Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Rémy LEPAGE Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 17 votants 18 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 24 septembre M. FELIX soulève une erreur dans le compte rendu : la bâche de reprise pour l’alimentation en eau de Connantray-Vaurefroy n’a pas été réalisée. Simplement, la réalisation de ces travaux est sans cesse préconisée depuis plusieurs années. M. GORISSE demande si des bons de la Société Générale ont été intégrés à la succession de Mlle ZIMMERLE. M. Le Maire répond que le travail de la notaire est de veiller à l’exhaustivité de l’héritage et cela va être vérifié. M. HERBIN souhaite savoir ce que la Commune souhaite faire de la ruelle Charbaut. M. Le Maire répond qu’aucun changement n’est envisagé. M. FELIX propose que celle-ci ne soit plus accessible au public dans la mesure où elle ne répond pas aux normes en terme de sécurité et sanitaire. M. LEPAGE partage cette idée et s’interroge sur la façon de la fermer (mur, grillage..) Un débat a lieu sur les propositions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et sur les enjeux de la loi NOTRe/évolution de l’intercommunalité. Le Préfet propose le schéma suivant : -une fusion à 3 entre les Communautés de Communes de la Brie Champenoise, des Côteaux Sézannais et des Portes de Champagne - et de l’autre côté, une fusion à 2 entre les Communautés de Communes du Sud Marnais et du Pays d’Anglure. Cette proposition ne correspond pas au souhait de la Commune de Fère-Champenoise 1

dans la mesure où il n’y a aucun intérêt en terme de territoire. Le Conseil Municipal souhaite rester sur sa position initiale, à savoir : -fusion avec les 5 Communautés de Communes (Sud Marnais, Pays d’Anglure, Brie Champenoise, Coteaux Sézannais, Portes de Champagne) -en cas de rejet de cette fusion entre les 5 Communautés de Communes, la volonté est de maintenir l’organisation actuelle et de refuser toute fusion d’intercommunalité Une fusion avec la CAC est évoquée. M. PETIT présente le compte rendu de la commission Communication et Animation du 13 octobre A propos des lavoirs communaux, M. Le Maire rappelle que la rénovation du lavoir situé rue du Dr Plicot n’est pas envisageable au regard de son coût excessif de euros. La rénovation du lavoir du sentier des Amours par les services techniques serait en revanche possible. M. HERBIN se demande si les services techniques ne pourraient pas rénover le lavoir de la rue du Dr Plicot. M. Le Maire répond qu’il ne s’agit pas du même type de travaux et que la Commune ne possède pas de structure adéquate. Mme EGOT remarque qu’une rénovation du lavoir du sentier des Amours n’a pas d’intérêt puisqu’il n’y a pas d’eau. Elle propose la création d’une association de sauvegarde du lavoir de la rue du Dr Plicot qui fonctionnerait avec des animations, des expositions etc. M. GORISSE pense que cela risque d’être difficile au regard des normes de sécurité. Mme KEIME dit que la Commune pourrait bénéficier de subvention de la part de la MSA. Dans un premier temps, le lavoir pourrait éventuellement être bâché. Mme MANCE avance également la possibilité de faire du mécénat par le biais de la fondation du patrimoine. M. FELIX rappelle que solliciter des subventions pour ce type des travaux, compromettrait l’octroi de subventions pour des dossiers fondamentaux. M. Le Maire propose de se laisser 4 mois de réflexion. 2

Mme EGOT propose que la Commune fasse un don à l’association de sauvegarde du lavoir qu’elle souhaite créer. Si cette association ne fonctionne pas, alors la Commune pourra engager les procédures pour la vente du lavoir. Le Conseil est d’accord. M. Le Maire dit au Conseil que dans le cadre de l’adhésion de la Commune au groupement de commande organisé par le SIEM pour la fourniture d’électricité, GDF SUEZ a été retenue pour les sites supérieurs à 36 kva (Maison des Associations, cantine et gymnase) et Direct Energie pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kva (autre bâtiments et éclairage public) Pour ces derniers, le groupement de commandes a permis d’économiser 10% sur la facture. M. Le Maire fait part au Conseil de la réception de Mme GARGEL, Proviseur du collège d’Ettligen et d’une personne du comité de jumelage ce 16 octobre Une rencontre a été organisée avec Mme Henry afin de réfléchir sur des projets communs entre les deux établissements sur des thèmes précis (par exemple sur le développement durable). Malheureusement, cela risque d’être compliqué. A propos du petit Casino, M. Le Maire fait savoir que le fond de commerce a été cédé par CASINO à des particuliers pour l’ouverture d’un Vival. Mme KEIME demande dans combien de temps le nouveau magasin ouvrira ses portes. Apparemment, et en comptant 4 à 6 semaines de travaux, le magasin pourrait ouvrir fin décembre. Ce commerce pourrait avoir une amplitude d’ouverture horaire très large. Mme MANCE présente le compte rendu de la commission Jeunes, Affaires scolaires et Lien sociétal du 14 octobre Elle souhaite savoir ce que pense le Conseil de l’idée de mettre la rue du Dr Plicot à sens unique. M. GORISSE pense que cela risque de provoquer le mécontentement des riverains. Il demande si les travaux des abords de la bibliothèque avec notamment la création d’un nouveau parking ne permettrait pas de résoudre ce problème. M. Le Maire répond par la négative. Mme MANCE dit qu’elle a redemandé au policier municipal de veiller à ce que les administrés respectent la réglementation aux sorties des écoles.. 3

