Présentation au Conseil Municipal du 19 février 2015 Budget Primitif 2015 Présentation au Conseil Municipal du 19 février 2015

RAPPEL DU CONTEXTE 2015

La baisse des dotations : un recul historique A l’échelle nationale

LA BAISSE DES DOTATIONS : UN RECUL HISTORIQUE L’impact local de la baisse cumulée de la DGF

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES Une capacité d’autofinancement préservée en 2014 Epargne brute = 1 206 264 € Epargne nette = 772 938 € L’endettement Encours de dette au 1er janvier 2015 = 5 600 000€ Le niveau d’investissement Année Endettement/ hab Moyenne de la strate 2010 90€ 950€ 2011 104€ 955€ 2012 264€ 964€ 2013 413€ 949€ 2014 506€ - Année Equipement brut/ hab Moyenne de la strate 2010 236€ 299€ 2011 273€ 323€ 2012 306€ 351€ 2013 509€ - 2014 424€

UNE STRATEGIE FINANCIERE, DES ENGAGEMENTS Une stratégie financière reposant sur 4 engagements : La stabilité des taux d’imposition pour la 14ème année consécutive Un effort constant de maitrise des dépenses de fonctionnement et de recherche d’économies Un recours à l’emprunt raisonnable et soutenable : l’encours de dette se situe à un niveau particulièrement bas, même si le stock de dette a augmenté en fin de mandature précédente pour financer certains investissements Une priorité donnée à l’investissement, pour continuer à améliorer l’équipement de la ville et la modernisation des services, en privilégiant la qualité du cadre de vie et la poursuite des engagements antérieurs

BUDGET de FONCTIONNEMENT 2015

BUDGET de FONCTIONNEMENT 10 536 000 € (11 652 000 € en 2014) Dépenses réelles : 9 648 000 € Recettes réelles : 10 386 000 € Dépenses d’ordre : 888 000 € Recettes d’ordre : 150 000 € capacité d’autofinancement : 738 000 €

BUDGET de FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle 10 536 000 € Dépenses Recettes 920 Services généraux 4 105 700 629 800 921 Sécurité et salubrité publiques 732 900 20 100 922 Enseignement (restauration scolaire) 539 500 226 400 923 Culture 1 214 200 173 400 924 Sports et Jeunesse 354 600 18 300 925 Interventions sociales 209 800 0,00 928 Aménagement et Sves Urbains 2 157 900 83 000 929 Action Économique 73 400 72 000 931 Opérations financières 260 000 932 Dotations et Participations 3 160 000 933 Impôts et Taxes 6 003 000 934 Transferts entre sections 688 000 150 000 939 Virement à la section d'investissement 200 000

BUDGET de FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle BP 2014 BP 2015 920 Services généraux 3 817 100 4 105 700 921 Sécurité et salubrité publiques 719 900 732 900 922 Enseignement (restauration scolaire) 1 806 400 539 500 923 Culture 1 235 600 1 214 200 924 Sports et Jeunesse 343 100 354 600 925 Interventions sociales 210 900 209 800 928 Aménagement et Sves Urbains 2 129 000 2 157 900 929 Action Économique 59 000 73 400 931 Opérations financières 250 000 260 000 933 Impôts et Taxes 0,00 934 Transferts entre sections 651 000 688 000 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'investissement 430 000 200 000 TOTAL 11 652 000 10 536 000

Dépenses réelles par fonction BUDGET de FONCTIONNEMENT Dépenses réelles par fonction Dépenses réelles de fonctionnement sans les frais financier

L’équilibre comptable – présentation par nature BUDGET de FONCTIONNEMENT L’équilibre comptable – présentation par nature DEPENSES : 10 536 000 € REELLES 9 648 000,00 € Charges à car. Général. 2 699 081,00 Charges de personnel 5 399 079,00 Autres ch. de gestion 1 289 840 ,00 Charges financières 260 000,00 Ch. Exceptionnelles 0,00 Dépenses imprévues 0,00 D’ORDRES 888 000,00 € Amortissements 688 000,00 Vir. à la section d’invest. 200 000,00 RECETTES : 10 536 000 € REELLES 10 386 000,00 € Atténuation charges 265 100,00 Produits d’exploitation des services 664 100,00 Impôts et taxes 6 086 000,00 Dotations et subventions 3 238 800,00 Produits de gestion autres 71 000,00 Produits exceptionnels 61 000,00 D’ORDRES 150 000,00 € Travaux en régie 150 000,00 Produits exceptionnels 0,00

