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Sa raison dêtre??? Elle simpose pour répondre aux exigences du métier des armes et aux nécessités de la vie en communauté.

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2 Sa raison dêtre??? Elle simpose pour répondre aux exigences du métier des armes et aux nécessités de la vie en communauté.

3 E LLE EXISTE POUR Créer et maintenir la cohésion dun groupe Faire respecter les droits et les libertés Faire face à ses devoirs Optimiser le rendement Atteindre plus facilement un but

4 Les règles de la discipline militaire relèvent dune réglementation D G M D G M L A ISCIPLINE ÉNÉRALE DU ILITAIRE

5 La spécificité des armées LObéissance Elle dépend: -De la rapidité dexécution -Dun raisonnement commun La Neutralité des armées P HILOSOPHIQUE R ELIGIEUSE S YNDICALE P OLITIQUE

6 Dans quel but???

7 Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pe SanctionnerEduquerDissuader Le personnel commettant une infraction Inciter le militaire à mieux exercer ses responsabilités Rappeler à lordre le militaire puni

8 Le principe D G M Il y a eu infraction!!

9 Le principe D G M Le décret relatif à la discipline général du militaire D G M Permet de déterminer la conduite à tenir Sanctionne les écarts suivant un « barème des punitions » Enonce les motifs correspondant aux différentes fautes Indique la punition maximum qui peut être infligée

10 Il existe 3 catégories de fautes ou de manquements commis 1° Catégorie2° Catégorie3° Catégorie A lintérieur dun établissement militaire A lextérieur dun établissement militaire (en service) Faute commise hors service et hors dun établissement militaire avec répercution(s) sur le service Manquement à: -lhonneur -La probité -Aux bonnes mœurs

11 1° Groupe2° Groupe3° Groupe Il existe 3 groupes dans lesquels les sanctions disciplinaires sont réparties -L avertissement -La consigne -La réprimande -Le blâme -Les arrêts -Le blâme du ministre - Lexclusion temporaire de fonction pour un durée maximal de 5 jours privative de rémunération -Labaissement temporaire ou définitif déchelon -La radiation du tableau davancement -Le retrait demploi -La radiation des cadres ou la résiliation du contrat C ES SANCTIONS NE PEUVENT SE CUMULER ENTRE ELLES !

12 Le tableau des punitions L AVERTISSEMENT L A CONSIGNE LES ARRÊTS Sanctionne une faute sans gravité Sanctionne une faute peu grave Sanctionne une faute grave Punition non restrictive de liberté Punition restrictive de liberté L E MILITAIRE PUNI PEUT BÉNÉFICIER D UN SURSIS

13 Dans quel but??? Elles reconnaissent le mérite

14 E LLES SONT ATTRIBUÉES POUR : - Acte de courage et de dévouement - Efficacité exemplaire dans le service - Dévouement à la collectivité - Acte comportant un risque aggravé

15 R ÉCOMPENSE POUR SERVICE EXCEPTIONNEL R ÉCOMPENSE DE SERVICE COURANT Décorations, citations, témoignages de satisfaction, félicitations Diplômes, insignes obtenus à loccasion de compétitions et examens divers Permissions, distinctions de première classe

16 Cest quoi???

17 Permissions de longue durée: 45 Jours Permissions complémentaires planifiées (PCP): 7j/an Quartier libre Lautorisation dabsence (AA) Permission à caractère social, familiale ou médical Permission à titre de convalescence (PATC) Différents types de permissions

18 Le militaire a quels droits???

19 Droits du citoyen Droit dexpression Droit de recours Droit de permissions

20 Quels sont-ils???

21 Les obligations générales du militaire Obéir aux ordres Observer et accepter les règlements Respecter les règles de protection du secret Prendre soin du matériel confié Apporter son concours Se préparer mentalement et physiquement au combat Se comporter avec droiture et dignité Matériel

22 Devoir du Chef -Prendre des décisions et donner des ordres -Informer et noter ses subordonnés -Veiller à leur bien être Devoir du Subordonné -Exécuter loyalement les ordres reçus -Faire preuve dinitiative réfléchie -Rendre compte de lexécution des ordres Devoir du militaire au combat -Agir avec énergie et abnégation -Ne pas entrer en relation avec lennemi -Si il est fait prisonnier, sévader pour reprendre le combat

23 Neutralité du militaire Interdiction de propagande politique, syndicale, philosophique, religieuse Interdiction du droit syndical, du droit de grève Obligation de réserve

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