BIENVENUE A TOUS Bruxelles, le 30 novembre 2010. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT.

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1 BIENVENUE A TOUS Bruxelles, le 30 novembre 2010

2 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

3 PRINCIPE DE BASE REMBOURSEMENT DU DEPLACEMENT DU DOMICILE VERS LE LIEU DE TRAVAIL

4 REFERENCES

5 Décret du 17/07/2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel Circulaire 2561

6 BENEFICIAIRES

7 MEMBRES DU PERSONNEL SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE  Chargés de cours temporaires et définitifs (donc sous contrat CF)  Equipe administrative temporaires et définitifs (donc sous contrat CF)  ACS et PTP

8 REMBOURSEMENT

9 Remboursement pour deux types de transport  Transport public par abonnement  Vélo

10 TRANSPORTS PUBLICS  Abonnement train S.N.C.B. Différentes possibilités d’abonnement : -Hebdomadaire -Mensuel -Trimestriels -Abonnement 10 trajets Toute formule qui demande une carte-mère

11  Abonnement réseau S.T.I.B., T.E.C., DE LIJN mensuel ou annuel  Combinaison 1 ou plusieurs abonnements SNCB + S.T.I.B., T.E.C., DE LIJN mensuels ou annuels

12 Remboursement intégral

13 VELO Le trajet doit comporter au moins un kilomètre et doit être effectué au moins dix jours ouvrables par mois.

14 Indemnité de 0,15 euro par kilomètre parcouru

15 TRANSPORT PUBLIC + VELO Remboursement intégral de l’abonnement + 0,15 euro par kilomètre parcouru à vélo (si le vélo est utilisé pour compléter le trajet par transport public)

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17 Choix d’un seul type de remboursement pour un même trajet et une même période Ex : en octobre, du 01/10 au 15/10, j’utilise le vélo, du 16/10 au 31/10, j’utilise la STIB, je suis remboursé d’un seul abonnement mensuel (transport public ou vélo).

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19 REMBOURSEMENT PARTIEL  Couverture du contrat Exemple : si le contrat commence le 9 septembre et se termine le 10 octobre, le montant du remboursement pour le mois de septembre sera diminué de l’équivalent de 8 jours et le remboursement pour le mois d’octobre sera équivalent aux dix jours prestés (si les abonnements couvrent les périodes du 01/09 au 30/09 et du 01/10 au 31/10). de même pour l’abonnement annuel abonnement du 01/09/2010 au 31/08/2011 contrat d’un temporaire du 15/09/2010 au 30/06/2011 le montant du remboursement est ponctionné de l’équivalent des 14 jours non prestés

20  Débordement de l’abonnement sur les vacances d’été si votre abonnement mensuel expire au mois de juillet, il sera remboursé partiellement excepté obligation professionnelle (délibération pour les membres du personnel chargés de cours – statut de définitif pour les membres du personnel administratifs)

21  Billet de train de 1 ère classe au prix de la 2 ème classe

22 PROCEDURE

23 TRANSPORTS PUBLICS Annexe 1

24 INTERVENTION DANS LES FRAIS DE TRANSPORT DU DOMICILE AU LIEU DE TRAVAIL Etablissement :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Je soussigné Nom et prénom (en lettres capitales) : ………………………………………………………………………….. Adresse : ………………………….…………………………………………..…………………………………. Matricule : ……………………………………………………………………………………………………. Demande l’intervention de l’employeur dans les frais de transport résidence-lieu de travail pour la période du ………………………………………………… au …………………………… Montant total payé : ………………………….. Montant à rembourser :………………..………. A verser sur le compte numéro………………………………….. de………………………………………………………………………………………………………………. Photocopie de la carte d’abonnement Original du billet de validation J’affirme sur l’honneur que le moyen de transport repris ci-dessus est habituellement utilisé sur la distance renseignée. Fait à ……………………, le………………………….. Signature Visa du Chef d’établissement/pouvoir organisateur/directeur du Centre PMS. ANNEXE 1

25 VELO

26 ANNEXE 2 DEMANDE DE PAIEMENT DE L’INDEMNITE DE BICYCLETTE POUR SON UTILISATION SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL OU D’UN ARRET DE TRANSPORT EN COMMUN. Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de matricule)....................... travaillant auprès de : (établissement d’enseignement, centre psycho-médico-social) demande à me voir octroyer une indemnité pour l’utilisation de ma bicyclette sur le chemin du travail/le chemin vers un arrêt de transport en commun/un véhicule automoteur utilisé en covoiturage (biffer la mention inutile) entre (adresse du lieu de départ) et (adresse du lieu d’arrivée) suivant le trajet ci-dessous : Croquis du trajet Index des rues empruntées

27 représentant une distance totale Aller/Retour parcourue journellement de............... km. Remarque : indiquez sur le croquis le plan de circulation (sens interdit...) du chemin emprunté ainsi que le nom des rues ou une référence par rapport à l’index des rues. A ne remplir qu’à la première demande ou si des changements de trajet ont lieu, auquel cas il faudra préciser la raison desdits changements. Le chef d’établissement, le pouvoir organisateur ou le directeur du centre psycho-médico-social se réserve le droit de refuser le parcours proposé ou d’en modifier le kilométrage total, en motivant sa décision. Je reconnais que le chemin décrit ci-dessus est celui qui est le plus court et qui offre le plus de sécurité. Dans le cas où la bicyclette servirait à se rendre à un arrêt de transport en commun, indiquez le transport en commun utilisé ……………………………………………………….. et éventuellement le numéro d’abonnement........................................................ Je confirme sur l’honneur avoir utilisé ma bicyclette pour me rendre à mon lieu de travail ou à un arrêt de transport en commun pour la période du ………………………….(jour-mois-année) au.......................................... (jour-mois-année), correspondant à un nombre total de............ jours effectifs d’utilisation, soit un kilométrage total de............... km ×........... jours =............. km (arrondi au kilomètre supérieur). J’estime dès lors avoir droit à une indemnité de............ km × 0,15 euros =.............. euros pour la période susmentionnée. L’indemnité peut être versée sur le compte numéro....../....................../......... de........................................................... (titulaire) à (adresse). Je reconnais n’avoir pas eu recours à un quelconque transport en commun ou à mon véhicule personnel durant la période d’utilisation de la bicyclette pour le trajet repris ci-dessus ou le trajet retenu par l’autorité. Date et Signature Visa du Chef d’établissement/pouvoir organisateur/directeur du centre psycho-médico-social. (Nom et signature)

28  vélo + transports publics  2 annexes = annexe 1 + annexe 2  Plusieurs abonnements  Une annexe 1 par abonnement

29 QUAND REMETTRE LE FORMULAIRE ?

30 Remboursement des titres de transport 2010-2011 Tableau affiché dans les centres Envoi par mail Accessible sur extranet

31 Le déplacement en vélo doit être considéré comme un abonnement mensuel commençant le 1 er du mois et se terminant le dernier jour du mois

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33 Formulaire hors délai La Communauté française n’autorise pas le remboursement

34 Les formulaires doivent être remis APRES expiration de l’abonnement

35 MERCI DE VOTRE ATTENTION