LES OPC Généralités Eric PAGNIEZ Jeudi 05 avril 2012

Signification des sigles  L’OPCVM L’OPC Le « UCITS »

Pourquoi la gestion pour compte de tiers ? Compétence des gérants Accès à certains produits « Prix de gros » Une réglementation protectrice de l’investisseur …

Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPC(VM)

La gestion collective : l’OPC Une société de gestion Un dépositaire Un portefeuille 2 structures juridiques pour le produit la SICAV le FCP …

Une activité bien contrôlée par l’AMF par le dépositaire par le rcci par le contrôleur des risques …

II - Les textes Directives européennes 20 décembre 1985 - OPCVM 21 janvier 2002 - SGP et prospectus, actifs éligibles 29 juillet 2009 – OPCVM 21 avril 2004 – MIF Textes français : Loi du 23 décembre 1988 Ordonnance du 02 août 2011 COMOFI (Code Monétaire et Financier) Décret du 6 septembre 1989 RGAMF (2011) Instructions 2011 AMF Doctrine AMF

Les 3 acteurs principaux La société de gestion de portefeuille . gestion administrative . gestion financière Le dépositaire . garde des actifs . régularité des décisions prises par la SGP Le Commissaire aux comptes . certification des comptes et des documents périodiques . vérifications réglementaires

La société de gestion Objet : . gestion sous mandat, gestion OPCVM, gestion par délégation, . SA, SNC, Société en commandite par action . Capital minimum : 125 000 € (+0,02 actif géré < 250 millions, < 10 millions) ou ¼ des frais généraux

La société de gestion . 2 dirigeants au moins, compétence et honorabilité . 2 gérants + un responsable conformité et contrôle interne . moyens matériels et techniques + locaux . programme d’activité . agréée par l’AMF

MISSIONS Gestion financière Gestion administrative valorisation

Le dépositaire Il est unique et est désigné à partir d’une liste établie par arrêté du 6/09/1989. Peuvent être dépositaires, la BDF, la CDC, les établissements de crédit, les sociétés d’assurances, etc… Il a son siège social en France Il est responsable même en cas de délégation de ses responsabilités. Deux missions : garder des actifs …..

Le dépositaire Il doit disposer de moyens techniques, financiers et humains suffisants Il doit s’assurer de la sécurité des opérations sur le capital et sur le portefeuille Il est le garant de la réalité des actifs Il doit agir au bénéfice exclusif des porteurs, c’est leur mandataire implicite aux fins de contrôle de la SG

Le dépositaire Il doit être agréé comme conservateur teneur de comptes par l’AMF et rédige un cahier des charges sur cette fonction Il doit établir un cahier des charges « dépositaire d’OPCVM » Il établit une convention avec la SG et/ou la SICAV

Le commissaire aux comptes Nomination Nommé pour 6 ans par le CA de la SGP ou de la SICAV Après accord de l’AMF Mission Certification comptes annuels Attestations périodiques Vérifications ponctuelles Règles de composition des actifs Respect de l’égalité des porteurs

Les « organismes » La « SICAV » - SA avec des dérogations - capital minimum 300 000€ au lieu de 8 millions€ - 7 associés au minimum - non soumis à l’IS - SAS depuis 2011

Le « FCP » - copropriété de « valeurs mobilières » - créé à l’initiative de la SGP et du dépositaire - capital minimum : 400.000 € - adhésion à un règlement Avantages respectifs FCP/SICAV ?

