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DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - mars 2001 - JPG Vers un contrôle externe rénové de la qualité des informations PMSI Dr Joëlle DUBOIS EMOIS - 29 mars 2001.

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1 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - mars JPG Vers un contrôle externe rénové de la qualité des informations PMSI Dr Joëlle DUBOIS EMOIS - 29 mars

2 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Pourquoi ? Une procédure critiquée Aucune révision depuis 1995 Une utilisation affirmée du PMSI pour l'allocation budgétaire L'expérimentation de la tarification à la pathologie 2

3 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Rappel de l'existant Secteur sous dotation globale Secteur sous OQN Un constat : les textes existants concernent le contrôle des informations médicales (RSA) 3

4 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Critiques du contrôle qualité existant périodicité trop importante du contrôle interne TAS de 100 dossiers charge de travail importante de la tutelle déséquilibre médecins contrôleurs/DIM différence public/privé disparités interrégionales absence de conséquences 4

5 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Contrôle externe rénové : travaux en cours Mise en place d'un groupe de travail : piloté par la mission PMSI depuis mai 2000 composé de professionnels d'horizons variés dans la perspective "tarification à la pathologie", mais aussi dans le cadre actuel 5

6 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG 4 principes fondamentaux La mission du groupe 1- concerne le contrôle externe 2- dépasse le contrôle des seules données médicales 3- suppose de s'intéresser aux conséquences du contrôle 4- passe par une harmonisation du contrôle dans les 2 secteurs d'hospitalisation (public/privé) 6

7 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Dispositif envisagé Contrôle externe régional, en 2 étapes : 1- contrôle systématique et automatisé des informations contrôle superficiel et général 2- contrôle sur site contrôle approfondi 7

8 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Contrôle systématique automatisé dépister des établissements présentant des "atypies" de l'information PMSI (comptables ou de codage) Objectif : réalisation de logiciels de contrôle Moyens : à contrôler en priorité Guide et limite (?) la tâche de la tutelle Intérêt : 8

9 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Contrôle sur site Contrôle approfondi de la chaîne de production de l'information PMSI Objectif : contrôleurs formés (médecins et non médecins) Moyens : des établissements dépistés à l'étape précédente évident…! Intérêt : et de quelques établissements TAS guide du contrôle sur site 9

10 DHOS - E3 - PMSI - Dr J.DUBOIS - Mars JPG Calendrier prévisionnel fin 1 er semestre 2001 : réalisation du logiciel de contrôle des informations du RSA (V. expérimentale) septembre 2001 : logiciel de contrôle des retraitements comptables (V. expérimentale) Fin 2001 : guide du contrôle sur site conséquences du contrôle Ne pas oublier : formation des contrôleurs 10


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