21/12/2015Budget 2016 BUDGET 2016 Commune de TINLOT Conseil communal du 21 décembre 2015

21/12/2015Budget 2016 BUDGET 2016 Projection des recettes et dépenses durant l’année 2016 Equilibre désormais obligatoire sans prélèvement (plan d’assainissement…) Soumis à l’aval de la tutelle (Collège provincial) Cadre strict d’action (pas de dépenses non budgétisées) Heureusement, possibilité de modifications budgétaires Pas de confusion avec le Compte ou la Trésorerie

21/12/2015Budget 2016 BUDGET 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements qui affectent le patrimoine « L’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant ; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d’un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette. » (Art. 1, 2° Règlement général de la comptabilité communale) Service ORDINAIRE : Frais de fonctionnement journalier « L’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette » (Art. 1, 1° Règlement général de la comptabilité communale)

21/12/2015Budget 2016 BUDGET 2016 Service EXTRAORDINAIRE Service ORDINAIRE

21/12/2015Budget 2016 DOTATION (Fonds des Communes) : ,17 € ,81 € IMPOTS & TAXES : ,67 € ,97 € Taxe additionnelle à l’IPP : ,65 € ,15 € Taxe additionnelle au Précompte Immobilier : ,97 € ,51 € Taxe immondices : ,00 € ,00 € Taxe additionnelle à la Taxe Auto : ,00 € ,87 € Vente de sacs poubelles : ,76 € ,55 € Taxes documents administratifs : ,00 € ,00 € Divers (permis, inhumations, sec.résidences …) : ,29 € ,89 € Service ORDINAIRE Recettes : ,85 € ,94 €

21/12/2015Budget 2016 SUBVENTIONS – CONTRIBUTIONS ,86 € ,56 € Administration générale (Conseiller en aménagement, APE, ZP …) : ,39 € ,20 € Service Travaux (APE, A.W.I.P.H. …) : ,48 € ,90 € Commerce – Industrie : (Compensation Centrale Tihange) :22.807,00 € ,42 € Enseignement (Contribution Min.Com.Fr., APE., Surveillances …) : ,72 € ,08 € Education populaire-ATL- Sport (APE, ONE, ADEPS, Stages, MRW été solid.) : ,13 € ,99 € Divers : ,14 € ,97 € Service ORDINAIRE Recettes : ,85 € ,94 €

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE REVENUS DE LOCATION : ,00 € ,56 € Location bâtiments (ILA(s) – App. Scry - Poste) : ,00 € ,82 € Location salle « La Tinlotoise » : 5.000,00 € 5.072,00 € Location local de police : 6.572,00 € 6.666,63 € Location de prairies : 900,00 € 912,96 € Location de chasses : 548,00 € 549,97 € Concessions cimetières : 2.500,00 € 2.536,00 € Concessions Marché hebdo. : 6.600,00 € 6.695,00 € Concessions GRD Electricité : - € ,18 € Recettes : ,85 € ,94 €

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE AUTRES REVENUS : ,24 € ,95 € Dividendes Intercom. d’électricité : ,00 € ( ,90) ,10 € Cotisations des parents pour stages : ,00 € ,20 € Intérêts sur comptes & placements : 8.900,00 € 8.900,00 € Certificats verts : 4.640,00 € 4.706,81 € Cours d’escalade : 4.000,00 € 4.057,60 € Inscriptions JCPMF : 4.000,00 € 4.057,60 € Publicités Tinlot 4 Saisons : 5.000,00 € 5.072,00 € Divers : ,24 € ,64€ Recettes : ,85 € ,94 €

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE DOTATION (Fonds des Communes) : ,17 € ,81 € IMPOTS & TAXES : ,67 € ,97 € SUBVENTIONS – CONTRIBUTIONS ,86 € ,56 € ,94 € ,85 € REVENUS DE LOCATION : ,00 € ,56 € ,24 € € AUTRES REVENUS : ,24 € ,95 € Recettes : ,85 € ,94 €

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE  Administration générale ,22 € ,06 € (personnel, fonctionnement, cot.patr, …) :  Service travaux ,59€ ,84 € (personnel, fonctionnement, int./emprunts) :  Enseignement ,02 € ,37 € (personnel, fonctionnement, intérêts/emprunts) :  ATL - Sport - … ,83 € ,86 € (personnel, fonctionnement, moniteurs …) : PAR FONCTIONS (Services) Répartition par PAR FONCTIONS (Services) Dépenses : ,18 € ,81 €  CPAS ,00 € ,07 € (dotation 234 – cot° PCS, ARPI, Teignouse... ) :

