Formation des directeurs d'école Scolarisation des élèves handicapés :  enjeux, perspectives et missions du directeur d'école IUFM de l'Académie d'AMIENS 20 juin 2011

Le pilotage de l'école en direction des élèves handicapés L'orientation en SEGPA (hors champ du handicap ; champ de la grande difficulté scolaire) La scolarisation des élèves en dispositif individuel : dans la classe L'accompagnement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire La scolarisation des élèves en dispositif collectif : dans la CLIS Les aides techniques Les adaptations pédagogiques (accessibilité)

Les parcours scolaires

Les parcours scolaires Les élèves Parcours type Circonscription ASH80 octobre 2009

+ Les parcours scolaires Aide personnalisée: cir 2008-105 du 6/8/2008 Les élèves + Difficultés levées Actions prévention remédiation aides variées prolongation cycle Difficultés légères et passagères évaluations Besoins Educatifs Particuliers Parents Enseignants, RASED Partenaires ex ADAPTATION Aide individualisée PPRE Aide spécialisée Aide personnalisée SRAN Aide personnalisée: cir 2008-105 du 6/8/2008 PPRE: circulaire(cir.25/08.05) Parcours type Circonscription ASH80 octobre 2009

+ Les parcours scolaires Les élèves Difficultés levées Actions prévention remédiation Aides variées prolongation cycle évaluations Difficultés légères et passagères Parents Besoins Educatifs Particuliers ADAPTATION Aide individualisée PPRE Aide spécialisée Aide personnalisée SRAN Enseignants, RASED, Partenaires ex Difficultés graves et persistantes Parents CDOEA SEGPA Parcours adapté Parcours type CFA EREA Circonscription ASH80 octobre 2009 LP

Orientation d'élèves en SEGPA Impératif : - élèves en difficulté scolaire grave et durable - allongement de cycle, - non maîtrise de toutes les compétences de fin cycle 2 , importantes lacunes des compétences attendues fin cycle 3, définies dans le socle commun objectif : atteindre le niveau V de qualification - pas de vocation à accueillir les élèves au seul titre des TCC. - pas de difficultés liées uniquement à la compréhension de la langue Française. Anticipation : - dès le CM1, si les aides apportées en amont ont été insuffisantes, avec ou sans maintien de cycle effectif - équipe éducative (informations aux parents sur l'éventualité) Dossier : constitué en CM2 - Bilan psy au cours du 1er trimestre (éclairer proposition d'orientation) - 2nd trimestre : conseil des maîtres avec participation du psychologue pour étudier l'orientation - informer (par réunion) les parents si proposition SEGPA - Si accord des parents : le directeur envoie le dossier à l'IEN ASH qui formule un avis à l'issue de la CDOEA La commission s'appuie sur les éléments du dossier suivant : - Proposition du conseil des maîtres : éléments scolaires feuille jaune , bulletins, bilan des actions entreprises pour remédier en difficulté, évaluation CDOEA corrigée par le PE, compte rendu équipe éducative (évolution de l'élève sur les 2 dernières années ) avec motif du signalement, actions liaison école collège, proposition de l'équipe (n'a pas valeur d'orientation, seul avis CDOEA compte), - Avis de l'élève et de la famille, - Bilan psychologique (évaluations psychométriques WISC) - Feuillet médical scolaire bleue seulement si justifié - Évaluation sociale (feuille rose) - Renseignement familiaux blanche Rappel de la confidentialité des documents (psy et social) Documents téléchargeables sur le site ASH 80 : http://ash.ia80.ac-amiens.fr Orientation d'élèves en SEGPA Circulaire n°2006-139 du 29-08-2006. BO n°1 du 5 janvier 2006 Rôle du directeur d'école dans cette procédure CDOEA - prendre connaissance des textes relatifs à la SEGPA (Circulaire 2009-060 du 24-04-2009 BO n°18 du 30-04-2009) - public - modalités d'admission : anticipation, respect du calendrier, constitution et envoi du dossier

SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté Circulaire n°2006-139 du 29 aout 2006. Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 1. Les personnels : Le directeur-adjoint chargé de la SEGPA ( DDEEAS) Les enseignants du 1er degré spécialisés titulaires du CAPA-SH option F (enseignement général) Les PLC (enseignement général) Les PLP (enseignement professionnel) 2. Le public accueilli : Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes. Ils présentent sur le plan de l'efficience intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuvent être surmontées ou atténuées que sur plusieurs années. 4. Evaluation et certification : Finalité = préparation au CAP. Outils : programmes adaptés du collège, Socle commun, Livret de Compétences SEGPA, référentiel CAP Certification = paliers du socle et CFG 3. Objectifs de formation : Fortifier et développer les apprentissages généraux. Confirmer la prise en compte du socle commun de connaissances et de compétences Construire un projet personnel d'orientation pour une qualification de niveau V Chaque élève doit faire l'objet d'une prise en charge personnalisée avec la mise en place du PIF Découverte des différents champs professionnels en plateaux techniques et en stages Habitat Hygiène, alimentation, service Espace rural et environnement Vente , distribution, magasinage Production industrielle 5. Parcours de formation : Collège SEGPA 6E : Cycle d'adaptation 5E : Cycle central 4E : Cycle central 3E : Cycle d'orientation : LP – CFA – EREA - SEGPA

+ Les parcours scolaires Les élèves Difficultés levées Actions prévention remédiation Aides variées prolongation cycle évaluations Difficultés légères et passagères Parents Besoins Educatifs Particuliers ADAPTATION Aide individualisée PPRE Aide spécialisée Aide personnalisée SRAN Enseignants, RASED, Partenaires ex Difficultés graves et persistantes Parents CDOEA SEGPA Parcours adapté Parcours type CFA EREA Circonscription ASH80 octobre 2009 LP

+ Les parcours scolaires Les élèves Difficultés levées évaluations Actions prévention remédiation aides variées prolongation cycle Difficultés légères et passagères Besoins Educatifs Particuliers Parents ADAPTATION Aide individualisée PPRE Aide spécialisée Aide personnalisée SRAN Enseignants, RASED, Partenaires ex Parents PPSEH (Loi du 11/02 2005) MDPH CDAPH Troubles + importants Handicap Difficultés graves et persistantes Référent Parents CDOEA SEGPA Parcours adapté Parcours type CFA EREA Circonscription ASH80 octobre 2009 LP

Le volet Handicap au sein de l'école Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Maintenant, la loi spécifie les bénéficiaires « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable, ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentales, cognitive, ou psychiques, ou d'un trouble de santé invalidant » Définition du terme « HANDICAP » OMS 1980 Déficience Organe (les yeux) Fonction Situation Incapacité Désavantage

Le volet Handicap au sein de l'école Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Les trois principes clés de la loi Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne. Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative. Droit à compensation : Aides humaines, techniques, animalières et le PPSEH,

La décision finale en matière d'orientation revient La scolarité “Tous les enfants devront être inscrits dans l'école du quartier où ils résident. La loi répond à une exigence d'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire, lorsqu'elle ne va pas à l'encontre de sa santé.” “Aussi, s'il s'avère nécessaire de maintenir l'enfant en milieu médico-social, des passerelles seront créées entre ce dernier et l'éducation nationale afin d'optimiser son parcours scolaire.” La décision finale en matière d'orientation revient aux parents.

Procédure MDPH ESS élève EEducative : si besoin AVS protocole, préPPS EPE (Equipe pluridisciplinaire d'évaluation) + CDAPH (Commision des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) ESS (Equipe de suivi de la scolarisation) animée par l'enseignant référent, participe à l'élaboration du PPSEH et fait le lien avec la MDPH. Procédure MDPH ECOLE Parents ESS CDA Prend la décision PPSEH Référent élève Propositions L'équipe éducative(EE) conçoit les éléments précurseurs du PPS(besoins de l'élève). Elle les communique à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation( EPE) de la MDPH par l'intermédiaire des parents via le Référent. La CDA prend la décision du PPS le soumet aux parents et le renvoie à l' équipe de suivi et de scolarisation (ESS) Le directeur n'organise pas l'ESS mais il doit y participer et mettre en application le PPS Référent EPE Étudie le dossier Équipe éducative Directeur d'école Parents

Le Projet Personnalisé de Scolarisation des élèves handicapés PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité définit les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Projet Personnalisé de Scolarisation des élèves handicapés PPS Quelle structure ? Quel dispositif ? Quelle(s) classe(s) ? Quels temps de scolarisation ? Quelles aides pour l'élève ? Référence aux parcours de scolarisation

+ Les parcours scolaires Les élèves Difficultés levées Actions prévention remédiation aides variées prolongation cycle Difficultés légères et passagères évaluations ADAPTATION Aide individualisée PPRE Aide spécialisée Aide personnalisée SRAN Besoins Éducatifs Particuliers Parents Enseignants, RASED, Partenaires ex Parents PPSEH (Loi du 11/02 2005) MDPH CDAPH Troubles + importants Handicap Difficultés graves et persistantes Référent Parents SCOLARISATION des élèves handicapés dispositifs individuels classes types + SESSAD,AVS, CDOEA dispositifs collectifs Classes intégrées, délocalisées CLIS + SESSAD+ AVS i, ULIS + SESSAD + AVS co, Milieu ordinaire SEGPA Parcours adapté Établissements U. Ens en IME, ITEP, IEM Parcours type Hôpital de jour CFA EREA Circonscription ASH80 octobre 2009 LP

