Devenez artisans de votre Environnement ….

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1 Devenez artisans de votre Environnement …

2 4 bonnes raisons de s’intéresser à l’environnement
Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider 1/ Limiter la pollution liée à son activité 2/ Respecter la réglementation et éviter les amendes 3/Donner une bonne image de son entreprise, conquérir de la clientèle 4/ Faire des économies : maîtrise des coûts liés à sa consommation en eau et en électricité et sa gestion de déchets

3 Produits et matières premières
Ce qui entre Ce que vous en faites Ce qui en résulte Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Produits et matières premières PRODUIT FINI / SERVICES (réparation d’une voiture, fabrication de pain, installation d’une chaudière, ...) Mais aussi…… Eau - Déchets - Impacts sur l’air, les eaux et les sols Bruit Pour réaliser votre activité, vous avez bien évidemment besoin de votre « savoir faire », mais aussi de matières premières et d’eau, d’énergie,.. . Vous générez donc un produit fini (qui peut être un service également) mais aussi d’autres types d’impact sont générés : sur l’air/les eaux/les sols + bruit + déchets. Nous vous proposons maintenant d’aborder ces différents impacts liés à votre activité. Energie

4 Déchets inertes (Di) Déchets non Dangereux (DND) Déchets Dangereux
Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Dangerosité croissante Voici les 3 typologies de déchets que vous pouvez générer, classées en fonction de leur dangerosité (quelque soit leur origine : ménagère ou professionnelle) DND = anciennement DIB (déchet industriel banal) + OM (ordures ménagères) DD = anciennement DIS (déchet industriel spécial) + DMS (déchets ménagers spéciaux) Nous allons ensuite nous attarder à définir ces différents déchets.

5 Déchets inertes (Di) Déchets solides minéraux ne subissant pas de modification de leur état dans le temps.  Pas de risque de pollution du sol et des eaux. Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider EXEMPLES: Déchets de démolition et de terrassement : gravats, tuiles, céramiques, sable, ciment, carrelage… Amiante-ciment (dite « lié » à des inertes) est un déchet non dangereux : il peut néanmoins être stocké en ISDI (installation de stockage pour déchets inerte) mais doit impérativement être conditionné sur palette filmée et/ou big bag et placé dans une alvéole spécifique (cf arrêté du 15/03/2006). Il doit être accompagné d’un étiquetage particulier et d’un BDSA (Bordereau de suivi de déchet amianté). Il pourra également être stocké dans une installation de stockage de déchets non dangereux, anciennement CET classe II, là encore dans une alvéole spécifique et un étiquetage adapté. Le plâtre, lui peut être valorisé s’il est correctement trié, sinon il doit rejoindre une ISDND. Attention: plâtre et amiante-ciment ne sont pas des inertes!

6 Déchets non dangereux (DND)
Déchets ne présentant pas de caractère dangereux ou toxique. Pas de précaution particulière pour la manutention ou le stockage. En générale assimilables aux ordures ménagères. Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Les déchets non dangereux sont classiquement les ordures ménagères, c’est-à-dire la poubelle de « la maison ». EXEMPLES : Cartons, plastiques, bois, métaux, matières végétales ou animales, verre, matériaux composites, pneus, palettes, déchets alimentaires,…

7 Déchets dangereux (DD)
Déchets présentant des risques pour la santé et/ou l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. Il s’agit de tous les produits et leurs contenants portant les pictogrammes de danger. Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider DEEE= déchets équipement électriques et électronique (ordinateur/réfrigérateur/chauffe eau/climatiseur,…). Il s’agit de tous les types d'équipement fonctionnant à pile ou bien sur secteur. Vous devez les mettre soit à la déchèterie, soit traiter directement avec un éco organisme agréé pour la filière de type Ecosystèmes/Ecologic… Si vous vendez ce type d’appareils neuf, vous devez, selon la règle du « 1 pour 1 », être en capacité de reprendre les DEEE en échange. MRS = Matériel à Risque Spécifié. Ce sont des déchets liés à l’activité de boucherie/charcuterie, il s’agit des tissus et des os susceptibles d’avoir été contaminés par l’ESB. Collecte et incinération dans un site dédié obligatoires. Amiante libre (= flocage, calorifugeage et faux plafonds) : produit dangereux devant impérativement être stocké en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD ou anciennement CET classe I). Il devra être accompagné d’un BSDA et d’un conditionnement et d’un étiquetage adapté. EXEMPLES : solvants, acides, huiles, peintures, liquides de frein et de refroidissement, encres et tous leurs contenants, chiffons souillés ainsi que les batteries, les piles, l’amiante libre, les DEEE, MRS…

