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Les sanctions du personnel civil. La médaille d honneur du travail, –vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20), L ordre national du mérite, –exceptionnel,

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1 Les sanctions du personnel civil

2 La médaille d honneur du travail, –vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20), L ordre national du mérite, –exceptionnel, –promotion du travail, La légion dhonneur, –exceptionnel, –promotion du travail La médaille de la jeunesse et des sports, Les palmes académiques, Les arts et lettres, Le mérite agricole. Lettres de félicitations

3 Les punitions des fonctionnaires

4 Niveau DFP 3° groupe:rétrogradation, exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans 4° groupe:mise à la retraite d office, révocation. Niveau chef de corps 1° groupe:avertissement (non inscrit au dossier) blâme (effaçable après 3 ans) Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP) 2° groupe:radiation du tableau d avancement abaissement d échelon, exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi, déplacement d office

5 Représentants du personnel => Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de ladministration A lissue, le dernier recours est le tribunal administratif Le lieu du recours : La Commission Administrative Paritaire (CAP)

6 Les punitions des ouvriers

7 6 niveaux de sanctions Au 1er niveau, pas dintervention déchelon de concertation, Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional, Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central, Le chef de corps reste maître de sa décision. Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de lintéressé.


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