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La notation du personnel Remarque préliminaire: Le personnel est sur noté. La notation des fonctionnaires subit donc pour 2003 et 2004, un aménagement.

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1 La notation du personnel Remarque préliminaire: Le personnel est sur noté. La notation des fonctionnaires subit donc pour 2003 et 2004, un aménagement drastique. La notation des ouvriers doit être appliquée à la lettre (encore que)...

2 Principe Sert à peser le travail du collaborateur durant la période, de mesurer l écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité, permet de lui fixer de nouveaux objectifs. Instrumentalisation: Influe sur les différents événements de la carrière de lagent, - avancement - mutation et détachement - temps passé dans chaque échelon. A quoi sert la notation ?

3 Chaque population a sa propre mécanique de notation, voire ses propres pratiques. La notation des fonctionnaires est récente et a fait l objet il y a peu d un dépoussiérage sérieux, comme dans le reste de la fonction publique.Encore modifiée en 2003 et 2004) Celle des ouvriers est marquée par l histoire de cette population est n est plus véritablement adaptée. Un point commun, la démarche de communication à adopter. Définition: C est une opération annuelle, obligatoire, qui consiste à attribuer à un agent, une note chiffrée et une appréciation sur sa manière de servir. Elle est toujours établie en fonction de A-1 voire A-2 (on stagne, on progresse, on régresse par rapport à) mais aussi dans la perspective de A+1, A+2 (perspective d avancement de grade ).

4 M.O. de notation Etape 1: Préparation de la notation. La DRH forme les notateurs et effectue les rappels auprès des plus confirmés, Les chefs de services et commandants de compagnies font préparer les ébauches par les chefs de sections, puis ils établissent leur projet à soumettre au chef de corps. La DRH compile et contrôle les projets, traite les incohérences avec les notateurs, propose le projet au chef de corps.

5 Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. Concerne tout particulièrement les fonctionnaires, mais aussi les ouvriers. Avant que la notation soit validée par le chef de corps, un fusionnement est réalisé au niveau du corps pour traiter des quelques cas particuliers. Doit faire lobjet d une réunion (appropriation par les chefs de services). Les projets de notes des fonctionnaires sont transmis à la RT pour fusionnements des corps (statutaires à faible effectif). M.O. de notation

6 Etape 3: Communication lors de l entretien de notation. La notation signée par le chef de corps, est communiquée (présentée et commentée) à lintéressé, Des contrats d objectifs sont fixés. Il ne s agit pas de s ajuster, mais d officialiser ce qui s est passé pendant l année. Le personnel signe la notification de notation. Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. M.O. de notation

7 L entretien de notation Obligatoire, il a pour but l analyse des résultats et la définition d objectifs C est une photographie de l année écoulée Délais: Le personnel est prévenu au moins 3 jours à l avance de l horaire de son entretien. La feuille de note est lue à l agent. Puis il dispose de 48h pour signer la notification de note

8 Etape 3: Communication lors de l entretien de notation. Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. M.O. de notation Etape 4: Recours. Les instances concernées sont fonction de la population traitée.

9 La notation des fonctionnaires Principe S applique selon les mêmes règles à l ensemble de la population des fonctionnaires du ministère de la défense. Références: Décret du 29 avril 2002 Arrêté du 9 juillet2003 IM n° DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003

10 Représentants du personnel => Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de ladministration Le nombre de commissaires dépend de l effectif du corps (de 6 à 14) Le lieu de la négociation : La Commission Administrative Paritaire (CAP) Pour les corps à très fort effectif, des CAP locales sont instituées afin de préparer les travaux.

11 Opération annuelle obligatoire tout particulièrement pour les fonctionnaires (inscrite au statut général) Etablie et signée par le supérieur hiérarchique, signée au final par le chef de corps. Aujourdhui la lisibilité de la notation est (et encore). Utilité 1: OUTIL CLASSIQUE DE NOTATION Pour peser le travail du collaborateur durant la période, et lui fixer des objectifs de progression. Utilité 2: OUTIL DE MANAGEMENT Redonner au chef de corps des outils de management tangibles. Son instrumentalisation comme moyen de réduire (pour les meilleurs collaborateurs) le temps dans un échelon est clairement affichée.

