Rencontres du DPSM avec les services Mai-Juin 2004

A) Rénovation des services Sommaire A) Rénovation des services Le contexte Quel esprit pour le changement ? Les ambitions internes Notre environnement Les calendriers Les projets de service

B) Ressources Les transferts Les moyens Les ressources humaines Sommaire B) Ressources   Les transferts Les moyens Les ressources humaines L’appui de la DPSM

A) Rénovation des services

« La décentralisation se fera, c’est une chance pas une menace. Rénovation des services Le contexte Importantes réformes et transformations - réforme territoriale de l’Etat - LOLF - décentralisation Avenir de la décentralisation ? - une forte volonté du Président et du 1er ministre - le transfert des routes nationales secondaires est un acquis - examen en cours du projet de loi sur l’autonomie financière - examen cet l’été du projet de loi sur les responsabilités locales « La décentralisation se fera, c’est une chance pas une menace. Participons au renouveau du service public »

« Faisons passer le service rendu avant notre organisation. Rénovation des services Quel esprit pour le changement ? Le changement doit être : - un progrès pour tous - dans la qualité du service - dans nos conditions de travail - dans notre reconnaissance et nos rémunérations - un progrès du service public de l’aménagement - l’aménagement est une action partagée (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) « Faisons passer le service rendu avant notre organisation. Ne restons pas recroquevillés sur nous mêmes »

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le 27 janvier 2004 le ministre a tracé les grandes lignes du futur ministère Pas de rénovation sans faire un choix sur les missions Il faut abandonner celles : - qui ne sont plus adaptées à la demande de la société - qui pourraient être mieux faites par d’autres - pour lesquelles notre plus value est faible D’autres missions, pas toutes nouvelles, sont à développer : prévention des risques, connaissance des territoires, politique de la ville, NTIC… « Nous n’avons pas toujours mis les moyens nécessaires sur ces missions. Il faut le faire aujourd’hui »

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des Directions d’Administrations Centrales Des réformes structurelles sont nécessaires pour trois raisons : - Sous l’effet de la LOLF - Elles doivent montrer l’exemple - Elles doivent appliquer le principe de subsidiarité sans exception «C’est un bouleversement culturel»

Les ambitions internes Le projet des futures D.G.R.E. Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des futures D.G.R.E. Le ministre a donné la ligne : - création de Directions Générales Régionales intégrant l’ensemble des services du ministère dans la région - animation du pôle aménagement, transports, logement auprès du préfet de région Les DGRE doivent devenir un échelon essentiel au plan local pour l’aménagement du territoire : - Orientation et évaluation des politiques territoriales - transports, logement, aménagement et planification

Les ambitions internes Le projet des futures D.G.R.E. Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des futures D.G.R.E. La DGRE sera le lieu principal de : - la gestion des budgets opérationnels de programme (LOLF) - la distribution des effectifs autorisés - la mise en place de services supports mutualisés, y compris avec les DDE - la conception et de l’évaluation des politiques La DGRE sera la cheville ouvrière des réformes - une vingtaine de postes de cadres A+ seront affectés dans les DRE pour déployer la LOLF et travailler sur les réorganisations régionales

Les ambitions internes Le projet des routes nationales Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des routes nationales Il y aura encore des routes gérées par le ministère Environ 17 000 personnes y travailleront Dans une organisation totalement rénovée (Voir les propositions du rapport de la DR au ministre)

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des D.D.E Les DDE doivent rester l’échelon opérationnel du ministère : - en s’adaptant aux réalités de leur territoire (spécificités) - en redéfinissant complètement leur organisation territoriale : - ne pas maintenir des subdivisions qui auront perdu la moitié ou le 2/3 de leur personnel après la décentralisation - règle d’or : ne conserver des implantations que là où le service, les missions et les territoires l’exigent - faire des organisations robustes qui résisteront aux diminutions d’effectifs

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des D.D.E Entité territoriale qui prendra en charge des prestations : - pour le compte de l’Etat (régalien et ingénierie pour compte propre) - pour le compte des collectivités locales Autour de quatre blocs de fonctions et de métiers - habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques - connaissance et développement des territoires, planification, urbanisme et déplacements - environnement et prévention des risques - sécurité des transports, sûreté, préparation et gestion des risques Ces blocs, d’importance variable suivant les territoires et les modes de relation interministérielle, ne constituent pas un organigramme type

Les ambitions internes Rénovation des services   Les ambitions internes Le projet des D.D.E Support / Fonctions juridiques Habitat et logement Politique de la Ville Constructions Publiques Connaissance des territoires Urbanisme Planification Déplacements urbains Aménagement et développement durable des territoires Environnement Prévention des risques Sécurité des transports terrestres, fluviaux et maritimes Sécurité routière Préparation et gestion des crises Sûreté et défense Missions régaliennes Prestations pour compte propre de l’État Prestations pour les collectivités territoriales (conseil, ATESAT, AMO…)

