CPOM conseil national de pilotage - ARS

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1 CPOM conseil national de pilotage - ARS
DOCUMENT DE TRAVAIL CPOM conseil national de pilotage - ARS Document 2 :Objectifs Présentation au Conseil de surveillance septembre 2010 10 septembre 2010

2 Priorité nationale 1 : Améliorer l ’espérance de vie en bonne santé
Objectif : Réduire la mortalité prématurée évitable

3 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012
Indicateur 1.1 : Taux de mortalité prématurée évitable pour habitants DIAGNOSTIC REGIONAL : . Mortalité prématurée de 16 % au dessus de la moyenne nationale. . Disparités territoriales entre le Nord et le Sud de la Picardie. . Un décès sur 2 , considéré comme évitable. Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012 Hommes : 122.1 Femmes : 33.9 Hommes : 101 Femmes : 33.6 - Développer l’éducation pour la santé, - Promouvoir des actions sur les facteurs de risques individuels, - Renforcer le dépistage, - Constituer des réseaux de santé, - Encourager la formation des acteurs, - Intégrer l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins.

4 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012
Indicateur 1.2 : Taux de décès par suicide pour habitants. DIAGNOSTIC REGIONAL : . Plus de 400 décès en moyenne annuelle. . La Picardie au 5ème rang des régions ayant le plus fort taux de mortalité. . Première cause de mortalité chez les ans . Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012 Hommes : 31.3 Femmes : 9.7 Hommes : 30.7 Femmes : 9.1 Actions de formation sur le repérage et la prise en charge de la crise suicidaire auprès de l’ensemble des acteurs ( médecins libéraux, établissements de santé, secteur médico-social, milieu scolaire, administration pénitentiaire...), Financement de points-écoute, Journée régionale d’action prévention suicide en direction des professionnels, Réduction des délais d’attente en CMP.

5 Priorité nationale 1 :Améliorer l ’ espérance de vie en bonne santé
Objectif : Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies

6 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012 3.4% 4%
Indicateur 2.1 : Prévalence de l’obésité parmi les enfants à l’entrée en CP DIAGNOSTIC REGIONAL : . 3.4% des enfants en CP en situation d ‘ obésité. . Aucune pratique du sport en dehors de l’école, pour 50% d ‘ entre eux. .Certains cantons de l ’Aisne et de la Somme particulièrement touchés. Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012 3.4% 4% Promouvoir des formations visant à développer l’éducation des familles et l’activité physique, Développer le réseau ville / hôpital de prévention, dépistage, prise en charge de l’obésité de l ’enfant en lien avec le réseau périnatalité, Appuyer et développer le partenariat avec les 2 villes EPODE (Beauvais et St Quentin), Créer un réseau sport santé bien être (DRJSCS) en lien avec le réseau régional nutrition, Poursuivre et développer des projets avec l’éducation nationale.

7 .14.9% des enfants en CP , en surcharge pondérale
Indicateur 2.2 : Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants à l ’entrée en CP DIAGNOSTIC REGIONAL: .14.9% des enfants en CP , en surcharge pondérale .Aucune pratique du sport en dehors de l ’ école, pour 50% d ’ entre eux .Certains cantons de l ’ Aisne et de la Somme particulièrement touchés Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 14,9% 15,5% Promouvoir des formations visant à développer l’éducation des familles et l’activité physique, Développer le réseau ville/ hôpital de prévention, dépistage, prise en charge de l’obésité de l’enfant, en lien avec le réseau périnatalité, Appuyer et développer le partenariat avec les 2 villes EPODE, Créer un réseau sport santé bien être (DRJSCS) en lien avec le réseau régional nutrition, Poursuivre et développer des projets avec l’éducation nationale.

