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Entre Etat et acteurs locaux, comment se fabrique laction sociale ? « L'évolution des modes de régulation et la portée des nouveaux instruments » Marc.

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1 Entre Etat et acteurs locaux, comment se fabrique laction sociale ? « L'évolution des modes de régulation et la portée des nouveaux instruments » Marc Rouzeau IRTS de Bretagne / IEP de Rennes « L'évolution des modes de régulation et la portée des nouveaux instruments » Marc Rouzeau IRTS de Bretagne / IEP de Rennes Journée associative, Sauvegarde 56 – Vannes,

2 1.Constitution et mutations de lEtat social Dé-territorialisation et sectorialisation de la question sociale Acteurs non étatiques et pouvoirs locaux 1.Constitution et mutations de lEtat social Dé-territorialisation et sectorialisation de la question sociale Acteurs non étatiques et pouvoirs locaux 2.Les nouveaux modes de gouvernance « LEtat social actif » Transformation des instances et nouvelles normes d'action 2.Les nouveaux modes de gouvernance « LEtat social actif » Transformation des instances et nouvelles normes d'action

3 1. Constitution et mutations de lEtat social

4 Du clan aux villes médiévales [ Solidarité mécanique / organique] Du clan aux villes médiévales [ Solidarité mécanique / organique] Appartenance territoriale et communautés de destin Appartenance territoriale et communautés de destin Surplus agricole - Division sociale du travail - Corporations - Bourgeoisie pré-capitalistique - Administration. Surplus agricole - Division sociale du travail - Corporations - Bourgeoisie pré-capitalistique - Administration. Economie de la charité et du salut / solidarité sélective : Découpage des problèmes et des publics. Economie de la charité et du salut / solidarité sélective : Découpage des problèmes et des publics. Structuration des Etats modernes [ Capitale - Révolution industrielle] Structuration des Etats modernes [ Capitale - Révolution industrielle] – Territoire national et intérêt général comme référents identitaires majeurs. – Organisation nationale de laction publique en secteurs (logement, santé, éducation…). – Traitement des problèmes sociaux par inscription législative (à partir de la IIIème Rep.). L'Etat Providence [Trente glorieuses – Effritement des centres de commandement locaux ] L'Etat Providence [Trente glorieuses – Effritement des centres de commandement locaux ] – Assurances catégorielles et grandes organisations paritaires. – Cotisations professionnelles et caractérisation administrative des situations des bénéficiaires. – Aide sociale résiduelle et action sociale comme secteur à part entière : normes nationales et organisations bureaucratiques. – Inscription des professions sociales au CFAS.

5 Reconnaissance du tiers secteur [mouvts confessionnels, éducation spécialisée, éducation populaire] Reconnaissance du tiers secteur [mouvts confessionnels, éducation spécialisée, éducation populaire] – Regroupements associatifs : UNIOPSS UNASEA FNARS -1956, UNAPEI 1963… Mise en visibilité des souffrances, organisation de la demande sociale, portage des intérêts. Mise en visibilité des souffrances, organisation de la demande sociale, portage des intérêts. Mise en œuvre déléguée des prestations : handicap, protection de l'enfance, personnes âgées. Mise en œuvre déléguée des prestations : handicap, protection de l'enfance, personnes âgées. – Participation à l'agenda des affaires sociales et reconnaissance dun droit à l'initiative. – Loi du 30 juin 1975, GNDA 1976, branche professionnelle en Re-territorialisation de laction sociale Re-territorialisation de laction sociale – Années 80, structure du risque radicalement nouvelle et généralisation de linsécurité sociale. – Mise en question du « bouclage français de l'Etat providence », redécouverte des vertus de la proximité et de l'approche transversale. – Politiques constitutives : capacité des territoires locaux à produire des stratégies spécifiques : Insertion, DSU, petite enfance, animation gérontologique, prévention de la délinquance… – Décentralisation (1982 – 2004), débordement au nom de lintérêt général local (clause générale de compétences). – Ouverture du jeu, multiplication des acteurs, polycentrisme et scènes contractuelles – Production interscalaire de laction sociale et médicosociale.