Agrément AMF Délai : 1 mois sauf pour - les OPCVM dédiés : 8 jours - les OPCVM similaires : 8 jours Dossier : - fiche d’agrément - prospectus et DICI - statut ou règlement de l’OPCVM Vérification : - bénéfice exclusif des souscripteurs - moyens - indépendance - sécurité des opérations

Le prospectus et les documents d’information

Avant : - prospectus/note détaillée - prospectus simplifié prospectus complet - statuts ou règlement Après le 1er juillet 2011 : prospectus DICI / KID statuts ou règlement

Avant : le prospectus complet Règlement général de l’AMF établissement obligatoire d’un prospectus complet (article 411-45) dans l’ordre suivant : prospectus simplifié note détaillée statuts ou règlement de l’OPCVM Remise obligatoire et gratuite du prospectus simplifié préalablement à toute souscription (article 411-51), à la souscription, information sur les modalités d’obtention de la note détaillée, des statuts ou règlement

Avant : la note détaillée caractéristiques générales modalité de fonctionnement information commerciale règles d’investissement règles d’évaluation instruments utilisés

Avant : le prospectus simplifié - partie A - Statutaire Cartouche - coordonné, coordonnable dénomination forme juridique caractéristiques identification SGP, dépositaire… commercialisation objectif de gestion stratégie d’investissement risques frais et commission maxima VL…

Avant : Le prospectus simplifié – Partie B – Statistiques performance frais / commission

Après : le DICI / KIID Dispositions de UCITS IV Etendues aux OPCVM non coordonnés y compris FCPE, OPCI, FCPR Recto verso Informations à y faire figurer un langage simple Identité OPCVM et SGP Objectifs et politique d’investissement Profil des risques/rendement Performances passées Informations pratiques

IV. Documents d’information à l’usage du public 2. Les documents périodiques • Rapport semestriel, et attestation de la composition de l’actif trimestrielle par le CAC si le montant de l’actif géré est > 80 M € • Rapport annuel • Le mode de diffusion de ces documents aux porteurs 3. Pouvoirs de l’AMF sur ces documents (article 411-50 du RGAMF) • Communication • Rectification de la présentation et de la teneur

FOCUS : La présentation des performances Indicateur de référence Histogramme Périodicité Performances passées Attestation Commissaire aux comptes

Les frais

FOCUS : Les commissions/frais Commissions de souscription/rachat 2 parties Rémunération commercialisation Assurer les coûts de « frottement » Non plafonnées Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la performance

LES FRAIS Le total de frais courants Comprend les frais rémunérant la SGP Frais de gestion financière Frais de gestion administrative Frais des OPCVM détenus le cas échéant Commission de surperformance … .

Les autres frais Frais de transactions Une information sur les taux de rotation du portefeuille Les intérêts des emprunts financiers

Les OPCVM à vocation générale Règles de gestion financière

Quels risques pour un OPCVM ? Risque juridique Risque émetteur …. Risque d’emprise Risque de liquidité Risque de change Risque de marché Risque de crédit Risque de taux Risque humain Comment le régulateur y répond pour les OPCVM ?

Les risques juridiques Identification : instrument dont le statut n’assure pas un minimum de sécurité pour l’OPCVM. Exemple : . Difficulté de faire valoir le droit de propriété . Produit lui-même non réglementé (complément de passif…) Réponse de la réglementation : règles d’éligibilité

(1) Instruments financiers 100 % (2) Dépôts (3) instruments financiers à terme (4) Liquidité 10 % (5) autres actifs L’OPCVM ne peut être appelé en comblement du passif.

Les risques émetteurs Identification : défaillance d’un émetteur représentant un % important de l’actif. Exemple : 15 % de l’actif d’un OPCVM en actions ENRON  perte de 10 de la VL, inacceptable pour les investisseurs.

Réponse de la réglementation : règle de division des risques : Règle générale : pas plus de 5 %, soit 20 lignes mini dans un OPCVM Mais assouplissement : jusqu’à 10 % si l’ensemble des titres > 10 % sont < à 40 % soit au minimum : x lignes Directive européenne ajoute : pas plus de 20 % des titres dont les émetteurs ont les comptes consolidés.