8 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 2.3 :taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les 50 à 74 ans DIAGNOSTIC REGIONAL : .Taux d incidence du cancer colorectal supérieur aux taux métropolitains .Taux de participation moyen à la campagne de dépistage .Fortes disparités territoriales constatées Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Informations régulières des médecins généralistes, Sensibilisation des gastro-entérologues, gynécologues ,médecins du travail, pharmaciens… Actions de communication ciblées sur des territoires prioritaires, en partenariat avec le milieu associatif, la ligue contre le cancer, les caisses d‘assurance maladie, les collectivités territoriales, les URPS…. Participation aux forums territoriaux de santé. 34.6% Tendre vers 50%

9 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 2.4 :Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre le ROR DIAGNOSTIC REGIONAL : .Taux de couverture vaccinale correct, mais inférieur au seuil fixé par l ’OMS .D ’importantes disparités départementales . D ‘  importantes disparités infra départementales Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 89,3% Tendre vers 95% Actions de sensibilisation, via les médecins généralistes (lettres personnalisées), pédiatres, gynécologues, pharmaciens, la PMI, les crèches, en partenariat avec les collectivités territoriales, l ’assurance maladie, les conseils de l’Ordre, les URPS..., Participation aux forums territoriaux de santé et à la semaine européenne de la vaccination, Actions de rattrapage chez les adolescents et adultes (première délivrance contraceptive, visites médicales scolaires, lors des séjours en maternité…).

10 Priorité nationale 1 : Améliorer l ’espérance de vie en bonne santé
Objectif : renforcer l ’ efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires

11 .Plusieurs plans nationaux mis en œuvre et des procédures testées
Indicateur 3.1 : % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaires déclinés au niveau régional et ayant fait l ’ objet d ‘   une révision dans l ’ année DIAGNOSTIC REGIONAL : .Plusieurs plans nationaux mis en œuvre et des procédures testées .Besoin exprimé par l ’ARS d ’ actualisation de certaines d’ entre elles Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 2010:100 % 2011:100 % Mise à jour de l’annexe Pandémie Grippale des plans blancs départementaux, des plans Canicule départementaux, des procédures concernant les matières NRBC et des plans d’urgences sanitaires préfectoraux, Élaboration du plan de continuité des activités de l’ARS, d’un plan régional Canicule, des fiches acteurs ORSEC et des procédures de transmission de l’alerte en réponse aux commandes préfectorales.

12 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 3.2 : % d ‘ unités de distribution d ’eau destinée à la consommation humaine,présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité fixées par le CSP  DIAGNOSTIC REGIONAL : .902 UDI en Picardie, alimentant habitants .En 2009, dépassements récurrents des limites de qualité dans 95 UDI .Marges de progrès dépendantes de facteurs externes difficilement maîtrisables Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 10.5% 8.5% Réalisation d’inspections des installations de production d’eau et sur le respect des dispositions des périmètres de protection, Suivi renforcé et accompagnement des UDI présentant des problèmes de qualité, Délivrance des autorisations et mise en place des périmètres de protection, Information permanente sur les risques sanitaires à l’attention des exploitants et des consommateurs .

13 Priorité nationale 2 :promouvoir l ’égalité devant la santé
Objectif : réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

14 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 4.1 : Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale DIAGNOSTIC REGIONAL : . 28 bassins de vie concernés en Picardie .Tendance démographique négative, avec plus de départs que d ’installations de médecins .Un département particulièrement exposé : l ‘ Oise Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 20% 19% Développement d’un observatoire de la démographie, .Mise en œuvre du plan régional de la démographie : instauration de dynamiques partenariales, actions spécifiques vis à vis des externes, internes, médecins remplaçants, médecins installés, médecins étrangers.

15 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 4.2 :Nombre de logements ayant fait l ’objet d ’une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d ’insalubrité au titre du CSP DIAGNOSTIC REGIONAL : .1014 visites réalisées ces 5 dernières années .Procédure d ’ insalubrité mise en œuvre à hauteur de 2.4% .45 arrêtés d insalubrité pris . Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 7 11 Consolidation des réseaux d‘acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, Intégration de la lutte contre l’habitat indigne dans les contrats locaux de santé, Mise en place d’un tableau de bord régional de suivi des procédures d ’insalubrité, Suivi prioritaire des arrêtés d‘insalubrité, par la mise en place de visites de contrôle régulières.