6 2. Les nouveaux modes de gouvernance 2. Les nouveaux modes de gouvernance

7 Hybridation du cadre républicain de traitement des questions sociales Hybridation du cadre républicain de traitement des questions sociales Diffusion des références néolibérales et transferts internationaux de politiques publiques. Diffusion des références néolibérales et transferts internationaux de politiques publiques. Allègement des contraintes étatiques, "workfare", remarchandisation de certaines protections sociales, incitations à l'épargne retraite… Allègement des contraintes étatiques, "workfare", remarchandisation de certaines protections sociales, incitations à l'épargne retraite… Appel à la subjectivité - individualisation des prises en charge (plan substantiel) Appel à la subjectivité - individualisation des prises en charge (plan substantiel) – Ciblage des publics et sélectivité des interventions au profit des plus démunis. – Responsabilisation dans le cadre dun parcours personnalisé et contractualisé visant le renforcement des "capabilités ", au besoin en bénéficiant d'une aide compensatoire. – Contractualisation et conditionnalité des aides – Mise à distance des politiques dassistance. – Usagers de services et bénéficiaires de prestations versus "entrepreneur de soi". Gouvernement étatique et à distance des territoires (plan processuel ) Gouvernement étatique et à distance des territoires (plan processuel ) – Etat planificateur – Etat animateur – Etat davantage prescriptif et sélectif. – Enoncé de la norme stratégique quil convient de déployer localement. – Regroupement des financements – Guichets uniques – Agences (ANRU- ACSE- CNSA…) – Appels à projets – Distributions davantages sélectifs – Suivis évaluatifs répétés. – Lifting des services déconcentrés – Eloignement des interlocuteurs étatiques et évaporation des instances locales de négociation.

8 Des affaires sociales aux politiques de cohésion sociale Des affaires sociales aux politiques de cohésion sociale – RGPP juin 2007 : dépoussiérage des cadres étatiques (374 mesures) Loi HSPT 21 juillet 2009 : nouveaux instruments (150 textes réglementaires) – Concentration par absorptions mais découplage : Cohésion sociale : DGCS - DRJSCS – DDPCS ou DDCS / Activités médico-sociales : ARS Développement de la prévention primaire et des actions collectives ? Développement de la prévention primaire et des actions collectives ? Ciblage des publics, activation des dépenses et individualisation des interventions ? Ciblage des publics, activation des dépenses et individualisation des interventions ? ARS : sanitarisation, pouvoirs et représentations ARS : sanitarisation, pouvoirs et représentations – Planification sanitaire et médicosociale : PRS, Territoires de santé, contrats locaux SROMS, PRIAC, Autorisation ESSMS (assurance maladie et ESAT) Recouvrement de laction médicosociale par le sanitaire (définition extensive de lOMS) Recouvrement de laction médicosociale par le sanitaire (définition extensive de lOMS) Etablissements publics sous tutelle ministérielle directe, nomination DG en conseil des Ministres, limitation du rôle du conseil de surveillance (hors schémas et programmes) Etablissements publics sous tutelle ministérielle directe, nomination DG en conseil des Ministres, limitation du rôle du conseil de surveillance (hors schémas et programmes) Pas de participation des organismes gestionnaires au conseil de surveillance mais seulement à la conférence régionale de santé et de lautonomie (suppression des CROSMS) Pas de participation des organismes gestionnaires au conseil de surveillance mais seulement à la conférence régionale de santé et de lautonomie (suppression des CROSMS) Outillage et performance Outillage et performance – Sécurisation des pratiques, efficacité des interventions (Evaluations internes et externes – Habilitations des évaluateurs - Diffusion des recommandations - ANESMS, CNSA… ) – Regroupement, performance gestionnaire et contrôle qualité (GCSMS – CPOM - ANAP) – Mise en concurrence (Appels à projet - cahiers des charges)

9 Finances publiques RSA LOGEMENT

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11 Synthèse et perspectives

12 èDiffusion du NMP : rupture avec le mode antérieur mais poids de linstitué Valeurs de compétence et de modernité : Satisfaction des usagers, bonnes pratiques, indicateurs, certifications en référence au code de la consommation… Fragmentation des bureaucraties verticales : Séparation des fonctions stratégiques et opérationnelles, agences autonomes, diversification recrutements. Etat régulateur et compositions malicieuses des acteurs : Recours aux mécanismes du marché et mise en concurrence / objectifs contractualisés, Evaluation, évolution contrôle et inspection (un mixte de libéralisme et de jacobinisme ). Individualisation versus personnalisation (PRE) Bonnes pratiques versus consensus formalisé, recommandations (ANESM). èIncorporer du sens tout en sappropriant les nouveaux outils Le défi de lexpertise socio-territoriale : Multiplication des dispositifs sensibles sans tomber dans la fascination pour les indicateurs / Transformation dynamique des postures de dénonciation… Le défi des pratiques sociales innovantes : Protocolisation / Créativité - Recherches actions au plus près du terrain, programmes cliniques documentés, référentiels. Le défi du partenariat stratégique : Groupements de moyens / Réseau de projets (congruence plutôt que mimétisme institutionnel).

13 Face au risque de domestication des territoires et dinstrumentalisation des associations, il convient de ne pas se contenter du découplage gestionnaire du travail social En effet sa valeur réside dans la professionnalisation partagée de ses acteurs et dans les synergies entre les institutions publiques et associatives qui sy rapportent.


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