Lancement de la démarche 25 mars 2013 Barrême CONTRAT D’AXE Chemin de fer de Provence

Contrat d’axe : éléments de définition Un contrat d’axe accompagne les effets d'une création ou modernisation de ligne ferroviaire en lui associant une stratégie d’aménagement du territoire. Plusieurs finalités à la démarche : Mettre en cohérence les politiques régionales de transport et d’aménagement, Privilégier une approche intégrée du développement terrtorial fondée sur une logique de projet, Proposer les principes d'un urbanisme durable en assurant une cohérence entre la mobilité, l'habitat, le développement de l'activité, la préservation et la valorisation de l'environnement.

Une stratégie d’aménagement et de développement articulée autour d’un axe de mobilité Pour anticiper les enjeux d’aménagement et de développement introduits par la réouverture ou la modernisation de l’axe ferroviaire ; pour créer de nouvelles solidarités entre centre-ville et quartiers périphériques, entre villes et arrière-pays ; Pour mettre en œuvre les documents de planification (SCOT, PDU) et les documents d’urbanisme (PLU, POS).

Le contrat d’axe appréhende les points d’accès (gares, haltes) du réseau ferroviaire selon différents usages : Lieux d’échange et de vie : la gare et son environnement proche / la gare sur le territoire communal, Lieux pour organiser et faciliter le développement du territoire : attractivité, développement local (échelle intercommunale).

Une gouvernance politique forte La gouvernance du contrat d’axe est assurée par un comité de pilotage, présidé par la Région, qui rassemble les partenaires : collectivités, Etat, opérateurs locaux. Le rôle de ce comité de pilotage est de s’accorder sur les enjeux du territoire, de valider la stratégie d’aménagement, et de proposer les thématiques structurant le contrat d’axe

La mission du comité de pilotage : la construction d’un accord cadre territorial Une vision commune du potentiel de développement en lien avec la modernisation de l’axe ferroviaire, Des orientations stratégiques (le développement territorial, l’intermodalité et le développement urbain généré par l’axe), La construction d’un accord cadre territorial pluriannuel permettant la programmation d’opérations (études et travaux) répondant à ces orientations.

Un double objectif contractuel Un accord cadre territorial pluriannuel (le « contrat d’axe ») signé par les maîtres d’ouvrage et les acteurs locaux du développement. Des conventions d’application précisant la programmation et le cofinancement des opérations répondant aux enjeux définis dans l’accord cadre territorial. Page 7

Trois éléments de méthode pour organiser la démarche : Une animation technique L’articulation de deux dimensions : opérationnelle et prospective Un calendrier prévisionnel

Une animation technique continue Le comité de pilotage s’appuie sur un comité technique, regroupant les techniciens des institutions et structures signataires de l’accord cadre. Le comité technique recense les projets, hiérarchise les actions, programme le budget et le calendrier. Il élabore les documents contractuels (accord cadre territorial et conventions d’application) qui sont validés par le comité de pilotage.

L’ingénierie du contrat d’axe L’accord cadre territorial et les conventions d’application qui le déclinent sont élaborées par le comité de pilotage / le comité technique. Les moyens mobilisés sont ceux des partenaires engagés dans la démarche du contrat d’axe. Les études ou l’ingénierie nécessaires à la réalisation d’une opération (étude pré- opérationnelle) ou à la définition d’une stratégie d’aménagement sont programmées et financées dans le cadre des conventions d’application. Page 10

L’ingénierie du contrat d’axe L’accord cadre territorial est un document d’orientation. Les conventions d’application prévoient un accompagnement des opérations : technique : soutien dans les phases d’élaboration des cahiers des charges, suivi des études, financier : participation aux travaux et aux études sous la forme de subventions. Cet accompagnement et ce soutien peuvent être complétés par l’Etat et les Départements dans le cadre de leurs dispositifs d’intervention. Les fonds européens peuvent également être mobilisés.

Proposition de thématiques pour le contrat d’axe « Chemin de fer de Provence » L’accord cadre territorial peut être organisé autour de trois thématiques principales porteuses d’enjeux pour le territoire : Le développement économique, touristique et culturel Le développement de l’intermodalité L’anticipation et l’organisation du développement urbain Page 12

Chacune de ces thématiques donne lieu à des déclinaisons opérationnelles et/ou prospectives Le volet opérationnel permet de mobiliser les partenaires pour réaliser les projets qui accompagnent et optimisent les investissements ferroviaires. Le volet prospectif permet d’anticiper les évolutions à l’œuvre sur le territoire pour construire une stratégie d’aménagement à moyen terme.

Calendrier L’année 2013 est consacrée à l’élaboration de l’accord cadre territorial selon les modalités rappelées ci-dessus (le comité de pilotage définit les orientations stratégiques, le comité technique élabore les documents contractuels, accord cadre territorial et conventions d’application). L’année 2014 peut être consacrée à l’élaboration des conventions d’application. Elles sont signées par la Région, le maître d’ouvrage des opérations considérées et les co-financeurs.