16 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 4.3 :Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans DIAGNOSTIC REGIONAL : .La Picardie au 3éme rang des taux d ’incidence les plus élevés pour le cancer du sein .Taux de participation moyen à la campagne de dépistage .Situations territoriales hétérogènes quant au taux de participation Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 53.6% Tendre vers 65% Sur des territoires ciblés :contractualisation ARS/Association sur le projet régional de formations- actions de femmes relais, pour des actions de communication et d‘accompagnement, Au profit de public ciblé : femmes issues de quartiers défavorisés, Participation aux forums territoriaux de santé, Relance des femmes «  perdues de vue », Sensibilisation de tous les professionnels impliqués, Observations multi-sources pour le repérage des foyers de sur- incidences.

17 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 4.4 :Nombre de contrats locaux de santé signés au titre de l’article L.1434( du CSP) sur des territoires prioritaires, urbains ou ruraux DIAGNOSTIC REGIONAL : . Des zones CUCS , RAR, et RRS déjà identifiées .Des dynamiques territoriales partenariales déjà engagées Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Pas de valeur proposée à ce stade Identifier les actions prioritaires et les territoires à cibler dans le cadre de l’élaboration des programmes territoriaux de santé, Participer aux COPIL CUCS existants pour compléter le volet santé par un contrat local de santé, aux COPIL RRS et RAR si un CLS est signé sur le même territoire, Animer un COPIL CLS avec ses signataires, dans les zones hors CUCS, RAR et RRS.

18 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 4.5 :écarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (PA et PH) DIAGNOSTIC REGIONAL : .Couverture régionale cohérente par rapport au niveau national .Mais disparités infra-territoriales en taux d ’équipement, par type de structures .Et constat en réalité de situations de sous-dotation Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Personnes âgées :1. 9 Personnes handicapées: 4.2 Personnes âgées :1. 5 Personnes handicapées :3.8 Combler le retard en taux d’équipements par le biais de la procédure d’appels à projets, tout en veillant à maîtriser la répartition, pour maintenir un niveau de performance de l’indicateur, Poursuivre les efforts de convergence tarifaire des EHPAD tout en renforçant leurs moyens, Élaborer un suivi des dépenses d’assurance maladie par type de structures.

19 Priorité nationale 3 :développer un système de santé de qualité, accessible et efficient
Objectif :améliorer la qualité et l ’ efficience des soins et des services médico-sociaux

20 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 5.1 : % d’établissements de santé certifiés avec réserves DIAGNOSTIC REGIONAL : .61 établissements certifiés , 24 sans réserves ,16 avec réserves .Suivi des certifications insatisfaisant en région .Indicateur insuffisant pour mesurer la performance des établissements Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 27% 20% Exploitation des rapports de certification et lien avec la HAS (Haute Autorité de Santé), Sur la base des recommandations de la HAS, proposition d’appui aux plans d actions internes des établissements, Collaboration à initier avec le dispositif régional d’animation des EPP (évaluation des pratiques professionnelles).

21 .Dispositif non suivi à ce jour par l ’ARS
Indicateur 5.2 : % d’ESMS ayant fait l ’objet d ’une évaluation externe DIAGNOSTIC REGIONAL : .Dispositif non suivi à ce jour par l ’ARS .Absence d ‘ information sur les initiatives prises par les établissements et services .Engagement dans la procédure avant 2015, des établissements autorisés avant juillet 2009 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 PA:NC PH:NC PA:50% PH:50% Inciter les établissements à initier la procédure d ’auto-évaluation, Inscrire cet objectif dans leur CPOM, Assurer le lien avec l’ANESM pour le suivi de la procédure (Agence nationale des établissements sociaux et médico-sociaux)

22 Priorité nationale 3:développer un système de santé de qualité , accessible et efficient
Objectif : adapter l ’ offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins

23 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.2 :Taux de places installées sur places financées en ESMS DIAGNOSTIC REGIONAL : . Équipements en milieu ordinaire plus rapides à installer que les équipements institutionnels .Taux dépendants des notifications de la CNSA . Facteurs externes difficilement maîtrisables Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 PA:45% PH:42% PA:60% PH:60% Répartition anticipée des enveloppes, permettant une visibilité à 3 ans des types d’équipements financés, Optimisation du suivi des crédits, Articulation avec les conseils généraux dans le cadre de la commission de coordination médico-sociale.