BUDGET de FONCTIONNEMENT Dépenses réelles par nature

BUDGET de FONCTIONNEMENT Charges à caractère général : 2 699 081 € (Pour mémoire 3 068 170 € au BP 2014) 27,98 % des dépenses réelles de fonctionnement dont : les assurances (100 600 €) les fournitures, alimentation (117 500 €) dont la cantine, les énergies : gaz, électricité (491 900 €) l’eau (48 200 €) l’entretien des bâtiments et du matériel (461 000 €) le téléphone (43 200 €) Baisse des charges liée au transfert de la compétence scolaire.

BUDGET de FONCTIONNEMENT Dépenses de personnel : 5 399 079 € (Pour mémoire 5 722 000 € au BP 2014) soit 55,96% des dépenses réelles de fonctionnement . Titularisation de 4 agents en 2014.

BUDGET de FONCTIONNEMENT Charges de gestion courante 1 289 840 € (Pour mémoire 1 530 830 € au BP 2014) Dont : Subvention au CCAS = 185 550 € Contingent incendie = 410 000 € Subventions aux associations = 378 690€ (Pour mémoire 508 680 € en 2014)

BUDGET de FONCTIONNEMENT Répartition des crédits subventions aux « associations »

BUDGET de FONCTIONNEMENT Charges financières Intérêts de la dette : Montant : 260 000 € (Pour mémoire 250 000 € au BP 2014)

Recettes de Fonctionnement Présentation fonctionnelle BP 2014 BP 2015 920 Services généraux 547 800 629 800 921 Sécurité et salubrité publiques 3 600 20 100 922 Enseignement (restauration scolaire) 294 500 226 400 923 Culture 144 600 173 400 924 Sports et Jeunesse 11 900 18 300 928 Aménagement et Services Urbains 206 000 83 000 929 Action Économique 73 000 72 000 932 Dotations et Participations 3 415 600 3 160 000 933 Impôts et Taxes non affectées 6 805 000 6 003 000 934 Transferts entre Sections 150 000 TOTAL 11 652 000 10 536 000

BUDGET de FONCTIONNEMENT Recettes réelles par nature

BUDGET de FONCTIONNEMENT Produit des services 664 100 € soit 6,39 % des recettes (Pour mémoire 514 500 € au BP 2014) Dont : Cantine 218 400 € Concessions et redevances funéraires = 14 000 € Redevance occupation DP = 49 000 € Remb. frais de Personnel = 376 700 € (Pour mémoire 192 000 € en 2014)

BUDGET de FONCTIONNEMENT Produit fiscalité directe : 5 380 000 € Impôts et taxes 6 086 000 € Soit 58,60 % des recettes (Pour mémoire 6 883 000 au BP 2014) Baisse liée à la diminution des attributions de compensation suite au transfert de la compétence scolaire Produit fiscalité directe : 5 380 000 € soit 51,00 % des recettes réelles de fonctionnement Objectif : Maintien des taux (TH – 17.70 % - TFB – 29,45 % et TFNB – 75,17 %)

BUDGET de FONCTIONNEMENT Impôts et Taxes Produit « fiscalité indirecte » : 635 800 € Alimenté surtout par : la taxe sur l’électricité = 245 000 € les droits de mutation = 170 000 € TLPE = 35 000 € Droit de place = 48 000 € l’attribution de compensation versée par la CC de Parthenay-Gâtine = 137 800 € (Pour mémoire 1 052 000 € en 2014 )

BUDGET de FONCTIONNEMENT Dotations et Participations 31,18% des recettes    Les dotations & participations (3 238 800 €) Baisse de la dotation forfaitaire : - 10,52 % ( 2 274 199 en 2014 ) Dotation Forfaitaire : 2 035 000 € Dotation de Solidarité Rurale : 280 000 € Dotation de Solidarité Urbaine : 310 000 € Dotation Nationale de Péréquation: 160 000 € Allocations compensatrices : 375 000 € Participation emplois aidés 64 800 € * Chiffres estimés.