Les autres ratios « apparentés émetteurs » Pas plus de 20 % de dépôts chez un même établissement de crédit Pas plus de 10 % en parts ou actions d’un même OPCVM Quid des titres faisant l’objet d’opérations contractuelles ou dérivées ? Ratios émetteurs et opérations contractuelles Ratios émetteurs et opérations dérivées

Les risques de contrepartie Identification : la contrepartie à une opération contractuelle ne peut honorer sa dette. Exemple : A la suite d’une opération de swap de taux fixe ou variable l’OPCVM est gagnant mais la contrepartie n’est pas solvable. Réponse de la réglementation : pas plus de 10 % du risque sur une même contrepartie. Mesure du risque : c’est la dette de la contrepartie, et non le nominal du contrat. Attention : le risque émetteur + dépôt + contrepartie sur une même entité < 20 %.

Les risques d’emprise Identification : une demande de rachat importante pourrait mettre en péril l’équilibre d’une société ou d’un OPCVM Exemple : l’OPCVM détient 40 % du capital d’une société et vend les actions en bloc : déstabilisation de la société. Réponse de la réglementation : ratio d’emprise limité à 10 % : . des actions sans droit de vote d’une société . de la dette d’une société . du passif d’un OPCVM et influence notable

Les risques de liquidité Identification : face à une demande de rachat le gérant ne peut vendre les titres sur le marché, faute d’acheteurs et ne peut pas valoriser le titre, faute de transactions. Exemple : la crise des subprimes Réponse de la réglementation : formation du prix : le gérant peut « forcer » les cours – mark to model or market to market ? Sur la liquidité elle-même : . Possibilité de suspendre les souscriptions et rachats . Gates, side pockets…

Les risques de change Identification : variation de la VL due à des variations de taux de change. Exemple : Baisse du dollar Réponse de la réglementation : Autorisation de se couvrir contre le risque de change par : . Les contrats à terme . Les options Dans le cadre général de l’instruction des OPCVM sur les marchés dérivés. Les OPCVM peuvent-ils intervenir sur le marché de change pour dynamiser la performance ?

Les risques de marchés, de taux, de crédit Identification : crise géographique sectorielle ou de taux… Exemple : 2000 – Bulle internet, décision de la Banque Centrale Réponse de la réglementation : pas de règles de gestion mais : Des règles de valorisation pour prendre en compte les risques de crédit Une information des investisseurs sur l’exposition au risques de l’OPCVM Exposition : investissement + sur marchés dérivés  Classification des OPCVM édictée par l’AMF

Classification des OPCVM Actions française : 60 % exposition + pas de risques de change et de marché étranger Actions de pays de la zone euro : idem pour cette zone géographique Actions des pays de la Communauté européenne : idem Actions internationales : 60 % d’exposition Obligations et autres titres de créance libellés en euro : - exposition majoritaire ; risques actions et autres marchés <10 % + fourchette sensibilité - obligations et autres titres de créances internationaux : idem mais pas de limite de marché - monétaires euro, réglementation ESMA - monétaires de court terme, réglementation ESMA

Agrément SGP – honorabilité - expérience Risques humains Identification : défaillance humaine Réponse de la réglementation : Agrément SGP – honorabilité - expérience Garde-fou – interventions sur les marchés à terme - optionnels

Les autres types d’OPCVM : En fonction de leur organisation juridique En fonction de leurs objectifs de gestion

Les différents types d’OPCVM En fonction de leur organisation juridique OPCVM D’OPCVM OPCVM A COMPARTIMENTS OPCVM MAÎTRES NOURRICIERS OPCVM A DIFFERENTES CATEGORIES DE PARTS OU ACTIONS OPCVM A REGLES D’INVESTISSEMENT ALLEGEES OPCVM CONTRACTUELS

Les différents types d’OPCVM En fonction de leurs objectifs de gestion FCPE – SICAVAS FCPR - FCPI OPCVM indiciels (ETF) FCIMT OPCVM de multigestion alternative OPCVM en dépôts (?)