Levée de corps et Autopsie

Présentation au sujet: "Levée de corps et Autopsie"— Transcription de la présentation:

1 Levée de corps et Autopsie
Dr Cécile MANAOUIL, MCU-PH, médecine légale, CHU Amiens

2 Thanatologie science de la description clinique de la mort et de la recherche des mécanismes et des causes aboutissant à la mort intérêt : mort suspecte mort criminelle Pour que justice soit rendue ! Comprendre pourquoi est décédée une personne Pour le travail de deuil Pour un dépistage et éventuelles mesures préventives dans la famille

3 A la une des médias Les affaires pénales… les meurtres, les procès…

4 Situation Un corps est retrouvé à son domicile
Les voisins ont appelé les pompiers n’ayant pas de nouvelles Des pompiers se rendent sur place et retrouvent un homme pendu Un médecin est appelé et constate le décès La police est appelée

5 Situation Un corps flotte à la surface de l’eau d’une écluse
Les pompiers ramènent le corps Un médecin constate le décès

6 Situation Une dispute a éclaté dans une réunion de famille
L’oncle a donné un coup de couteau à son neveu Le SAMU arrivé sur place constate le décès La police intervient et évacue toutes les personnes hors de la scène de crime

7 Vous êtes de garde, il est 03H40
Vous êtes appelé dans le service de psychiatrie par l’interne à la suite du décès d'un patient : Alfred, né à… le 7 juillet 1967. Vous découvrez le patient pendu à la tuyauterie de la salle de bain. Le corps est partiellement rigide. Le dossier médical vous informe que le patient était HIV+.

8 Question Quelle est votre attitude
Question Quelle est votre attitude ? A - Vérifier les fonctions cardio-respiratoires B - Tenter une réanimation C - Décrocher le corps D - Interdire l'accès à la chambre E – Remplir le certificat de décès

9 Question n° 1 Quelle est votre attitude
Question n° 1 Quelle est votre attitude ? A - Vérifier les fonctions cardio-respiratoires B - Tenter une réanimation C - Décrocher le corps D - Interdire l'accès à la chambre E – Remplir le certificat de décès Réponse : A D E

10 Que faire ? PORTER SECOURS s’il est encore temps … sinon s’abtenir
PRESERVER LES INDICES ▪ Ne pas déplacer le corps jusqu’à l’arrivée de la gendarmerie/police un minimum de personnes doit avoir accès au lieu Éviter les curieux, éloigner les autres patients Ne toucher à rien, ne rien déplacer sauf en cas de nécessité absolue ▪ Répertorier les témoins Noter tout ce qui a été fait, si mobilier bougé, objet déplacé ou ramassé… Ne rien jeter à la poubelle Faire des photos

11 Article 74 CPP En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l‘OPJ qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République se transporte sans délai sur les lieux procède aux premières constatations. Le procureur de la République se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut déléguer aux mêmes fins, un OPJ Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte.

12 Délimitation d’un périmètre
Ne pas « polluer » la scène de crime avec l’ADN des secours, des policiers… du légiste un médecin légiste est requis pour examiner le corps

13 Se méfier de ceux qui savent tout !
Toujours observer l’ensemble Photographies bien mieux que nos propres souvenirs…..

14 Levée de corps transport du médecin légiste sur les lieux de découverte d’un cadavre objectifs : connaître le contexte rechercher des médicaments, des ordonnances établir le moment de la mort examen des indices (trace de sperme) prélèvements (eau de noyade, échantillon de terre…)

15 Levée de corps interroger l’entourage
droitier, gaucher antécédents (TS, dépression, traitement habituel, suivi médical…) nom du médecin traitant coordonnées de la victime, des autorités prise de température (extérieure et intra hépatique) bien examiner le cou ++ Mettre des enveloppes autour des mains (ongles)

16 Le légiste a coché un obstacle sur le certificat

17 Certificat de décès partie > du certificat : INSEE
partie < du certificat : INSERM anonyme et séparable de la partie supérieure un seul exemplaire confidentiel partie cachetée par le médecin détachée par l’officier d’état civil qui l’adressera au médecin de la DDASS utilisées par l'Etat, pour la prise de mesures de santé publique l'établissement de la statistique nationale des causes de décès par l'INSERM

18 Certificat de décès article L du Code général des collectivités territoriales :  L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès Seul un médecin atteste du décès… et non le croque mort !!