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des D.D.E Des opportunités de progrès avec : - des champs plus restreints mais clairement identifiés - une capacité au sein de l’appareil de l’Etat pour fédérer les politiques et les actions : aménagement, politique de la ville… - l’ATESAT, l’AMO et l’IP pour compte propre - des possibilités de renforcer en cadre A et B certaines de ces fonctions en les prenant sur l’IP pour compte de tiers - le renforcement de la fonction juridique - la recherche de l’adaptation aux territoires à enjeux, plutôt qu’au découpages administratifs - la valorisation de nos connaissances des territoires en mettant en place des SIG

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet des D.D.E Des opportunités de progrès avec : - le développement et la professionnalisation de l’ingénierie des risques et de la gestion de crise - le renforcement de la coordination auprès du Préfet de la lutte locale contre l’insécurité routière - la capacité d’assurer une présence forte de l’Etat en matière de renouvellement urbain (ANRU) - la capacité de piloter la politique locale du logement auprès du Préfet Projet global du ministère, pas monolithique, à adapter à chaque territoire Les nouvelles missions nécessiteront des compétences de haut niveau. De nouveaux postes sont à imaginer même en phase transitoire

Les ambitions internes Rénovation des services Les ambitions internes Le projet du R.S.T Organisation et structure du RST ne sont pas touchées a priori par les réformes en cours Mais nécessaire adaptation pour : - tenir compte de la plus grande professionnalisation des services déconcentrés - s’ouvrir davantage aux collectivités territoriales

Les ambitions internes Les projets des autres services spécialisés Rénovation des services Les ambitions internes Les projets des autres services spécialisés Ils seront également concernés par les démarches en cours : - décentralisation - ciel européen unique - DGRE - LOLF - organisation territoriale de l’Etat La DPSM prépare les outils nécessaires à leur transformation

Notre environnement Les élus Rénovation des services Notre environnement Les élus Notre évolution peut déplaire aux maires, notamment à ceux des petites communes Il faut les convaincre du bien fondé de ce changement : - en montrant que c’est un progrès - en s’organisant de manière différente Il faut informer, expliquer, anticiper sans attendre Il faut également discuter de l’avenir avec les Présidents de Conseils Généraux

Notre environnement Les préfets Rénovation des services Les SD sont les partenaires techniques principaux des Préfets pour l’aménagement, les transports, la mer et le logement Il faut en apporter la preuve localement pour convaincre au niveau national Négociations interministérielles : - arbitrages rendus en notre faveur pour le niveau régional - travaux en cours au niveau départemental, rien n’est figé - notre position : - partenariat avec l’agriculture et l’écologie - ne pas copier les pôles régionaux - développer le travail interministériel autour de projets - circulaire du premier ministre prévue pour la fin de l’année

Les calendriers Rénovation des services Courant juin 2004 : rendus intermédiaires des chantiers 29 juin : le ministre rencontre les chefs de service Préparation des projets de service : débats avec personnels Fin 2004 : conclusions des 20 chantiers Février 2005 : rencontres de l’équipement En 2005 : services des DDE article 7 sont transférés En 2006 : services routiers se préfigurent, projets de service sont prêts, les RN locales sont déclassées et services correspondants sont mis à disposition En 2007 : les services des DDE article 6 et ceux intervenant sur RN locales sont transférés, les nouveaux services (DGRE, DDE) sont mis en place En 2008-2009 : fin du droit d’option pour les agents

Rénovation des services Calendrier de la réflexion nationale 2004 2005 Janvier Juin Décembre Février Rencontres Equipement Ministre Ministre Production intermédiaire des chantiers Production finale des chantiers

Calendrier de la mise en œuvre – pilotage local Rénovation des services 2005 Calendrier de la mise en œuvre – pilotage local 2006 2007 2008 2009 Transferts RD ART 7 Personnels Transferts RD ART 6 et RN locales Compétence RN Services Personnels Transferts Ports / aéroports ? Compétence Services Personnels Réforme de l’organisation territoriale Services RRNS Phase transitoire Vie des nouveaux services routes DDE Projet de service Nouvelles organisations

Calendriers des transferts Rénovation des services Calendriers des transferts Domaines Compétences Services Personnels RD (art 7) _ 01/01/2005 31/12/2006 RD (art 6) Comme RN RN locales 01/01/2006 01/01/2007 Fin 2008 Ports 01/01/2008 Fin 2009 Aéroports

