La SMLH au conseil général le 19 mai 2015

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1 La SMLH au conseil général le 19 mai 2015

2 Session du 19 mai2015 Devenir Français Droits et devoirs du citoyen M. Bougrier Droits des femmes en France Mme Lesconnec

3 Droits et devoirs du citoyen M. BOUGRIER
Devenir Français Droits et devoirs du citoyen M. BOUGRIER

4 Le Droit, les droits ► Le droit objectif: « Le Droit », l’ensemble des règles qui organisent la vie collective ► Les droits subjectifs: « les droits », prérogatives ou facultés offertes aux individus ou groupes d’individus ►« Le Droit » prime « les droits »

5 Devoirs et obligations
► Le droit ne distingue pas toujours précisément les deux termes ► On ne peut se soustraire à la Loi sans commettre une infraction (crime, délit, contravention), on est « obligé » de respecter la Loi ►« Nul n’est censé ignorer la Loi » ► Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-même et pour les autres comme une personne responsable et respectueuse de la vie de ses semblables ► Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs républicaines

6 Droits et devoirs: indissociables
► C’est parce que nous jouissons de droits que nous avons des devoirs ► Nos devoirs sont encadrés par le Droit ► Nos devoirs envers la nation sont à proportion des droits que cette dernière nous accorde ►« La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ►« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »

7 Droits et devoirs politiques
►Le droit de vote – devoir d’exercer ce droit ► Le droit d’être candidat ► L’égalité Homme- femme, inscrite dans la Déclaration des Droits, confirmée au niveau politique

8 Droits et devoirs civiques
► Droit au respect de la vie privée ► Droit à la sécurité des personnes et des biens ► Le corps humain est inviolable ► Droit d’adhérer à une association, un parti, un syndicat; Droit de créer de tels groupements ► Droit de manifester, droit de pétition ► Liberté de conscience; Liberté d’expression ► Devoir de le faire dans le respect de la Loi ► Devoir de contribuer aux charges publiques à proportion de ses capacités ► Devoir de contribuer à la défense et à la cohésion de la Nation

9 Droits économiques, sociaux, environnementaux
► Egalité d’accès aux emplois publics ► Droit au Travail (devoir de travailler) ► Droit de grève ► Droit à la santé, à la protection sociale ► Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (notion de développement durable – principe de précaution) ►« Les décisions du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »

10 La civilité comme devoir du citoyen
► Une attitude de considération attentive: ► à l’égard des autres citoyens (ex : politesse, discrétion, attention à l’entourage), en particulier enfants, personnes fragiles, handicapées, âgées, ou des étrangers ► à l’égard des bâtiments, ouvrages et lieux de l’espace public (ex : transports publics, espaces verts) ► à l’égard des biens qui ne nous appartiennent pas (le bien d’autrui)

11 LES DROITS DES FEMMES EN FRANCE
Session du 19 mai 2015 LES DROITS DES FEMMES EN FRANCE Mme Chantal Lesconnec Ce modèle peut être utilisé comme fichier de démarrage pour présenter des supports de formation à un groupe. Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d’organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l’audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N’oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l’accessibilité, la visibilité, l’enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. Tenez compte du fait que les participants imprimeront la présentation en noir et blanc ou nuances de gris. Effectuez un test d’impression pour vérifier que vos couleurs s’impriment correctement en noir et blanc intégral et nuances de gris. Graphiques, tableaux et diagrammes Faites en sorte que votre présentation soit simple : utilisez des styles et des couleurs identiques qui ne soient pas gênants. Ajoutez une étiquette à tous les graphiques et tableaux.

12 La condition féminine est avant tout une question de droits et c’est un point commun à toutes les cultures traditionnelles de ne pas accorder aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes.

13 Quelques pionnières Quelques femmes emblématiques de la fin du XVIII°siecle , en avance sur leur temps, militent pour obtenir les mêmes droits que les hommes Notamment Olympe de Gouges qui publie sa « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne ».

14 Mais les droits des femmes n’ont réellement commencé à évoluer en France qu’il y a quelques décennies. (comme dans de nombreux pays dans le monde) Voici quelques dates importantes dans l'émancipation des femmes en France.

15 En 1804 le code civil consacre l’incapacité juridique totale de la femme mariée.
Le suffrage universel qui a été institué en1848 n’a été accordé qu’aux hommes.

16 La transmission de la nationalité française
ne se fait que par le père de famille, comme l’héritage.

17 L’éducation 1838 : création de la première Ecole Normale d’institutrices. 1850 : la loi Falloux rend obligatoire la création d’une école de fille dans toute commune de plus de 800 habitants.

18 L’éducation 1881 Création de l’Ecole Normale Supérieure de Sèvres formant des professeurs femmes de l’enseignement secondaire féminin. Les lois Jules Ferry instaurent l’enseignement primaire obligatoire, public et laïc, ouvert aux filles comme aux garçons.

