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Www.airentiebarabino.com Jumelage Turin / Lyon Journée détude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo.

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1 Jumelage Turin / Lyon Journée détude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo Alberto n° TORINO - ITALIE

2 Sujets - L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les diff é rentes parts du patrimoine en Italie - Les impôts sur les plus-values des particuliers en France et en Italie - La comparaison des plans comptables - Les normes pour le licenciement individuel en France et en Italie

3 Art. 67, 68 Code des impôts sur les revenues (DPR 917/1986) Taxation des plus-values des particuliers en Italie Autres revenues Plus-values r é alis é es lors de la cession de biens immobiliers Gains retir é s des cessions de valeurs mobili è res et de droits sociaux

4 Immeubles Sont taxables Les plus-values obtenues grâce à lachat dun terrain entier et la successive vente en fractions, Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobiliers achetés sur une période inférieure aux 5 ans.

5 Immeubles Ne sont pas taxables Les plus-values obtenues grâce à la vente des immeubles reçus en héritage Les plus-values obtenues grâce à la vente de lhabitation personnelle ou familiale Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobilier achetés plus de 5 ans à lavance.

6 Plus-values mobilières (capital gain) Plus-values dues à la vente des obligations ou dautres titres financières Plus-values dues à la vente de droits sociaux, de parts de sociétés ou dactions

7 Plus-values mobilières (capital gain) En cas de participation qualifiées, quand il y a: 5% au moins du capital, dans une société cotée 20% au moins, dans les autres sociétés au nom juridique 25% au moins, dans les sociétés de personnes au moins le 2% des droits de vote dans les sociétés cotées Le 49.72% de la plue value sera taxé selon la méthode ordinaire = IRPEF + communales + Régionales

8 Plus-values mobilières (capital gain) Perticipations non qualifiées: Retenue à la source au 20%.


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