Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier

Présentation au sujet: "Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier"— Transcription de la présentation:

1 Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier
LA FAMILLE GRÉGOIRE Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier

2 Réorganisation de l’entreprise
MANDATS Vente de l’entreprise Portes Fenêtres McShane Autres points fiscaux Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

3 Vente de l’entreprise Option 1 : vente d’actifs de la société
Option 2: vente d’actions de la société Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

4 Réorganisation de l’entreprise - purification
90% des actifs servent à l’entreprise au moment de la vente 50% des actifs servent à l’entreprise dans les 2 ans précédent la vente Les actions doivent être détenue par le cédant ou une personne liée dans les 2 ans précédent la vente Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

5 Réorganisation de l’entreprise - purification
Détention des actions : 1991 Règle de 50% : Respecté Règle de 90%: Placement 12% de la JVM Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

6 Réorganisation de l’entreprise - purification
Bénéficiaires: M. McShane Société de Gestion McShane Fiducie Portes et Fenêtres McShane Société de Gestion McShane M. McShane Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

7 Réorganisation de l’entreprise - Purification
Fiducie discrétionnaire Fiduciaire: Une tierce partie (avocat ou comptable..) et M. McShane Verser des dividendes à la société de gestion Dividendes inter-compagnie non-imposable Différer l’impôt Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

8 Vente de l’entreprise PFM
Vente de placements afin de purifier l’entreprise $ appliquer contre la dette long terme Le gain de cette vente de placement pourra être appliquer contre les pertes autres qu’en capital (2002 et 2004) Maintenant 92% des actifs servent à l’entreprise OU Transfert des actifs à la société de gestion (article 85) Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

9 Vente de l’entreprise PFM
JVM de l’entreprise: actif – passif $ 90% $ Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

10 Vente de l’entreprise PFM – conséquences fiscales pour M. McShane
Prix de disposition PBR 10 000 Exonération 50% Gain en capital imposable Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

11 Vente de l’entreprise PFM – conséquences fiscales pour M. McShane
Gain en capital imposable: $ Provision sur 5 ans Le moindre de: Montant payable/produit de disposition x Gain / $ OU 4/5 x Gain 4/5 x $ Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

12 Achat de l’entreprise - financement
JVM $ 20% sous forme de don : $ 80% sous forme de prêt portant intérêt: $ Catalina Grégoire – Beauté Catalina Inc. CRTG: $ (dividendes déterminés) CDC: $ (libre d’impôt) *Dany Morin Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

13 Achat de l’entreprise - Nouveau organigramme
Bénéficiaires: Jessy Grégoire Nick Tremblay Société de gestion Grégoire Fiducie McShane Fiducie Portes et Fenêtres McShane Société de gestion Grégoire M. McShane 10% 90% Société de gestion McShane 100% Jessy Grégoire Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

14 Autres points fiscaux – Frais de déplacement
La totalité des frais de repas et de déplacement (42 887$) sont entièrement déductibles Condition: plus de 12h à l ’extérieur Frais de publicité Les repas mensuels payés à tous les employés sont des frais de repas et non de publicité 12 repas = excessif Frais de scolarité Imposable pour les employés (avantage imposable) Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

15 Autres points fiscaux: utilisation du véhicule
Droit d’usage 500/ x 2% x x 12 = 270$ Frais de fonctionnement 0,27 x 500$ = 135 $ 270$ + 135$ = 405 $ avantage imposable Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

16 Autres points fiscaux: Placements
Pertes nettes cummulatives sur placement 2015: 5823$ Réduire de l’exonération qu’elle pourra prendre dans le futur Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

17 Autres points fiscaux: familial
Contribution au RÉER – Nick (fractionnement du revenu lors de la retraite) Dividendes vs. Salaire Dividendes = moins imposable pour le moment Salaire = contribuer au REER Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

18 Autres points fiscaux - familial
Régime enregistré d’épargne étude Cotisation maximum de $ Gouvernement cotise 20% Imposé au retrait des enfants Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

19 Autres points fiscaux - Jessy
Actuellement $ de salaire Verser un salaire de $ afin de maximiser votre RPC Verser le reste en dividendes Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

20 Conclusion Purification de l’entreprise
Achat de l’entreprise sur 5 ans Points fiscaux Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion