Projet de plan financier 2020-2023 Document CWG-SFP-2/4-F 4 août 2017 Original: anglais Projet de plan financier 2020-2023 Créons tous ensemble un cadre financier pérenne

Contexte L‘élaboration du Plan financier est régie par le numéro 51 de l'article 8 de la Constitution. Le projet de Plan financier pour la période 2020-2023 a pour objet de donner à la Conférence de plénipotentiaires de 2018 un outil pour établir les bases des budgets pour la période 2020-2021 et la période 2022-2023. Le Plan financier est coordonné avec le Plan stratégique ainsi qu'avec les objectifs et buts stratégiques et les priorités qui y sont énoncés. En fixant le montant de l'unité contributive pour la période 2020-2023, il fixe les limites financières correspondantes pour la période allant jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires suivante, après avoir examiné tous les aspects pertinents de l'activité de l'Union durant cette période. L'Annexe 2 de la Décision 5 devra elle aussi être révisée compte tenu des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des mesures d'efficacité et des nouvelles mesures d'efficacité qui pourraient être prises.

Contexte (suite) Le Plan financier a une double approche et une double présentation: Financière (pour suivre la structure des produits/charges décrite dans le Règlement financier) Axée sur les résultats (pour suivre la structure du Plan stratégique) Les principaux facteurs d'évolution/déterminants pour l'élaboration du Plan financier sont les suivants: Le Plan stratégique et les domaines prioritaires Le montant de l'unité contributive (318 000 CHF) Le niveau des produits (plancher) Le programme de travail

Bases/Hypothèses Le budget pour la période 2018-2019 sera la principale base pour l'établissement du projet de plan financier pour la période 2020-2023, aussi bien pour le niveau des charges que pour le niveau des produits. Les variations du programme seront prises en compte dans les estimations pour les périodes 2020-2021 et 2022-2023. Elles consisteront essentiellement en les éléments suivants: • Calendrier des manifestations/conférences • Nouvelles activités/initiatives • Activités dont la réalisation a cessé/dont le rang de priorité a baissé • Questions liées au nouveau bâtiment et questions connexes • Autres.

Universalité du Plan financier Toutes les activités et tous les programmes de l'Union qui sont financés sur le budget ordinaire devraient, dans toute la mesure du possible, être pris en compte dans le Plan financier.

Mesures d'efficacité L'Annexe 2 de l'actuelle Décision 5 donne une liste de 30 mesures pour réduire les dépenses. Toutes ces mesures ont été largement mises en oeuvre, ce qui laisse peu de place pour faire de nouvelles économies. De nouvelles économies pourraient être faites grâce à une centralisation plus poussée des tâches financières et administratives (actuellement uniquement au sein du Secrétariat général), à un regroupement des manifestations et à une réduction du nombre de missions. Des mesures d'efficacité nouvelles et novatrices devraient être définies pour équilibrer les budgets futurs et contribuer à l'optimisation des ressources financières de l'Union.