Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir de plein air 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Objectif Soutenir les organismes gestionnaires et les bénévoles dans laccès au territoire à des fins récréatives

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Étapes Réaliser un portrait des problématiques et des besoins; Développer des outils; Explorer des pistes de solutions à long terme

P RÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE Portrait des droits de passage Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Questionnaire 3 parties : – le portrait; – les problématiques; – Les besoins et facteurs de réussite Public visé : – les gestionnaires; – les autres acteurs indirects;

É TAT DE SITUATION Portrait des droits de passage Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Répondants 50 répondants 56 % OBNL; 28 % municipalités 16 régions représentées 83 % sentiers; 17 % sites Activités essentiellement non motorisées

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Durée des ententes 70 % dententes annuelles; 11 % dententes ponctuelles ou autres; 11 % dententes de plus de 5 ans; 8 % dententes de 2 à 5 ans.

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Types dententes et dusagers Environ 40 % dententes signées; 1 % dententes notariées. Près 1/4 des répondants gèrent des droits de passage restrictifs aux membres de leur organisme

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Soutien à la négociation Des outils et des façons de faire développés en silo; Un soutien des instances locales et régionales qui dépend de la volonté et de limplication des individus en présence;

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Conditions à lobtention Restrictions liées aux activités/usagers; Avantages autres que financiers; Compensations financières

P ROBLÉMATIQUES Portrait des droits de passage Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Difficultés de négociation Appréhensions et préjugés : – Les « droits acquis », « perte » de la propriété, sentiment de « ne plus être chez soi »; – Les risques de dommages et de vandalisme; – Les risques daccidents plus élevés dans le cas de certaines activités Responsabilité civile Lourdeur administrative

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Perte de droits de passage Droits de passage perdus : la majorité dans les 5 dernières années; Le changement de propriétaire et le morcellement du territoire Le manque de respect envers la propriété Le manque de respect envers les termes de lentente ou plutôt lincapacité à les faire respecter

F ACTEURS DE RÉUSSITE Portrait des droits de passage Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Facteurs de réussite Respect des conditions dutilisation Soutien dune organisation publique Acceptation et soutien de la communauté

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Besoins et pistes de solution Conseils juridiques; Avantages fiscaux pour les propriétaires; Déresponsabilisation des propriétaires; Argumentaire pour la négociation; Personnes ressources; Acquisition de terrains; Soutien des instances publiques

Comment créer les conditions favorables à laccessibilité et lusage collectif du territoire à des fins récréatives ? Le rôle des intervenants en loisir de plein air Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

L ES OUTILS À DÉVELOPPER Soutenir les organismes et les bénévoles Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Priorisation des enjeux et des outils La signature et le renouvellement dententes de droits de passage à long terme; La sensibilisation de la collectivité, des propriétaires et des décideurs; La mobilisation et le soutien de la collectivité; La connaissance juridique; Lharmonisation des usages

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Réalisation des outils Mécanisme de concertation – Groupe de travail; – Partage dexpertises; État de situation – Outils en cours de réalisation; Diffusion et promotion – À venir

ET VOUS ? Soutenir les organismes et les bénévoles Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2 e Rencontre annuelle 2011 Conférence annuelle du loisir municipal 2011 E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Quel est votre rôle ? Quel type de soutien complémentaire pouvez- vous apporter aux organismes gestionnaires ?