Ferme Amico inc Ghislain Cloutier Pierrette Lemieux Jacques Cloutier.

Présentation au sujet: "Ferme Amico inc Ghislain Cloutier Pierrette Lemieux Jacques Cloutier."— Transcription de la présentation:

1 Ferme Amico inc Ghislain Cloutier Pierrette Lemieux Jacques Cloutier

2 Présentation de l’entreprise
Ferme Amico inc. Lévis Jacques Transfert familial Quota possédé de poules pondeuses Pierrette et Ghislain

3 Historique du patrimoine
Depuis le tout début … 1962 : Achat d’une ferme par le père de Ghislain 1966 : Construction du poulailler 1970: Achat de quota de poules pondeuses 1975 : Achat de la ferme familiale par Ghislain 1987 : Formation de la compagnie (50 % Ghislain ; 50 % Pierrette) 1988 : Investissement dans les premières cages automatisées 2004 : Investissement important en rénovation des cages et bâtiment pour le séchage du fumier 2004 : Investissement important en rénovation des cages: meilleur coup, positionnement pour l’avenir

4 Présentation de l’entreprise
1970 1988 1996 2003 2011 2014 Nombre de poules 8 000 14 000 15 000 19 500 26 800 28 900 Avoir propre (%) - 50 71 79 80 Ventes ($) 457,6 701,1 1 207 1 369 Taux de charges (%) 72,9 86,9 75,5 75,0

5 Présentation de l’entreprise
2006 2010 2011 2012 2013 $/poule après 50 semaines ponte (indice 100) Blanche 100 120 98 115 138 $/poule après 50 semaines ponte (indice 100) Brune - 107 134 145 Algues dans les lignes d’eau

6 L’entreprise vue par le cédant
Vacances Informatique Ferme Amico inc. Implications Relève «  S’équiper pour être en mesure de prendre des vacances et s’impliquer dans des organisations » «  Réaliser les projets en prévision d’avoir de la relève et d’avoir assez d’années pour payer les investissements » «  Gestion à l’aide d’outils informatiques: pour répondre aux de questions des conseillers et réaliser le suivi technico-économique » Implication de Ghislain : : Président de la Fédération des producteurs d’œufs de consommation 1990 – 1993 : Président de la Coop ? ? : Administrateur de la Coop ? et de la Fédérée ? : Juge au concours de transfert de ferme: permet de voir autre chose: être à l’écoute de l’autre Choix d’avoir un revenu extérieur pour faciliter le transfert L’accompagnement : CRÉA Conseiller Coop Comptable plus pour les états financiers Notaire pour le suivi sur les livres de compagnie Les non-officiels Dette

7 Continuer à faire évoluer l’entreprise
Motivation au transfert Accident Continuer à faire évoluer l’entreprise Principales préoccupations: Équité familiale Sécurité financière pour la retraite Pérennité du patrimoine Qualité entrepreneuriale de la relève Investissements stratégiques vs un éventuel transfert Principales préoccupations : Équité familiale: 4 enfants: ass-vie et autres biens Sécurité financière pour la retraite Pérennité du patrimoine Qualité entrepreneuriale de la relève Les investissements stratégiques vs un éventuel transfert Un accident qui fait prendre conscience de la vulnérabilité et du besoin d’amorcer la réflexion Peur de perdre le goût de faire évoluer l’entreprise À 50 ans, moment où Jacques était près, trop jeune pour prendre sa retraite Plan de transfert dans vos têtes Transfert des pouvoirs - Réflexion sur les salaires de la relève - Achat de la maison pour les parents Réflexions sur le transfert quand les enfants sont jeunes ? Quand ils sont incertains sur leur avenir professionnel?

8 Motivation à l’établissement
Mon intérêt Mes études Mes expériences de travail (ferme et extérieur) Jacques et Julie Manifeste son intérêt pour l’entreprise en 2000 Étude de Jacques Expériences de travail à l’extérieur de la ferme Expérience de travail sur la ferme Regard sur les états financiers par habitude et au début L’importance de la formation pour se rassurer en cas où ça n’irait pas bien sur l’entreprise Motivations et objectifs Préparation et cheminement Gestes clés Choix de l’entreprise (pourquoi celle-ci?) Qu’est-ce qui l’a motivé? Depuis le cegep, envoi des résultats de la ferme, relève « identifiée »(2000)

