Projet RE-ACTIVATE Introduction et mise à niveau des bureaux d’études dans le secteur des Energies Renouvelables Abdelkarim GHEZAL 04 Janvier 2017

Plan Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Plan Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Pourquoi l’introduction des Bureaux d’études? L’étude de faisabilité présente le principal outil décisionnel pour les différentes parties intervenantes dans les projets d’énergie renouvelable : Pour le promoteur du projet ( Auto-producteur en BT (grande puissance) ou en MT; producteur privé) : Les résultats de cette étude sont déterminants pour mesurer l’opportunité et les risques du projet et décider par conséquent sa concrétisation. Pour la banque : La présentation d’une étude de qualité avec des calculs bien fondés aboutissant à des résultats économiques et financiers confirmant la rentabilité du projet sont parmi les plus importants critères de la décision de la banque concernant le financement du projet.

Pourquoi l’introduction des Bureaux d’études? Pour le gestionnaire de réseau électrique : Les éléments apportés au niveau d’une étude sont indispensables à la STEG pour vérifier d’une façon préliminaire les possibilités de raccordement de l’installation renouvelable au réseau électrique ainsi que le respect du projet aux conditions fixées par les cahiers des charges de raccordement et d’évacuation de l’énergie  Pour la Commission Technique (Ministère Energie): L’étude technico-économique est exigée au niveau du dossier accompagnant la demande de l’autorisation pour les projets d’autoproduction raccordés aux réseaux MT & HT ainsi que pour tous les projets de production privée dont le productible est destinée à la consommation locale. Pour la Commission Technique Consultative FTE (ANME): La décision de l’octroi des subventions pour les projets renouvelables repose essentiellement sur les résultats des études technico-économiques de ces projets. Ces études doivent accompagner les dossiers de demandes de subventions.

Plan Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Objectifs de l’étude L’établissement de l’état des lieux des bureaux d’études et des organismes pouvant fournir le service d’études et d’accompagnement des projets ER en Tunisie ; L’identification des besoins des bureaux d’études pour fournir un service de qualité ; L’identification des formations requises ainsi que la proposition d’un plan de formation des bureaux d’études ; La mise en place du processus d’intégration des bureaux d’études .

Plan Etat des lieux des BE Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Etat des lieux des B.E (1) Etablir une liste de bureaux d’études, d’Ingénieurs conseils et d’autres organismes actifs sur le marché tunisien et présentant les conditions de base nécessaires pour figurer parmi les prescripteurs capables d’œuvrer dans les projets ER. Etudier et analyser le cadre règlementaire régissant l’activité des BE et des IC (arrêtés du MEHAT portant approbation des CC relatif aux BE et IC) Identifier parmi les BE et les IC existants ceux qui répondent aux critères formels spécifiques à l’ingénierie des projets d’énergie renouvelable. Base de données des BE et des IC du MEHAT. Institutions publiques impliquées dans le développement des ER (DGE, ANME ,STEG) : BE et organismes ayant manifesté leur intérêt d’exercer dans l’ingénierie des projets ER ou ayant déjà réalisé des études dans ce cadre.

Etat des lieux des B.E (2) Arrêter une première liste préliminaire des BE, d’IC et des organismes disposant des potentialités pour réaliser des études de projets d’énergie renouvelables Préparer et lancer une enquête auprès des entités figurant dans la liste préliminaire pour: affiner les données relatives à leurs compétences et leurs moyens, évaluer leur intérêt d’étendre le périmètre de leurs activités aux projets ER connaître leurs besoins en termes de moyens humains et matériels pour exercer cette nouvelle activité.

