GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY

Présentation au sujet: "GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY"— Transcription de la présentation:

1 GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY
IRC 2014

2 SOMMAIRE 1. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2013
A) LES NOUVEAUTES GENERALES G&C B) LES NOUVEAUTES GENERALES RFF 2. LA GARE AUJOURD'HUI A) DATES CLES B) CONFIGURATION DE LA GARE C)RESULTATS ENQUETE MONOGRAPHIE DES GARES PARISIENNES D) OUTILS DE LA PRESTATION DE BASE E) OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 3. LA QUALITE DE SERVICE A) LA QUALITÉ DE SERVICE: LA SATISFACTION CLIENT AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS B) PLAN D'ACTIONS DE LA GARE 4. HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE G&C A) CHIFFRE D'AFFAIRES G&C B) CHARGES D'EXPLOITATION G&C C) CHARGES DE CAPITAL G&C HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE RFF A) RECAPITULATIFS DES PROJETS RFF B) COMPTE DE GARE RFF 5. REDEVANCES 2016 A) PLAN DE TRANSPORT B) REDEVANCES G&C/RFF

3 PREAMBULE: RAPPEL DU CALENDRIER DES RENCONTRES EN 2014
14 Octobre Début avril Juillet Septembre 14 mars Base PPI / PPA comité des investissements de Marne la Vallée IRC Marne la Vallée Tarifs / DRG Bilatérales AO

4 1. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2013

5 Une attente active en gare
A) LES NOUVEAUTES NATIONALES G&C Une attente active en gare toujours plus de confort, Un nouvelle gamme de mobilier: composé de différents types d’assises, de tables hautes et basses et de luminaires répondant à tous les cas de figure d’implantation en gare : espace attente, hall, sous abris, sur quais doté systématiquement de prises de courant, intégrant les spécification règlementaire en vigueur en matière de développement durable et d’accessibilité PMR une gare propre: nouvelle corbeille à déchets Vigipirate adaptée au tri sélectif toilettes: 42 nouvelles toilettes dans 38 gares,

6 Une attente active en gare
A) LES NOUVEAUTES NATIONALES G&C Une attente active en gare de nouveaux services et commerces pratiques, Wifi gratuit et illimité : 128 gares en cours de déploiement OBOTO We bike pour des gares animées, "Gares gourmandes" du 10 octobre au 2 novembre 2014: inauguration le 8 octobre en gare de Paris Est par Yves Camdeborde, pianos: - mise en place au niveau national de pianos dans 90 gares, - Lancement du concours "à vous de jouer" à compter du 24 septembre 2014 (jusque fin 2014)

7 L'information Voyageurs: un accès facile en toute autonomie…
…pour préparer son voyage: une dimension digitale en mobilité : Des sites internet et des applications à disposition des clients (plans d'accès, objets trouvés, gare 360…) et en gare : une information statique nouvelle charte signalétique affichage Une information en temps réel : vers une gare sereine, nouveaux écrans, nouveaux tableaux de départ/arrivée…) Des ambitions nouvelles: vers la digitalisation bornes d’information interactives le mur d'information situations perturbées le mur d'information sur l'intermodalité

8 L'information Voyageurs:
pour les clients en recherche d'une information plus précise ou plus spécifique Une nouvelle tenue pour les agents Un dispositif d'accueil - information totalement repensé Espace Information (ex bureau d'accueil) - Paris Lyon site pilote Kiosque Information de Nouvelle Génération (ex bulle accueil) Point Information Flash (innovation) positionné dans les flux majeurs de la gare (pointe matin/pointe soir…) avec présence agents pour les clients - Paris Montparnasse site pilote depuis 2014 avec déploiement dans 11 gares d'ici décembre 2014. Point Info Mobile (ex borne mobile)

9 B) LES NOUVEAUTES NATIONALES RFF
La conduite d’une première phase de mission inventaire qui a permis d’améliorer l’identification du patrimoine par gare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire. La mise en qualité des données d’actifs de la caisse « gare » pour la période , afin de mieux affecter les investissements passés, et mise en œuvre d’un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer la transparence et la programmation des projets. Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d’une politique de financement des investissements en gare. Signature d’un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et 2016. Reprise par l’Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d’accessibilité, depuis janvier RFF ne porte plus ces subventions. RFF et SNCF se préparent par ailleurs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique à venir en matière de mise en accessibilité. 10