Rénovation des services Les projets de service Sur la base des orientations de mission données par le ministre, les services doivent engager des réflexions sur un projet de service Pour le 1er septembre : chaque service fera parvenir les éléments sur la méthode employée pour établir le projet de service Commande de projet de service pour la fin 2004 « Il faut prendre des risques et anticiper. Vous avez le soutien du DPSM »

Rénovation des services Les projets de service Une chaîne d’interrogations pour un débat dans les services En quoi les blocs de fonctions correspondent-ils aux spécificités locales actuelles ? Dans quelle mesure les futures DDE seront-elles capables de les prendre en charge ? Comment s’organiser au siège pour prendre en charge ces missions ? Si des implantations infra départementales sont nécessaires pour certaines de ces missions, quelles doivent-elles être ? Pour assurer un seuil de compétence minimal ? Pour faire correspondre ces implantations aux territoires à enjeux du département ?

B) Ressources

Les transferts Ressources La réussite des transferts impose un important travail préparatoire : - travail interministériel de rédaction des textes (principes et cadres) - travail interne de recensement pour préparer les transferts (point sur les équivalents effectifs, les activités supports, les logiciels, les activités socio-médicales - mise en place des outils d’accompagnement (détection des problèmes, prime de mobilité…) « Nous avons collectivement une expérience en la matière Nous savons qu’une anticipation est nécessaire »

Les moyens pour réformer Ressources Les moyens Les moyens pour réformer Le repositionnement de nos missions et les transformations territoriales vont nous donner des marges de manœuvre en matière d’emploi La baisse des crédits de fonctionnement altèrent nos actions « Nous nous battons contre la baisse des crédits de fonctionnement »

Les budgets et les emplois Ressources Les moyens Les budgets et les emplois Défense de nos budgets : - il y a 10 ans, 1000 emplois étaient rendus par an et l’enveloppe catégorielle était de 5 millions euros - en 2004, l’enveloppe catégorielle a été quadruplée (21 millions d’euros) - négociation pour 2005 sur les mêmes bases que 2004 « Il faut trouver un juste équilibre entre les moyens en emplois et les ressources catégorielles »

« Des victoires ont été remportées, d’autres viendront » Ressources Les moyens Les statuts Les cadres vont être beaucoup sollicités pour les réformes Ils sont en droit d’attendre des retours en matière de statut Aujourd’hui, les choses avancent lentement car le contexte budgétaire est défavorable Beaucoup d’énergie est dépensée par le cabinet et la DPSM pour faire avancer les dossiers statutaires « Des victoires ont été remportées, d’autres viendront »

Les ressources humaines La LOLF va modifier la gestion des ressources humaines Les directeurs de programmes fixeront des orientations en matière de RH Il faudra maintenir : - une gestion unifiée du personnel compatible avec l’existence des corps - un lieu central de dialogue social - un lieu de conception et de mise en œuvre de la politique des RH « La LOLF doit être une amélioration qui passe par une déconcentration notamment en DRE »

Les ressources humaines L’accompagnement des agents dans le changement Le principe d’une prime de mobilité est acquis (changement de résidence administrative ou familiale) - les projets de texte sont prêts, quelques points à caler - de 1 500 à 6 100 euros, en plus des frais de déménagement - inscrit dans le projet de loi de finance 2005 Il faut informer les agents concernés par les transferts de service - attendre le vote de la loi - discussions en cours sur certains points d’homologie des corps - un livret d’information est en préparation Les Secrétariats Généraux des DDE, coordonnés par une mission dans les DRE, devront mettre en place une assistance pratique aux agents appelés à bouger

Les ressources humaines La formation professionnelle, l’aide à la mobilité et à la «reconversion» Certains agents devront se reconvertir : - repérage des efforts à faire dans le cadre de la hiérarchisation des missions - conception de programmes spécifiques de formation à budgéter à partir de 2005 Formation à la conduite du changement - pour les chefs de service depuis avril 2004 - autres actions prévues pour cadres de second niveau

«Chaque agent doit savoir à qui s’adresser» Ressources Les ressources humaines Le dialogue social Intensifier au niveau national Faire de même au niveau local pour informer sur : - les projets de service - l’implantation locale des services routiers - les transferts, dès que la loi sera votée - l’organisation du dialogue social au niveau régional «Chaque agent doit savoir à qui s’adresser»

«En résumé, il faut anticiper, dialoguer et agir » Ressources Les ressources humaines L’appui de la D.P.S.M.  La DPSM est à la disposition des services sur les missions, les projets d’organisation et la préparation des transferts Elle prépare les outils pour accompagner le changement «En résumé, il faut anticiper, dialoguer et agir »