Premier Noyau BE spéc. ER Etat des lieux des B.E (3) Arrêter, sur la base des résultats de l’enquête, la liste des BE, d’IC et des organismes disposant des critères formels nécessaires et manifestant un intérêt particulier pour exercer dans l’ingénierie des projets ER Cette liste présentera le premier groupe des BE qui devrait être ciblé par les actions de formation afin de renforcer leurs compétences sur les aspects spécifiques aux projets ER. M. Energie ANME STEG MEHAT Liste préliminaire BE Enquête Premier Noyau BE spéc. ER Formation

Plan Identification des besoins des bureaux d’études Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Identification des besoins (1) Identification des besoins du marché tunisien en bureaux d’études « qualifiés » pour l’exécution des études et des actions d’accompagnement nécessaires pour la réalisation des projets renouvelables . Identification des moyens nécessaires à ces bureaux d’études pour l’accomplissement de leur mission tout en garantissant la qualité de leurs prestations.

Identification des besoins en B.E qualifiés Analyse des dispositions du cadre règlementaire ER (loi, décret, CC STEG, manuel de procédures CT…) : Les types de projets nécessitant obligatoirement la présentation des études technico-économiques dans le dossiers de demande de réalisation des installations ER. Analyse du plan de développement ER 2016-2020: Estimation de nombre d’installations ER à réaliser Déterminer la marché potentiel des études ER jusqu’au 2020 pour chacune des technologies visées par le plan de développement. Extrapolation de ces résultats pour couvrir la taille du marché des « études spécifiques ER » à l’horizon 2030 en s’appuyant sur la dernière version du Plan Solaire Tunisien.

Prioriser la filière Solaire PV A discuter … Plan Solaire Tunisien Solaire PV CSP Eolien Biomasse Objectifs 2020 Solaire PV Eolien Nombre de projets (demande en études) Solaire PV Prioriser la filière Solaire PV

Identification des besoins des B.E Les BE et les différents organismes souhaitant exercer dans les études et l’accompagnement des projets ER devront disposer de moyens « spécifiques » indispensables pour pouvoir accomplir leurs missions avec la qualité exigée. Analyse des expériences de quelques pays ayant développé massivement l’utilisation des ER tout en mettant en place des exigences relatives à la reconnaissance ou la certification des BE spécialisés dans ce domaine. Expériences autres pays/ spécificités du marché tunisien: Identification des exigences et des moyens nécessaires aux BE : Les moyens humains nécessaires : les profils et les compétences spécifiques Les moyens matériels nécessaires aux BE pour pouvoir effectuer l’ensemble des mesures et des simulations exigées au niveau des études ; Les méthodologies à adopter lors de la réalisation des études (périmètre et consistance des études à réaliser )

Plan Plan de formation des bureaux d’études Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Plan de formation(1) Compétences spécifiques nécessaires au niveau des moyens humains des BE ( tâche 2) Identification des besoins en formation spécifique à assurer auprès des BE et des IC préalablement identifiés comme étant le premier noyau potentiel des bureaux spécialisés dans le domaine des ER en Tunisie.

Plan de formation(2) Les besoins en formation seront analysés pour couvrir : Aspects techniques : détermination de la ressource renouvelable disponible, dimensionnement des installations, critères de choix des sites d’implantation, composantes des installations et leurs caractéristiques techniques, estimation de l’énergie électrique produite, analyse des possibilités de raccordement de au réseau électrique…. Aspects économiques et financiers  : coûts d’investissement, coûts d’exploitation et de maintenance, évaluation des économies sur la facture électrique ou des gains annuels engendrés, principaux paramètres financiers du projet (VAN, TRI, temps de retour…), étude de la sensibilité des facteurs… Aspects administratifs : les dispositions de la règlementation tunisienne, les démarches administratives à suivre lors du montage d’un projet, les spécificités des contrats, les autorisations à avoir…

Validation des besoins en formation Plan de formation(3) Validation des besoins en formation Elaboration et la proposition d’un plan de formation dédié aux BE qui couvrira l’ensemble des modules nécessaires pour le renforcement des compétences et du savoir-faire des BE Le PF comportera, pour chaque type de formation (technique, économique et financière, administrative), les éléments suivants: Les conditions d’accès à la formation ; Les compétences acquises à travers la formation ; Les objectifs pédagogiques ; La liste des modules de la formation et leurs volumes horaires ; Le thème et les éléments de contenu de chaque module ainsi que ses critères d’évaluation.