9 Contacter une personne de confiance !
Premier geste concret de Ghislain Cloutier Contacter une personne de confiance ! Évolution du transfert des parts à Jacques vs la responsabilité de la gestion dès le départ 2010 appel à Brigitte: personne de confiance pour Ghislain: C’est quoi les étapes pour réaliser Mon transfert, les aides, pour la prise en charge du transfert pour qu’il puisse se réaliser, la démarche a été intéressante surtout le côté humain

10 2010 Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA
Réflexion sur la vision du transfert Tenue d’un conseil de famille Création d’un conseil d’administration familial Discussion quant à l’implication de Jacques et de Julie Première rencontre : Janvier 2010 Avec Ghislain et Pierrette seulement Vision du transfert : Dans 5 ans environ pour l’intégration de Jacques Importance de valider l’intérêt pour la ferme de tous les enfants. Jacques est la relève identifiée mais peut-être qu’une de ses sœurs est intéressée Deuxième rencontre : Février 2010 Conseil de famille avec Pierrette, Ghislain et les quatre enfants sans leurs conjoints Ouverture à ce que Mireille fasse un essai pour travailler sur la ferme Tous les enfants veulent la continuité de la ferme. Ils sont tous intéressés à savoir ce qui s’y passe Décision de créer un conseil d’administration où les quatre enfants ainsi que les cédants seront impliqués. La première rencontre est fixée en avril On montrera les états financiers de la compagnie et on établira un calendrier des rencontres Troisième rencontre : Décembre 2010 Ghislain, Pierrette, Jacques et Julie sa conjointe. On s’est déplacé pour rencontrer les jeunes chez eux à Marieville car c’est important que Julie participe aux discussions. Ghislain sent qu’il a envie de laisser sa place comme premier capitaine de son entreprise. Jacques dit qu’il envisage de revenir sur la ferme d’ici un à trois ans. Il est moins stimulé par son emploi Julie dit qu’elle sera prête à venir s’installer à Québec lorsque ce sera le temps même si elle devra s’éloigner de sa famille Des discussions sur la maison ont lieu. Les cédants aiment bien leur maison mais ils sont disposés à déménager éventuellement. Julie dit qu’elle voudra apporter des changements dans la maison pour se sentir chez elle On se donne comme objectif de faire un diagnostic global d’entreprise avec un agroéconomiste dans le courant de l’année Conseiller en gestion: pour le bilan valeur marchande CRÉA: gardien des valeurs et points importants des cédants et de la relève Options voulues Options possibles Options retenues

11 2011 Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA
Diagnostic global de l’entreprise par un agroéconomiste Mariage de Jacques et Julie * en séparation de biens Déménagement des cédants Objectif de transfert graduel des participations * 25 % en 2012 ; 25 % en 2017 ; transfert final en 2022 Quatrième rencontre : Juin 2011 Remise des résultats du diagnostic avec l’agroéconomiste, Ghislain, Pierrette et Jacques Projet de construction d’une maison sur un terrain voisin de la ferme Cinquième rencontre : Septembre 2011 (Pierrette, Ghislain, Jacques et Julie) Mariage de Jacques et Julie. Ils ont fait un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens Ghislain et Pierrette se sont acheté une maison. Jacques et Julie ont vendu leur maison On se donne un objectif de transfert : 25% en 2012, 25% supplémentaire en 2016 et transfert final en 2021 En cas de décès de Jacques dans les cinq prochaines années, Ghislain veut être le premier acheteur Suggestion pour Pierrette et Ghislain de rencontrer un planificateur financier Ghislain est prêt à laisser une bonne partie des cordeaux à Jacques mais il veut participer à la prise de décisions

