MODIFICATION DE CAPITAL DOSSIER 2 MODIFICATION DE CAPITAL Dufour Rémy Gabeur Thibaut Gaven Antoine TD 2 Modification de capital

Rappels 1 – Apports en numéraire Abréviation et Formules PE : Prix d’émission. VN : Seule valeur qui intervient au moment de l’augmentation. Pr.E = PE – VN Le DPS = Valeur réelle de l’action avant l’augmentation de capital – Valeur réelle de l’action après augmentation du capital La quotité relative : Q = Actions anciennes/actions nouvelles TD 2 Modification de capital

Rappels 1 – Apports en numéraire Lors de la libération du premier quart la prime d’émission est libérée en totalité Comptes Intitulé Débit Crédit 4563 109 1011 1013 1041 Actionnaires versements reçus sur  K Actionnaires CSNA CSNA CSAV Prime d’émission X x 512 Banque TD 2 Modification de capital

Rappels 2 – Incorporation de réserves Maintien de l’égalité des droits entre les actionnaires  droit d’attribution : DA DA = VM avant augmentation de capital – VM après augmentation de capital Comptes Intitulé Débit Crédit 106 1013 Réserves CSAV X TD 2 Modification de capital

Rappels 3– Apport en nature Libérées dès leur émission. Comptes Intitulé Débit Crédit 45611 1012 1042 Actionnaire compte d’apport en nature CSANV Prime d’apport X TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations Nombre d’actions Valeur unitaire Montants Avant augmentation de capital Augmentation de capital en numéraire Augmentation par apports en nature Incorporation de réserves 60 000 15 000 6250 18750 200 180 188.8 15 000 000 2 700 000 1 180 000 TOTAL 100 000 18 880 000 TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations Calcul du DA et DS DA + DS = VM avant l’augmentation – VM après l’augmentation DA + DS = 250 – 188,8 = 61,2 Quotité = Actions Anciennes/Actions Nouvelles = 60 000/15 000 = 4 Ainsi 4 DS + 1*PE = 1*VM (après augmentation de capital) 4 DS + 180 = 188,8 DS = 2,2 TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations Calcul du DA et DS 60 000 DA = 18750*VM après augmentation de capital 60 DA = 18,75*188,8 DA = 59 TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé Augmentation de capital en numéraire Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation de capital Augmentation de capital en numéraire 60 000 15 000 250 180 15 000 000 2 700 000 VM aprés augmentation de capital 75 000 236 17 700 000 DS = 250 – 236 = 14 OU 4DS + 180 = 236 DS = 14 TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé Augmentation de capital par apport en nature (brevet) Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation du capital en nature 75 000 5 000 236 17 700 000 1 180 000 VM après augmentation du capital 80 000 18 880 000 TD 2 Modification de capital

CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé Augmentation de capital par incorporation de réserves Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Incorporation de réserves 80 000 20 000 236 18 880 000 VM après augmentation du capital 100 000 188.8 18 880 000 DA = 236 – 188.8 DA = 47.2 TD 2 Modification de capital

CAS n°2 Ecriture de constitution Comptes Intitulé Débit Crédit 109 4563   1011 1013 1041 Actionnaires CSNA (1) Actionnaires – versements reçus sur augmentation de capital (2) CSNA CSAV (3) Prime d’émission (4) 500 000 700 000 200 000 (Appel sur augmentation de capital) 1) 50 000 * ( ½ * 20) = 500 000 2)50 000 * (1/2 * 20 + 4) = 700 000 20 3)50 000 * ( ½ * 20) = 500 000 4)50 000*(24 – 20) TD 2 Modification de capital

CAS n°2 Libération 3ème quart et régularisation du capital Comptes Intitulé Débit Crédit 512   4563 Banque Actionnaires – versements reçus sur augmentation de capital 700 000 ( Libération des apports) 106 1013 Réserves CSAV 1 000 000 (Augmentation de capital par incorporation de réserves) 2013 Frais d’augmentation des capitaux 800 (Frais d’augmentation de capital) TD 2 Modification de capital

CAS n°2 Hypothèse 1: Opérations successives Augmentation de capital en numéraire Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 200 000 50 000 36 24 7 200 000 1 200 000 VM après augmentation du capital 250 000 33,6 8 400 000 DS = 36 – 33,6 DS = 2.4 TD 2 Modification de capital

CAS n°2 Hypothèse 1: Opérations successives Augmentation de capital par incorporation de réserve Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Incorporation de réserves 250 000 50 000 33,6 8 400 000 VM après augmentation du capital 300 000 28 DA = 33,6 – 28 = 5,6 Vérification : DA + DS = 2,4 + 5,6 = 8 TD 2 Modification de capital

CAS n°2 Hypothèse 2: Opérations simultanées Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation du capital en numéraire Incorporation de réserves 200 000 50 000 50 000 36 24 7 200 000 1 200 000 VM après augmentation du capital 300 000 28 8 400 000 DS + DA = 36 – 28 = 8 4DA = 28 ⇔DA = 7 4 DS + 24 = 28 ⇔DS = 1 Vérification : DA + DS = 7+1 = 8 TD 2 Modification de capital