12 lappréciation professionnelle (dans le futur appréciation synthétique) c est une grille de comportement différente que l on soit A ou B,C. lappréciation générale (dans le futur appréciation littérale) - nature des fonctions exercées - bilan détaillé des résultats de lagent par rapport aux objectifs fixés (doit porter sur lannée entière) - aptitudes futures de lagent en matière de fonctions, d encadrement et davancement la note chiffrée établie par grade et échelon progression maximum de 2 points tous les 2 ans (voire 1, 0, -1...) La notation se compose de 3 parties mises EN COHERENCE. La feuille de notes

13 ème échelon durée 3 ans 1ère année 3ème année 2ème année 6ème échelon durée 3 ans ère année 2ème année 3ème année Agent médiocreAgent satisfaisantAgent exceptionnel (candidat privilégié à lavancement) Créneau de notation Note de référence Notes extrêmes Nota: La note de référence correspond à la notation d un agent dont les aptitudes et le manière de servir donnent satisfaction. La logique de notation

14 Agent médiocreAgent satisfaisant Agent exceptionnel (candidat privilégié à lavancement) Créneau de notation Note de référence Notes extrêmes

15 Grille d appréciation synthétique pour les IEF, IT et CTSS

16 Tout personnel ayant travaillé au-moins 1 jour dans l année est noté éventuellement mention seulement de sa capacité à s intégrer dans une équipe et à faire preuve de conscience professionnelle si plus de précision impossible. La mécanique de la notation Tout le personnel fonctionnaire est noté sur la nouvelle donne hormis quelques rares cas particuliers. Ont qualité de notateur: tous chefs de services et d établissements en services déconcentrés, s ils sont officiers supérieurs où catégorie A. Un fonctionnaire récemment muté ne peut au titre de la 1ere notation dans son nouvel emploi subir une baisse, hormis pour inadaptation avérée.

17 La préparation du travail de notation ( ) 1 - Mise à jour des feuilles de notation par le BGP. 2 - Calcul des tranches de population (par corps): 20% de l effectif composé des agents dont les résultats professionnels méritent quils soient particulièrement distingués par l attribution de 2 points dès la 1ere année. 30% de l effectif composé des agents dont les résultats conduisent à les distinguer par une évolution de 1 point. 50% de l effectif composé des agents qui sans avoir démérité, conservent le niveau de note et dont la situation devra particulièrement être examinée lors des travaux N+1. des agents qui compte tenu d observations sévères sur leur manière de servir, voient leur note chiffrée baisser. 3 - Etablissement des feuilles de notes par les chefs de services

18 1 - Répartition de la population dans les différentes tranches. Le travail d harmonisation ( ) Au corps Commissions d harmonisation fonction de l effectif au corps (CHPI, CPH, CPHP) 1 - vérifient les calculs de tranches des population. 2 - vérifient que ne figurent pas sur les listes de 20 où 30% des agents qui l an précédent étaient 30 où 20%. 3 - constatent l existence de rompus et organisent la répartition des fra- ctions entre services (pas d arrondi). 4 - s assurent de la cohérence de la répartition au sein du corps statutaire considéré (que les progressions soient soient répartis sur tous grades). 5 - examinent la situation du personnel au dernier échelon de son corps qui n entre pas dans le calcul de RTS et donc des 20 et 30%.

19 La notation des fonctionnaires premiers mois ils sont MIS A DISPOSITION d une administration 1ere année, ils sont placés en service détaché dans un corps Après 1 an, ils sollicitent leur intégration dans ce corps de fonctionnaires Pas de notation Notés à la note de référence du 1° grade 1° échelon du corps Ils changent alors déchelon, et bénéficient dun « Réajustement technique d alignement » pour les situer à leur place dans le barème de leur échelon dintégration.

20 Les recours des fonctionnaires TRIBUNAL ADMINISTRATIF RECOURS GRACIEUX RECOURS EN C.A.P. délai de 2 mois après la notification

21 La notation des ouvriers Principe Une application locale. Mais destinée à la totalité des la population. Références: Instruction DN/DPC/10 du 26 avril 1972

22 La feuille de notes des ouvriers lappréciation professionnelle = grille de comportement (croix) La note chiffrée (de 0 à 20)est déterminée par laddition des points attribués à chaque critère lappréciation générale = appréciation littérale - bilan détaillé des résultats au regard des objectifs fixés ( doit porter sur lannée entière et non sur les derniers mois) - aptitudes futures de lagent en matière de fonctions et davancement Proposée par le chef de service, mais signée par le chef de corps. Comporte 2 parties en COHERENCE

23 La mécanique de notation des ouvriers C est pourquoi il faut s attacher à noter vrai en fonction des événements tangibles survenus durant l année. Sinon le personnel ancien est sur noté. Il n y a en apparence pas de logique de progression, aussi la note peut-elle être remise en question chaque année (utilisation de la grille), toutefois c est rarement le cas. A l occasion de la communication: - l intéressé ne voit pas feuille, - signe un récépissé de communication.

24 Les recours des ouvriers TRIBUNAL ADMINISTRATIF RECOURS GRACIEUX délai de 2 mois après la notification

25 CONCLUSION Pour que les systèmes soient cohérents, il faut noter vrai. Ne doit prendre personne au dépourvu ni dans un sens ni dans l autre. Un gros effort de pédagogie doit être menée auprès de toutes les acteurs. Acte important qui est un point d orgue du management quotidien Remarque générale: le personnel est sur noté.


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