Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Objectifs,

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1 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Objectifs, moyens et enjeux de la 5 ème révision de l’AI Présentation faite dans le cadre de la Journée annuelle OSEO Valais 17 juin 2009 M. Yves Rossier, Directeur de l’OFAS

2 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009

3 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Evolution des coûts selon les différentes assurances 0 5 10 15 20 25 30 35 19871989199119931995199719992001200320052007 En milliards de francs Assurance maladieAssurance chômageAssurance invaliditéAssurance vieillesse et survivants

4 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Pourcentage de nouveaux cas AI selon la cause de l’invalidité (en Suisse, chiffres pondérés) 0%5%10%15%20%25%30%35%40%45% Infirmités congénitales Syst. cardio-vasculaire Système nerveux Tumeurs Autres maladies Accidents Os et org. mouv. Maladies psychiques 19902004

5 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Risques d’invalidité par secteur

6 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Taux d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail Mexique (++) Suisse (--) Corée (=) France (--) Canada (+) Norvège (-) Suède (=) Allemagne (--) Danemark (=) Autriche (=) Pays-Bas (+) Belgique (-) Australie (-) Etats-Unis (=) Portugal (-) Italie (=) Royaume-Uni (++) Pologne (--) Espagne (++) OCDE Source : OCDE, Forum de Stockholm, 14-15 mai 2009 Islande Finlande (+) Luxembourg (=) République tchèque République slovaque Hongrie Grèce (=) Irlande (++) Milieu des années 90 Milieu des années 2000

7 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 1 er semestre 2 ème semestre Rentes pondérées Evolution des nouvelles rentes AI depuis 2002 14'500 12'800 11'900 9'800 14'500 13'700 13'500 12'900 11'300 9'800 0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 20022003200420052006 2007 9’500 9’3009’200 2008 8’500

8 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Evolution de l’effectif des rentes AI depuis 2002 9’500 220’400 231’800 242’100 249’500 257’500 0 50’000 100’000 150’000 200’000 250’000 300’000 Jan 02 Jan 03 Jan 04 Jan 05 Jan 06 Jan 07 Jan 08 254’600 252’800 250’400 Jan 09

9 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 20 % de la population active930 000 personnes, soit 20 % de la population active, ont touché entre 2004 et 2006 au moins une fois une prestation de l’un des quatre systèmes 125 000 personnes, soit 13 % de l’effectif AAA, ont touché des prestations de plus d’un système 85 000 passages entre les quatre systèmes ont été identifiés, ce qui correspond à 8 % de l’effectif AAA total 8200 personnes étaient impliquées dans plus d’un passage: 0,9 % au maximum de l’effectif AAA ont été concernées par l’«effet tourniquet». Quantification des passages entre les différents systèmes de la sécurité sociale (AI, AC et aide sociale)

10 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009

11 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Les implications possibles de l’employeur 1.Annonce auprès de l’OAI concernant des collaborateurs avec un potentiel d’invalidité suite à une absence prolongée (détection précoce) 2.Collaboration avec l’OAI pour des mesures en entreprise ou à l’externe en vue du maintien de la personne à son poste de travail (intervention précoce) 3.Intégration dans l’entreprise de personnes en situation de handicap sous différentes formes (stages, mesures de réinsertion, changements de poste, engagements formels, etc.)

12 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 1.L’allocation d’initiation au travail (engagement de personnes à l’AI) 2.Indemnités couvrant les risques d’augmentation des primes d’assurance (LPP/LAMAL) 3.Contribution en cas de Mesures de Réinsertion dans l’entreprise (+ appui d’un coach) Note : les 3 aides financières peuvent être cumulées A. Appui/conseil de la part de l’office AI ou d’un coach B. Aides financières Les mesures incitatives en faveur des employeurs

13 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Résultats concernant la détection et l’intervention précoces (DIP) ainsi que les mesures de réinsertion (MR) Situation au 31.03.09 (après 15 mois de mise en œuvre) 12’515 annonces ont été faites auprès des offices AI Environ 13’000 mesures mises en œuvre dans le cadre de l’intervention précoce Plus de 1’600 bénéficiaires de MR 5 ème révision de l’AI

14 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Personnes assurées (27 %) Employeurs (33 %) Médecins traitants (13 %) Assurance maladie (11 %) Assurance accident (7 %) Prévoyance professionnelle (1 %) Aide sociale (5 %) Assurance chômage (2 %) Les instances habilitées à communiquer (détection précoce) Provenance des annonces du 01.01.08 au 31.03.2009 27% 1% 33% 13% 11% 7% 1% 2% 5% 0% 3'409 4'121 1'572 1'377 846 661 (2) (39) (168) (132) (188) Autres Membres de la famille (1 %)

15 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Nombre et types de mesures dans le cadre de l’intervention précoce, du 01.01.08 au 31.03.09 Adaptation du poste de travail Cours de formation Placement Orientation professionnelle Réadaptation socioprofessionnelle Mesures d'occupation 4% 17% 51% 6% 5% 6'729 823 647 477 2'244 2'179

16 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Nombre de bénéficiaires de MR, du 01.01.08 au 31.03.09 Entraînement à l'endurance Entraînement progressif Réinsertion économique et soutien sur le lieu de travail Mesures d’occupation Contribution à l'employeur en cas de maintien en emploi dans l'entreprise Contribution à l'organisation de soutien en cas de maintien en emploi dans l'entreprise 42% 41% 6% 5% 1% 678 676 103 79 77 18

17 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Votation liée au financement additionnel de l’AI Adoption par le Parlement, le 13 juin 2008 : Relèvement proportionnel de la TVA de 0,4 point de 2010 à 2016 Création d’un Fonds AI autonome avec versement par le Fonds AVS de 5 Mia à fonds perdu Prise en charge des intérêts de la dette par la Confédération Dépôt d’un Message jusqu’au 31.12.2010 pour une 6 ème révision portant notamment sur un assainissement du côté des dépenses  Votation populaire le 27 septembre 2009

18 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Fonds de compensation de l’AVS

19 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Résultats annuels de l’AI avec et sans financement supplémentaire Années En millions de francs -2500 -2000 -1500 -1000 -500 0 500 2007200820092010201120122013201420152016 Avec un financement supplémentaire hausse prop. de la TVA de 0,4 2010-2016 Sans financement supplémentaire

20 Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les enjeux de l’assurance invalidité Martigny, le 17 juin 2009 Prochaines étapes