BUDGET d’INVESTISSEMENT 2015

BUDGET d’INVESTISSEMENT   Dépenses Recettes 900 Services généraux 1 346 000 56 000 902 Enseignement 0,00 903 Culture 1 066 000 232 000 904 Sports et Jeunesse 765 000 60 000 908 Aménagement et Sves Urbains 1 204 000 80 000 909 Action économique 910 Opérations patrimoniales 911 Opérations financières 500 000 2 044 000 912 Dotations et Participations 1 266 000 913 Impôts et Taxes 70 000 914 Transferts entre sections 150 000 688 000 918 Dépenses Imprévues 69 000 919 Virement de la section de fonctionnement 200 000 95 Produit des cessions d’immobilisations 404 000 Présentation fonctionnelle : 5 100 000 € Pour mémoire INVESTISSEMENT 2014 : 3 314 100 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT Présentation fonctionnelle   BP 2014 BP 2015 900 Services généraux 1 571 900 1 346 000 902 Enseignement 115 000 903 Culture 179 000 1 066 000 904 Sports et Jeunesse 75 000 765 000 908 Aménagement et Services Urbains 699 000 1 204 000 909 Action économique 50 000 910 Opération patrimoniales 43 200 911 Opérations financières 431 000 500 000 914 Transferts entre sections 150 000 918 Dépenses Imprévues   69 000 TOTAL 3 314 100 5 100 000

BUDGET d’INVESTISSEMENT L’équilibre comptable – présentation par nature DEPENSES REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 500 000€ DEPENSES IMPREVUES 69 000 € SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS 74 000 € DEPENSES D’ÉQUIPEMENT 4 307 000 € OPERATIONS D’ORDRE 150 000 € RECETTES RECETTES PROPRES: 4 168 000 € FCTVA 1 266 000 € TAXE AMENAGEMENT 34 000 € AMENDES 36 000 € SUBVENTIONS 428 000 € CESSIONS 404 000 € EMPRUNT 2 000 000 € RECETTES D’ORDRE : 888 000 € AMORTISSEMENTS 688 000 € PRELEVEMENTS 200 000 € RECUP CAPITAL CCPG PRET SCOLAIRE 44 000 €

69 000 € en dépenses imprévues INVESTISSEMENTS 2015 DEPENSES D’INVESTISSEMENT: 5 100 000 € Dont : 150 000 € de travaux en régie 69 000 € en dépenses imprévues

Remboursement du capital de la dette 500 000 € INVESTISSEMENTS 2015 Remboursement du capital de la dette 500 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Services généraux : 1 346 000 € Extension du cimetière : 240 000 € (Fin des travaux)

Achat de matériel / mobilier : 303 000 € PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Services généraux : 1 346 000 € Dont : Achat de matériel / mobilier : 303 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Services généraux : 1 346 000 € Travaux bâtiment hôtel de ville 350 000 €

Services généraux : 1 346 000 € INVESTISSEMENTS 2015 Dont : Trx bâtiment CTM 106 000 € Trx bâtiment Espaces verts 70 000 € Salle de répétion Diff’art (container) 237 000 € Chaufferies 20 000 € Etude cinéma et aménagement 8 Mai 20 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Culture : 1 066 000 € Trx Eglise St Laurent 400 000 € Trx Remparts 92 000 € Achat et restauration d’Œuvres 10 000 € Trx Bât. Musée Mcp 40 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Culture : 1 066 000 € Trx Palais des Congrès : 500 000 € Couverture de la tour de l’horloge : 24 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Sport & jeunesse : 765 000 € Réalisation skate Park (fin de travaux) 30 000 € Construction stade Jean Daguerre 735 000 €

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Aménagt & sves urbains : 1 204 000 € dont : Travaux Quartier St Paul 335 000 €

