Journée nationale : Réforme des rythmes scolaires Jeudi 6 Février 2014 Fédération nationale, Paris

Cadre réglementaire de la formation BAFA/BAFD Réforme en cours de l’habilitation nationale BAFA/BAFD : Redéfinition des conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation  Simplification des procédures relatives à l’organisation, l’évaluation et la validation des sessions de formation et des stages pratiques  Clarification du cadre réglementaire   

Cadre réglementaire de la formation BAFA/BAFD En attendant l’entrée en vigueur des nouveaux textes : Respect de l’arrêté des 22 juin 2007 sur les modalités d’organisation des formations BAFA/BAFD Respect de l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation sur BAFA/BAFD Respect du cahier des charges de formation BAFA/BAFD par les organismes habilités

La session d’approfondissement BAFA Une durée minimum de six jours effectifs en continu ou en discontinu, en deux parties au plus, sur une période n'excédant pas deux mois (un mois dans le futur texte ?) Objectifs : approfondir, compléter et analyser les acquis de formation.

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD Critère n° 1 : existence d’un projet éducatif Critère n° 2 : existence d’un réseau d’équipes de formateurs qualifiés : qui encadrent régulièrement des sessions qui participent aux activités de l’association (FI et FC) Critère n° 3 : existence d’un dispositif de FI et FC et de suivi permanent des formateurs Critère n° 4 : ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD Critère n° 5 : existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi du stagiaire Critère n° 6 : conception, élaboration, diffusion et mise à disposition d’outils pédagogiques Critère n° 7 : utilisation des critères de validation définis Critère n° 8 : mise en réseau avec des ACM pour une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec les besoins recensés

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD Critère n° 9 : interdiction de sous-traiter l’habilitation à un autre organisme. Mais possibilité pour les associations de signer des conventions de partenariat pour la formation dans des conditions explicites et limitées dans le temps Dans le cas d’un partenariat, le principe à respecter est celui d’une convention signée entre l’association habilitée et le partenaire qui doit être annexée au projet pédagogique

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD L’objet du partenariat devra être précisé dans le projet de formation, notamment s’il existe des conditions particulières d’ouverture du stage à tous les publics. La convention de partenariat sera obligatoirement jointe au dossier de déclaration d’ouverture de la session. Les sessions bénéficiant d’un partenariat doivent faire l’objet d’une information au public dans le cadre de l’offre de formation de l’organisme habilité

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD La convention de partenariat doit porter sur : Le projet pédagogique de la session L’organisation matérielle de la session Les conditions financières d’accès à la formation Les critères, l’évaluation des candidats et la validation individuelle des sessions sont de la responsabilité exclusive de l’association habilitée et ne peuvent donc être subdélégués

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD L’équipe d’encadrement est obligatoirement composée du directeur et des formateurs, membres de l’équipe de formateurs déclarée de l’organisme habilité. Toutefois, un des formateurs, dûment diplômé, peut être proposé par le partenaire Futur texte : L’équipe d’encadrement est obligatoirement composée d’un directeur et de formateurs ayant participé aux formations initiales et/ou continues proposées par l’organisme

Cahier des charges de la formation BAFA/BAFD Toutes les sessions doivent apparaître dans l’offre de formation de l’organisme et demeurer ouvertes à tous les publics sans discrimination L’inscription des candidats s’effectue de façon individuelle auprès de l’organisme et dans les conditions habituelles fixées par celui-ci (formulaires, site internet, document de l’organisme…)  Dans l’hypothèse où une sélection des candidats est nécessaire, les conditions du choix doivent être précisées