10 2. LA GARE DE MARNE LA VALLEE AUJOURD'HUI

11 A) DATES CLES 24 mars 1987 Signature de la convention liant EuroDisney, l’Etat et les collectivité locales autour du développement du projet Euro-Disneyland pour 30 ans. L'État, via la SNCF, s'engage à détourner de quelques kilomètres le projet d'Interconnexion Est des LGV en Île-de-France, et de créer une gare nouvelle sur cette LGV en droit du secteur 4 de Marne-la-Vallée. 1991 Signature du contrat SNCF-Euro Disney (échéance juin 2019) Fige les engagements pris au titre de la construction du BV, prévu dans la convention de 1987, et le montant de la participation au financement de la gare par Euro Disney à hauteur de 30 M€ (CE 06/1987) 29 mai 1994  Mise en service de la gare 29 juin 1996 1er Eurostar en gare de Marne la Vallée 13 septembre 2010 Avenant 8 de la convention de 1987 qui prolonge cette dernière jusqu’en 2030 2 avril 2013 1er Ouigo en gare de Marne la Vallée 2016 Ouverture prévisionnelle des « Villages Natures » (JV EuroDisney / Pierre et Vacances)

12 B) CONFIGURATION DE LA GARE

13 Gare de Marne la Vallée, une gare à dimension touristique
Le périmètre d'étude se concentre 2 niveaux: Niveau 0 : Hall voyageur, la gare routière, les accès aux quais du RER A, les accès aux quais du TGV et les accès au parc Disney. Niveau 1 : Terminal Eurostar

14 GARE DE MARNE LA VALLEE: périmètres SNCF/RFF

15 A) RESULTATS DE l'ENQUETE DANS LES GARES PARISIENNES ET D’INTERCONNEXION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION « ETUDE RELATIVE À LA DÉCONGESTION DES GARES PARISIENNES » MARNE LA VALLEE 15

16 le pôle MLV-Chessy: une vraie plateforme d’échange (données JOB)

17 Le pôle MLV-Chessy: avant la mise en service de OUIGO (vendredi soir)

18 Le pôle MLV-Chessy: après la mise en service de OUIGO (vendredi soir)

19 GARE DE MARNE LA VALLEE – une fréquentation majoritairement loisirs

20 Des provenances de voyageurs très contrastés, avec une part relativement importante des voyageurs de Seine et Marne pour un usage relatif aux loisirs. 7%

21 Des hommes et des femmes:
C) LES INSTALLATIONS PROPRES À LA PRESTATION DE BASE 1 bureau d’accueil 91 caméras de Vidéo surveillance Information des voyageurs : 56 écrans dynamiques et 34 haut parleurs 2 ascenseurs 47 Portes automatiques 2 quais voyageurs 1 contrat de nettoyage 1 contrat de maintenance des escaliers, portes auto et ascenseurs Informations Marc Mathey : Maintenance annuelle ascenseur= 2200€ + nettoyage gaine vitrée intérieure (de 836 à 1 498€); PA= 650€; caméra = 670€; élévateur PMR= forfait de 1000€ Escalator= 7100€ Écran vidéo de 650 à 1100 watts 250 installations dans SUIMAGARE Des hommes et des femmes: Escale Propreté Sécurité 8 passerelles élévatrices pour embarquement des personnes handicapées 21