CAS n°3 Calcul de la VMC VMC = (Capitaux propres – actif fictif)/nombre d’actions Nombre d’actions anciennes : 360 000/100 = 3600 VMC = (360 000 + 16 040 + 34 000)/3 600 VMC = 113.9 TD 2 Modification de capital

CAS n°3 Modalité de l’augmentation de capital Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 3600 1800 113,9 110 410 040 198 000 VM après augmentation du capital 5 400 112,6 608 040 18 000 = (PE – VN)*1800 Donc PE = 18 000/1800 + VN ⇔PE = 10 + 100 = 110 Nombre d’action après augmentation de capital = 540 000/100 = 5 400 CSAV = 495 000 – 360 000= 135 000 € CSNA = 540 000 – 495 000 = 45 000 € TD 2 Modification de capital

CAS n°3 Droit de souscription et quotité Calcul du DS : DS = 113,9 – 112,6 = 1,3 OU 2 DS + 1PE = 112,6 ⇔DS = (112,6 – 110)/2 = 1,3 Quotité : 3 600/1 800 = 2 Avec 2 DS, on peut acheter une action nouvelle mais valant 112,6 € TD 2 Modification de capital

CAS n°4 Justification du prix d’émission Le prix d’émission doit être compris entre la valeur nominale du titre et la valeur boursière (ou VM avant l’augmentation de capital): 100 < 150 < 168 Actif net réel = Capitaux propres + Plus-Value Actif net réel = 1 156 000+(26 000-18 000+124 000-109 000+134 000-137 000) = 1 176 000 VM avant augmentation de capital = Actif net réel/Nombre d’actions VMI = 1 176 000 / 7 000 = 168 TD 2 Modification de capital

CAS n°4 Justification du prix d’émission Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 7000 2000 168 150 1 176 000 300 000 VM après augmentation du capital 9 000 164 1 476 000 DS = 168 – 164 OU 7 DS + 2 * 150 = 2 * 164 DS = 4 TD 2 Modification de capital

CAS n°4 Enregistrements Comptes Intitulé Débit Crédit 109 4563   1011 1013 1041 Actionnaires CSANV (1) Actionnaires – versements reçus sur  K (2) CSANV(3) CSAV Prime d’émission(4) 150 000 50 000 100 000 (Appel sur augmentation de capital) 512 Banque Actionnaires – versements reçus sur  K (Libération des apports) 6226 623 44566 467 Honoraires Publicité TVA déductible sur ABS Conseiller juridique 750 105 167,58 1022,58 (Frais lié à l’augmentation de capital) TD 2 Modification de capital

REVUE DE PRESSE ALSTOM MOTIVATION AYANT DONNE LIEU A L’  K: Prise de participation de 25% dans le capital de Transmat holding. Financement d’opérations dans l’énergie renouvelable et la transmission électrique. MODALITE DE L’  K 01/10/12: le conseil d’administration approuve l’augmentation de capital. Par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels. 13 133 208 actions nouvelles, PE = 26.65 € Soit 13 133 208 x 26.65 = 350 000 000 € La clause d’extension et la sursouscription a permis de lever 350 000 000 au lieu de 300 000 000 €. Le règlement est intervenu le 4 octobre 2012. TD 2 Modification de capital

REVUE DE PRESSE ALSTOM OBJECTIFS DE ALSTOM ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION. Transmat holding : CA : 3.6 milliards $ en 2011. Marge opérationnelle > 10%. 1.5 milliards $ de contrats en Russie. Objectifs de croissance : CA : 5% par an sur 5 ans. Objectif : 8% de marge opérationnelle en mars 2015. Dégager un cash-flow libre positif pendant 3 ans. COMMENT EXPLIQUER LE SUCCES DE L’ K. Progression du cours de près de 20% depuis le 01/01/12. Carnet de commandes représente 2,4 années de CA. TD 2 Modification de capital

REVUE DE PRESSE ALSTOM REACTION APRES L’ K: Comment expliquer la chute du cours du titre de 6% le lendemain de la souscription? L’incapacité de l’entreprise à financer soi-même des acquisitions moyennes de l’ordre de 200 à 500 millions d’euros Des doutes concernant les perspectives de trésorerie du groupe: Fin mars: endettement net de 4 milliards d'euros pour un Ebitda de 1,7 milliard. En 2011-2012, le groupe avait affiché un cash-flow libre négatif. Quelle réaction des anciens actionnairse. Baisse du titre du fait de la dilution. Les minoritaires n'ont pas pu prendre part à cette augmentation de capital. TD 2 Modification de capital

CONCLUSION VOCABULARY: capital increase operation : opération d’augmentation de capital social share capital increase: augmentation du capital social Share issue émission d’actions Share premium prime d’émission d’action TD 2 Modification de capital