MODULE 9: LIER L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE INTEGREE AUX POLITIQUES 1 1

Introduction Ce module vous montre comment lier le reporting SOE à la formulation de politiques, l’objectif principal de l’EEI. Le module traite: Des différentes sortes de politiques Des corrélatiopns à observer et des conflits devant être évités dans les politiques De l’analyse des politiques environnementales 2 2

Ou se situent les politiques dans l’EEI? La formulation de politiques vient après la prise de connaissance sur l’état de l’environnement (ce qui se passe), dans la séquence générale de thèmes/étapes Les questions à se poser (voir diapositive suivante): De quelle manière les politiques actuelles influencent-elles l’état de l’environnement? (Question 1)? Les politiques actuelles contribuent-elles à ce qui se passe? Quelles sont les politiques en place dont l’intention est de traiter des questions environnementales actuelles? A quel point sont-elles efficaces? (Question 3)? Quelles actions alternatives pourraient être prises? (Question 5)? 3 3

La place de l’analyse des politiques dans l’EEI VOIR LES CINQ QUESTIONS DE L’EEI DIAPOSITIVE 34 4 4

Les politiques environnementales comme règles d’utilisation de l’environnement Les politiques environnementales sont des règles régissant l’intéraction entre les croyances, les valeurs et idées et l’environnement Guident sur la manière d’utiliser l’environnement au sein du système de valeurs d’une catégorie sociale Peuvent être utilisées pour conduire une communauté à utiliser rationnellement l’environnement, avec des règles en faveur du développement durable Souvent, une évolution des règles décourageant les mauvaises pratiques, à des règles cherchant la conformité avec les bonnes pratiques. 5 5

Montrer la place des politiques environnementales CROYANCES HUMAINES, VALEURS, IDÉES   COMPORTEMENT HUMAIN (FONDÉ SUR LES RÈGLES) CIRCULATION D’INFORMATIONS LA PLACE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 6 6

Les types de politiques Les politiques peuvent être categorisées en fonction de la manière dont elles sont formulées: Politiques de Routine : formulées par routine, volontaires et progression lente des étapes. Politiques réactives urgentes: formulées hors processus normal, généralement pour résoudre une crise ou des urgences (ex: inondations, sécheresse). Politiques floues: ne sont pas soutenues par de la documentation mais utilisées comme si tel était le cas. Peuvent devenir des politiques de routines au fil du temps. Toute politique, peut importe sa formulation, devrait être sujette à une analyse pour voir quel serait son impact sur l’environnement. 7 7

Politiques imbriquées Les politiques traitant d’un même sujet peuvent être imbriquées avec des politiques plus restreintes mais liées à une série de politiques plus vastes. Le “rassemblement” peut être à l’échelle du pays ou du niveau mondial au niveau local. Niveau mondial – inclure le consensus sur ce que les règles devraient être dans une convention. Envisager la non-adhésion par certains pays Niveau régional – les intérêts seront sans doute similaires, mais des différends sont tout de même à envisager National – Les politiques ont différentes sortes de mesures d’exécution et tous doivent se conformer aux politiques Sous-national/local – Une règlementation très détaillée et mesure d’exécution 8 8

Un exemple de politiques imbriquées: du global au local Conservation de la biodiversité Utilisation rationnelle de ses composantes Partage juste et équitable des bénéfices Mondiale Convention sur la Diversité Biologique Nationale Stratégie Nationale pour la mise en oeuvre de la Convention Exemples: Gestion des aires protégées avec des objectifs spécifiques CBD Exemples: Gestion communautaire de la faune Tourisme Protection des espèces Recherches sur la faune Locale Communautés et sous-districts 9 9

Des politiques mal coordonnées peuvent entrer en conflit L’environnement ne fait qu’UN et toutes les politiques environnementales sont corrélées. Leur coordination est essentielle mais peut être difficile à perpétuer pour plusieurs raisons: Les gouvernements peuvent avoir des responsabilités en concurrence les unes avec les autres, ce qui pourrait entrer en conflit avec la promotion du développement durable dans les limites de leurs ressources (ex: création d’emplois, production alimentaire, etc.). Effets secondaires du passé, quand les politiques environnementales ne servaient pas la cause du développement durable Des opportunistes peuvent s’emparer ou mal orienter de bonnes politiques environnementales la où des institutions legislatives sont faibles ou mal informées. 10 10

Les politiques conflictuelles du Botswana dans les années 1970 et 1980 Politiques encourageant la conservation des ressources et freinant la dégradation des sols Politiques sur la population Politiques augmentant la production de viande de boeuf Politiques encourageant le défrichage pour la production alimentaire 11 11

Analyse des politiques environnementales Consiste à évaluer un ensemble de politiques actuelles pour une question particulière, dans l’intention d’améliorer son efficience. Fait partie d’un processus cyclique et continu, à travers lequel les politiques peuvent être améliorées: Voir quelles politiques existent actuellement Identifier les éléments manquants à ces politiques pour leur permettre de promouvoir le developpement durable Déterminer quels ajustements des politiques actuelles sont nécessaires et quelles nouvelles politiques sont nécessaires pour rendre l’ensemble des politiques étudiées plus efficace. 12 12

Etape 1 – Identifier et inventorier les politiques et législation actuelles Identifier, de manière globale, les politiques pertinentes à la question étudiée Décider d’un critère de sélection de politiques consistant à inclure dans une évaluation de politiques actuelles, ex: pertinence pour le public et les décideurs. Les critères dépendront des circonstances individuelles. Prendre en compte dans votre critère des obligations internationales pertinentes à la question analysée sélectionner un nombre maîtrisable de politiques actuelles à inclure dans l’analyse, à travers une perspective holistique, en déterminant laquelle des politiques est succeptible d’avoir un impact direct sur la question concernée. 13 13

Etape 2 – Identifier des critères de performance pour les politiques clés sélectionnées La formulation d’une politique devrait comprendre un critère de performance intrinsèque, mais ceci n’est pas toujours le cas. Les critères développés peuvent être généraux et descriptifs ou spécifiques et quantitatifs. Quelques exemples: Seuil: une valeur au dessus de laquelle un système environnemental peut s’auto-durabiliser Evaluation comparative: comparée à de meilleurs cas dans les même circonstances, l’évaluation de la performance d’un système environmental considéré peut être basée sur une performance relative 14 14

Etape 3 – Evaluer les politiques sélectionnées Les attentes seront de préférence exprimées au stade de la formulation de politique, auquel cas : Les attentes seront utilisées pour juger la performance du système pour les résultats (diapositive suivante) Une analyse peut être faite pour évaluer si les attentes initiales étaient réalistes ou si à la fois les attentes et le système doivent être réajustés Quand aucune attente n’a été déterminée, la performance de la politique utilise les variables clés sélectionnés au cours de l’étape 1, en utilisant les critères choisis à l’étape 2 15 15

Comparer la performance attendue avec la performance réele du système environnemental 16 16