8 Déchets inertes (Di) Déchets non Dangereux (DND) Déchets Dangereux
Modalités d’élimination Déchets inertes (Di) Déchets non Dangereux (DND) Déchets Dangereux (DD) Recyclage (criblage, concassage), réutilisation, - Installations de stockage d’inertes (ISDI) Déchèteries Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Réutilisation/recyclage Prestataires spécialisés Collectes d’ordures ménagères Déchèteries Voici, en fonction du type de déchets, les modes d’ élimination possibles. DND : plusieurs modes d’élimination possibles. 1/valorisation énergétique, ou incinération 2/enfouissement dans un installation de stockage de déchets non dangereux (anciennement CET classe 2). 3/méthanisation (traitement mécano biologique) Collectés puis traités par des prestataires spécialisés ayant l’agrément préfectoral Demandez la liste à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat

9 Déchets inertes (Di) Déchets non Dangereux (DND) Déchets Dangereux
Traçabilité Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Factures, bons d’enlèvement de déchets ou bons de dépôts en déchèteries suffisent pour l’instant Puis, toujours en fonction du type de déchets, les documents que vous devez garder afin de justifier de leur bonne élimination. Vous constatez que c’est surtout au niveau des déchets dangereux que les obligations sont les plus strictes. - Obligation de remplir un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, ou BSDD - Obligation de conserver les BSDD 5 ans minimum

10 Le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, ou
BSDD : mode d’emploi Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Formulaire assurant la traçabilité des déchets dangereux. Il constitue une preuve de leur élimination pour le producteur, qui en est le seul responsable. Le bordereau accompagne chaque déchets dangereux depuis le site du producteur jusqu’à l’installation de traitement final. Vous êtes producteur de déchets dangereux : vous devez émettre un BSDD. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, leurs modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets Le bordereau doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires au moment de la prise en charge des déchets. Sous 1 mois, l’exploitant de l’installation destinataire doit adresser à l’émetteur, une copie du bordereau complété (à conserver 5 ans). BSDD : rendu obligatoire par l’article L du Code de l’environnement .

11 Le Bordereau de Suivi de Déchets dangereux : mode d’emploi
Cerfa n° :12571*01 Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider

12  Le brûlage à l’air libre de vos déchets est il autorisé?
A votre avis …  Le brûlage à l’air libre de vos déchets est il autorisé? Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Cette pratique est interdite par la loi (code de l’environnement et/ou règlement sanitaire départemental ou RSD) Peine encourue : € d’amende Le RSD interdit également les dépôts sauvages de déchets. Ai-je le droit de mélanger mes déchets non dangereux avec des déchets dangereux? Non, c’est interdit. Peine encourue : 800€ d’amende. La collectivité a t elle l’obligation de prendre en charge les déchets issus de mon activité? Non, il s’agit d’un service rendu, contre en général une rétribution (redevance spéciale et/ou TEOM par exemple). Un déchets dangereux coûte il plus cher à traiter qu’un déchet non dangereux ? Oui, c’est en général le cas (exception : huiles noires à partir de 600L qui sont collectées gratuitement).