22 E) GARE DE MARNE LA VALLEE: SES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

23 GARE DE MARNE – les obligations règlementaires
Mise en accessibilité loi n°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Article La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite Les travaux, projet Mobigare, de mise en accessibilité du bâtiment pour les PMR se sont terminés le 30 mai 2014. Gare accessible Sécurité ERP et incendie Code de la construction et de l'habitation (articles R à R et R et 5). Mise en conformité en 2012 suite visite Inspection Générale Sécurité Incendie. Visite 2014 prévue le 19 novembre 2014. Avis favorable de l’inspection générale sécurité incendie Environnement Décret du 04/05/2012 Pas d’amiante identifiée Certification ISO obtenue et renouvelée en juillet 2014 Vidéosurveillance loi n° du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme Mise en place de 91 caméras en gare de Marne-la-Vallée, projet d’amélioration pour les zones complémentaires, reliées au système MAYA. Gare conforme DTA : décret … Veiller à la conformité réglementaire des DTA sur le périmètre de l’Agence en assurant le suivi règlementaire des dossiers amiante des bâtiments du périmètre dont la branche est affectataire par la MàJ et/ou la constitution des DTA conformément à la réglementation en vigueur. sujets suite DTA : les visites pour les MàJ de DTA sont réalisés.  Fait par DEKRA. Réalisé pour Strasbourg, Colmar et Mulhouse, en attente du réception des rapport pour évaluer les charges de désamiantage. Remarque : DTA uniquement pour les bâtiments avant 1997. Gare du schéma directeur national accessibilité. Gare aux normes: places de parking (1 pour 50>3.3m, horodateur compris entre 0.8 et 1.3m) guidage sonore (BV ,quais et souterrain) itinéraire sans obstacle (largeur ≥1.6 m) largeur des escaliers et hauteurs marches + bandes d’éveils de vigilance (BEV) trottoir: largeur>1.4m (bateaux: plan incliné<5%; largeur 1.2m + BEV mains courantes (escaliers, distance du mur et forme) plan incliné et palier de repos (tous les 10 m si plan >4%) portes et double marquage vitrage porte Bandes de guidage(si parcours > 15m) Eclairage (>100 lux) Toilettes (portes, espace, cuvettes, barre d’appui, lavabo, chasse d’eau, miroir…) Sièges et espace fauteuil roulant dans les abris Ascenseurs (hauteurs des boutons, revêtement sol, messages sonores, braille, …) 23

24 3. LA QUALITE DE SERVICE:

25 A) LA QUALITÉ DE SERVICE: LA SATISFACTION CLIENT AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS

26 B) RESULTATS DU BAROMETRE CLIENTS DE LA GARE DE MARNE

27 RESULTATS DU BAROMETRE CLIENTS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DES GARES PARISIENNES
Notes > à 7 Accès au train : 7.4 soit Intermodalité : 7.4 soit + 0.4 Propreté : 7.5 soit + 0.5 Confort attente : 7 Sureté : 7.9 soit + 0.9 Notes 2014 < à 7 Informations services : 6.9 soit - 0.1 Informations situations perturbées : 6.7 soit -0.3 Déplacement en gare : 6.5 soit - 0.5 Commerces : 6.8 soit - 0.2

28 LA BORNE "I LIKE": J'AIME CE SERVICE
Le client est questionné via la borne « I like » sur un nouveau service implanté en gare. Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via ( Lieu Service Like MARNE-LA-VALLEE CHESSY ESPACE D'ATTENTE 3 202 PIANO 693

29 C) PLAN D'ACTIONS DEPLOYE EN GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY

30 Plans d’actions de la gare de Marne la Vallée
Commentaires sur les investissements principaux avec impact sur le tarif 2016 1. Mise à jour de la signalétique : investissements dans une signalétique adaptée pour optimiser l'accès aux trains via les niveaux supérieurs. Travaux terminés début 2014  Contribution satisfaction Clients; promesse 2 (accès aux trains) 2. Extension du logiciel de la GTB : Changement du logiciel pour permettre une meilleure fiabilité de lecture des alarmes, une maintenance à distance, une meilleure gestion des risques en cas de dysfonctionnement. Travaux réalisés en 2014.  Contribution satisfaction Clients; promesse 5 (déplacement en gare) 3. Rénovation salle d'attente : Cet investissement vient en complément du projet Mobigare pour améliorer le confort de l'attente en créant notamment un espace pro et un espace enfants, incluant la mise aux normes de la climatisation (R22). Travaux réalisés en 2014.  Contribution satisfaction Clients; promesse 7 (confort) 4. Mise en place de nouveaux commerces: Installation d’un Relay depuis 5 juillet 2014 et installation de Sélecta prévu le 6 octobre 2014 sur la Mezzanine Sud.  Contribution satisfaction Clients; promesse 10 (commerce)

31 Plans d’actions de la gare de Marne la Vallée
Commentaires sur les investissements sans impact transporteurs mais en réponse aux attentes clients 1. Modification de la dépose minute: création d'une nouvelle dépose minute pour fluidifier le trafic routier, plus adaptée à une dépose rapide et donc payante pour les clients qui resteraient stationnés plus longtemps. Travaux prévus fin 2014/début 2015.  Contribution satisfaction Clients; promesse 3 (Intermodalité) 2. Autopartage : Mise en place d’un service d’autopartage de véhicules électriques depuis juin 2014.

