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LA DÉTERMINATION DE LA RENTABILITÉ DE PROJETS EN CONSIDÉRATION DES ASPECTS FISCAUX GIA 400 – cours 12.

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1 LA DÉTERMINATION DE LA RENTABILITÉ DE PROJETS EN CONSIDÉRATION DES ASPECTS FISCAUX GIA 400 – cours 12

2 Dans ce monde, il y a deux choses qui sont absolument certaines: LA MORT et LES IMPÔTS B.Franklin POURQUOI UN SYSTÈME DE TAXATION Principalement créé pour un transfert harmonieux des ressources entre les mieux nantis et les moins bien nantis afin d'avoir une meilleure adéquation des services offerts. LES IMPÔTS ET LA RENTABILITÉ DE PROJETS CHAPITRE 8 et 9

3 INSTANCES FISCALES 3 niveaux: FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL - REVENUS - PROGRAMMES SOCIAUX - SERVICES ET PRODUITS - CARBURANTS/ALCOOLS - REVENUS - PROGRAMMES SOCIAUX - SERVICES ET PRODUITS - C.S.S.T. - FONCIÈRES - SERVICES MUNICIPAUX - SCOLAIRES

4 PARTICULARITÉS

5 UNE VUE GLOBALE LA MÉCANIQUE DES IMPÔTS POLITIQUE FISCALE Dépenses gouvernementales variation Disponibilité des fonds Revenus de l'état Coût des capitaux Variations possibles: - Apport de revenus AUGMENTATION DES IMPÔTS - Création d'emplois CRÉDIT D'IMPÔTS Niveau d'activité économique MONÉTAIRE

6 CONDITIONS PRIMORDIALES

7 LES IMPÔTS CORPORATIFS LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Portion sujette au taux de taxation approprié DÉDUCTIONS REVENUS ADMISSIBLES - VENTES - INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS - LOYERS - GAINS DE CAPITAL - DIVIDENDES - ETC.. - COÛT DES VENTES - SALAIRES - FRAIS D'ADMINISTRATION - BÉNÉFICES MARGINAUX - DÉPENSES DE R&D - INVESTISSEMENTS/ÉQUIPEMENTS - ETC...

8 CALCUL DE LIMPÔT PRODUITS - CHARGES = REVENU IMPOSABLE IMPÔTS = REVENU IMPOSABLE X TAUX DIMPÔT BÉNEFICE NET = REVENU IMPOSABLE- IMPÔTS ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3

9 Activités dinvestissement Activités de financement Activités dexploitation MODÈLES DE CALCUL Produits Charges Coûts des produits vendus Déduction pour amortissement Charges dexploitation Intérêts débiteurs Bénéfice imposable Impôt Bénéfice net + Bénéfice net + Déduction pour amortissement - Investissement + Valeur de récupération + Effet fiscal de la disposition - Investissement dans le fonds de roulement -+ Récupération du fonds de roulement + Fonds empruntés - Remboursement du capital FLUX MONÉTAIRE NET

10 LES ÉTAPES 1.Établir le flux monétaire avant impôt du projet 2.Calculer lamortissement sur les biens amortissables 3.Valider le gain ou la perte de disposition en tenant compte de la FNACC et de S 4.Déduire du flux monétaire lamortissement permis pour obtenir le flux monétaire du revenu imposable 5.Multiplier ce flux par le taux dimpôt pour obtenir limpôt à payer 6.Déduire du revenu imposable limpôt à payer afin dobtenir le flux monétaire après impôt. 7.Calculer la rentabilité du projet avec la méthode préconisée.

11 DÉFINITIONS Gain en capital – un gain en capital est constaté lorsque lon vend ou que le gouvernement considère quune immobilisation non amortissable a été vendue à un prix plus élevé que le total du prix de base rajusté de l'immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation. Immobilisation - Il s'agit d'un bien amortissable ou d'un bien dont la vente entraînerait un gain ou une perte en capital. C'est généralement un bien acheté dans le but de faire un placement ou de gagner un revenu. Exemple : les titres, comme les actions, les obligations et les unités de fiducies d'un fonds commun de placement, les terrains, les bâtiments et les équipements utilisés dans le cadre d'une entreprise. Perte en capital – une perte en capital est constaté lorsque lon vend ou que le gouvernement considère quune immobilisation non amortissable a été vendue à un prix moins élevé que le total du prix de base rajusté de l'immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation

12 LIMPACT DE LA DISPOSITION DE BIENS AMORTISSABLES VALEUR AU LIVRE P INVESTISSEMEN T INITIAL I = (P - FNACC) x Ti. I = (S - FNACC) x Ti. I = ((S - P) x ( P - FNACC)) x Ti. I = (S - FNACC) x Ti. = 0 VL = P - DPA, P = investissement initial et S = valeur de disposition S =25000 $ FNACC = $ SFNACC GAIN DE DISPOSITION I=( ) x Ti P =70000 S =82000 $ FNACC = $ S>P>FNACC GAIN DE CAPITAL I=[( ) x 0,5 + ( )] x Ti I = x Ti

13 REPORT DES PERTES PERTES EN CAPITAL années subséquentes REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS PERTES DEXPLOITATION REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS

14 EXEMPLE LIMPÔT DE LENTREPRISE = 40000$ en 1999 et O$ pour les années subséquentes. Pertes en $ reportés contre les impôts de 50000$ payés en 1999 Pertes en $ reporté contre les impôts payés en 2001 Et 66000$ reportés contre les impôts de 2002 Réajustement de 2001 Réajustement de 2002 Pertes en $ reporté contre les solde dimpôts payés en 2002 Et $ reportés contre les impôts de 2003 Réajustement de 2002 Réajustement de 2003 Profits en $ déduits contre les pertes accumulés de2004 Réajustement de 2005 Profits en $ déduits contre les pertes accumulés de $ disponibles pour 2007 dans le compte de report suite à la perte de 2004

15 9.1 États des flux de trésorerie

16 EXERCICE 9.7

17 Exercice 9.11

18 EXERCICE 9.13

19 LES IMPACTS DE LA FISCALITÉ SUR LA RENTABILITÉ DE PROJETS LE FINANCEMENT PAR EMPRUNTS

20 ÉTAPES À SUIVRE 1.CALCUL DE LAMORTISSEMENT 2.CALCUL DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES MONTANTS EMPRUNTÉS FAIRE LE CALCUL DU CAPITAL FAIRE LE CALCUL DES INTÉRÊTS 3.COMPLÉTER LE TABLEAU 4.FAIRE LES CALCULS DE RENTABILITÉ REQUIS

21 Fonds de roulement FDR = Actif à court terme – passif à court terme Besoins en FDR : Stocks +comptes clients – comptes fournisseurs. Dans un projet: –Injection : investissement sans effet fiscal + Récupération : revenu non imposable CALCUL DU FLUX MONÉTAIRE APRÈS IMPOTS SANS EMPRUNTS FMAPI n = (FMAVI n –DPA n )(1-TI) AVEC EMPRUNTS FMAPI n = (FMAVI n –DPA n - INT n )(1-TI)- CAP n -INT n

22 EXERCICE 9.23 Identique à 9.7, mais on finance lacquisition avec un emprunt de $

23 EXERCICE 9.26

24 TRAVAUX PRATIQUES Exercices 9-9, 9-16, 9-20 Devoir 2 sur le site du cours Bonne semaine

25 9.9

26 9.16

27 exercice 9.20


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