13 (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
Qu’est ce qu’une ICPE ? (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider = « entreprise susceptible de créer des risques ou de provoquer des nuisances ou pollutions » En fonction des risques engendrés, activité soumise à une nomenclature qui règlemente leur régime. Déclaration : peu polluantes, une simple déclaration en préfecture suffit, Enregistrement : ou régime intermédiaire d’autorisation simplifiée, Autorisation : pour les plus risquées, il faut demander une autorisation de mise en service au préfet (peut accepter ou refuser) Artisanat peu concerné 3 régimes Le régime de déclaration est assez léger et consiste en la rédaction d’un dossier administratif descriptif. Des contrôles périodiques vont être mis en œuvre prochainement pour certaines entreprises soumis à déclaration. La CMA peut vous aider dans l’élaboration de ce dossier. Le régime d’autorisation est beaucoup plus lourd, et nécessite l’intervention d’un prestataire extérieur (bureau d’études) pour la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter(étude d’impact + étude de dangers). Le coût de la réalisation d’un dossier d’autorisation est compris entre 5000 et euro (approximativement). Délais : 10 à 12 mois. Pas d’inquiétudes, ce régime ne concerne souvent que les grosses entreprises. Dernier né, le régime de déclaration : régime d’enregistrement a été créé afin d’alléger les procédures pour des activités dont les impacts sont connus et déjà techniquement maitrisés. ni étude d’impact, ni étude de danger, mais le préfet a toujours la possibilité de refuser la délivrance d’un arrêté d’enregistrement. Exemple d’activité concernées: 1311 : Stockage de produits explosifs, pour une quantité équivalente totale de matière active susceptible d’être présente comprise entre 100 et 500 kg, l’installation sera soumise à enregistrement. 1511 : Entrepôts frigorifiques, un volume susceptible d’être stocké compris entre et m3 contraint l’entreprise à enregistrement. 1435 : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le critère de classement est le volume annuel de carburant distribué. Les entreprises distribuant ente et m3 sont soumises à enregistrement. L’état, via les inspecteurs des installations classées, a un pouvoir de contrôle et de sanctions sur ces sites.

14 Qu’est ce qu’une ICPE ? Suite…
(Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) Concrètement, suis-je concerné? Quelques exemples … Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider « Stockage de VHU » : autorisation si surface>50m² (rubrique 2712) « Préparation ou conservation de produits d’origine animale » : déclaration si quantité >500kg/j; autorisation si >2T/j (rubrique 2221) « Travail du bois » : déclaration si la puissance installée pour fonctionnement des machines entre 50 et 200 kw, autorisation si >200kw (rubrique 2410) « Stockage de liquides inflammables » : déclaration entre 10m3 et 100m3; autorisation si > 100m3 (rubrique 1432) VHU = véhicules hors d’usage; 50m² équivaut environ à un stockage de 5/6 voitures sur le parc. « Préparation ou conservation de produits d’origine animale » = boucherie « Travail du bois » : il convient de faire, au cas par cas, la somme des puissances des différentes machines installées (ne pas oublier d’additionner les machines en cours d’acquisition). Si cette somme est proche d’un seuil, mieux vaut faire le dossier (déclaration ou autorisation) pour ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de remplacement de machines à puissance supérieure ou pour ne pas être contraint de la faire en urgence en cas d’acquisition d’équipement supplémentaire. Activités concernées par la réglementation ICPE: pressing : toutes les activités de nettoyage à sec sont concernées mécanique générale (puissance totale des machines) atelier de menuiserie (puissance totale des machines) garage (surface de l’atelier et surface occupée par les véhicules hors d’usage) atelier de carrosserie (surface et quantité de peinture utilisée) démolisseur auto (surface occupée par les véhicules hors d’usage) traitement de surface (capacité des cuves) station-service (quantité distribuée) L’artisanat reste peu concerné par cette réglementation spécifique. Si vous avez un doute, renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

15 « Prévention des déchets »
Quelques astuces « Prévention des déchets » Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider  Privilégiez les conditionnements en vrac, peu emballés pour réduire les emballages et le gaspillage.  Réutilisez vos « déchets » en interne : palettes, seaux, cartons, emballages et calages….  Négociez avec vos fournisseurs pour la réduction des volumes d’emballages et la reprise des emballages lors des livraisons.  Réduisez la toxicité de vos déchets : privilégiez l’utilisation de produits de substitution non dangereux. Exemples de produits de substitution: Travail des métaux : Dégraissage avec solvant pétrolier ou alcool modifié pour remplacer le solvant chloré (trichloréthylène) Bâtiment et métiers du bois : Peintures naturelles et écologiques en substitution des peintures à base de solvant. Automobile : Aérosols rechargeables. Imprimeries : Encres végétales, utilisation de papiers PEFC/FSC Différentes activités: Papiers ou chiffons de nettoyage (déchets dangereux) remplacés des lavettes réutilisables (cf MEWA). PEFC : label œuvrant pour la promotion de la gestion durable des forêts (« Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes » ) FSC: ONG internationale faisant la promotion d’une gestion responsable et durable des forêts (Forest Stewardship Council ) MEWA : fournisseur de textiles industriels (chiffons) et du service de livraison de chiffons propres en même temps qu’ils vous débarrassent des chiffons souillés.

