DELEGATION CÔTE D’IVOIRE FINANCEMENT DE LA SANTE ET AVANCEES VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) EN CÔTE D’IVOIRE Dar es-Salaam Du 30 novembre au 1 er Décembre 2015

PLAN DE PRÉSENTATION I.PRESENTATION DE LA CÔTE D’IVOIRE: Indicateurs Généraux Indicateurs des dépenses de Santé Analyse du Financement de la Santé II.ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU III.CARACTERISTIQUES DE LA CMU ET MONTAGE INSTITUTIONNEL IV.IV. DEFIS

I – PRESENTATION DE LA CI: Indicateurs Généraux Indicateurs clésNiveau Superficie km2 Population (2014) RGPH Taux croissance (2013) Ministère de l’économie (estimé) 9 % PIB/habitant (2013) CS Taux de pauvreté (2015) ENV ,3 % Mortalité maternelle (EDS ) 614 décès p NV Mortalité E < 5 ans (EDS ) 108 ‰ Taux utilisation des services (2013) RASS ,49 %.

I – Présentation de la CI: Indicateurs des dépenses de Santé (CS 2013) Indicateurs clésNiveau Part du budget consacré à la santé 5,50 % DTS per capita F CFA DTS en pourcentage du PIB 6,38 % Dépenses administration publiques / DTS 24,48 % Dépenses du secteur privé(hors ménage) / DTS 14,53 % Dépenses revenus extérieurs / DTS 9,91 % Versements directs en pourcentage des DTS 51,08 % Ratio personnel de santé (PIDRHS ) 1/1143 hbt

I – PRESENTATION DE LA CI : Analyse du financement de la santé Financement du système de santé assuré par trois catégories de sources :  L’Etat,  Le secteur privé (entreprises et ménage),  et les partenaires au développement Financement surtout caractérisé par une « insuffisance de la part de l’Etat et une forte contribution des ménages »

II- ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU (1) La CSU: Offrir aux populations des soins essentielles à travers une population couverte, des services couverts et la protection contre le risque financiers - veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin, et à ce que ces services soient de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers » (OMS) « Nécessite d’actions aussi bien sur l’offre que la demande de soins » En Côte d’Ivoire  Elaboration de la stratégie de financement de la santé en vue de la couverture universelle en santé qui met en exergue la nécessité de mobiliser davantage de ressources nationales pour la santé;  Déclaration en 2011 du PR (discours d’investiture) de réduire la pauvreté par la mise en place d’une Couverture Maladie Universelle (CMU)

II- ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU (2) 1. PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA CMU EN CI  Mise en place des organes : CP, STP, GTT  Concertation des parties prenantes :  Clarifier les concepts et améliorer la compréhension,  Définir les orientations  Elaboration de la SNPS et SNFSCSU qui constituent le socle de protection sociale  Etendre la protection sociale à l’ensemble des populations, par la répartition équitable des fruits de la croissance et l’accès équitable à des services sociaux de qualité  Adoptée le 19 janvier 2012 par un comité interministériel présidé par le Chef de l’Etat  Définition de l’architecture du système de couverture et modalités de la mise en œuvre du projet de CMU

II- ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU (3) 2. DEMARCHE UTILISEE  Mise en place de comités d’experts : comité de pilotage – comité technique - commissions thématiques  Renforcement de capacités avec appui PTF en matière de couverture en santé universelle en matière de couverture en santé universelle échanges d’expériences avec d’autres pays échanges d’expériences avec d’autres pays  Rencontres d’échanges et d’informations avec associations professionnelles : sociétés savantes - ordres - syndicats associations professionnelles : sociétés savantes - ordres - syndicats organisations mutualistes et assurancielles – MUGEFCI, CNPS, Armées organisations mutualistes et assurancielles – MUGEFCI, CNPS, Armées société civile société civile -1 atelier de consensus sur orientations du panier de prestations et ses outils de gestion -4 ateliers de de validation (technique) -5 référentiels validés techniquement

II- ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU (4) ActeursFonction dans la CSU Primature Coordonne le processus vers la CSU Economie et Finances Collecte des fonds Affaires Sociales Mise en commun et achat des services Santé Fourniture services et régulation secteur Fonction Publique, Artisanat, Agriculture, commerce … Accompagne le processus de mise en œuvre Bénéficiaire, société civile Sensibilisation et mobilisation des populations PTFAppui technique et financier 3. ACTEURS ET FONCTION DANS LA CMU

II- ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA CMU (5) 4. L’OFFRE DE SOINS  Synthèse des établissements sanitaires publics et répartition Publics/Privés Hôpitaux conformes aux normes Hôpitaux conformes aux normes Disponibilité des services dans les hôpitaux Disponibilité des services dans les hôpitaux  Prestataires de soins Publics/privés Répartition par catégorie professionnelle Répartition par catégorie professionnelle Prise en compte des prestataires nouvellement recrutés à la Fonction Publique et affectés dans les établissements sanitaires publics Prise en compte des prestataires nouvellement recrutés à la Fonction Publique et affectés dans les établissements sanitaires publics Collaboration et mutualisation des moyens des différents secteurs de la santé Mise à niveau des plateaux techniques et mise aux normes

