Transparence économique et financière des organisations et Compte d’emploi des ressources Formation transparence économique et financière et CER – Michel Soublin – 5 novembre 2015

Plan de la formation 1ère partie 2ième partie Quels textes du comité s’appliquent? Qu’est ce que la Transparence économique et financière? Les autres documents à étudier/Les points de contrôle 2ième partie Recensement de vos questions Les analyses de l’expert Les obligations légales et réglementaires Le CER Points de contrôle à vérifier par le contrôleur

Qu’est ce que la Transparence économique et financière? Transparence : définition du Larousse: « Parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui regardent l'opinion publique » Synonymes : clarté, intelligibilité Contraire : opacité, hermétisme Passif : n’inclut pas le risque de manipulation avec intention trompeuse

Quels textes du Comité s’appliquent? La Charte : chapitre IV – Transparence financière (critères 16 - 17 -18) chapitre III – Qualité de la communication et des actions de collecte de fonds (critère 13 et en particulier critère 13.8 portant sur l’Essentiel) TAC VII - Compte-rendu d’activité : l’Essentiel de l’année (critère 13.8) VIII – Ratios, % et Graphiques (critère 13.9)

Qu’est ce que la Transparence économique et financière? Surtout dans Charte III : « Pour répondre à l’objectif de la Charte de permettre aux donateurs de «donner en confiance », les organisations membres s’engagent à donner au public et particulièrement à leurs donateurs et adhérents, une information fiable, loyale, précise et objective…. Les organisations membres s’engagent en outre à ce que toute communication - quels qu'en soient la forme et l’objet…. · ne comporter aucune inexactitude, ambiguïté, exagération, oubli… de nature à tromper le public · n’utiliser que des informations précises, vérifiées et représentatives de la réalité; »

Qu’est ce que la Transparence économique et financière? Que cherche-t-on donc à vérifier? Le public a-t-il tous les éléments pour prendre sa décision de don? Ne pas confondre: 1) L’établissement des comptes qui est la préparation et la présentation des comptes annuels, dans le respect des normes comptables de la profession. Le respect des normes est la responsabilité du Commissaire aux comptes, pas celle du comité de la Charte. 2) La Transparence économique et financière recouvre la diffusion au public de toutes données chiffrées. Il s’agit donc autant de communication que de finance ou de comptabilité.

Qu’est ce que la Transparence économique et financière? C’est donc : la manière dont l’organisation rend compte au public de sa gestion. Elle recouvre toutes les données chiffrées, qu’elles soient de nature comptable, financière, économique, opérationnelle etc. Et pas seulement le fond (exactitude) mais aussi la forme et les modalités de leur publication (ex: le graphe tendancieux ou la non diffusion sur internet) Combine : Les  « comptes annuels » complets, appelés aussi « états financiers » avec tous les chiffres figurant dans toutes les autres publications Elle relève donc de la communication de l’organisation en général.

Points de contrôle Identifier les chiffres clés de l’organisation mais surtout ceux qui peuvent influencer la décision du public Quelles procédures permettent de s’assurer que tous les chiffres publiés sont exacts et cohérents entre eux et avec les textes et les commentaires ; qui est responsable de leurs application? Vérifier, par sondage, la méthode d’établissement, la forme de la publication, l’exactitude, la cohérence avec les autres documents etc…, Revue par la DAF? Revue par le Commissaire aux comptes? Revue collective ou multidépartements? Conformité des ratios : TAC VIII- critère 13.9 (notamment internet) Conformité de l’Essentiel - critère 13.8 Contacter le Commissaire aux comptes (avec l’accord de l’organisation) S’assurer de la qualité des commentaires: « qu’ils ne comportent aucune inexactitude, ambiguïté, exagération, oubli… de nature à tromper le public » Modalités et rapidité de la diffusion de l’information – critères 17 et 18

Rôle du Commissaire aux comptes Certifier les Comptes (états financiers), y compris les annexes et donc le CER et sa propre annexe (comprend la compréhension et l’approbation des règles et méthodes d’établissement du document, et les procédures spéciales en cas de changement des règles et méthodes comptables) Etablir ses rapports (certification, conventions règlementées) Assister à la séance du CA qui arrête les comptes Présenter ses rapports à l’AG (obligatoire!) Faire des diligences supplémentaires si demandées par l’organisation Plus la mission demandée par notre texte sur l’Essentiel Rôle du contrôleur (Ils sont tous les deux tenus au secret professionnel) Il n’est pas chargé du contrôle des comptes annuels, ce n’est pas dans sa mission. Il est invité à demander à l’organisation de le rencontrer. Il peut lui faire part de ses questions. Il peut signaler ses interrogations/doutes dans son rapport.