Plan de formation(4) Proposition d’une liste des compétences nationales, d’organismes nationaux et de bureaux internationaux pouvant assurer les actions de formation définies au niveau du plan de formation Le choix de cette liste sera élaboré sur la base de l’expérience de ces personnes et de ces entités dans des formations similaires, correspondant aux spécificités des thèmes du plan de formation. Recherches+ Prise de contact avec l’ANME et la GIZ afin de savoir leurs recommandations à propos de la liste à proposer surtout qu’ils disposent d’une riche expérience dans l’organisation des actions de formation dédiées aux énergies renouvelables.

Plan Processus d’intégration des bureaux d’études Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Processus d’intégration des BE Nécessité de la mise en place ’un dispositif de reconnaissance de la qualification des BE de façon à ce que les institutions publiques ainsi que les commissions techniques mises en place n’acceptent que les études élaborées par des bureaux « éligibles » dans le cadre de ce dispositif. Elaboration un cahier des charges relatif à l’éligibilité des BE et des IC et qui fixera en particulier : Les BE et les IC habilités à déposer une demande d’éligibilité ; Les exigences de l’octroi de l’éligibilité : les moyens humains et matériels de bureau ou de l’IC, les compétences spécifiques dans les ER … ; Les conditions de reconnaissance des formations spécifiques dans les ER ; La constitution du dossier de la demande d’éligibilité ; Les responsabilités et les limites de prestations du BE ou l’IC ; Les formalités de dépôt des demandes d’éligibilité ; La validité de l’éligibilité et les conditions de son renouvellement…

Processus d’intégration des BE (2) Les modalités et la partie ( éventuellement la commission) qui sera chargée de l’émission de l’éligibilité des BE fera l’objet des discussions et de concertations avec les principales parties pouvant être impliqués dans ce processus (Ministère de l’équipement, Ministère chargée de l’énergie, ANME, Association des Bureaux d’études et d’IC…)

Processus d’intégration des BE (3) L’intégration des BE éligibles: différentes options possibles pour aboutir à l’obligation de recours aux bureaux et IC qualifiés: Etudier avec le MEHAT les possibilités d’actualiser l’arrêté régissant les activités des BE et des IC ; Discuter avec la CT des ER (M. En) l’obligation de la réalisation des études techniques et économiques, exigées par le décret d’application de la loi n°12-2012, par des bureaux éligibles et l’inscription de cette obligation au niveau de son manuel de procédures ; Discuter avec la CTC (ANME) les procédures nécessaires pour ajouter le critère « étude réalisée par un BE éligible » à l’ensemble des critères fixés par la CTC lors de la décision de l’octroi des subventions FTE.  Encourager le recours aux BE qualifiés par les promoteurs de projets renouvelables: propositions permettant la diffusion de la liste des BE éligibles auprès de ces promoteurs à travers les sites WEB les mieux indiqués (sites web Chambre Synd., STEG, ANME, Ministère de l’énergie, MEHAT, FIPA, …).

Plan Livrables de l’étude Contexte de l’introduction des BE dans les projets ER Objectifs de l’étude Approche méthodologique Etat des lieux des BE Identification des besoins des bureaux d’études Plan de formation des bureaux d’études  Processus d’intégration des bureaux d’études Livrables de l’étude

Livrables de l’étude Rapport intermédiaire. Rapport Final. Présentation du rapport de l’étude dans le cadre d’un atelier de restitution des résultats. Plan de formation incluant les formations nécessaires pour les BE.

Merci et à Bientôt akghezal@gmail.com Tél: 00 216 98 563 542