32 Nouveau service en gare le Wifi
• Wifi classique gratuit : après le visionnage d’une page publicitaire, accès direct en débit standard au service gratuit et illimité, sans inscription, par session de 20 minutes • Wifi haut débit gratuit : après enregistrement et visionnage d’une page publicitaire, accès direct en haut débit au service gratuit et illimité. Les identifiants permettent de se connecter partout en France, dans toutes les gares équipées Date prévisionnelle : Octobre 2014 Couverture Wifi sur l’ensemble des halls, quais transversaux et espaces d’attente (hors quais, parvis et souterrains) 32

33 Nouveau service en gare Autopartage de véhicules
Un nouveau service d’autopartage de véhicules électriques. Disponible en gare de Marne la Vallée depuis Juin 2014. 33

34 Nouveau service en gare le piano
Le piano en gare est un moyen original de faire participer les voyageurs à l'attente des passagers. L'instrument est mis à disposition de tous, que ce soit pour quelques notes ou tout un récital. Démarré dans les gares parisiennes, le concept remporte un fort succès auprès des voyageurs, succès qui continue aujourd'hui. Mis en place depuis Juin 2014 34

35 Nouveaux Services en gare Une réaménagement de la salle d’attente avec un ESPACE PRO
Tables hautes et basses avec prises de courant Climatisation remise aux normes 35

36 4. HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES

37 HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE G&C
Le tarif 2015 : vous vous êtes aperçus que le tarif a été republié en juin 2014 car on a appliqué les nouvelles règles de pondération. Le tarif 2016 : on a intégré les nouvelles règles de pondération + le nouveau calcul des frais de fonctionnement (impact global sur PMP et sur Massy?).

38 A l’écoute de vos remarques le DRG évolue* (1/3)
Le coefficient C1 : indicateur de capacité est calculé à partir des données RFF Toujours trois catégories : Petite capacité, Moyenne capacité, Grande capacité Coefficients inchangés : PC = 1 ; MC = 2 ; GC =4 Classification à partir de données de Houat (auparavant déclaratif des transporteurs) Evolution du critère de modulation (auparavant la longueur du train/nombre de caisses) le critère principal : le nombre de places assises offertes aux voyageurs les critères secondaires : le tonnage ou le nombre de voitures Modification de tarifications des espaces en gare à l’avantage des transporteurs Abaissement de la valeur plafond de 2000€ à 1500€ pour les 6 gares parisiennes et propositions de loyers G&C en tenant compte des spécificités et enjeux locaux Facturation des charges modulée en fonction de l’emplacement en gare (hyper cœur, centre et zone de flux). Point 1 : pas de changement de règles mais getc s’est mise en capacité de mesurer les critères de pondération à partir de l’outil RFF HOUAT qui sert par ailleurs à déterminer le nombre de départs train. Part pondérée qui se calcule avec 3 types de trains (urbain, régional , national) et capacité d’emport (petite, moyenne, grande). Ces évolutions sur la capacité d’emport concernent le tarif 2016 et ont été appliquées rétroactivement au tarif Au global par tsp, il n’y a pratiquement pas d’impact. Point 2 : Plafonnement de la redevance de loyer à 1500€ du m dans les GGP et 1000€ en gare régionale. (réceupérer le niveau de loyer existant). Maintien de la pondération (+15%, -25%, -50%). Avant les charges étaient réparties de manière linéaire quelque soit l’emplacement. Aujourd’hui elles sont pondérées. * DRG 2015 révisé et DRG Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l’ARAF dans ses avis du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG.

39 A l’écoute de vos remarques le DRG évolue* (2/3)
2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance Le montant du service de gare par départ train, Le montant des frais de gestion de site par m². Rappel : mécanismes de régularisation des tarifs en fonction des trafics observés et des montants d’investissements mis en service 1ère année d’application du dispositif G&C/RFF avant d’envisager d’éventuelles évolutions. Régularisation dès décembre 2014 sur la base des plans de transport au titre de de l'exercice 2014 Régularisation en mars 2015 sur les investissements au titre de de l'exercice 2014 Ces indicateurs doivent figurer dans la trame de doc IRC. Directisation des frais de structure : Dans les tarifs 2015, les charges de structure des agences étaient ventilées sur l’ensemble des gares. Dans le DRG, les charges agences sont ventilées sur les gares qui sont dans leur périmètre. On a identifié au sein du siège l’équivalent d’une agence pour directiser ces charges sur les gares parisiennes. Economie de 1,1M€ répartie au prorata du CA des gares parisiennes. Régularisation : Plan de transport : on la passe dès le mois de décembre Si on a facturé plus, avoir au transporteurs (au prorata de leur plan de transport). Si on a facturé moins, on réinjecte le delta sur les tarifs 2017. Investissements : Wacc et amortissements du tarif 2014. * DRG 2015 révisé et DRG Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l’ARAF dans ses avis du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG.