19 Si obstacle Remplir le certificat de décès en entier Faire appeler par la direction les autorités (procureur ou police gendarmerie)

20 Obstacle médico-légal
suicide ou décès suspect (meurtre, overdose, chute…..) paraissant provenir d’une infraction. Lorsque l’examen du corps du patient décédé semble révéler des signes ou indices de mort violente ou suspecte décès pouvant résulter d’un crime, d’un empoisonnement, d’un homicide (in)volontaire, d’une chute (in)volontaire, d’une noyade, d’un suicide, d’une overdose… le corps EST à la disposition de l’autorité judiciaire

21 Obstacle médico-légal
Sont alors suspendus jusqu’à l’autorisation donnée par l’autorité judiciaire : le don de corps les soins de conservation la fermeture du cercueil le transport de corps et la mise en bière l’administration en chambre funéraire les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort l’inhumation ou la crémation.

22 REQUISITIONS Demande d’examen de corps Demande d’autopsie ORDONNANCE DE COMMISSION D’EXPERT

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26 Les différentes formes de mort
Mort naturelle Mort violente mort accidentelle : AVP, accident domestique, AT mort suicidaire : Nécessite une levée de corps minutieuse recherchant un homicide maquillé en suicide mort délictuelle : accident de voiture mortel avec tiers responsable, homicide involontaire. mort criminelle évidente  Mort suspecte cause inconnue

27 Buts du médecin légiste
déterminer les causes de la mort fournir des indices permettre de prouver qu’une personne était présente sur les lieux du crime innocenter une personne vérifier la compatibilité entre la version du mis en examen et les données de l’autopsie…

28 Autopsie judiciaire obligatoire
mort violente sans témoin +++ mort inexpliquée suspecte cadavre putréfié cadavre non identifié identité du défunt (politique, policier, personnalité publique…) mort en garde à vue, en détention mort par noyade plaie par arme à feu plaie par arme blanche blessures par objet contondant mort par défenestration et précipitation électrocution mort dans un incendie mort par suffocation, strangulation, pendaison mort d’enfant suicide ? AVP ? AT ?

29 Autopsie judiciaire Autopsie en matière pénale
recherche des causes de la mort soit par réquisition du procureur de la République soit par ordonnance du juge d'instruction toujours complète et systématique : une autopsie mal faite ne se recommence pas Autopsie en matière civile : art 232 CPC assurance (litige dans le cadre de contrat d’assurance vie) CRCI : art L CSP : demande au président du TGI AT MP : demande de la CPAM : art L CSS : juge d’instance

30 Procédure pénale Jonction autorité judiciaire/médecin légiste
enquête judiciaire PARQUET (ministère public) Ouverture d’une information pour tous les crimes : juge d’instruction Renvoi devant la cour d’assises Acquittement ou condamnation Quelques années….

31 Qualifications homicide volontaire homicide involontaire
violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner non assistance à personne en péril responsabilité médicale éventuelle

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33 Autopsie médico-légale
Demandée par magistrat ou OPJ Recherche des causes de la mort, a priori suspecte Réalisée par un ou des médecin(s) légiste(s)

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35 Examen externe

36 après radiographies ++++ (sauf bilan hospitalier complet)
Examen externe +++ après radiographies ++++ (sauf bilan hospitalier complet) relevé d’identité photographies par les services de police ou de gendarmerie présents +++ déshabillage avec l’aide du technicien inventaire soigneux des vêtements

37 Identification visage, taille, poids, tatouage, cicatrice...
radio : sinus frontal, prothèse, matériel... empreintes digitales étude d’ossements (animal ou humain) ethnie (crâne), sexe (bassin), taille, âge (dent) archives dentaires (comparaison) groupes sanguins, ADN (comparaison) reconstitution faciale à partir du crâne sur ordinateur (IRCGN)

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39 Datation de la mort température du corps (1°C par h après un plateau)
variable selon la t° extérieure, l’habillement… (t° intra hépatique) rigidité cadavérique lividités cadavériques déshydratation, putréfaction entomologie : escouades d’insectes cadavre chaud, souple, sans lividité : < 6 heures cadavre tiède, rigide, lividités effaçables : entre 6 et 12 heures cadavre froid, rigide, lividités immuables : entre 12 et 24 heures cadavre froid, la rigidité a disparu, tache verte : > 36 heures

40 Lividités

41 Putréfaction

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43 Lésions de violences localisation, dimension, coloration, orientation... : dermabrasion excoriations ecchymoses hématomes plaies caractère pré ou post mortem lésions de défense aux bras et aux mains de la victime Prélèvements sous les ongles Incision au niveau lombaire, nuque et creux axillaires

44 Incision sur un hématome du coude

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46 MORSURES aide à identification de l’agresseur
distinction d’avec morsure animale distance intercanine entre 2,5 et 4,5 cm

47 Instruments contondants
armes naturelles : poing, ongles, dents, genou, tête… armes improvisées : bâtons, cannes, batte de base-ball... armes de combat : matraque, coup de poing américain bord de trottoir, coin de meuble...

