Taxes de vente (TPS et TVQ) Par: Nassima Mouzaoui

Plan Introduction Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ La TPS et la TVQ Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ Calcul des taxes Comptabilisation des taxes Calculs des sommes dues et à recevoir Déclaration des taxes Conclusion

Introduction Au Québec, le système de taxation exige que les entreprises payent des taxes sur leurs achats et également en percevoir sur leurs ventes. La plupart des biens et des services vendus sont taxables excepté certains produits de base. On parle de produits détaxés lorsque le taux de taxation est de 0 % (exemple: médicaments sur ordonnance, produits alimentaires de base… etc.) On parle de produits exonérés lorsque la taxe n’est pas appliquée (exemple: la plupart des services de santé, d’enseignement, frais de garde d’enfants… etc.)

La TPS et la TVQ Taxe sur les produits et services (TPS) : 5% Administrée par le gouvernement fédéral Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975% Administrée par le gouvernement provincial (revenu Québec) Suite à une entente entre les deux gouvernements, le Québec applique les deux taxes sur son territoire et doit remettre aux gouvernement fédéral la TPS qu’il collecte.

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ Toute entreprise doit s’inscrire au régime de la TPS et de la TVQ. Elle doit facturer les deux taxes à ses clients puis les collecter et les remettre à revenu Québec. Elle a aussi le droit de demander un crédit ou un remboursement sur les taxes qu’elle paye. Exception : le petit fournisseur Un petit fournisseur est toute personne dont le total des ventes taxables sur une année, ne dépasse pas 30 000$. Ce qui signifie que cette personne n’a pas à percevoir la TPS, ni la TVQ (n’a donc pas l’obligation de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ)

Calcul des taxes La TPS et la TVQ se calculent sur le prix de vente des biens et services. Formule de calcul de la TPS et de la TVQ: Montant TPS = montant avant taxes * (taux de TPS/100) Montant TVQ = montant avant taxes * (taux de TVQ/100) Montant avec taxes = Montant avant taxes + montant TPS + montant TVQ

Mise en situation 2.1: calcul des taxes dans une pièce justificative Montant avant taxes = 100 $ Montant TPS = 100 * (5 / 100) = 5$ Montant TVQ = 100 * (9.975 / 100) = 9.975$ Montant avec taxes = 100$ + 5$ + 9.975$ = 114.975$

Comptabilisation des taxes Vente comptant et vente à crédit (exemple Tandem p 78) Achat comptant et achat à crédit (exemple Tandem p 81)

Application Mise en situation 2.1 et 2.2 (p. 76-77) Mise en situation 2.3 a) et b) (p. 79-80) Mise en situation 2.4 a) et b) (p. 82)

Calcul des sommes dues ou à recevoir Exemple :Tandem, p 78 et 81. TPS à payer – TPS à recevoir = TPS due ou à recevoir + TVQ à payer – TVQ à recevoir = TVQ due ou à recevoir = Taxe totale due ou à recevoir (à remettre ou à réclamer au gouvernement)

Déclaration de taxes Inscription dans les comptes du grand livre général partiel (remettre les comptes de taxe à zéro) Émettre un seul chèque au ministère du revenu du Québec (au plus tard un mois suivant la fin de la période de déclaration) Envoyer un formulaire de déclaration de taxes (avec le paiement )

Conclusion Types d’opération Taxes payées ou reçues Action envers le gouvernement Deux comptes de taxes touchés Achat comptant ou à crédit Taxes payées Réclamer au gouvernement un remboursement des taxes payées TPS à recevoir TVQ à recevoir Vente comptant ou à crédit Taxes reçues Remettre au gouvernement les taxes reçues TPS à payer TVQ à payer