Aménagt & sves urbains : 1 204 000 € PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Aménagt & sves urbains : 1 204 000 € Subventions d’Équipement : 74 000 € Subventions Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain »

PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Aménagt & sves urbains : 1 204 000 € Dont : Travaux éclairage public 190 000 € Etude schéma directeur eau pluviale et zonage eaux pluviales 150 000 € Travaux voirie 365 000 € Embellissement abords des Cordeliers 40 000 € Requalification quartier de la gare 50 000 €

recettes d’INVESTISSEMENT Présentation fonctionnelle : 5 100 000 €   BP 2014 BP 2015 900 Services généraux des adm. Publ. 56 000 903 Culture 37 000 232 000 904 sport 60 000 908 Aménagement et Sves Urbains 31 000 80 000 910 Opérations patrimoniales 43 200 911 Opérations financières 369 900 2 044 000 912 Dotations et Participations 1 520 000 1 266 000 913 Impôts et Taxes 78 000 70 000 914 Transferts entre sections 651 000 688 000 919 Virement de la s° de fonctionnement 430 000 200 000 95 Produit des cessions d’immobilisations 154 000 404 000 TOTAL 3 314 100 5 100 000

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET Opérations réelles Fonctionnement Dépenses 9 648 000€ Fonctionnement Recettes 10 386 000€ Caf Brute : 738 K€ Caf Nette : 238 K€ Dont capital 500 00 € Investissement Dépenses 4 450 000 € Dont Excédent Fonctionnement 738 000 € Investissement Recettes 4 212 000 € Budget global – Opérations réelles 14 598 000€

ANNEXES

Encours au 1er janvier 2015 est de ETAT DE LA DETTE Encours au 1er janvier 2015 est de 5 605 910,56 € (voir Pièce jointe – détail emprunts) ( Pour mémoire 4 561 308,44 € en 2014) Annuité 2015 : 720 035,91 € dont 494 179,79 € de capital

ETAT DE LA DETTE - GARANTIE Encours au 1er janvier 2015 est de 8 626 285,57 €. (7 235 724,89 € en 2014) Annuité 2015 : 697 307,25 € dont 243 081,94 € d’intérêts 454 225,31€ de capital

Contrat avec la banque postale pour un montant de 800 000 € LIGNE DE TRESORERIE Contrat avec la banque postale pour un montant de 800 000 €

Effectifs pourvus ( En équivalent temps plein) : Titulaire : 117 ETAT DU PERSONNEL Personnel titulaire au 1er janvier 2015 Effectifs agents : 207 Effectifs pourvus ( En équivalent temps plein) : Titulaire : 117 Non titulaire : 5 Temps non complet (Agents) : 42 Personnel contractuel au 1er janvier 2015 : 4

BUDGET ANNEXE : REGIE DE TRANSPORT Budget de fonctionnement de: 54 000 € *Pour mémoire : 51 000 € au BP 2013 ET 58 000 € EN 2014. Comprenant : Frais de personnel 42 000 € Charges à caractère général 12 000 € Financé par : Recettes 4 000 € Participation du budget principal 50 000€

Contenu des Fonctions 0 SERVICES GENERAUX Administration Générale Secrétariat gal / Assurances Serv.techniques / études / Marchés Etat-Civil / Elections Finances Ressources Humaines Intendance Animations de Quartiers Assemblée Locale Service Communication Gestion Immobilière Cimetière Interventions Manifestations Service Informatique Service Achats Station Mécanique Associations Patriotiques Jumelage 1 SECURITE Police Fourrière Protection contre l’incendie 2 ENSEIGNEMENT Restauration Scolaire 3 CULTURE Musée/Patrimoine Mémoire Vivante Documentation Palais des Congrès Action Culturelle Maison du Temps Libre Aide aux Associations Culturelles 4 SPORTS Sports – Services Communs Salles de Sports et Stades Autres Equipements sportifs 5 SOCIAL Interventions Sociales 8 AMENAGEMENT & SVES URBAINS Eclairage Public Service Urbanisme/Foncier Parking/Voirie Espaces Verts Service Propreté Urbaine 9 ACTION ECONOMIQUE Halles et Marchés Commerce Local