19 De 1944 à 2012 : le combat politique des femmes
Le 21 avril 1944, le Général de Gaulle instaure le suffrage vraiment universel et l'éligibilité des femmes. Les femmes vont voter pour la première fois le 29 avril 1945 lors des élections municipales puis le 21 octobre pour un référendum national.

20 De 1944 à 2012 : le combat politique des femmes
A la suite du suffrage du 21 octobre 1945, 32 femmes sont élues députées. En 1947, Germaine Poiso-Chapuis est la première femme nommée ministre.

21 De 1944 à 2012 : le combat politique des femmes
Le 15 mai 1991, pour la première fois dans l’histoire de la République, une femme dirige le gouvernement : Edith Cresson est nommée premier ministre par François Mitterrand.

22 De 1944 à 2012 : le combat politique des femmes
Au fil des temps, les femmes votent comme les hommes, Après 40 ans les partis politiques et les assemblées se féminisent et mais le pouvoir reste très largement masculin.

23 De l'egalité vers la parité
En 1999, une loi constitutionnelle établit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

24 De 1944 à 2012 En 1946, le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité de droits entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.

25 Sur l'égalité professionnelle
Les grandes écoles, et les professions s’ouvrent aux femmes 1925 : création de l’Ecole Polytechnique féminine, puis en 1972…mixité de l’Ecole Polytechnique.

26 Sur l’égalité professionnelle
Depuis 1907 les femmes mariées peuvent disposer de leur salaire, mais ce n’est que depuis 1966 que la femme peut exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari. Depuis 1966 également, une femme enceinte ne peut être licenciée et ce pendant 12 semaines après son accouchement.

27 L’égalité professionnelle
Des mesures diverses établissent l’égalité professionnelle hommes-femmes tant sur le plan de la rémunération (1972 : à travail égal = salaire égal) que sur le statut ( pour les femmes d’agriculteurs notamment). Les noms des métiers se féminisent (circulaire de 1998)

28 Si le principe de l’égalité des droits hommes-femmes est posé , l’application de ce principe s’est faite progressivement par phases successives. A cet effet a eu lieu en 1981 la création du Ministère des Droits de la femme.

29 La conquête du soi Sur ce point également, il faudra diverses étapes et de nombreuses lois pour que les femmes puissent disposer de leur corps.

30 Le droit de disposer de son corps
En 1923 l’avortement est un délit, en 1942 il est même considéré comme un crime contre la sureté de l’Etat. En 1955 seul l’avortement thérapeutique est autorisé .

31 Le droit de disposer de son corps
En 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception…. mais l’interdiction de toute publicité est toujours en vigueur (en dehors des revues médicales). De plus, ce n'est qu'en 1971 que les décrets d’application de cette loi ne paraitront, soit 4 ans après la parution de la loi.

32 Le droit de disposer de son corps
La loi Veil La loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG ) est votée, c’est cependant une mesure provisoire pour 5 ans. Elle ne sera définitive qu’en 1979.

33 Les femmes qui ont marqué le combat féministe
Dans le combat féministe, on peut noter l’action des femmes telles que : Olympe de Gouges, Simone de Beauvoir, Simone Veil, Gisèle Halimi, ainsi que les mouvements féministes (MLF) à partir d’août 1970…

34 Du droit de vote à la parité, quels sont les droits des femmes en France en 2015 ?
Protection contre les violences Droits civiques Droits au travail Egalité homme-femme

35 En 2015 Protection contre les violences .

36 Actions du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Dans son plan , le secrétariat d'Etat aux droits des femmes met en place diverses mesures de protection des femmes, tant en France qu'à l'extérieur.

37 LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : DÉFINITION
Définition adoptée par l’ONU en 1997 : « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptibles de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée  »

38 Mesures contre LES VIOLENCES CONJUGALES LE VIOL
LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES LE MARIAGE FORCE Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

39 LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

40 LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
Les violences peuvent être de plusieurs ordres : • physiques, • sexuelles, • psychologiques, • Privations et contraintes.

41 QUELQUES CHIFFRES Après une enquète effectuée sur 7000 femmmes, il ressort que la majorité des violences se produit dans la sphère familiale ou privée. La vie de couple est le lieu où les femmes adultes subissent le plus de violences. Ces violences conjugales relèvent de toutes les classes sociales.

42 LE VIOL

43 LES CHIFFRES Entre et femmes sont victimes de viol chaque année. 1 victime sur 10 seulement porte plainte. 96 % des auteurs de viol sont de sexe masculin et 91 % des victimes sont de sexe feminin.

44 LES PEINES ENCOURUES Le viol est un crime puni de
15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en cas de circonstances aggravantes, 30 ans en cas de mort, perpétuité si torture/acte de barbarie.

45 LES PEINES ENCOURUES Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de € d'amende (7ans ou 10 ans en cas de circonstances aggravantes).