40 ZOOM SUR LA REGULARISATION DES PLANS DE TRANSPORT 2014
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue* (3/3) ZOOM SUR LA REGULARISATION DES PLANS DE TRANSPORT 2014 Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire aux tarifs 2017 Ce report sur 2017 conduisait: à brouiller la lecture de la chronique tarifaire à décoreller la facturation du fait générateur à faire supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017 En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régulation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.

41 COMPTE DE GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY
2014 2015 2016 en K€ Convention de signes Produits (+) Charges (-) NON REGULE REGULE TOTAL Chiffre d'affaires Concessions 1 503 1 582 1 884 3 1 887 Loyers 207 390 597 222 371 593 300 286 586 Prestations de base transporteur 5 344 5 804 5 453 Produits Transmanche 134 216 169 Total 1 710 5 868 7 578 1 804 6 391 8 195 2 185 5 911 8 096 OPEX Service de gare -1 841 -1 998 -1 983 Gestion de site Nettoyage et maintenance -128 -491 -619 -155 -519 -673 -180 -532 -712 Sureté et sécurité -285 -882 -1 167 -287 -812 -1 099 -225 -709 -933 Autres charges de gestion de site -198 -776 -975 -309 -1 037 -1 346 -264 -919 -1 183 Autres charges -284 -728 -1 011 -278 -785 -1 064 -336 -721 -1 057 895 4 718 5 613 1 029 5 150 6 179 1 005 4 864 5 869 Impôts et taxes -82 -211 -293 -95 -199 -294 -90 -203 Marge opérationnelle 733 939 1 672 681 1 042 1 722 1 089 844 1 933 Amortissements Poids du passé -136 -444 -580 -148 -435 -582 -139 -443 -581 Investissements prévisionnels -15 -106 -121 -25 -147 -172 -27 -252 151 551 702 173 581 754 166 667 833 Résultat opérationnel courant 582 388 970 508 460 968 923 177 1 100 Résultat financier -34 -92 -126 -31 -105 -28 -120 Résultat avant IS 548 296 843 477 356 57 952

42 A) CHIFFRE D'AFFAIRES DE MARNE LA VALLEE (en K€)

43 B) CHARGES D'EXPLOITATION DE MARNE LA VALLEE (en K€)

44 C) CHARGES DE CAPITAL DE MARNE LA VALLEE CHESSY

45 LA GARE DE MARNE LA VALLEE EN SYNTHESE: ZOOM SUR LA PRESTATION DE BASE

46 HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE DE RFF

47 Marne-la-Vallée Chessy A) RECAPITULATIF DES PROJETS RFF
Opérations de gros travaux (pour information) Objet Mise en service Total en k€ Commentaires Total Part RFF > 150 k€ Mise en conformité de l'alimentation électrique normale et secourue 2015 458 Opération en cours Type investissement Objet de l’investissement Impact compte gare Durée d'amortis-sement 2014 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Mise aux normes Rénovation Développement Mise à 5 voies à quais Au-delà de 2020 Pour mémoire, suite à étude préliminaire de 2011 Pas de mise en service programmée en 2014 et 2015 impactant le DRG et la redevance quai 2016. Les travaux de mise en conformité électrique ont été engagés depuis le Comité des investissements.

