Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) Juin 2015

Présentation Définir le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP – circulaire N°2015-016 du 22/01/2015) Distinguer le PAP des autres dispositifs liés à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Clarifier le positionnement de la communauté éducative dans sa mise en œuvre

Circulaire 2015-016 du 22/01/15 Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d'aménagement de la scolarité d'un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH, sans faire appel à l'ER, qui n'intervient pas dans le suivi du PAP. Historique : Le projet de décret a été examiné par le CSE le 3 juillet 2014 et par les commissions spécialisées des écoles, des collèges et des lycées le 25 juillet 2014. Cela peut ainsi éviter d’utiliser un PAI qui est destiné aux enfants qui ont des troubles de santé. Par ailleurs, le PAP n’empêche pas l’établissement d’un PPS. Présenté comme un décret d'application de l'article 2 de la loi du 8 juillet de 2013. Il évoque « une évolution nécessaire » d'un accompagnement qui peut « être amélioré sur plusieurs points » Le PAP est inscrit dans la loi de refondation pour l’école de la République et était cité dans la circulaire de rentrée. Le décret en précise les bénéficiaires : les élèves relevant de troubles des apprentissages Il existait déjà le PPS, PAI, PIA, PPRE… Le PAP a été créé principalement pour les élèves présentant des troubles des apprentissages. Il doit permettre de définir les aménagements et adaptations pédagogiques répondant aux besoins d’un enfant. Une circulaire décrira la procédure et fixera un document type, à renseigner par les équipes Le PAP précisera les aménagements et adaptations de nature pédagogique

Les différents plans

PPRE

PAI

PPS

PAP

PAP et PPS Le PAP se distingue du PPS qui ne peut être notifié que par la MDPH  Le PAP est un projet à part entière avec aménagements pédagogiques exclusivement

PAP et PPS Le PPS Incontournable dans certains cas précis : aides attribuées engageant des frais pris en charge par l'état (AESH, matériels pédagogiques divers) Aménagement de la scolarité implique des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements … Le PAP Peut prévoir d'utiliser un ordinateur personnel en classe Il définit les mesures pédagogiques qui permettront à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il n'est pas question d'aménagement de programme

PAP et PAI PAP Est destiné à « des élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un troubles des apprentissages » Ne compense pas le handicap Rôle-clé du médecin de l'éducation nationale PAI A pour objectif de favoriser la scolarisation des enfants malades ou atteints d'une pathologie chronique

PAP – Annexe B.O.

PAP – Annexe B.O.

Public concerné L'article 1er prévoit que « tous les élèves bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins » Le Plan d'accompagnement personnalisé concerne les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages (TSA : élèves « dys »). Ces élèves n'entrent pas dans le champ du handicap.

Avant… "dys"  

Maintenant… PPS PAI PAP Élèves dont la situation de handicap nécessite des décisions de la MDPH Élèves « dys » nécessitant des adaptations et aménagements pédagogiques uniquement Élèves malades Le PAP se substitue à un PPRE pour les élèves concernés (troubles dys) Un élève ne peut pas bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PPS Le PAP n’est pas un préalable à la saisine de la MDPH, pour les « dys »

Maintenant… PPS PAI PAP Exemples à situer : - Elève dys et épileptique - Handicapé moteur et dys

Nature du dispositif Le PAP se distingue du PPS car : Il ne relève pas du champ du handicap Il est à visée pédagogique Il engage les seuls personnels de l'éducation nationale, la famille et l'élève (mineur ou majeur)

Mise en œuvre Il peut être proposé pour plusieurs années Il peut couvrir la durée d'un cycle Il accompagne le passage CM2/6ème Une évaluation est conduite chaque année

Mise en œuvre Le conseil de cycle, présidé par le directeur d'école ou le PP, peut proposer la mise en place d'un PAP lorsqu'un élève présente des difficultés d'apprentissage durables non améliorées par : Des adaptations pédagogiques Un PPRE écrit et évalué Le RASED (1er degré)

Mise en œuvre Ce dispositif sera proposé uniquement après un bilan pédagogique Il sera étayé par des bilans et évaluations normés (bilans médicaux, orthophoniques ou psychologiques...) analysés et validés par le médecin scolaire et consignés dans le dossier médical de l'élève

Procédure La demande de PAP L'avis de l'équipe éducative Les évaluations scolaires Les bilans médicaux et paramédicaux à l'attention du médecin scolaire Le dossier de demande de PAP doit comporter

Traitement de la demande La mise en place d'un PAP doit comporter l'avis du médecin scolaire. Celui-ci rend son avis sur une fiche de synthèse (document unique 1ère page) : validation ou non d'une demande propositions éventuelles de bilans médicaux en amont Le médecin scolaire transmet son avis au directeur de l'école ou chef d'établissement

Mise en œuvre Il appartient au directeur d'école ou au chef d'établissement de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du PAP et de son évaluation Les modalités pédagogiques du PAP doivent être précisées dans le document unique Une analyse de l'impact de ce nouveau dispositif sera fait en fin d'année scolaire

Le PAP résumé PAP Demande de l’équipe Demande de la famille PAP Elaboration du projet par l’équipe –document unique à renseigner Médecin de l’Education nationale Autres professionnels associés Mise en œuvre Evaluation annuelle

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