Analyse financière Bandol 2016 et évolution de 2006 à 2016 31 Octobre 2017

Analyse financière Bandol Source: Fiches financières du ministère des finances, disponibles pour toutes les communes: http://www.collectivites-locales.gouv.fr D’après le livre de Didier Pinault : Guide pratique pour l’analyse financière de votre commune 2 2 2 2

Analyse financière Bandol 2016 I 7 étapes pour l’analyse financière 2016 : Charges de fonctionnement Produits de fonctionnement Capacité d'autofinancement Emplois d'investissement Ressources d'investissement Analyse de l'endettement Fond de roulement II Analyse de la grille des 4 marges de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement et fond de roulement) et du niveau des dépenses d’équipement. III Evolution depuis 2006. IV Conclusions pour Bandol. 3 3 3 3

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 1 Charges de fonctionnement : Totales 19.365 M€ :  1% (265 000€) vs 2015 Charges de personnel 10.308 M € :  1,7% (178 000€) vs 2015 Achats et charges externes 4,246 M€ :  1% (31 000€) vs 2015 * Charges financières 295 000€ :  10% vs 2015 Contingents (différents syndicats) 820 000 € :  de 17% vs 2015 Subventions 2.473 M d'€ :  0,2% vs 2015 *La lecture des comptes administratifs de la commune indique une baisse de 3,6% des charges à caractère général = chapitre 011 (idem achats et charges externes). Bercy ne comptabilise pas tous les comptes du chapitre 011. Le calcul permet de retomber sur les chiffres de Bercy au centime près. 4 4 4 4

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 2 Produits de fonctionnement : 22.087 M€ : hausse de 3,6% vs 2015 impôts locaux 10.546 M€ : hausse de 0,4% vs 2015 Autres impôts et taxes 4.342 M€ : hausse de 16% vs 2015 Taxe d’Habitation 11,94% : idem 2015 Foncier bâti 18,34% : idem 2015 Foncier non bâti 58,79% : idem 2015 Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1.549 M€ baisse de 28% (426 000€) vs 2015 5 5 5

EVOLUTION CHARGES DE PERSONNEL 2002 À 2016 Mandat Joseph Mandat Barois Mandat Palix 6 6 6 6

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 3) Capacité d’autofinancement (CAF) = Epargne Brute 3.126 M€ vs 2.038 M€ en 2015 = bon Nette 2.358 M€ vs 1.296 M€ en 2015 = bon Taux d'épargne brute (CAF brute / produits de fonctionnement) = le meilleur indice avec la CDD (Capacité De Désendettement) = 14,1% (moyenne nationale 15,4%) vs 9,6% en 2014 = moyen 7 7 7 7

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 4) Emplois d’investissement 2.338 M€ Dépenses d’équipement 1.520 M€ Remboursement du capital de la dette 768 000€ 8 8 8 8

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 5) Ressources d’investissement 1.634 M€. Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 € Subventions reçues 265 000€ FCTVA 52 000€ 9 9 9 9

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 6) Analyse de l’endettement 7.892 M€  de 9,1% vs 2015 (8.660 M€) Annuité de la dette (en %age des recettes de fonctionnement) 4,8% = correct, mais indice sans fiabilité et de peu d’intérêt. Dette / RRF (Recettes réelles de fonctionnement) 0,36 = bon (on considère que moins d’un an est un bon chiffre), mais ratio peu fiable. Dette / épargne brute (capacité de désendettement) = indice le plus fiable = 2,52 ans (moyenne nationale 4,7 ans) vs 4,25 ans en 2015 = très bon, grâce aux efforts considérables sur les dépenses de gestion et de personnel en 2014 et 2015, à la taxe sur les résidences secondaires instaurée en 2014 et l'augmentation d’impôts décidée par le préfet en 2015. 10 10 10 10

7 étapes pour l’analyse financière Bandol 2016 7) Fonds de roulement (FDR) = Réserves = 5.455 M€ vs 4.018 M€ en 2015 = bon FDR / en jours de DRF = 102 = bon 11 11 11 11

Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement 1) Epargne L’épargne de gestion est de 2.951 M€ = correct L’épargne brute est de 3.126 M€ = bon L’épargne nette est de 2.358 M€ = bon grâce aux efforts considérables sur les dépenses de gestion et de personnel en 2014 et 2015, à la taxe sur les résidences secondaires instaurée en 2014 et à l'augmentation d’impôts décidée par le préfet en 2015. Et après plusieurs années de mauvaise gestion entre 2008 et 2013. Un chiffre : augmentation de 2millions d'euros des dépenses de personnel sur cette période ! Conclusion : une certaine marge de manœuvre 12 12 12 12

Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement 2) Fiscalité Marge de manœuvre limitée, la municipalité après avoir voté pour 2009 une augmentation injustifiée de 24% des taux d'imposition sur le foncier bâti et la TH, a diminué les taux de 10% sur 3 ans (2011 2012 2013), mais le préfet les a augmentés à nouveau de 8,3% en 2015 13 13 13 13

EVOLUTION DU PRODUIT DES IMPÔTS LOCAUX DE 2001 A 2016 14 14 14 14

Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement 3) Endettement C’est correct au niveau de l'encours. Marge de manœuvre correcte malgré un net effet ciseau jusqu'en 2014, avec pour la 1ère fois des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes en 2014, ce du fait de la mauvaise gestion lors du mandat précédent et de la baisse majeure des dotations de l'état. Grace aux efforts de gestion sans précédent en 2014 et 2015, à la taxe sur les résidences secondaires instaurée en 2014 et à l'augmentation d’impôts par le préfet en 2015. 15 15 15 15

Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement 4) Réserves Marge de manœuvre correcte 16 16 16 16

Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement 5) Dépenses d’équipement Niveau moyen La marge de manœuvre est correcte 17 17 17 17

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes - Dépenses 2006 : 22.673 20.267 2.406 2007 : 21.678 20.357 1.321 2008 : 21.705 20.822 0.883 2009 : 24.732 22.867 1.865 2010 : 23.764 20.797 2.967 2011 : 22.202 21.226 0.976 2012 : 22.220 20.310 1.910 2013 : 22.821 20.962 1.859 2014 : 20.755 21.023 - 268 2015 : 21.304 19.630 1.674 2016 : 22.087 19.365 2.722 Effet ciseau depuis 2010 et jusqu'en 2014 Redressement en 2015 18 18 18 18

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) 1) Epargne (brute et nette) -2006 : 2.821 et 1.583 -2007 : 1.707 et 744 -2008 : 1.826 et 925 -2009 : 1.705 et - 652 (notons l’épargne nette < 0) -2010 : 3.382 et 2.464 -2011 : 2.902 et 1.944 -2012 : 2.341 et 1.332 -2013 : 803 000€ et – 1.574 ! -2014 : 133.000€ et – 2.522 ! -2015 : 2.038 et 1.296 -2016 : 3.126 et 2.358 19 19 19 19

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) 2) Fiscalité (taux d'imposition) Stable de 2001 à 2008. Les taux de TP ont même diminué de 19 ,93% à 17,43% entre 2001 et 2003. Augmentation majeure en 2009 de 24% = beaucoup trop élevée en ce qui concerne la part communale pour la taxe sur le foncier bâti et la TH. Baisse de 3% en 2011, 3% en 2012 et 4% en 2013. Augmentation de 8,3% en 2015 0% d’augmentation en 2016 20 20 20 20

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) 3) Endettement Encours total de la dette = à partir de 2006 aggravation liée à la médiathèque Amélioration depuis 2009: mais ne sont pas mentionnés les quelques 2.8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets annexes, même si une consolidation n’est pas indispensable dans ce cas. -2006 : 11.991 -2007 : 14.531 -2008 : 15.170 -2009 : 12.814 -2010 : 12.365 -2011 : 12.908 -2012 : 11.899 -2013 : 10.222 -2014 : 7.567 -2015 : 8.660 -2016 : 7.892 21 21 21 21

