REFORME DU PLAN LOCALISE DE QUARTIER SIA - section Genève - FAI

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1 REFORME DU PLAN LOCALISE DE QUARTIER SIA - section Genève - FAI
Le contenu du PLQ Novembre 2015 Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

2 La nouvelle forme du PLQ Les outils de travail
Le diagnostic L'évolution du contenu La nouvelle forme du PLQ Les outils de travail Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

3 LE DIAGNOSTIC Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

4 ETAT INITIAL LES AVANTAGES DU PLQ Stabilité juridique
Tableau de répartition des droits à bâtir Plan d'équipement Légende (aménagement) Légende (équipement) Plan d'aménagement Notes LES AVANTAGES DU PLQ Stabilité juridique Répartition réglée et pérenne des droits à bâtir Compensations d’intérêt public (cessions au domaine public, servitudes) Base de calcul de la taxe d’équipement Consultation des autorités communales Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

5 COUR DES COMPTES Recommandation N°6
La Cour recommande au département en charge de l'aménagement du territoire de revoir la pratique actuelle d’élaboration des PLQ en réduisant son contenu de base afin notamment qu’il ne traite pas d’éléments ressortant du domaine de l’architecture. Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

6 DIAGNOSTIC TASK FORCE Contenu de l'outil et son niveau de détail
Une marge de manœuvre insuffisante pour les projets définitifs Des règles parfois pas pertinentes à ce stade de planification Des éléments constitutifs de la qualité urbaine ne sont pas définis Forme de l'outil Pas de hiérarchie entre les éléments indicatifs et contraignants Une légende peu structurée, avec des rappels inutiles Structuration de l'information L'explication du projet et la traçabilité des décisions prises en cours d'élaboration ne sont pas disponibles Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

7 L'EVOLUTION DU CONTENU Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

8 NOUVEAUX ELEMENTS DE CONTENU
Une marge de manœuvre supplémentaire pour les projets définitifs Aires d'implantation Secteurs d'accès De nouveaux outils permettant de renforcer l'opérationnalité Périmètre non-défini faisant l'objet de PLQ Dispositions foncières (cessions, servitudes…) Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

9 REDUCTION DU CONTENU Adaptation au nouveau degré de précision du plan
Diminution liée des règles édictées Suppression des éléments inutiles Eléments non pertinents à ce stade de planification Eléments indicatifs inutiles Rappel des lois, règlements, directives Traduction limitée des planifications sectorielles Seuls les éléments ayant un impact spatial Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

10 LA NOUVELLE FORME DU PLQ
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

11 DOSSIER PLQ Le dossier PLQ est composé de deux pièces opposables aux tiers: Le plan Il illustre graphiquement la traduction réglementaire du parti d'aménagement retenu. Le règlement Il regroupe des règles écrites qui précisent ou complètent les éléments portés en plan Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

12 DOSSIER PLQ … et d'une pièce non-opposable: Le rapport explicatif
Il explique la genèse du projet urbain, explicite les éléments du PLQ qui en découle et contient des recommandations pour la mise en œuvre. Le dossier PLQ peut être accompagné de pièces réglementaires liées aux politiques de l'environnement Etude de l'impact sur l'environnement Schéma directeur de gestion des eaux Concept énergétique territorial Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

13 PRINCIPES DE REPARTITION DES ELEMENTS DE CONTENU
Les éléments contraignants localisables (ex. différence entre deux DS) sont regroupés dans le plan Exceptions: Coupes Indications portées sur les aires de constructions Détails sur la nature des limites inconstructibles Les éléments contraignants non-localisables (ex. tableau de droits à bâtir) sont regroupés dans le règlement Les informations interprétables (ex. modalités possibles de mise en œuvre) et celles qui facilitent la compréhension du projet ou des règles sont regroupées dans le rapport explicatif Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

14 PLAN Le plan est composé de deux documents:
Le "plan d'aménagement" qui représente le concept spatial Le "plan d'équipement, des contraintes et des domanialités" qui informe sur les contraintes et les évolutions prévues du foncier Sa forme évolue: Le contenu est simplifié La légende est structurée et unifiée Son graphisme est homogénéisé Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

15 REGLEMENT Le règlement comprend:
Seules les règles pertinentes au stade de planification du PLQ et nécessaires à la traduction réglementaire du projet urbain Des règles formulées de façon à ne pas prêter à interprétation Il est caractérisé par sa concision pour: Conserver de la souplesse pour les phases ultérieures Limiter les recours Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

16 RAPPORT EXPLICATIF Le rapport explicatif est caractérisé par:
Une forme et un contenu compréhensibles pour différents publics: grand public, juges, services préaviseurs, constructeurs… Un juste niveau de précision: la garantie de la traçabilité des décisions (y compris de la concertation) mais aussi de la sécurité juridique du dossier. Il est évolutif: Elaboré parallèlement à la formalisation du PLQ et alimenté par les études conduites Accompagne le PLQ jusqu’à son adoption, en intégrant les résultats de la concertation Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

17 LES OUTILS DE TRAVAIL Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

18 LES OUTILS DE TRAVAIL Outils de travail
3 outils pour élaborer le dossier PLQ Rappel des qualités attendues et marche-à-suivre pour l'élaboration Structuration de base Rapport téléchargeable: /reformer-outil-plq Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

19 LEGENDE TYPE DES PLANS Uniformisation des terminologies et définition des éléments Structuration de la légende d'un PLQ Répartition des éléments de contenu entre: - le plan d'aménagement - le plan d'équipement, des contraintes et des domanialités Contenu de base d'un plan Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

20 LEGENDE TYPE DES PLANS De nouveaux éléments de contenu
La bande d'implantation L'angle construit L'orientation des constructions Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

21 SOMMAIRE TYPE DU REGLEMENT
Structure identique à la légende type des plans Formulations préétablies Trame de base Des dispositions-types à utiliser au besoin Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

22 SOMMAIRE TYPE DU RAPPORT EXPLICATIF
6 chapitres Introduction Contexte Présentation des études préalables Projet Processus décisionnel Mise en œuvre Valorisation des données existantes Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme

23 ETAT FINAL Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Office de l'urbanisme

24 QUESTIONS ET DEBAT Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office de l'urbanisme