La scolarisation des élèves en dispositif individuel : dans la classe Indiquer que les élèves scolarisés en milieu ordinaire en dispositif individuel sont des élèves pour lesquels la compensation (AVS éventuelle, aide technique) et des adaptations pédagogiques de premier niveau rendent l’enseignement accessible. Il s’agit le plus souvent d’élèves présentant des troubles des fonctions motrices, visuelle, auditive ou des TSLA. Sur ce dernier point présentation de la plaquette TSLA, du plan d’action départemental, des adaptations pédagogiques. Faire un point sur le rôle d’animation des équipes éducatives du directeur (réunie pour des situations d’élèves dont on pense qu’elles pourraient relever du champ du handicap, étayage du psychologue scolaire, du médecin de l’éducation nationale, du référent le cas échéant. Ce dernier n’est pas obligatoirement présent dès cette phase). Importance du lien avec les familles : accueil parcours, évaluation des progrès, accompagnement Élaborer et mettre en œuvre le volet « scolarisation des élèves handicapés » du projet d'école Participer activement à l'équipe de suivi de la scolarisation Suivre en lien avec le référent la mise en œuvre du PPS

Élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages Insister sur le fait que tous les élèves présentant des TSLA ne sont pas reconnus en situation de handicap

L'accompagnement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire Évaluation de l'autonomie et des besoins de l'élève Fonctions et missions de l'AVS Binôme enseignant/AVS (rôles respectifs) Rôle de tuteur du directeur (circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 BO n°31 du 31 juillet 2008) Offre de formation départementale Bilan de compétences Protocole AVS de la MDPH dans le dossier Les avs doivent participer aux ESS Le directeur: - Entretien d'accueil et évaluation des besoins en formation(catalogue de formation modulaire - Tutorat - Bilan de compétences AVS(document à compléter en fin de contrat  : Lire le passage du texte officiel et la lettre de l'IA du 2 juin 2009 a destination des directeurs d'école

Les AVS Auxiliaires de Vie Scolaire Attribution pour un ou plusieurs élèves sur décision MDPH qui précise la durée et la quotité horaire de l'accompagnement 4 Fonctions Accompagnement Socialisation Éducative Communication Missions : les AVS ne sont ni personnel enseignant, ni professionnel de soin ou de rééducation

Les AVS 3 types d'activités 1) Intervention dans la classe en concertation avec l'enseignant responsable pédagogique aide au déplacement et à l'installation matérielle dans le classe aide à la manipulation du matériel scolaire aide aux activités scolaires aide au développement de son autonomie 2) En dehors de la classe gestes techniques récréations sorties collectives 3) Participation et suivi du PPS

La scolarisation des élèves en dispositif collectif : dans la CLIS Présenter les points saillants de la circulaire Les élèves orientés en CLIS bénéficient d'une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiques. CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole. CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés. CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap. Projet de la CLIS inclus dans le volet « Scolarisation des élèves handicapés du projet d’école ». Insister sur la vocation qu’a chaque enseignant à inclure des élèves de la CLIS et sur la continuité des apprentissages à assurer.(document de liaison) Référence : circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 « Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) » Projet de la CLIS : Il est élaboré et mis en œuvre par l'enseignant qui y est affecté en lien avec l’équipe d’école. Il n'est pas conçu de façon autonome mais en articulant les objectifs visés par les projets personnalisés de scolarisation des élèves concernés entre eux et avec le projet d'école. Le directeur veille à son élaboration et à sa mise en œuvre.

Les aides techniques et les adaptations pédagogiques Enjeu : les élèves sont aujourd’hui effectivement accueillis, faire en sorte maintenant que l’enseignement leur soit accessible, passe par l’adaptation des situations d’apprentissage, objectif de performance scolaire pour eux aussi. Pas seulement l’apanage des enseignants spécialisés, adaptation de premier niveau responsabilité de tout enseignant (comme pour PPRE). Étayage des référents, conseillers pédagogique, personnes ressources (P. DE BOYER) Aides techniques : handicap sensoriel et TSLA en particulier Adaptations pédagogiques : logique de personnalisation des parcours Accessibilité de l’enseignement