46 LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES

47 Les lois françaises condamnent les auteurs de mutilations sexuelles (excision, infibulation) commise en France comme à l’étranger. Les Art et du code pénal punissent ces faits de 10 ans de prison ( 20 ans pour des faits commis sur une mineure ) et euros d’amende.

48 LES MARIAGES FORCES

49 Actions pour lutter contre les mariages forcés
Par des actions préventives, notamment pour informer les jeunes étrangères Procéder à des auditions séparées devant les consuls lors de mariage à l’étranger Renégocier les conventions entre les pays Durcir les sanctions existantes qui sont de 3 ans de prison et euros d’amende.

50 En 2015 Droits civiques Malgré la loi de 2000 sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, on constate cependant qu’il n’y a pas encore la parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions électives.

51 Depuis la loi sur la parité en 1999, le bilan reste maussade.
Le nombre de femmes élues à l’Assemblée Nationale augmente mais est insuffisant 12,3 %en 2002, 18,5% en 2007, 26% en 2012

52 En 2015 Droits au travail En quarante ans, le taux d'activité féminin a explosé. Au lycée, à l’universIté, les filles ont dépassé les garçons.

53 Droits au travail Les femmes se font leur place dans la recherche scientifique, mais moins d’un chercheur français sur trois est une chercheuse

54 Droits au travail En dépit de la loi sur l’égalité professionnelle en 2001 et des mesures précédentes, on constate encore des inégalités dans les grilles de salaires et dans l’accès aux promotions internes dans les entreprises.

55 En 2015 Les écarts de salaires restent importants 24%
80 des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes Seuls 12% des métiers sont mixtes Les femmes ne représentent que 30% des créateurs d’entreprises.

56 En 2015 Egalité hommes-femmes et la famille
L’exercice de l’autorité parentale est désormais attribuée aux deux parents quelques soit leur situation : mariés, divorcés, pacsés, union libre… Le congé parental est ouvert à l’un ou l’autre parent

57 En 2015 Egalité hommes-femmes et la famille Une loi du 4 aout 2014
« pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes » a été promulguée.

58 En 2015 Egalité hommes-femmes et la famille
La loi compléte les textes existants notamment en faveur des familles (aide à l'implication des pères, protection des familles monoparentales contre les impayés de pension alimentaire)

59 CONTACTS UTILES DANS LE MORBIHAN
CIDFF : Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles Du Morbihan ADAVI association départementale d’aide aux victimes d’infraction du Morbihan Association de défense et assistance des mineurs La maison du Droit Sauvegarde de l’enfance Maison de l’adolescent Enfance et partage Association trajectoire de femmes d’ici et d’ailleurs Les centres communaux d’assistance sociale dans chaque ville 3919 numero d’alerte pour les femmes victimes de violence

60 Merci de votre attention

61 Programme de la deuxième session durée de chaque module 2H
1ère séance : mardi 14 avril - Accueil et présentation de la session  - Présentation de la SMLH  - Histoire de la France 2ème séance : mardi 5 mai - Le cadre institutionnel de la France - Le territoire national et les collectivités territoriales 3ème séance : mardi 19 mai - Les droits et devoirs du citoyen  - Les droits de la femme 4ème séance : mardi 2 juin - Les pouvoirs intermédiaires : partis, syndicats, associations et groupement professionnels - Les religions et le principe de laïcité

62 Programme de la deuxième session
5ème séance : mardi 15 septembre - L’Éducation Nationale - La santé et la solidarité sociale 6ème séance : mardi 29 septembre - La justice - Les forces de sécurité 7ème séance : mardi 13 octobre - Les Défense nationale - Protection des populations et de leur environnement 8ème séance : octobre - La culture française - Conclusions

63 Société des membres de la légion d’honneur
FIN Les nouveaux statuts de la Société des Membres de la Légion d’honneur fixent trois missions qui correspondent parfaitement à l’idée fondatrice formulée lors de sa création en 1921 et à ses ambitions nouvelles: voir ci-dessus Pour remplir ces missions il est fondamental que, la SMLH demeure un réseau étroit, uni et dynamique regroupant tous les légionnaires qui partagent les mêmes valeurs, continuent à s’entraider mutuellement et ont la volonté de mettre les qualités et le dévouement qui leur ont valu déjà d’être reconnus par la Nation, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Pour faire la liaison avec l’ensemble de ses membres, la société est organisée en sections et comités. On compte en général une section par département, parfois plus selon le nombre de sociétaires. Chaque section élit son bureau en assemblée générale. Des milliers d’initiatives sont prises chaque année par les sections et comités pour assurer les missions de la société, faire rayonner les valeurs de l’ordre et venir en aide aux sociétaires. Elles organisent des conférences débats sur des sujets de sociétés, proposent des bourses d’études, encouragent les jeunes méritants, créent des concours dans les écoles, viennent en soutien aux associations, etc. Société des membres de la légion d’honneur