48 Investissements prévisionnels de RFF dans les gares d’Ile-de-France
En vue de la constitution du gestionnaire d’infrastructures unifié (futur SNCF Réseau Ile-de-France), un reporting unique des investissements a été mis en place en 2013 et l’élaboration d’un Schéma Directeur des Investissements a été engagée en 2014 ; il comprendra un volet Gares élaboré avec Gares et Connexions. Ce travail permettra d’améliorer la planification des investissements (notamment de renouvellement), la prévision des évolutions des comptes gares par segment, et l’évaluation de leurs conséquences sur la redevance quais. Segment (en M€ courants) Prévision 2014 Prévision 2015 Prévision 2016 Prévision 2017 Prévision 2018 Prévision 2019 Total investissements RFF en gare 120,4 176,3 558,3 628,0 569,5 701,9 Segment A (12 gares) 1,3 3,6 10,3 14,9 18,7 35,8 Segment B (339 gares) 104,2 160,2 242,4 282,4 385,5 378,8 Segment C (36 gares) 0,6 0,8 0,3 0,0 Gares nouvelles (principalement segment B) 14,3 11,7 305,1 330,5 165,0 287,2 Prévisions de production tous financements compris (à distinguer des prévisions de mises en service) - Août 2014 – Données fournies à titre indicatif Une forte progression des investissements relevant de RFF est prévue sur les gares d’Ile-de-France : Segment A : renouvellement des grandes halles voyageurs et mise en accessibilité Segment B : mise en accessibilité, schémas directeurs des RER, connexions Grand Paris Express Gares nouvelles : 3 futures gares du prolongement du RER E à l’Ouest et gares nouvelles des trams-trains Instance Régionale de Concertation Région Centre, le 15 octobre 2013 48

49 B) COMPTE DE GARE RFF a - Marne-la-Vallée Chessy Dépenses en k€ 2014 2015 2016 Evolution 2016/2014 Avt MEQ Maintenance / Exploitation (OPEX) Convention de Services en Gares (CSG) 370,4 381,6 377,4 Charges internes RFF 16,8 23,2 26,2 Fiscalité 0,0 Total charges 387,2 404,8 403,6 4% Investissements (CAPEX) Amortissements 57,4 54,4 55,7 Rémunération du capital 4,0 2,3 3,0 Coûts investissements 61,4 56,7 58,7 -4% Somme Dépenses Coût complet de la gare RFF (1) 448,5 461,5 462,3 3% Recettes en k€ Recettes 50% des recettes non régulées -27,6 -26,3 -21,4 Reprises de subventions d'investissements -0,8 Somme Recettes Contribution à la couverture du cout complet (2) -28,4 -25% SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 420,2 435,2 440,9 5% Instance Régionale de Concertation Région Centre, le 15 octobre 2013 49

50 5. LA REDEVANCE

51 A) PLAN DE TRANSPORT G&C/RFF

52 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE G&C
Au DRG 2016 en consultation

53 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE RFF
Prestations de base (Redevance Quai) : a - Marne-la-Vallée Chessy RQ (€/AEG) Solde compte gare (k€) Nombre de départs trains (AEG) 2014 23,54 420,2 17 852 2015 23,99 435,2 18 139 2016 24,36 440,9 18 104 Prestations complémentaires : Marne la Vallée Chessy Locaux de service pour le personnel d'accompagnement ou de conduite de l'EF Locaux pour la réalisation de services techniques de l'EF et de ses prestataires Locaux de stockage de l'EF et de ses prestataires Espaces ou locaux pour la vente de titres de transport ferroviaire Charges communes 2014 129,52 €/m² 81,47 €/m² 64,76 €/m² 173,38 €/m² 30,87 €/m² 2015 132,37 €/m² 83,26 €/m² 66,18 €/m² 177,20 €/m² 31,51 €/m² 2016 132,51 €/m² 83,35 €/m² 66,26 €/m² 177,39 €/m² 29,72 €/m²

54 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE TOTALE (G&C+RFF)

55 MERCI DE VOTRE ATTENTION

56 ANNEXES

57 ANNEXES G&C

58

59

60 ANNEXES RFF

61 Opération de développement et de mise aux normes
Les services de RFF en gare (1/2) - rappel BIENS SERVICES Les prestations de base fournies par RFF (prestations régulées) : Mise à disposition des biens de RFF permettant l’accès aux trains depuis et vers la voie publique Quai (permet la montée et descente des voyageurs) Gros Travaux (GT) (revêtement de quai, abris, éclairage) Traversée des voies par ouvrage dénivelé (passerelle, souterrain, ascenseurs) et à niveau + Prestation d’entretien courant des biens (fourniture des fluides, nettoyage, entretien courant) Cheminement voyageurs et du personnel de l’entreprise ferroviaire + accessibilité PMR Opération de développement et de mise aux normes Les biens et services sont gérés par Gares et Connexions pour le compte de RFF