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) 4) Réserves Baisse de 2006 à 2009 Amélioration en 2010, puis fausse amélioration en 2011 et 2012, résultant d’une erreur d’imputation soit de la commune, soit des services fiscaux et non de Bercy (1m5! En 2012 et 2013). -2006 : 3.879 -2007 : 3.710 -2008 : 2.620 -2009 : 2.113 -2010 : 3.194 -2011 : 5.079 -2012 : 4.772 -2013 : 2.156 -2014 : 472.000 -2015 : 4.018 -2016 : 5.455 22 22 22 22

Evolution depuis 2006 fiches financières de la commune depuis 2006 (cf site de Bercy) 5) Dépenses d’équipement Chiffre très élevé en 2006 = médiathèque surtout -2006 : 11.366 -2007 : 7.671 -2008 : 7.200 -2009 : 4.608 -2010 : 2.633 -2011 : 2.311 -2012 : 2.707 -2013 : 3.808 -2014 : 936.000 -2015 : 649 000 -2016 : 1.520 000 € 23 23 23 23

Conclusions pour Bandol Il est nécessaire de retraiter certains chiffres. Je précise que si j’avais pu le faire lors des analyses entre 2008 et 2014 et notamment 2011 et 2012, mes conclusions d’alors auraient été un peu différentes. Le 1,5 million de remboursement à Partouche (Casino de Bandol) en 2013 a été compté comme remboursement de capital, il faut donc l’ajouter à l’épargne nette. En 2011 et 2012, il aurait fallu enlever de mes analyses ce même 1,5 million du FDR de Bercy, ce qui aurait permis de ne pas raisonner à partir de cette apparente augmentation des réserves sur ces 2 années. Augmentation qui donnait une fausse impression de confort sur ces réserves! 24 24 24 24

Conclusions pour Bandol En 2009, dépenses inconsidérées. Grâce à une gestion un peu plus saine en 2010, la situation s’est améliorée. Mais la situation s’est améliorée en 2010, surtout du fait de l’augmentation déraisonnable de 24% du taux des impôts en 2009. En 2011: dérapage à nouveau des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel. En 2012 : baisse des dépenses de fonctionnement, mais qui remontent en 2013 En 2013 : tous les chiffres sont mauvais (cf supra) = fruit de la mauvaise gestion depuis plusieurs années et surtout depuis 2008 25 25 25 25

Conclusions pour Bandol En 2014 et 2015, grâce aux efforts de gestion sans précédent mais aussi à l’instauration de la taxe sur les résidences secondaires et à l'augmentation des taux d'imposition décidée par le Préfet, nous sommes parvenus à une situation plus saine. Le désengagement de l'Etat se poursuit et la menace d'une baisse des recettes du casino et d’une augmentation importante de la pénalité SRU demeure. Cette menace diminuera si le CMS (Contrat de Mixité Sociale) adopté en conseil municipal est signé avec le préfet. Il y a également une incertitude concernant les recettes du casino (concurrence du casino de La Seyne-sur-Mer et peut-être bientôt malheureusement de celui de Sanary) ainsi que celles provenant des droits de mutation. 26 26 26 26

Conclusions pour Bandol Il faut donc poursuivre cette politique de gestion rigoureuse des finances communales qui a été initiée depuis 2014. Il convient de maîtriser les charges de personnel (notamment remplacement d'un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite). Il s’agit aussi de poursuivre la mise en place une politique rigoureuse et efficiente de gestion des ressources humaines. C'est cette gestion financière stricte menée depuis 3 ans qui nous permet aujourd'hui d’avoir le financement nécessaire pour lancer un grand projet : la réfection du quai De Gaulle. 27 27 27 27

Conclusions pour Bandol 28 28 28 28