III- CARACTERISTIQUES DE LA CMU ET MONTAGE INSTITUTIONNEL (1) Caractère obligatoire institué par loi (projet de loi) avec 2 régimes 1 Régime Général de Base (RGB) financé par les cotisations des assurés, qui vise la majorité de la population résidant en Côte d’Ivoire 1 Régime Général de Base (RGB) financé par les cotisations des assurés, qui vise la majorité de la population résidant en Côte d’Ivoire 1 régime complémentaire volontaire (RAM), régime non contributif, dénommé Régime d’Assistance Médicale, qui vise les indigents et dans lequel l’Etat se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations. 1 régime complémentaire volontaire (RAM), régime non contributif, dénommé Régime d’Assistance Médicale, qui vise les indigents et dans lequel l’Etat se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations.

III- CARACTERISTIQUES DE LA CMU ET MONTAGE INSTITUTIONNEL (2)  La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) Les régimes (RGB et RAM) de la CMU sont gérés par une institution de prévoyance sociale (IPS) dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), régie par les dispositions de la loi 99 ‐ 476 du 2 août Les régimes (RGB et RAM) de la CMU sont gérés par une institution de prévoyance sociale (IPS) dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), régie par les dispositions de la loi 99 ‐ 476 du 2 août La CNAM est une structure légère de pilotage et de régulation de la Couverture Maladie Universelle, accompagnée dans sa mission de gestion de la CMU d’un ensemble d’acteurs opérationnels et institutionnels. La CNAM est une structure légère de pilotage et de régulation de la Couverture Maladie Universelle, accompagnée dans sa mission de gestion de la CMU d’un ensemble d’acteurs opérationnels et institutionnels.

III- CARACTERISTIQUES DE LA CMU ET MONTAGE INSTITUTIONNEL (3)  LA GESTION PAR DÉLÉGATION La CNAM délègue une partie des ses fonctions aux Organismes de Gestion Déléguée (OGD) qui sont des structures ayant une expertise dans la gestion des risques sociaux (CNPS, CGRAE, Mutuelles, assurances commerciales, gestionnaires de portefeuille maladie…). La délégation peut porter : Soit sur des fonctions liées exclusivement au rattachement des personnes couvertes, au recouvrement et au reversement des contributions collectées à la CNAM; Soit sur des fonctions liées exclusivement au rattachement des personnes couvertes, au recouvrement et au reversement des contributions collectées à la CNAM; Soit sur des fonctions liées exclusivement à la gestion des prestations (contrôle médical, liquidation des factures et ordonnancement des paiements des prestataires de soins, gestion informatique des assurés, employeurs et prestataires de soins); Soit sur des fonctions liées exclusivement à la gestion des prestations (contrôle médical, liquidation des factures et ordonnancement des paiements des prestataires de soins, gestion informatique des assurés, employeurs et prestataires de soins); Soit sur des fonctions qui cumulent le rattachement des personnes couvertes, le recouvrement et la gestion des prestations. Soit sur des fonctions qui cumulent le rattachement des personnes couvertes, le recouvrement et la gestion des prestations.

III- CARACTERISTIQUES DE LA CMU ET MONTAGE INSTITUTIONNEL (4) Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Mutualisation du risque et des ressources recouvrées - Gestion de l’immatriculation unique et du fichier central - Mise en œuvre du conventionnement - Pilotage et régulation de la CMU - Règlement des prestations Ministère en charge des Affaires sociales Ministère en charge de la Santé Organismes de gestion déléguée (Assureurs, TPA, mutuelles) Organismes de gestion déléguée (Assureurs, TPA, mutuelles) Prestataires de santé Caisse nationale de Prévoyance Sociale Collectivités locales Entreprises /Employés Secteur Informel Secteur Agricole Autres employeurs Etat employeur Professions libérales Travailleurs indépendants Caisse Générale de retraite des Agents de l’Etat / Mutuelle Générale des Fonctionnaires Mutuelles Indigents

IV- DEFIS Avant la phase opérationnelle  Finaliser et ajuster les référentiels de santé, y compris les propositions de tarification des actes de santé;  Conduire des visites de terrain dans les établissements sanitaires répondant théoriquement aux normes; dans les établissements sanitaires répondant théoriquement aux normes; dans les zones choisies pour démarrer la CMU (MEMEASFP); dans les zones choisies pour démarrer la CMU (MEMEASFP);  Actualiser le plan de fourniture;

IV- DEFIS  Tester les outils de gestion des prestations dans des établissements sanitaires des zones choisies, précédant la prise des textes réglementaires; la prise des textes réglementaires; la production des outils; la production des outils; la formation du personnel à l’utilisation des outils; la formation du personnel à l’utilisation des outils; la diffusion des outils; la diffusion des outils;  Acquérir les outils de solutions technologiques adaptés aux supports de gestion du panier de prestations;

IV- DEFIS  Amélioration de l’offre de soins en termes de plateau technique, RHS, fourniture de médicaments;  Etude des coûts de production des actes de santé;  Poursuite des réflexions et actions pour la durabilité en vue des progrès vers la couverture sanitaire universelle.  accroitre le financement de la santé

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