La mise en œuvre des clauses d’insertion à Bordeaux Clause d’Insertion La mise en œuvre des clauses d’insertion à Bordeaux Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

1 Eléments de Bilan à fin 2015 Quelques Chiffres Clés La formation et les parcours Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Eléments de Bilan L’année 2015, c’est: Plus de 230 000 heures de travail pour les publics en insertion 27 779 heures en article14/53 , soit 12 % 82 967 heures en article 30, soit 36 % 22 donneurs d’ordre (Les plus importants : Mairie de Bordeaux, Domofrance, Aquitanis, Bordeaux Métropole, SNCF, Conseil Régional) 52 prescripteurs (Les plus importants : Plie de Bordeaux, Pôle Emploi, Mission Locale de Bordeaux, MDSI, AI) Plus de 700 bénéficiaires en parcours sur la clause 42% de femme 58% d’hommes 200 participants sortis du dispositif clause Sorties positives: 47% (CDI, Contrat > 6 mois, formation qualifiante, création d’entreprise) sorties dynamiques: 13,5% (Contrat < 6 mois, contrat d’insertion) sorties autres: 39,5 % Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Eléments de bilan Formation et parcours Dans un soucis de sécurisation des parcours, des actions de formation connexes aux clauses d’insertion sont mises en place : Près de 100 personnes ont été formées en 2015 Dans les métiers de : La petite enfance (Préparation au CAP petite enfance) La propreté (sensibilisation, Titre pro APH) La restauration (HACCP) Gardien d’immeuble (CQP) Bâtiment (formation des salariés d’un ACI) Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

2 Diversification Diversifier les procédures Diversifier les secteurs d’activité Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Diversifier les procédures Diversification Diversifier les procédures autres que l’article 14 (condition d’exécution) Objectifs : Toucher les publics les plus en difficultés Faire travailler une plus grande diversité de SIAE Installer les clauses d’insertion dans la durée Développer l’achat de prestations d’insertion 6 marchés en 2015, dont : Marché de réhabilitation de petits immeubles anciens dans le cadre du PNRQAD qui a permis la création d’un Atelier et Chantier d’Insertion sur Bordeaux Marché de remplacement des salariés des écoles de la ville avec deux Associations Intermédiaires qui ont répondu au marché en groupement Marché de métallerie mutualisé aux services techniques de la ville de Bordeaux (voirie, parcs et jardins,…) attribué à un Atelier et Chantier d’Insertion Recours à l’article 14-53 40 marchés en 2015 Dans tous les marchés importants de la Mairie de Bordeaux Avec les bailleurs pour donner leurs chances aux EI, même si les critères prix et technique restent prépondérants. Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Diversifier les procédures (suite) Diversification Diversifier les procédures (suite) autres que l’article 14 (condition d’exécution) Utilisation de l’article 27 du CMP Définir des petits lots auxquels pourront répondre les EI - Marchés de peinture attribués à une EI par des bailleurs - Marché de serrurerie attribué à un atelier d’insertion par un bailleur Les DSP pour l’exploitation des crèches de la ville de Bordeaux 2 DSP crèches en cours Les PPP dans les grands équipements de la ville de Bordeaux Un levier pour le développement d’actions portées par l’IAE : - Nouveau Stade de Bordeaux : Groupement EI/AI pour le nettoyage de base vie, Partenariat ACI/Entreprise privée… - Cité Municipale : construction de parcours AI/ETTI/GEIQ Les baux emphytéotiques 5 RPA du CCAS de la Mairie de Bordeaux Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Diversifier les secteurs d’activité Diversification Diversifier les secteurs d’activité Objectifs : Assurer la mixité des publics (public féminin) Cibler les publics jeunes qualifiés Les marchés de services Restauration (marché Mairie, article 14-53, Restaurant de la cité municipale - marché Mairie, article 30, Restauration scolaire ), Petite enfance (marché Mairie, article 30, Ecoles - DSP Mairie, Crèches) Nettoyage des locaux (marché Mairie article 30, Ecoles – marché bailleurs, article 30, employés d’immeubles, marché Métropole, article 14) Sécurité (marché Métropole, article 14) Gestion des aires d’accueil des gens du voyage (marché Métropole, article 14) Gestion animation de la Fan Zone (marché Métropole, article 14) Relevé des compteurs (marché Régaz, article 14) Enlèvement des encombrants (marché Aquitanis, article 14) L’exploitation des grands équipements (PPP du Nouveau Stade et marché de la Cité du Vin) Restauration, traiteur, entretien des espaces verts, nettoyage, gardiennage, maintenance technique. Les marchés de prestations intellectuelles (marché Pole Emploi, article 14, services informatiques) Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

3 Méthodologie Sensibilisation et appui des maitres d’ouvrages Le partenariat avec les Services de la Ville de Bordeaux Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Sensibilisation et appui du donneur d’ordre, Mairie de Bordeaux Méthodologie Sensibilisation et appui du donneur d’ordre, Mairie de Bordeaux Rencontrer l’ensemble des directions de la Mairie de Bordeaux pouvant contribuer à la démarche clause insertion, dès 2009 Objectifs : Information et sensibilisation des acteurs sur la démarche de promotion de l’insertion et de l’emploi Rappel des objectifs définis dans la délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2009 et fiche action du Projet Social de la Ville de Bordeaux Présentation du rôle de chacun et du schéma organisationnel proposé pour la mise en œuvre des clauses insertion (article 14 dans un premier temps, puis 14-53 du CMP) Bilan des actions en cours, retour d’expériences réussies.   Etablir un calendrier annuel prévisionnel des marchés portés par chaque direction pour cibler les opérations pouvant intégrer une clause insertion (articles 30 et 14-53 du CMP, PPP, DSP..). Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016

Sensibilisation et appui du donneur d’ordre, Mairie de Bordeaux Méthodologie Sensibilisation et appui du donneur d’ordre, Mairie de Bordeaux Construire les DCE avec le maitre d’ouvrage Pour les PPP, une charte de partenariat est signée avec les groupements constructeurs pour la durée de la construction et convention triennale reconductible pour l’exploitation - rappel des objectifs en terme d’heures d’insertion, - positionnement des SIAE dans la réalisation des heures d’insertion. Programmer des instances de pilotage régulières de la démarche clause insertion :   Comités techniques et comités de pilotage   Des instances spécifiques sont organisées pour chacun des grands projets urbains de la ville de Bordeaux Clause d’Insertion – Conférence Bergerac - 10 mars 2016