Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza.

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1 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». Formation règlementaire CAAC à PEKIN du 21 au 25 mai 2012 MOM

2 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». PROGRAMME DE LA FORMATION  La règlementation Chinoise CAAC n’a pas évolué depuis 2005, elle est toujours à la révision 3.  Pendant la formation, présentation notamment des points ci-dessous: Informations générales sur la réglementation Chinoise -Première diffusion du règlement Chinois le 2 novembre 1988 -Première révision le 3 février 1993 -Deuxième révision le 21 décembre 2001 -Troisième révision le 22 Aout 2005 Quels sont les éléments a transmettre au PMI afin d’obtenir l’agrément CAAC -Le MOM, la liste de capacité et la lettre d’intention d’un client

3 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». PROGRAMME DE LA FORMATION (SUITE) Le MOM doit être rédigé uniquement en Anglais, pas de version en Français. ORGANISATION PROCEDURES ENTRETIEN PROCEDURES DU SYSTEME QUALITE EXPLOITANTS SOUS CONTRAT APPENDICES EASA PART 145 1.1 à 1.11 2.1 à 2.28 3.1 à 3.14 4 & 6 5.1 à 5.14 CCAR-145 PART 1 à PART 8 PART 9 PART 10-PART 11 PART 9 PART 12-PART13 M.O.E.M.O.M. PART 14: déclaration de conformité au règlement CCAR145 Le contenu du MOM - Le MOM contient 14 chapitres qui sont similaires aux exigences de l’EASA Part 145 ou 14 CFR Part 145.

4 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». PROGRAMME DE LA FORMATION (SUITE) case « airworthiness » à cocher case « eligibility » à renseigner Case 16: signature manuelle obligatoire, et ajout d’une marque autorisé case 17: uniquement nom opérateur case 19 : numéro d’agrément donné par la CAAC Différences par rapport à l’EASA Form 1 Le certificat libératoire AAC-038

5 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». PROGRAMME DE LA FORMATION (SUITE) Quelques exemples d’écarts réglementaires identifiés par le CAAC sur différents sites audités. -Les audits internes -Le programme de formation -Article libéré et ne faisant pas partie de la liste de capacité -Information non transmise au PMI concernant tout changement de l’organisation (ex:lieu / managers / équipements / nom de l’organisation) -L’usage de pièces PMA sans l’acceptation écrite du client Chinois Nouveau PMI, M.Zhang LEI remplace Mme Zhao Yayan pour l’obtention de l’agrément Chinois en France. -Une interview est obligatoire avec le PMI en Chine afin d’obtenir l’agrément CAAC. 

6 Système Management de la Qualité – DQ/SC – J.BAMBERG – 25 juin 2012 « Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Hispano-Suiza. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Hispano-Suiza. ». LA FUTURE EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION CHINOISE EN 2013 Mise en place du SMS (SGS) lors de la prochaine évolution du MOM, chapitre 15. La date d’application de cette nouvelle évolution en 2013 n’a pas été annoncée.