48 Instruments piquants et tranchants
instrument piquant : aiguille, clou, flèche, pic à glace... instrument tranchant : rasoir, scie, épée, ciseaux, hache... instrument tranchant et piquant : couteau ou poignard

49 Armes à feu

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51 Victimes d’armes à feu Radio +++ et autopsie
recherche l’orifice d’entrée, le trajet et un éventuel orifice de sortie prélèvement de projectile +++ prélèvement des orifices forme de l’orifice d’entrée peut renseigner sur l’arme utilisée (carabine, fusil, pistolet, revolver...) et le calibre étude balistique +++ reconstitution du trajet intra-corporel prudence sur la position relative de l'agresseur par rapport à la victime droitier ou gaucher ?

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53 suffocation (obstruction des voies aériennes)
Asphyxie mécanique suffocation (obstruction des voies aériennes) oreiller, sac plastique, écrasement par un poids (foule), ensevelissement dans un silo… strangulation (au lien ou à la main) cordon, corde, câble à mains nues pendaison complète ou non

54 Asphyxie mécanique recherche de : cyanose, congestion des organes
contusion, ecchymose cervicale fracture de l’os hyoïde et des cartilages thyroïde et cricoïde examen des nœuds, liens à laisser en place +++ étude du sillon de pendaison, de strangulation (anapath) lésions de violences ? un bâillon a il été utilisé pour atténuer les cris ou pour une strangulation ?

55 Strangulation

56 Victimes de noyade immersion : mise à l’eau d’un cadavre
submersion : éruption d’eau dans les VA hydrocution : mort réflexe sans inhalation d’eau noyade en eau douce ou en eau salée ? mélange d’eau, d’air et de mucus à la bouche et aux narines (pression du thorax) : champignon de mousse ++ lésions pré ou post mortem ? (bateaux, animaux marins) examen des poumons (anapath) recherche de diatomées (eau de noyade et poumons) recherche de strontium (eau de noyade et sang VD et VG)

57 Eau de mer (Pr Chatelain)

58 Dans la Somme (Pr Chatelain)

59 Victimes d’incendie siège et degré des brûlures
vivant ou mort lors de l’incendie ? présence de particules de suie dans la trachée +++ intoxication par les fumées ? dosage de l’Hb CO +++ lésions pré ou post mortem ?

60 Victimes d’incendie Eclatements des os Attitude en boxeur

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62 Victimes d’intoxications
CO, arsenic, cyanure…. stupéfiants recherche de points d’injection recherche de médicaments sur place : antidépresseurs, benzodiazépines, paracétamol, aspirine…

63 Examen interne

64 Autopsie incisions profondes des masses musculaires
examen des organes d’abord en place dans leurs rapports réciproques puis séparément (pesée) évaluer la quantité des liquides d’épanchement prélèvements +++ Reconstitution du corps en fin d‘autopsie +++

65 Poids des organes chez l’homme
Cerveau : 1300 à 1500 g Poids des organes chez l’homme en fonction de la taille Homme de 1.7 m (+/- 5 cm) Cœur : 285 – 435 g Poumon droit : Poumon gauche : Foie : g Rein :

66 L’autopsie permet de déterminer la cause de la mort

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68 Hématome sous-dural droit

69 Prélèvements par écouvillonnage (sperme : bouche, anus, vagin, traces suspectes sur le corps) par grattage sous-unguéal analyse toxico +++ analyse anatomo pathologique

70 Prélèvements

71 Autour du médecin légiste
toxicologue anatomopathologiste

72 Autour du médecin légiste
odontologiste : identification expert en balistique : estimation de la distance du tir et de son orientation biologiste ADN : empreintes génétiques

73 Autour du médecin légiste
laboratoires de police scientifique (5) institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN)

74 Déposition aux assises Respect du secret de l’instruction jusqu’aux assises +++