24 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.3 :part des services dans l ’offre globale médico-sociale DIAGNOSTIC REGIONAL .Prise en charge à domicile prioritaire en région .Des enjeux différents entre le secteur PH et le secteur PA .Cofinancements de certains services avec les CG Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 PH:22.3% PA:18.5% PH:25.5% PA:22.1% Favoriser les projets de création de places en matière de services, dans les 2 secteurs : financement de projets en attente,poursuite d’engagements antérieurs, financement d’extensions, mise en place des appels à projets sur des territoires prioritaires non couverts, Favoriser des redéploiements de l’offre institutionnelle vers l’offre de service souple.

25 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.4 :taux de pratique de la chirurgie ambulatoire DIAGNOSTIC REGIONAL : .Des freins liés aux pratiques médicales et au volume d ’activité .Des freins liés aux conditions architecturales .Retard important de la région sur 4 gestes marqueurs Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 71.9% 80% Analyse de l’organisation des plateaux, en vue de leur optimisation, Travail ciblé sur les mises sous entente préalable, Proposition de cibles par établissement et de regroupement de plateaux, à partir d’une analyse médico-économique fine, Tableau de bord de suivi de l’activité et de sa valorisation, Appui aux établissements et négociation contractuelle.

26 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.5 :part des patients traités par dialyse péritonéale/ part des patients dialysés DIAGNOSTIC REGIONAL : .Pratique ayant subi une érosion constante en Picardie(9%en 1991,4% en 2009) .Parallèlement,évolution du nombre de patients en centres lourds et centres d ’auto-dialyse .Des contre-indications médicales et des problèmes de démographie médicale et paramédicale Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 4% 9% Actions de sensibilisation des médecins prescripteurs, Analyse des orientations vers les différents types de prise en charge à confier au groupe de travail régional IRC afin d’affiner le diagnostic, Agir sur l’attractivité de la région pour attirer et fidéliser les infirmiers libéraux.

27 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.6 :nombre de journées d’HAD pour habitants DIAGNOSTIC REGIONAL : .Nombre de places(438) proche des recommandations nationales .Disparités en terme de couverture géographique .Des structures avec des activités inférieures aux recommandations nationales Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 572 578 Développer les articulations entre la médecine de ville et l’hôpital, Développer l’activité HAD en EHPAD, Développer l’activité HAD en cancérologie, Développer l’activité HAD en périnatalité, Suivre l’impact du développement de l’HAD sur l‘hospitalisation complète.

28 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 6.7 :nombre de structures d ’exercice collectif en milieu ambulatoire pour habitants DIAGNOSTIC REGIONAL : .Développement des structures conditionné par le nombre de médecins .Statut juridique fragile et sources de financement trop dispersées .Un guichet unique avec les collectivités existant Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 3 MSP 13 MSP Développer et professionnaliser l ’ingénierie en partenariat avec l’URPS, Simplifier les procédures de financement des MSP dans le cadre du  guichet unique régional élargi, Promouvoir les MSP à la faculté de médecine et dans les écoles paramédicales.

29 Priorité nationale 3: développer un système de santé de qualité ,accessible et efficient
Objectif :optimiser l ’ organisation de la permanence des soins ambulatoire

30 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 7.1 :part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU dans les passages aux urgences pendant la PDS DIAGNOSTIC REGIONAL : .Collecte de l indicateur conditionnée par l ’informatisation des SAU .Accord indispensable entre services d ’urgences , INVS, DGOS pour l ’accès aux RPU par les ARS .inadéquations démontrées en Picardie par une étude réalisée en 2009 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Non connue A déterminer Intégrer dans les CPOM des établissements l’objectif d ’informatisation des SAU restants, ainsi qu’un taux de complétude des données, Organiser le désengorgement des services d’urgences avant minuit et le week-end et la mutualisation après minuit .

31 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 7. 2 :taux de satisfaction des usagers dans la permanence des soins DIAGNOSTIC REGIONAL : .Des usagers satisfaits par le dispositif d ’ensemble .Néanmoins amplitudes horaires pas toujours adaptées,difficultés d ‘ accès aux remboursements des soins,harmonisation insuffisante avec les autres dispositifs de garde .Des disparités départementales constatées Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Non connue Non déterminée Participation à la définition du cahier des charges de l’enquête nationale à créer, Communication concernant l’utilisation du centre 15, Renforcer la gestion des plaintes, Optimiser la permanence des soins.