12 2012 Démarche de transfert Démarche avec le CRÉA
Analyse fiscale (discussions) * Réorganisation des actions et prix final pour 2022 Don de 25 % des actions à Jacques * Sans clause de fidélité Nouvelle convention d’actionnaires * Assurance-vie de Jacques / testament * Équité entre les enfants * Vente à Jacques des parts de Pierrette en 2017 et de celles de Ghislain en 2022 Sixième rencontre : Janvier 2012(Pierrette, Ghislain, Jacques et Julie) Rencontre avec un fiscaliste. Ghislain, Pierrette et Jacques ne se sentant pas à l’aise avec lui, ils décident d’en consulter un autre. Septième rencontre : Mars 2012 (Pierrette, Ghislain, Jacques et Julie) Rencontre avec la fiscaliste Discussions sur la réorganisation des actions car le prix final du transfert est déterminé par les cédants Discussions sur la convention d’actionnaires et le testament en lien avec l’équité entre les enfants. En cas de décès des cédants, Jacques hérite des actions de la ferme alors que les trois autres enfants auront les assurances-vie Depuis ce temps, les cédants ont convenu que Jacques aussi aura droit au partage des assurances-vie Mars 2012 : Donation de 25% des actions à Jacques sans impact fiscal Les parents ne veulent pas mettre de clause de fidélité sur cette donation. Advenant le départ de Jacques avant le transfert final, il aura eu sa part d’héritage selon eux. Les cédants sont très à l’aise avec cette décision Huitième rencontre : Septembre 2012 (Pierrette, Ghislain, Jacques et Julie) On finalise les discussions sur la convention d’associés. Jacques a pris une bonne assurance-vie dans la ferme dont Ghislain est le bénéficiaire. Il ne souhaite plus l’être. En cas de décès de Jacques, c’est Julie qui héritera de cette assurance La convention prévoit qu’en 2017, Pierrette vendra toutes ses parts à Jacques et en 2022, ce sera au tour de Ghislain Je veux faire ressortir cet élément car depuis ces discussions, Jacques a déjà acquis 50% des parts et le transfert final a été devancé de quelques années Jacques, Pierrette et Ghislain conviennent de tenir un conseil d’administration avec les autres enfants pour les informer de l’imminence du transfert avant signature de la convention qui détermine les modalités du transfert final Ce fut la dernière rencontre avec la conseillère du CRÉA pour ce transfert Prix de vente fixé en 2012 pour la vente finale en 2022 vs la plus value

13 Aspect fiscal Règle générale: Exception :
Tout impact fiscal dans le cadre d’un transfert parent-enfant doit être établi en fonction de la juste valeur marchande et non pas selon le prix de vente établi Exception : En agriculture (suite au respect de règles fiscales), l’impact fiscal est déterminé selon le prix de vente établi (transfert parent-enfant) Patrick: expliquer la démarche, informations sur le transfert de parts vers Julie pour éviter les règles d’attribution À quel moment le fiscaliste doit intervenir? (bien différent par rapport à un transfert non apparenté)

14 Aspect fiscal Volonté des cédants : Problématique : Raison :
Pouvoir bénéficier de la déduction pour gains en capital (DGC) Problématique : Très difficile de bénéficier de la DGC dans le cadre d’un transfert d’actions (transfert parent-enfant) Raison : Financement provient de l’entreprise et les règles fiscales font en sorte que le prix de vente est assujetti à des impôts (même si la DGC est possible) Bref, coût fiscal élevé à utiliser la DGC

15 Aspect fiscal Solutions possibles :
Retrait des parents par un gel successoral : (solution retenue) Programme de rachats d’actions établie sur X années (constatation de dividendes) Création d’une société de gestion (Holdco) pour les cédants : Transfert des actions des cédants à Holdco Rachat des actions détenues par Holdco Versements graduels aux parents sous forme de dividendes Création d’une société de gestion (Holdco) pour la relève : Permet de faire en sorte que le dividende soit plutôt un gain en capital (sans la DGC) Cas du 5 kg de quota

16 Et aujourd’hui… Ce qui avait été prévu versus les réalisations Équité
Transfert des actions Convention d’actionnaires Testament Conseil de famille Ghislain: Convention d’actionnaires : Option de 10% des parts après 2022 Projet de construction Jacques: prépare déjà son transfert

17 Et demain … Ghislain: Convention d’actionnaires : Option de 10% des parts après 2022 Projet de construction Jacques: prépare déjà son transfert

18 Mon message pour les autres
Message de Jacques: Formation Travail extérieur Être crédible aux yeux du cédant Message de Ghislain : Réflexion sur le mentorat et la cogestion Importance du CRÉA et des autres intervenants Écoute et respect Besoin des spécialistes pour ne pas se tromper 1er réflexe : appeler le comptable. L’importance de faire le processus avec le CRÉA (aspect équité, relation humaine, intérêt des autres enfants) 2 ans, finalement pas si long que ça pour prendre les bonnes décisions Qu’est-ce qu’on aurait oublié si Brigitte n’avait pas été là? (effet positif du conseil de famille) Définir en 1er les besoins de la famille. Réflexion sur la cogestion … ou plutôt l’absence de ! Des solutions existes.

19 Période de questions Transfert familial