16 L’air • Poussières, particules, • Molécules volatiles (COV) • Les gaz • Fumées Polluants atmosphériques Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Conséquences sur l’environnement : risques pour la santé, pollution de l’air intérieur, augmentation de l’effet de serre, destruction de la couche d’ozone, … Zoom sur les COV ou Composés Organiques Volatiles : Emissions de COV : dues à la combustion et à l’utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs, colles, peintures, laques... Risques : - inflammables, cancérogènes - favorise l’augmentation de la teneur en ozone, - gaz irritant Fortes recommandations : bien ventiler lors de l’application des produits ou de leur manipulation, bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques, préférer l’utilisation de produits moins volatiles, prévoyez des masques à cartouches pour vos salariés (cf document unique).

17  Séparateur d’hydrocarbures,
Utilisation de l’eau  Utilisation d'eau souterraine ou de surface : autorisation de prélèvement obligatoire.  analyses obligatoires si elle est destinée à la consommation. L’eau et les sols Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Rejet des eaux usées Autorisation de déversement (collectivité) Interdiction de déverser des déchets liquides dangereux dans le milieu naturel ou le réseau d’assainissement Si rejets dans le milieu naturel : prétraitement obligatoire. Métiers de l’automobile : prétraitement obligatoire pour les stations service ou stations de lavage. Les stations d’épuration traitent uniquement les eaux usées et non les eaux pluviales (sauf dans les grandes villes). Donc Déverser des Déchets Dangereux dans les égouts revient à les verser directement dans le milieu naturel ! Trop de déchets dangereux dans le réseau peuvent engendrer des dysfonctionnements importants de la station d’épuration aux conséquences graves Prétraitements possibles:  Décanteur  Bac à graisse (obligatoires pour restaurants/traiteurs et charcutiers)  Séparateur d’hydrocarbures, débourbeur déshuileur (garages, station service)

18 pollution des nappes phréatiques
L’eau et les sols Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Pour éviter toute pollution des eaux et des sols, vous devez sécuriser vos stockages sur rétentions et sous abris  mauvais stockage de produits / déchets liquides et/ou rejets d’eaux souillées dans le milieu naturel La responsabilité de l’exploitant est engagée et il risque : - une amende (76 000€/2 ans de prison) - un arrêt de l’exploitation (définitive ou jusqu’à mise en conformité) - une obligation de dépollution, à ses frais  Attention, si pollution  perte de valeur foncière du bâti et du terrain pollution des nappes phréatiques Stockage sur rétention (cf arrêté du 2 février 1998) : obligatoire pour tout stockage de liquide pouvant engendrer une pollution. La rétention doit être étanche et résistante à l’action physique et chimique des fluides.

19 La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider
L’eau et les sols Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Ce qu’il ne faut pas faire!

20 L’eau et les sols Les bonnes pratiques….
Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider 1/ Réduire vos impacts - Mettre en place des équipements d'économies d'eau (sanitaire, technologies propres en imprimerie, économiseur d’eau en coiffure,…) - Choisir des produits à faible impact environnemental (peintures naturelles, produits d’entretien biodégradables,…) - Stocker et éliminer correctement les déchets toxiques (stockage sur rétention) 2/ Demander les autorisations nécessaires à la collectivité pour rejeter au réseau 3/ Installer et entretenir les matériels de prétraitement - Débourbeur / déshuileur pour les activités de mécanique - Bac dégraisseur pour les activités de l’alimentaire

21 Principaux postes consommateurs d’énergie dans l’artisanat
L’énergie Principaux postes consommateurs d’énergie dans l’artisanat Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider 43% Bâtiments 31% Transports 26% Equipements Véhicules Confort thermique (chauffage/climatisation) Eau chaude Ventilation et centrale d’aspiration Eclairage Procédés et machines de production Chambres froides/appareils frigorifiques Source : Cnidep

