17 décembre 1987 Décret du 15 janvier 1976 IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976

86 6 niveaux de sanctions, Au 1er niveau, pas dintervention déchelon de concertation, Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional, Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central, Le chef de corps reste maître de sa décision. Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de lintéressé.

87

88 Servent jusquà 60 ans, possibilité de servir jusquà 65 ans sur demande annuelle. Cessation progressive d activité (sous réserve de lintérêt du service) 57 ans au moins en 2008, jusquà 60 ans ou 65 ans selon le cas, dégressive: 80% dactivité et 6/7° du traitement (2 ans) puis 60% dactivité et 70% du traitement, fixe: avec 50% dactivité et 60% de rémunération. décision immuable

89

90 Décret de 49 3 catégories administratifs, techniques,hauts potentiels scientifiques. Avancement au choix dans la catégorie ou changement de catégorie. Possibilité de faire carrière. Loi Contrats de 3 ans, évolution salariale au renouvellement. PRINCIPE: Population recrutée « cl é en main »pour sa technicité particulière

91 Encadrement et conception, domaines administratifs spécifiques: 1 C Contractuels administratifs et techniques 2 C 3 C Encadrement, domaines administratifs spécifiques: 4 C Exécution, domaines administratifs spécifiques: 5 C Connaissances particulièrement pointues domaine médical et scientifique: HC 16 HC 15 HC 14 Ingénieurs, pharmaciens,informaticiens...: A2 A 1 Application domaines scientifiques: 1 B 2 B 3 B Exécution domaines techniques: 5 B Décret de 49 recrutement arrêté

92

93

94 1.Cumul de fonctions Il est en principe pas possible pour un agent de létat dexercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit. 2.Liberté dopinion Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de létat en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique. 3.Droit syndical Ce droit est reconnu aux agents de létat qui peuvent adhérer librement à lorganisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

95


Télécharger ppt "MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON. Les Effectifs pour ladT Les fonctionnaires (12 892) - statut fonction publique de l état Les ouvriers de l état (11 725)"

Présentations similaires


Annonces Google