Pour renforcer la sécurité des enfants à l’arrivée des cars scolaires, Mme MANCE propose d’ouvrir le portail rue Jules Ferry (petite cour) et d’en installer un nouveau ruelle Calot (grande cour) pour l’entrée des enfants de Fère-Champenoise. Les enfants empruntant le bus pourraient continuer à rentrer par le portail de la grande cour. M. GORISSE pense qu’ouvrir un portail vers l’intérieur n’est pas réglementaire. Les travaux seront effectués conformément aux normes en vigueur. Mme MANCE évoque l’idée de mettre en place des tarifs dégressifs pour la cantine scolaire afin d’aider les familles qui ont plusieurs enfants inscrits. En effet, cela revient très cher, notamment pour les personnes élevant seules leurs enfants. Le Conseil semble favorable. Reste à étudier les tarifs précis qui seront appliqués en fonction du nombre d’enfants. M. FELIX informe le Conseil que les travaux pour la construction d’une unité de traitement des pesticides ont débuté cette semaine. La semaine prochaine, sera posé le géotextile dans le bassin puis la clôture et le changement des pompes la semaine suivante. Par ailleurs, les câbles de télécommunication ont été enterrés ce matin. Le seul problème rencontré concerne le filtre a charbon actif qui ne devrait être livré qu’en janvier. Face au mécontentement des élus, la Lyonnaise des Eaux s’est engagée à assurer le maintien de la distribution d’eau en cas de gel. Finalement, le dispositif sera peut être opérationnel fin décembre. A propos du projet de résidence autonomie, M. PETIT assistera aux réunions sur le schéma gérontologique organisé par le Conseil Départemental. L’objectif est d’inscrire notre projet dans ce schéma et de trouver un investisseur privé. Le groupe de travail chargé de travailler sur ce projet est constitué de Mme MANCE, Mme LADAM et M. PETIT (et participation régulière de M. LEGENTIL). Il convient de veiller à ce que le projet présenté répond aux critères de sélection recherchés (avec par exemple un prix de chambre qui ne soit pas trop élevé). Mme PARENT informe le Conseil que Fère-Champenoise et Normée n’ont malheureusement pas obtenu de 2 ème fleur. Mme KEIME s’interroge sur les raisons de ce résultat. Mme PARENT ne connait pas les raisons précises. Le jury a pourtant reconnu que la Commune a intégré les préconisations faites et a fait des efforts. M. Le Maire dit que probablement et pour ces motifs, le maintien de la fleur a été décidé.. 4

5 M. REMY s’interroge sur le statut de la C9 (voirie allant de la route de Corroy et rejoignant celle d’Euvy). M. Le Maire répond que cette dernière est communale mais n’est pas intégré dans le tableau recensant les voiries d’intérêt communautaire. Cela sera traité. M. LEPAGE fait savoir que des travaux de voirie du chemin situé perpendiculairement à la rue Guyot Prieur ont été effectués. Il propose de baptiser ce chemin « impasse rue Guyot Prieur ». M. Le Maire répond que cela doit être réfléchi et fera l’objet d’une prochaine délibération. M. HERBIN dit qu’apparemment, la moitié de ce chemin appartient au bureau d’aide sociale. M. GORISSE confirme ces propos. La moitié du chemin concerné n’aurait pas été revendue. Mme PARENT se demande si le chauffage du gymnase a été vérifié car apparemment, il y aurait quelques problèmes. Cela va être fait. M. LEPAGE dit que les travaux concernant le réseau d’eaux pluviales ont été réalisés au niveau du pont de la Saule. En cas d’orage, l’écoulement des eaux devrait être meilleur mais le problème est qu’il n’y a pas de pente. M. Le Maire rappelle au Conseil que la compétence « eaux pluviales » est communautaire. Par ailleurs, des travaux d’eaux pluviales ont été réalisés sur une partie de la ruelle des Moulins. L’autre partie, à savoir de la ruelle du Moulin jusqu’à la rue Geoffrey Siret reste à faire. M. LEPAGE ajoute que la structure du nouvel abris de bus situé Avenue Charles de Gaulle a été montée et que les nouvelles décorations de Noel seront jaunes-oranges et blanches. Mme EGOT souligne que les garde du corps du pont de la Saule ont été repeint et le mur en pierre réparé. Elle trouve cela très bien. M. HERBIN dit que l’entreprise qui a procédé au nettoyage de la rivière (la CATER) a laissé des déchets sur la voirie au niveau du pont du Voy. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 novembre 2015 à Normée. La séance est levée à 22h00.