32 Priorité nationale 3: développer un système de santé de qualité, accessible et efficient
Objectif : rétablir durablement l ‘ équilibre financier des établissements de santé

33 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 8.1 :montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé DIAGNOSTIC REGIONAL: .2005:-33.2 M€ ,2006:-40.5 M€ ,20007:-41 M€ ,2008:-22.7 M€ ,2009:-14 M€ .Net infléchissement entre 2005 et 2009 .Pour 2010, amélioration attendue Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Suivi en routine des budgets, des états quadrimestriels, de l’activité et des recettes, A partir de ces éléments :détection des dérapages, interventions auprès des établissements,accompagnement pour la mise en place de mesures correctives ,mesure de l’atteinte des résultats,si besoin signature d’un PRE, Dispositif d ’appui à la performance, restructurations, renforcement des contrôles financiers, concertation avec la FHF. 14M€ 00

34 Valeur en 2010 Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 8.2 :volume d ’activité des établissements hospitaliers en MCO en nombre de séjours DIAGNOSTIC REGIONAL : séjours en Picardie, dont pour les établissements publics et ESPIC .De forts taux de fuites extra-régionales, particulièrement marquées dans certaines disciplines et certains territoires .Néanmoins activité en augmentation ,supérieure à la moyenne nationale(+1.7%) Valeur en 2010 Plan d’action Valeur en 2013 + 2.04% .Suivi mensuel de l ’évolution de l’activité, à partir du PMSI, Détermination précise des OQOS par établissement ,et évaluation annuelle de leur évolution, Evaluation annuelle de la production et de la consommation de soins pour mesurer l’évolution des taux de fuites et l ’attractivité de l’établissement Déterminer les taux de recours aux soins hospitaliers . A déterminer

35 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 8.3 :taux d ’établissements dont le ratio ICR de chirurgie par salle d ’opérations est supérieur à un seuil national DIAGNOSTIC REGIONAL : .région pénalisée par la dispersion des activités, et sur des établissements à faible volume .15 établissements sur 34 au dessus de la médiane nationale . A signaler néanmoins un problème d ‘ exhaustivité des données Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 Vérifier l’exhaustivité de la saisie dans la SAE mettre en place un groupe de suivi régional de benchmarking des blocs suivre l’évolution de l’ICR par établissement et contractualiser sur l‘optimisation des blocs. Mettre en œuvre des stratégies de recomposition ou réorganisation 57.7% 70%

36 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 8.4 :nombre d ’établissements dont la marge brute d ’exploitation est supérieure à 6% DIAGNOSTIC REGIONAL : .de très bons résultats : M€ en 2008 contre en 2007(+39.8%°) .22 EPS sur 38 ,au dessus de 6% Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 22 32 Faire de la marge brute prévisionnelle d’exploitation une condition d ’approbation des budgets. Mener une action ciblée auprès des établissements peu performants et déterminer avec eux un plan d ’actions Concerter la FHF sur ce sujet

37 Priorité nationale 3: développer un système de santé de qualité ,accessible et efficient
Objectif : développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et handicapées

38 .objectif 2012 pour la Picardie : 9 UHR et 47 PASA
Indicateur 9.1 :taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer au regard de l ’ objectif régional DIAGNOSTIC REGIONAL: .objectif 2012 pour la Picardie : 9 UHR et 47 PASA Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2012 PASA:100% UHR : 100% Mettre en place en 2010 le processus de labellisation (4 UHR, 5PASA) nécessitant des expertises médicale, architecturale et organisationnelle

39 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013
Indicateur 9.2 : taux d ’ évolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et troubles envahissants du comportement DIAGNOSTIC REGIONAL : .Des contraintes à prendre en compte pour l ’installation de ce type de structures .Un éclairage sur la programmation en région :138 places à horizon 2013 Valeur initiale Plan d’action Valeur en 2013 142 280 soit 97% Favoriser la création de places autisme favoriser une politique de requalification de places de psychiatrie vers le secteur médico- social développer et professionnaliser les intervenants dans cette prise en charge dynamiser le secteur associatif suivre l’activité du centre de ressources sur l’autisme pour favoriser le dépistage et la prise en charge des autistes.