19 mai 2011 François CLANCHE INSEE – Dép.de la Démographie Séminaire SFDS Bilans et perspectives de la rénovation du recensement français

Page 2 Séminaire SFDS19 mai 2011 › Le système mis en place par la loi de 2002 fonctionne › Des adaptations du dispositif sont nécessaires – Des approfondissements nécessaires sur la qualité – L’augmentation du coût de la collecte – La charge de travail statistique ne diminue pas › Les perspectives d’évolution pour les années à venir – L’introduction de la collecte par internet – La modernisation de la gestion du RIL – La création d’un répertoire statistique des logements et ses impacts sur l’évolution du recensement

Page 3 Séminaire SFDS19 mai Le système mis en place par la loi de 2002 fonctionne › Les enquêtes se déroulent de façon satisfaisante › Les populations légales ont été établies et diffusées dans les délais prévus › Les données détaillées ont été diffusées dans les délais et sous les formes annoncées › La qualité des données est contrôlée et reconnue › Une réussite globale, qui était loin d’être acquise au départ.

Page 4 Séminaire SFDS19 mai Des adaptations du dispositif sont nécessaires

Page 5 Séminaire SFDS19 mai Des approfondissements sur la qualité de la source › L’Insee avait annoncé que les enquêtes annuelles de recensement seraient, au niveau régional, en elles-même des sources statistiques – elles n’ont pas à ce jour été expertisées en ce sens › Les données « infra régionales » ne sont pas censées être mises en séries annuelles –Il faut tout de même les regarder, comme « alerte » sur la qualité et pour préparer le RP 2011 › Deux domaines semblent faire apparaître des faiblesses sur la qualité des données de recensement : – L’immigration récente – Le nombre d’enfants de 0 à 3 ans

Page 6 Séminaire SFDS19 mai L’augmentation du coût de la collecte › L’objectif de la rénovation était de lisser le coût de la collecte, pas de le diminuer Il a été atteint, mais chaque EAR coûte plus de 50 millions d’euros à l’état › Ce coût augmente mécaniquement avec la population + 0,7% par an = € / an › Le budget de l’Insee, comme celui des autres administrations, est en baisse - 10% sur › A l’Insee et dans les communes, les ressources humaines vont manquer  Ce recensement n’est pas « soutenable » à long terme

Page 7 Séminaire SFDS19 mai La charge de travail statistique ne diminue pas Pourquoi la charge de travail des traitements ne diminue-t- elle pas depuis la mise en place ? › La certains paramètres de l’environnement statistique évoluent La liste ou géographie des communes, le seuil de habitants, le questionnaire, la nomenclature d’activité, …. › Sur 5 ans, certains paramètres évoluent Fermeture d’une communauté, destruction d’un grand ensemble, changement de statut d’une communauté › Les traitements statistiques corrigent les défauts accidentels des « données de base » Erreurs dans le RIL ou le répertoire des communautés, erreurs de collecte, erreurs de la TH Le tiers du travail statistique porte sur le calculs « spécifiques » ou les instructions correspondantes

Page 8 Séminaire SFDS19 mai Les perspectives d’évolution pour les années à venir

Page 9 Séminaire SFDS19 mai L’introduction de la collecte par internet –En 2013, les habitants des ménages ordinaires pourront répondre par internet s’ils le souhaitent –Le reste de l’organisation n’évoluera pas (rôle des agents recenseurs, des communes, de l’Insee) –A cette occasion, de nouveaux outils permettront le suivi de la collecte –Les processus de contrôle de la collecte seront repensés –Objectifs : qualité, économies, image.

Page 10 Séminaire SFDS19 mai La modernisation de la gestion du RIL › Egalement à échéance 2013, refonte informatique et organisationnelle de la mise à jour du RIL › Introduire de la souplesse et de la traçabilité dans l’application de gestion du RIL › Réexaminer les sources de mise à jour et leur rôle › Favoriser une approche statistique de la qualité du RIL › Aider les communes à mieux jouer leur rôle d’expertise › Objectifs : qualité, économies

Page 11 Séminaire SFDS19 mai La création d’un répertoire statistique des logements et ses usages pour le RP › L’Insee va créer un répertoire statistiques des logements, sur une base de données administratives, sur l’ensemble du territoire › Le recensement serait un des utilisateurs de ce répertoire : –Pour contrôler la qualité du RIL et de la collecte en petites communes –Plus tard, pour remplacer le dépôt par un envoi postal du questionnaire (en projet pour après 2015) – Plus tard encore, pour diminuer la taille des enquêtes annuelles de recensement (éventualité, au delà de 2017)

Page 12 Séminaire SFDS19 mai 2011 Merci de votre attention