22 La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider 43% Bâtiments
A votre avis … Quels gestes peut on facilement mettre en œuvre pour réaliser des économies? Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider - Bien isoler les locaux, bien régler son chauffage pour moins consommer - Eclairage : éteindre la lumière en cas d’absence longue de la pièce, favoriser l’éclairage naturel, installer des systèmes de minuterie/détecteurs de présence. Arrêter les ordinateurs la nuit, éteindre les veilles (+ simple : multiprise à interrupteur) 43% Bâtiments Métiers de l’alimentaire = utiliser des lampes froides pour les bancs de froid Il y a en fait beaucoup de gestes d’économie d’énergie qui relèvent de l’organisationnel et qui sont faciles à mettre en œuvre. 31% Transports - Avoir une conduite souple pour économiser son carburant. - Privilégiez l’achat de biens ayant une bonne performance énergétique (classe A ou B) - Maintenance et entretien des équipements. Dégivrer régulièrement vos appareils de froid (sur-conso) 26% Equipements

23 Le bruit et le voisinage :
Nuisance à ne pas négliger : 1/ Risques pour la santé des salariés (stress, perte d’audition, baisse de la concentration,…) 2/ Risque de plaintes liées aux nuisances du voisinage Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Le bruit et le voisinage : Contraintes différentes si votre activité se trouve dans un bourg ou dans une zone d’activité (pensez à bien isoler vos locaux). Le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Illustration de l’Emergence : les machines outils d’une menuiserie fait beaucoup de bruit. Si il se trouve dans une zone d’activité, le bruit émergent n’est pas problématique, puisque la vocation de la zone est d’avoir des activités avec les nuisances engendrées. Par contre, si la menuiserie se trouve en centre bourg, le bruit « émergera » de manière « gênante » pour le voisinage, car ce bruit de machine outil ne fait pas parti des bruits « normaux et habituels ». Donc risque de plainte et de problèmes. Pour les activités en centre ville, ne pas installer les groupes froids, les compresseurs, sous les fenêtres de votre voisin ! Et votre activité est nocturne, attention à l’isolation du plafond pour les habitations au-dessus. Bourg : Zone à émergence règlementée (ZER). Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Notion d’émergence « Modification temporelle du niveau ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier ». (AFNOR)

24 Le bruit et les salariés : marche à suivre
 Faites évaluer l’exposition sonore moyenne de vos salariés si le bruit > 80dB  obligation de mettre à disposition des équipements de protection individuels (EPI) aux employés si le bruit > 85dB  EPI obligatoires, signalisation de la zone obligatoire seuil maximum autorisé : 87dB Le bruit Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider EPI liés aux bruits Bouchons d’oreilles, casques antibruit, coquilles actives ou passives,... L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis des salariés Si >80dB : obligation de refaire des mesures de bruit tous les 3 ans minimum. En cas de contrôle par l’inspection du travail, amende de 1500€, 3000€ en cas de récidive. Votre Chambre de Métiers peut vous accompagner dans l’élaboration de votre document unique. Exemples : - 70 dB : sonnerie de téléphone - 75 dB : aspirateur - 80 dB : automobile - 85 dB : aboiement - 90 dB : tondeuse à gazon - 95 dB : klaxon - 100 dB : chaîne hi-fi - 105 dB : concert, discothèque - 130 dB : course automobile - 140 dB : avion au décollage RAPPEL : document unique = évaluation des risques professionnels liés à l’entreprise  est imposé à tout employeur par le code du travail  est OBLIGATOIRE à partir de 1 salarié/apprenti/stagiaire.

25 Votre Chambre de Métiers peut vous accompagner…
Vos impacts sur l’Environnement Déchets : élimination et traçabilité vos obligations règlementaires les ICPE prévention Air Eaux et sols Energie Bruit La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous aider Conseils, informations, formations Information sur la réglementation, les aides, l’amélioration de vos pratiques Opérations collectives sectorielles et valorisation des entreprises engagées (outils de communication) Demandez un diagnostic gratuit et personnalisé dans votre entreprise