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE  Police (dotation-transfert) : ,26 € ,85 €  Assurances : ,00 € ,10 € PAR FONCTIONS (Services) Répartition par PAR FONCTIONS (Services) Dépenses : ,18 € ,81 €  Pompiers (dotation-transfert) : ,62 € ,57 €  Patrimoine privé : ,73 € ,71 € (Fr. fonctionnement, int./emprunts)  Cultes : ,72 € ,89 €  Immondices : ,39 € ,66 € (Intradel-Sita, personnel, fonctionnement, …)  Autres : ,43 € ,20 €

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE Dépenses : ,18 € ,81 € PAR FONCTIONS (Services) Répartition par PAR FONCTIONS (Services)

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE Dépenses : ,18 € ,81 € PAR NATURES ECONOMIQUES Répartition globale par PAR NATURES ECONOMIQUES

21/12/2015Budget 2016 Service ORDINAIRE Recettes : ,94 € ,85 € Dépenses : ,81 € ,18 € BONI exercice propre : ,13 € ,67 € ________________________________________________ RESULTAT exercice 2015 Correction IPP 2015 = ,10 € BONI ex.propre : ,57 € Boni cumulé : ,47 €

21/12/2015Budget 2016 BUDGET 2016 Service ORDINAIRE Service EXTRAORDINAIRE

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements prévus : ,06 € Projets Budget totalSubsidesFonds propresEmprunts Plan d’Ancrage : (log. Soc. Étage Malplaquaye) ,00 €73.000,00 €27.000,00 €0,00 € Patrimoine privé : ,70 € Rénovation Petit Patrimoine : (pompes-poteaux) ,00 €10.000,00 €2.000,00 €0,00 € Chaudière Maison comm. :10.000,00 €- 0,00 € Abribus Abée :6.000,00 €4.800,00 €1.200,00 €0,00 € Achat de terrains (Boua-Peteubout) 5.000,00 €- 0,00 € Abribus Fraiture :6.000,00 €4.800,00 €1.200,00 €0,00 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements prévus : ,06 € Projets Budget totalSubsidesFonds propresEmprunts Aménagt Local colombophile15.000,00 €- 0,00 € Patrimoine privé : ,70 € (suite) Achat mobilier de bureau :5.000,00 €- 0,00 € Frais d’étude (31 communes au soleil) :22.305,70 €18.959,84 €3.345,86 €0,00 € Aménagt carport (Appertements Ecole Scry) 4.000,00 €- 0,00 € Achat de terrains + caveaux (cimetières) ,00 €- 0,00 € Budgets participatifs30.000,00 €- 0,00 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements prévus : ,06 € Projets Budget totalSubsidesFonds propres Emprunts Service travaux : ,36 € Plan d’investissement ( ) (Réfection rue Haute Barrière) ,36 € ,18 € Réfection de voiries (bandes tarmac) ,00 €-- Plan d’investissement ( ) (Réfection rue Hayoulle) ,00 € ,00 € Entretien de voiries (grenaillage) ,00 €-- Wallonie cyclable80.000,00 €65.000,00 €15.000,00 €0,00 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements prévus : ,06 € Projets Budget totalSubsidesFonds propres Emprunts Service travaux : ,36 € (suite) Honoraires STP20.000,00 €- 0,00 € Achat brosse de désherbage ,00 €- 0,00 € Aménag. de sécurité routière ,00 €- 0,00 € Achat emprises de voiries 5.000,00 €- 0,00 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Investissements prévus : ,06 € Projets Budget totalSubsidesFonds propres Emprunts Culte : 8.000,00€ Chaudière Prieuré de Scry8.000,00 €- 0,00 € Parcelle des étoiles (Seny)30.000,00 €7.500,00 €22.500,00 €0,00 € Santé publique : ,00€ Achat de colombarium2.000,00 €- 0,00 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Budget totalSubsides Fonds propresEmprunts Investissements prévus : ,06 € ,06 € ,84 € ,04 € ,18 €

21/12/2015Budget 2016 Service EXTRAORDINAIRE Budget totalSubsides Fonds propresEmprunts Investissements prévus : ,06 € ,06 € ,84 € ,00 € ,84 € ,04 € ,00 € ,04 € ,18 €