Direction du Contrôle de Gestion Rapports d’ACTIVITE ACTIS - Exercice 2016 Présentation en CCSPL Mardi 3 octobre 2017 Direction du Contrôle de Gestion

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 2016 INDICATEURS D’ACTIVITE 2016 CHIFFRES-CLES 2016 ENJEUX ET PERSPECTIVES Direction du Contrôle de Gestion

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 2016 Évolution du taux du livret A Taux historiquement bas (en baisse depuis 2009) et qui stagne à 0,75% Grande majorité des en-cours de dettes indexés sur le taux du livret A. Aucune révision des loyers au 01/01/2016 Réhabilitation de grande ampleur : ERRATUM : sur 2016 = 90 logements pour 8,5M€ (50 Galerie Arlequin) Les 5M€ pour 125 logts présentés le 3/10/17 correspondent à un prévisionnel Une gestion urbaine et sociale de proximité volontariste 1/3 des agents sont des agents de terrain Les projets Actis+ (forte implication du personnel Actis) Amélioration de la prise en charge des demandes des locataires Recherche d’amélioration de l’accueil des usagers (accueil multicanal) La charte d’accueil distribuée à tous les locataires Direction du Contrôle de Gestion

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS Rapport annuel INDICATEURS D’ACTIVITE 2016 Patrimoine ACTIS : 12 593 logements et équivalents dont 10 281 sur Grenoble 11 234 sont des logements familiaux (collectifs essentiellement et quelques maisons individuelles) Cela fait d’Actis le 1er bailleur de la Métropole Grenobloise Mises en services 2016 ACTIS : 137 logements Livraisons de 113 logements Acquisitions de 18 logements Dont un centre de santé Direction du Contrôle de Gestion

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS Rapport annuel III. CHIFFRES-CLES 2016 Construction du résultat net : Il augmente de +25% et passe de 2 731K€ à 3 417K€ : Hausse des produits (essentiellement hausse des loyers : 56M€ soit +1,02%) - maîtrise de la vacance. - sans recours à la révision des loyers mais grâce à la mise en service ou acquisition de 137 logements familiaux (contre 210 sur 2015) ; Maîtrise des charges - hausse modérée des frais de maintenance (+4,3%) ; - stagnation des frais de personnel - maîtrise des impayés (+5% contre +8% sur 2014), - maîtrise des impôts et taxes foncières Poursuite de l’amélioration du résultat financier stagnation du taux du livret A à 0,75% Baisse des charges financières Annuité locatives / loyers La principale explication de cette stabilisation s’explique par une hausse contenue des annuités au travers de la baisse des charges d’intérêt (cf. partie III. C.1). Ce rapport annuité / loyers inférieur à 40% demeure un taux d'endettement maîtrisé et permet d'avoir recours à de nouveaux emprunts nécessaires aux activités de construction et de réhabilitation. Toutefois, il reste à surveiller en cas de remontée des taux qui sont actuellement historiquement bas Autofinancement Après avoir connu un niveau du 20% en 2009, cet indicateur a connu une dégradation forte et préoccupante pour s’établir à un taux de 7% des loyers L'autofinancement net ramené aux loyers est un critère important d'appréciation de la santé financière d'un bailleur. Un taux de 8-5% peut être considéré comme zone du plancher objectif pour assurer un développement de l'organisme comme Actis. Au regard de ce critère, la situation d'ACTIS peut être jugée comme préoccupante. La fragilité de cet indicateur doit pousser l'organisme à être vigilant et à maintenir les efforts de gestion qui lui ont permis de retrouver une santé financière lors des derniers exercices. Direction du Contrôle de Gestion

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS III. CHIFFRES-CLES 2016 Rapport annuel Endettement Taux d’endettement maîtrisé Autofinancement Autofinancement au-dessus du seuil de fragilité dégage encore de la ressource pour réhabiliter et construire Direction du Contrôle de Gestion Direction du Logement de l’Habitat et du Foncier

RAPPORTS D’ACTIVITE ACTIS IV. ENJEUX ET PERSPECTIVES Le 1er janvier 2017, ACTIS a été rattaché à Grenoble-Alpes Métropole La loi ALUR prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017 un Office Public de l’Habitat ne peut plus être rattaché à une commune dès lors que cette dernière est membre d’un EPCI compétent en matière d’habitat. Renouvellement partiel du conseil d’administration : Sur les 27 membres du conseil d’administration, 17 ont été renouvelés tels que le code de la construction et de l’habitat le prévoit : Eric Piolle, Souad Grand, Françoise Cloteau, Bernard Charvet, Christian Coigne, Catherine Kawowski en tant que représentants titulaires de Grenoble-Alpes Métropole Brahim Cheraa en tant que représentant d’une autre collectivité (Ville de Saint Martin d’Hères) Maryvonne Boileau en tant que représentante d’une autre collectivité (Ville de Grenoble) Jean-Yves Balestas en tant que représentant d’une autre collectivité (Ville de Saint-Marcellin) Jean-François Martin, Catherine Rives, Véronique Glareyn Françoise Trahand, Claude Jacquier, Serge Gros en tant que personnes qualifiées Claire Court et Alain Guezou en tant que représentants issus d’associations d’insertion Direction du Contrôle de Gestion Direction du Logement de l’Habitat et du Foncier