62 Les services de RFF en gare (2/2) - rappel
Les prestations complémentaires fournies par RFF (prestations non régulées) : 1- Développement de services commerciaux directs aux voyageurs Mise à disposition d’espaces RFF pour des activités que les EF ou candidats autorisés souhaitent mettre en œuvre Réalisation d’opérations liées à la vente de titre de transport (bornes et automates de délivrance, d’échange ou de validation de titres de transport) Réalisation de prestations d’accueil et de services commerciaux annexes (kiosques, équipements fixes ou mobiles d’accueil) 2- Mise en œuvre d’activités de nature technique Opérations relatives au matériel roulant (avitaillement, nettoyage) Installation d’équipements techniques liés au mode d’exploitation propre à l’EF (ex équipements agents seuls). 3 - Besoins de service dédiés pour le personnel d’accompagnement ou de conduite Instance Régionale de Concertation Région Centre, le 15 octobre 2013 62

63 Le compte « gare » de RFF – les principes
Principes de tarification Repose sur la répartition des gares en 3 catégories découlant de l’arrêté du 9 juillet 2012 (segment A, B et C) La fourniture du service de base (prestation régulée) par RFF donne lieu à la perception d’une redevance appelée redevance quai (RQ) La détermination de la RQ repose sur le principe de la couverture de la prestation offerte sur la base du degré d’utilisation réel. CAISSE GARE Le cout complet de la caisse gare est à couvrir par les redevances quais (RQ), déduction faîte des 50% de recettes non régulées, et par les redevances complémentaires. Redevances prestations complémentaires Le montant de la redevance quais (RQ) se compose de : Coûts d’exploitation courants Amortissements des investissements Rémunération du capital (application du taux de 6,2% à la VNC nette de subvention) Reprises de subventions publiques d’investissement 50% des recettes non régulées en gare perçues par RFF Convention de Services en Gares (CSG) - Quais - Grandes halles voyageurs (GHV) - accès mécanisés aux quais (ascenseurs, escaliers mécaniques) - traversées de voies piétons (TVP) - accessibilité - panneaux publicitaires - distributeurs - espaces de stationnements payants - commerces RECETTES DEPENSES Charges internes (de personnel) et fiscalité (impôts et taxes) affectées au périmètre gares 63 Instance Régionale de Concertation Région Centre, le 15 octobre 2013 63 63 63 63

64 Principes de régularisation de la redevance RFF
Les tarifs du service de base sont établis 18 mois avant application sur la base de volumes de départs-trains et d’investissements prévisionnels. RFF procèdera à une régularisation des éventuels écarts avec les trafics et les investissements réels, par périmètre de gestion des gares selon les principes suivants : concernant les trafics : la régularisation porte sur les écarts « favorables » aux EF Tout écart positif entre les trafics réels de l’HDS 2014 et les trafics prévisionnels donnera lieu à une restitution sous forme d’avoir émis en faveur des EF ; Les écarts négatifs ne donneront pas lieu à l’émission d’une facture supplémentaire. concernant les investissements : la régularisation est « systématique » Les écarts négatifs donneront lieu à une restitution sous forme d’avoir ; Les écarts positifs donneront lieu à l’émission d’une facture supplémentaire. La première régularisation aura lieu en juin 2015 (juin A + 1 pour le DRG de l’année A) Instance Régionale de Concertation Région Centre, le 15 octobre 2013 64

65 Présentation des ouvrages et équipements RFF Marne-la-Vallée Chessy
Nom quais Nom voies Longueur utile (m) Hauteur Accessibilité PMR Ouvrage dénivelé (nature et nombre) Nombre ascenseurs Nombre escaliers mécaniques Ouvrages de couverture (nature) Oui / Non (date prévisible) Quai Voie 3 3 499 Mi-haut Oui (bâtiment voyageurs traversant) (sur périmètre G&C) (sur périmètre G&C) Grande halle voyageur et Couverture Quai Voies 4/5 4 5 518 Il existe 4 catégories de hauteur de quais répertoriées en France : Haut : quais d’Ile de France de 92 ou 115 cm par rapport au rail Mi-haut : 55 cm, hauteur retenue pour l’accessibilité entre le quai et le matériel roulant pour réduire le plus possible la lacune – Norme européenne en vigueur Bas : hauteur d’environ 38,5 cm Très-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm 9 054 m2 de quais m2 de couverture de quais 1 430 m2 de grande halle voyageurs